Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 239 Le contrôle déterminant primordial de l’efficacité de la commande publique: cas des sous ordonnateurs au Maroc The crucial determinant control of the effectiveness of the public order: the case of the sub-ordinators in Morocco Abdelkader EL AMRY Docteur en Sciences économiques et gestion Laboratoire de Recherche en Sciences de Gestion des Organisations Université Ibn Tofaïl, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales -Kenitra, Maroc Téléphone : +212.63.62.19.77 E-mail : elamry.abdelkader@gmail.com Date de soumission : 11/01/2019 Date d’acceptation : 23/02/2019 Pour citer cet article : EL AMRY A. (2019) « Le contrôle déterminant primordial de l’efficacité de la commande publique: cas des sous ordonnateurs au Maroc » Revue Internationale des Sciences de Gestion « Numéro 3 : Avril 2019 / Volume 2 : numéro 2 » p : 239- 260 Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 240 Résumé : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers qui atteint 195 MMDH en 2018, soit l’équivalent de 17,4% du PIB. A cet effet, l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique, en recourant à des modes de gestion efficaces et c’est dans cette optique, que la loi marocaine a soumis les marchés publics à certains modes de contrôle exercés par des organismes divers pour mieux encadrer l’opération des marchés publics. La finalité escomptée par ces organismes de contrôle est la mise en place d’un système transparent, efficace et équitable dans la passation des marchés. L’objectif de notre article est de s’enquérir sur la véracité de l’apport du contrôle à l’efficacité de la commande publique au Maroc, à travers l’enquête réalisée auprès de six sous-ordonnateurs relevant de la ville de Meknès. Les résultats ont révélé que le contrôle est un déterminant primordial de l’efficacité de la commande publique. Mots clés :(La Dématérialisation, La professionnalisation, La Transparence, La Concurrence, le contrôle) Abstract: Given the importance of public procurement in financial terms that reached 195 MMDH in 2018, equivalent to 17.4% of GDP. To this end, the Moroccan administration is called upon to optimize and rationalize public management, by using efficient management methods, and it is in thiscontext that the Moroccan law has subjected public procurement to certain methods of control exercised. By various organizations to betterre gulate the operation of public procurement. The purpose of these control bodies is to put in place a transparent, efficient and equitable system of procurement. The objective of our article is to inquire about the veracity of the contribution of the control to the efficiency of the public order in Morocco, through the survey carried out with six sub-ordonnateurs under the city from Meknes. The results revealed that control is a critical determinant of the effectiveness of public procurement. Keywords:( E-procurement, professionalization, Transparency, Competition, control) Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 241 Introduction : Les marchés publics constituent un domaine très délicat et sensible puisque, très souvent, les enjeux sont d’une telle envergure qu’ils impactent sur l’économie, le politique, le social et l’environnement. La passation de marchés, est régie par des règles, des normes et procédures dont l’application revient, au final, aux individus. Le facteur humain joue un rôle capital car le processus ne peut être complètement automatisé. L’intervention humaine dans le processus ouvre la porte à toute sorte d’éventualités dans l’attribution du marché. Sans présumé de quoi que ce soit, la personne en charge peut, consciemment ou inconsciemment, volontairement ou involontairement, sous influence ou non, avec ou sans compétence, modifier la trajectoire d’un projet ou d’un organisme lors de l’acquisition de biens ou services ou dans la construction d’infrastructures. De plus, les conséquences sur l’administration publique peuvent être positives ou néfastes. Afin de bien encadrer le domaine des marchés publics et de s’assurer que la procédure de passation de la commande publique déroule en bonnes et dues formes, le gouvernement marocain a décidé de soumettre cette dernière à plusieurs organismes de contrôle dont le but ultime est la création d’un système transparent et efficace. Dans cette perspective, le contrôle des marchés publics est devenu une nécessité primordiale en vue de garantir une meilleure gestion des deniers publics, en sus une meilleure application et sécurisation juridique de la réglementation. (Villalva, 2001). Il est à noter que, pour faire un meilleur suivi du marché, les organismes de