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DTIM 05.60:2011[E] © UN ODA 2011 DIRECTIVES TECHNIQUES INTERNATIONALES SUR LES

DTIM 05.60:2011[E] © UN ODA 2011 DIRECTIVES TECHNIQUES INTERNATIONALES SUR LES MUNITIONS DTIM 05.60 Première édition 01.10.2011 Risques liés aux radiofréquences DTIM 05.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) ii AVERTISSEMENT Les directives techniques internationales pour les munitions (DTIM) sont susceptibles d’être régulièrement revues et révisées. Ce document et actualisé et a pour date d’effet la date donnée sur la page de garde. Les utilisateurs doivent consulter le site internet du projet UN SaferGuard DTIM, Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies (UNODA) : https://www.un.org/fr/disarmament/convarms/Ammunition, pour en vérifier la mise à jour. Respect du Copyright Cette directive technique internationale sur les munitions est protégée par un droit d’auteur par les Nations Unies. Ce document complet, ou en partiellement, ne peut en aucun cas être reproduit, stocké ou transmis sans une permission écrite donnée par UNODA œuvrant conjointement avec les Nations Unies. Ce document ne peut être vendu. Bureau des Nations Unies pour les affaires d’armement (UNODA) United Nations Headquarters, New York, NY 10017, USA E-mail: conventionalarms-unoda@un.org Fax: +1 212 963 8892 © Nations Unies 2011 – Tout droit réservé DTIM 05.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) iii Sommaire Sommaire .......................................................................................................................................... iii Avant-propos ..................................................................................................................................... iv Introduction ......................................................................................................................................... v Risques liés aux radiofréquences ....................................................................................................... 1 1 Domaine d’application ................................................................................................................. 1 2 Références normatives ............................................................................................................... 1 3 Termes et définitions ................................................................................................................... 1 4 Exposition aux RF et niveaux d'exposition (NIVEAU 2) ............................................................. 1 5 Objet susceptibles (NIVEAU 2) ................................................................................................... 2 5.1 Circuits de déclenchement des SAE......................................................................................................2 5.2 Test de susceptibilité .............................................................................................................................3 6 Distances de sécurité et de séparation (NIVEAU 2) ................................................................... 3 7 Stockage, traitement et transport (NIVEAU 2) ............................................................................ 4 7.1 Stockage ................................................................................................................................................4 7.2 Transport (NIVEAU 2)............................................................................................................................6 Annexe A (normative) Références ..................................................................................................... 8 Annexe B (informative) Références .................................................................................................... 9 Annexe C (informative) Sensibilité des SAE et des circuits de déclenchement (NIVEAU 2) ........... 10 DTIM 05.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) iv Avant-propos En 2008, un groupe d’experts gouvernementaux des Nations-Unies ont présenté un rapport à l’Assemblée Générale sur les problèmes découlant de l'accroissement des stocks de munitions conventionnelles excédentaires1. Le groupe de travail nota que la coopération en termes d’une gestion efficace des munitions doit adopter une approche de 'gestion de la totalité du cycle de vie' des munitions, s’étendant des systèmes de catégorisation et de gestion comptable – indispensable pour assurer une manutention et un stockage sécurisés et définir les excédents - aux systèmes de sécurité physique et l'intégration de procédures de surveillance et de tests pour évaluer la stabilité et la fiabilité des munitions. La recommandation principale proposée par ce groupe de travail suggère que les directives techniques pour la gestion des stocks de munitions doivent être développées au sein des Nations- Unis. Par la suite, l’Assemblée Générale a favorablement accueilli ce rapport et a encouragé les États à mettre en œuvre ces recommandations 2 . Cela a mandaté les Nations-Unies pour le développement de directives techniques pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles, plus connues aujourd'hui sous le terme anglophone de « International Ammunition Technical Guidelines (IATG) ». Le travail de préparation, d'examen et de révision de ces directives techniques a été réalisé sous le programme SaferGuard des Nations-Unies par un panel de révision technique composé d’experts provenant des États membres, avec le soutien d’organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales. La dernière version mise à jour de chaque directive, ainsi que des informations sur les travaux menés par le panel de révision technique, peuvent être consultées sur le site www.un.org/disarmament/convarms/Ammunition. Ces directives techniques seront revues régulièrement de manière à refléter le développement des normes et des pratiques de la gestion des stocks de munitions et incorporer les règlements et les exigences internationales appropriées. 