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Dans le but de mettre en place d’un SME, une entreprise industrielle souhaite f

Dans le but de mettre en place d’un SME, une entreprise industrielle souhaite faire une analyse environnementale qui sert de base à la détermination d’objectifs d’amélioration et à un programme d’actions. L’« état des lieux » environnemental initial dont les résultats, présentés en enquête, (annexe 1), permettra d’évaluer l’influence des activités de l’entreprise sur l’environnement. L’analyse est alimentée par des données qualitatives mais aussi quantitatives qui prennent en compte l’aspect réglementaire lié aux différentes activités de l’entreprise : Collecte des données Veille règlementaire Identification des Aspects environnementaux (AE) Hiérarchisation des aspects environnementaux Identification des Aspects environnementaux significatifs (AES) La hiérarchisation des aspects environnementaux est basée sur 3 critères :  La maîtrise (M) de l’entreprise sur la gestion de l’aspect par la mise en place de dispositifs, procédures, consignes ou formation visant à réduire ou supprimer l’aspect.  La criticité (C) de l’aspect  La conformité réglementaire (R) liée à l’aspect environnemental Ces critères sont cotés avec des chiffres allant de 1 à 10. Selon l’importance apportée à certains critères comme la maîtrise ou la sensibilité du milieu environnant, on observera une cotation différente des autres afin de créer un impact plus significatif sur le résultat de l’analyse environnementale. Mode de calcul Pour chaque aspect identifié, on détermine un coefficient de dangerosité environnemental (CDE) qui est le produit de la criticité d’un aspect par la maîtrise de l’entreprise par rapport à cet aspect. Il s’agit d’un outil permettant de comparer le taux de dangerosité du site avec d’autres entreprises. De plus, en travaillant sur une échelle de 1à 100, cet outil puissant de communication permet de mieux sensibiliser et interpeler le personnel du site et des intervenants extérieurs ou autres sur la gravité de situation car il est beaucoup plus parlant et interopérable. Ce taux est égal au CDE évalué sur le CDE maximum de notre échelle de cotation (dans le cas de notre étude, il est de 800). Un seuil de significativité est ensuite défini pour l’identification des aspects significatifs. 1 CDE= M*C Grilles de cotation o La maîtrise (M) Libellé Cote Bonne maîtrise Bonnes dispositions organisationnelles et techniques au niveau de l’entreprise (moyen de prévention, de protection, procédures, consignes, suivi et surveillance, mesures, rapide capacité de réaction, personnel compétent et formé,….) 1 Maîtrise existante partielle : Très peu de moyens techniques et dispositions organisationnelles : mesures, retour d’expérience, procédures préventive, sensibilisation du personnel 4 Maîtrise existante mais insuffisante: Maîtrise de l’impact à posteriori : consignes de sécurité suite à un incident, pas de maintenance préventive,… 7 Aucune maîtrise : Dispositions organisationnelles et techniques inexistantes (pas de mesures ni d’équipements pour les réaliser, pas de consignes pour prévenir ou réduire l’impact) 10 o La criticité (C) Elle dépend de trois facteurs qui sont :  La fréquence (F) d’apparition de l’aspect  La sensibilité du milieu environnant (S) susceptible d’être affecté par l’aspect (ex : ressource en eau pouvant être polluée par un rejet liquide, riverain susceptible d’être gêné par le bruit émis par certaines installations…)  L’importance de l’aspect (I) qui prend en compte à la fois la dangerosité intrinsèque de l’aspect et la quantité. Elle est déterminée comme suit : Importance X Fréquence Sensibilité = Criticité 1 =Faible dangerosité et faible quantité 4=Forte dangerosité et quantité élevée 1 = 1 fois tous les 5 ans 4 = journalier X 1 =faible 5 = Forte 1 =négligeable 80 =très forte  Evaluation de la fréquence : Cote Journalier 4 Hebdomadaire/mensuel 3 Trimestriel/semestriel/annuelle 2 1 fois tous les 5 ou 10 ans 1  Evaluation de la sensibilité du milieu avoisinant 2 La sensibilité du milieu est évaluée selon le domaine associé à l’aspect identifié : eau, air, paysage, bruit…Dans un premier temps, le degré de sensibilité du site est évalué (fort, moyen, faible) suivant des grilles prédéfinies dans le document Plan de Environnement Entreprise (annexe 2). Cette évaluation est modifiable en fonction des évolutions liées aux activités voisines du site : construction d’une école, hôpital, habitations,….. Cas rejets d’eaux usées ou pluviales Libellé Cote Forte Cours d’eau proche, zone aquacole et/piscicole proche (<600 m) Période d’étiage Station d’épuration commune sensible proche (<600m) Plaintes Site situé en zone inondable 5 Moyenne Absence de plaintes Informations sur la qualité de l’eau mais non régulière Station d’épuration commune sensible proche (<600m) Cours d’eau proche, zone aquacole et/piscicole proche (<600 m),…. 