contrôle procèdent dans n’importe qu’il marché public à un contrôle minutieux de trois éléments principaux à savoir : - Un contrôle technique : consiste à contrôler l'avancement de l'exécution physique du marché, notamment, le respect des délais et la conformité des travaux, fournitures, services ou prestations aux différentes étapes de réalisation du marché. - Un contrôle administratif : visant à assurer les échanges de correspondances et d'informations avec le titulaire, notamment lorsqu'il s'agit de lui rappeler ses obligations et, d'autre part, à gérer toutes les opérations juridiques et administratives qui peuvent intervenir au cours de l'exécution d'un marché (production des pièces nécessaires aux marchés nantis, préparation des avenants, préparation des augmentations dans la masse des travaux, vérification des procès-verbaux de réception provisoire et définitifs , etc.…). Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 242 - Un contrôle financier : ayant pour vocation de garantir une exécution conforme du marché sur le plan budgétaire et du respect des règles des finances publiques mais aussi sur le plan du respect des obligations contractuelles figurant dans le contrat du marché. (BARO, 1996). Soucieux de l’intérêt des facteurs conditionnant l’efficacité dans la réalisation des commandes publiques ainsi qu’une bonne utilisation des deniers publics, notre article s’interroge sur la question suivante : «Est-ce que le contrôle contribue-il au renforcement de l’efficacité de la commande publique ?». Pour répondre à cette problématique, nous avons scindé notre travail en cinq paragraphes comme suit: Paragraphe 1 : Définition et importance du contrôle dans le cadre de la commande publique : une revue de littérature Paragraphe 2 : Les organismes de contrôle des marchés publics au Maroc Paragraphe 3 : Le contrôle des marchés publics au Maroc : est-il un contrôle de régularité ou contrôle d’efficacité ? Paragraphe 4 : L’efficacité des modes de contrôle des marchés publics Paragraphe 5 : Etude empirique sur le contrôle dans le cadre de la commande publique 1 : Définition et importance du contrôle dans le cadre de la commande publique: une revue de littérature Pour aborder un domaine aussi complexe que le contrôle des marchés de l'Etat, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude «le contrôle de la commande publique », ainsi que son importance. 1.1 .Approche de définition Avant toute démarche, il serait préférable de définir le verbe ‘’contrôler’’ et de donner les différentes significations de ce terme. Le mot ‘’contrôle’’ a, en effet, diverses acceptions dans la législation. Le Petit Robert présente le contrôle comme le fait d'examiner une opération de façon à pouvoir établir si elle est conforme à ce qu'elle doit être ou si elle fonctionne correctement. « Au vu de cette définition, le contrôle est une vérification de la conformité d'une opération à une norme donnée. Dans le cas des marchés de l'Etat, la norme préétablie peut être soit une règle juridique, comptable ou budgétaire ». (BOUTAQBOUT, 1992, p 5.) Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Numéro 3 : Avril 2019 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 243 Selon la doctrine administrative et d’après Fayol (cité dans Korachi, 1992, p.1) contrôler ; « c’est veiller à ce que tout se passe conformément aux règles établies et aux ordres donnée. Suivant une telle définition, le contrôle consiste en une série d’analyses contradictoires entre, d’une part, le travail exécuté ou la mission accomplie et, d’autre part, la règle édictée antérieurement ». Une définition plus moderne mais plus restrictive est dégagée par Michel Svaes (cité dans Korachi, 1992, p.1) pour qui contrôler « c’est coordonner la gestion de façon qu’elle assure la meilleure rentabilité d’une entreprise » ; cette définition est donc orientée vers le résultat. Pour Michel Svaes, la fin justifie à notre avis, vérifier ce qui est, par rapport, à ce qui doit être et sanctionner les irrégularités reconnues comme telles. Ce contrôle se traduit en fait par 3 préoccupations majeures: - Veiller au respect des lois et règlements en vigueur - Vérifier que les résultats correspondent aux objectifs - Eviter les malversations et les irrégularités préjudiciables pour les deniers publics. (Korachi, 1992, p.1) Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés public sa subdivisé le contrôle de la commande publique en deux parties très différentes : - L’évaluation du contrôle interne contrôle de gestion qui porte principalement sur la gestion de la conception et de la passation des marchés publics. - Le contrôle uploads/Management/ 64-article-text-223-1-10-20200727.pdf