1 UN General Assembly A/63/182, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 28 July 2008. (Report of the Group of Governmental Experts). The Group was mandated by A/RES/61/72, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 6 December 2006. 2 UN General Assembly (UNGA) Resolution A/RES/63/61, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 2 December 2008. DTIM 05.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) v Introduction L'utilisation des objets électronique de communication et de détection a considérablement augmentée à travers le monde. Cette utilisation comprend les téléphones portables, les liens de communication sans fils vers les transmetteurs à forte puissance pour la communication vocale, la transmission de données électroniques, le repérage de biens et les radars. Ces objets émettent et réceptionnent des champs de radiofréquences (RF) d'intensité variable. L'intensité est contrôle par leur puissance et gain d'antenne, ce qui est potentiellement dangereux lorsque l'objet est utilisé à proximité de matières explosives ayant un moyen d'initiation électrique incorporé. Cette initiation, généralement par le biais d’un système d'amorçage électrique (SAE), se produit car la plupart des SAE fonctionnent en conséquence directe de l’échauffement du matériel initiateur par l'arrivée d'énergie électrique qui peut être dérivée d'un champ RF externe. Ce risque peut être minimisé par des caractéristiques de conception intrinsèques, du criblage et un conditionnement spécialisé. Il existe cependant des situations où les SAE sont vulnérables à une initiation non-intentionnelle, par exemple lors des procédures de transport, d'enlèvement ou de remplacement. Cette DTIM identifie les dangers potentiels et apporte des conseils sur le niveau de réglementations statutaires de l'autorité nationale technique nécessaire, ainsi que les précautions fondamentales à prendre lors du stockage, du déplacement et du traitement des munitions susceptibles aux risques liés aux RF. 1 Risques liés aux radiofréquences 1 Domaine d’application Cette DTIM présente les risques potentiels liés aux radiofréquences (RF). Elle établit des directives pour le développement de réglementations statutaires de l'autorité nationale technique concernant les précautions à prendre lors du stockage, du déplacement et du traitement des munitions susceptibles aux risques liés aux RF. 2 Références normatives Les documents référencés ci-dessous sont indispensables pour la mise en œuvre de ce document. Pour des références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour des références non datées, la dernière édition du document indiqué (y compris d'éventuels amendements) s'applique. Une liste de références normatives est fournie en Annexe A. Les références normatives sont des documents importants auxquels est fait référence dans ce guide et font partie des dispositions de ce guide. Une liste supplémentaire de références informatives est fournie en Annexe B sous forme d'une bibliographie qui énumère d'autres documents qui contiennent d'autres informations utiles sur les risques RF aux munitions et aux matières explosives dans les installations de matières explosives. 3 Termes et définitions Aux fins de ce guide, les termes et définitions suivants, ainsi que les termes et définitions plus compréhensifs fournis dans les DTIM 01.40:2011(E), Termes, définitions et abréviations, seront appliqués. Le terme « autorité technique nationale » fait référence aux direction(s) ou organisation(s) ou établissement(s) gouvernementaux chargé(s) du contrôle, de la gestion, de la coordination et du fonctionnement des activités du stockage et de la manipulation des munitions conventionnelles. Dans tous les modules des directives techniques internationales sur les munitions, les termes « doit », « devrait » et « peut » (permission) et « peut » (possibilité et capacité) sont utilisés pour exprimer les dispositions conformément à leur usage dans les normes ISO. a) “doit” (shall) est utilisé pour indiquer des exigences qu'il faut strictement suivre afin de se conformer au document duquel aucune déviation n'est permise. b) “devrait” (should) est utilisé pour indiquer que parmi plusieurs possibilités, une est recommandée comme étant particulièrement appropriée sans mention ou exclusion des autres, ou qu'une certaine ligne de conduite est préférée mais pas nécessairement exigée, ou que, sous sa forme négative, « ne devrait pas », une certaine possibilité ou ligne de conduite est désapprouvée, mais pas interdite. c) “peut” (permission) est utilisé pour indiquer qu'une ligne de conduit est permise dans les limites du document. d) “peut” (possibilité et capacité) est utilisé pour des déclarations de possibilité et de capacité, qu'elles soient matérielles, physiques ou naturelles. 4 Exposition aux RF et niveaux d'exposition (NIVEAU 2) La DTIM 02.10 Introduction to risk management principles and processes confère une responsabilité générale sur les employeurs et les personnes occupant des postes de responsabilité de garantir la santé et la sécurité des salariés et les non-salariés, y compris le grand public, qui peuvent être impactés par leurs actions. Le principe de devoir de diligence dicte que tout risque de danger doit être aussi faible qu'il est raisonnablement réalisable (AFRR [ALARP en 2 anglais]). Cette DTIM décrit les procédures qui servent à atteindre ce niveau d'AFRR à l'égard des RF. Il incombe à l'autorité nationale technique de définir les limites d'exposition du personnel aux rayonnements ionisants et non-ionisants. Cependant, les bonnes pratiques suggèrent que les limites présentées dans le Tableau 1 devraient remplir les conditions requises par l’AFRR. Les limites présentées conforment aux limites d'exposition professionnelle des adultes en bonne santé travaillant dans les conditions contrôlées. Ces conditions comprennent la possibilité d'appliquer les mesures de génie et les mesures administratives et de fournir une protection au personnel. Tableau 2 fait référence à la population, chez qui l'exposition contrôlée et la protection n'est pas possible. Ces niveaux sont inférieurs à ceux conseillés pour les effectifs. Fréquence (Hz) Puissance uploads/Management/ 05-60-francaise.pdf