3 Faible Absence de ces éléments 1 Cas de consommation d’eau Libellé Cote Eau brute de surface 1 Eau potable 3 Eau de forage 5 Consommation énergie Libellé Cote Energie renouvelable (éolienne, solaire…) et électricité 1 Gaz naturel 3 Fuel, autres carburants, … 5 Cas des déchets Libellé Cote Déchets recyclés 1 Déchets traités ou prétraités mais non recyclés 3 Déchets enfouis 5 Bruit, odeur, air Libellé Cote Forte Présence de riverains ou de public (zone touristique, axe routier, commerces, …) sous les vents dominants (<500m) et/ou site implanté dans une zone naturelle protégée et/ou plaintes écrites 5 3 Moyenne Site implanté dans une zone non industrialisée sans proches riverains et/ou plaintes orales 3 Faible Site implanté dans une zone industrielle, sans proches riverains 1  Evaluation de l’importance L’importance de l’aspect est déterminée en fonction des quantités consommées et rejetées par le site et de la dangerosité intrinsèque de l’aspect (ex : propriétés chimiques). L’établissement de fiches de synthèse regroupant des informations sur les consommations (eau, électricité, gaz naturel,…), les rejets (bruit, émissions atmosphériques,…) ainsi que sur leurs enjeux permettent de mieux quantifier cette importance. Libellé Cote Forte dangerosité et quantité importante Produit dangereux pour l’environnement : génération des pollutions graves (gaz effet de serre, produit toxique,….) Concentrations ou quantités nettement supérieures aux seuils réglementaires (rejets liquides et atmosphériques), consommation importante pouvant générer des pénuries d’eau, électricité, … 4 Forte dangerosité et faible quantité Produit dangereux pour l’environnement : génération des pollutions graves (gaz effet de serre, produit toxique,….) Concentrations ou quantités inférieures aux seuils réglementaires (rejets liquides et atmosphériques), consommation faible 3 Faible dangerosité et quantité importante Faible impact environnemental, ou pas du tout Consommation importante pouvant générer des pénuries d’eau, électricité, … 2 Faible dangerosité et Faible quantité Faible impact environnemental, ou pas du tout Aucun risque de pénuries, rejet en quantités largement en dessous des seuils réglementaires. 1 o La conformité réglementaire (R) Conforme……………………………………………………………………………… C Non Conforme…………………………………………………………………………. NC Non Défini (l’entreprise ne connaît pas la situation réglementaire le jour de l’identification de l’aspect, absence de mesure ou manque d’information pour cet aspect) …………………………………………………………………………………… ND Sans Obligation Réglementaire applicable au site……………………………………… SOR Pour pouvoir identifier les aspects environnementaux significatifs, il est donc impératif par rapport à la méthode déployée ci-dessus d’identifier les exigences légales et autres exigences applicables au site. L’aspect est considéré comme significatif si :  Il présente une non-conformité (NC) ou ayant une cotation non défini (ND) à un texte réglementaire 4  L’indicateur de dangerosité environnemental nommé coefficient de dangerosité environnemental (CDE) est supérieur ou égal au seuil fixé. Ce seuil est déterminé en faisant le produit des seuils de significativité de chaque critère de cotation. Ces seuils sont définis de manière arbitraire. Dans le cadre de notre étude, le seuil est de 72 (I=2, S=3, F=3, M=4). 5 Questionnaire d’enquête environnementale Enquête - Préparation ISO 14001 Date : Secteur (ex : Laboratoire chimie) : Quelles sont les différentes activités réalisées au sein de votre secteur (ex : préparation d’échantillons, cuisson,….) - - - - - Eau Type d’eau consommée (eau de ville, industrielle,…) : - - - Estimation de la quantité d’eau totale consommée par an : Activités ou équipements consommateurs d’eau : - - - Existe-il des mesures ou moyens de réduction de la consommation d’eau ? Oui Non Si oui, lesquels ? Energie Quels sont les types d’énergies utilisées (gaz naturel, électricité,…) : - - Quels sont les activités ou équipements consommateurs d’énergie ? Estimation de la quantité d’énergie consommée par type d’énergie: 6 Existe-il des dispositifs ou actions visant à réduire la consommation d’énergie ? Oui Non Si oui, lesquels ? Matières premières et consommables (hors énergie) Nature des matières premières utilisées (nom et forme d’un produit chimique) Estimation de la quantité : Utilisez-vous d’autres produits ou additifs (ex : solvant)? Oui Non Si oui lesquels ? Estimation des quantités utilisées: Utilisez-vous des consommables (ex : film plastique) ? Oui Non Si oui, lesquels ? Mode, lieu et quantités stockées des matières premières et autres produits : Dangerosité des produits (ex : toxique) : Rejets atmosphériques Certaines de vos activités génèrent-elles des effluents gazeux ? Oui Non 7 Si oui, indiquer te type de polluants (COV, CO, poussières) : Avez-vous une idée des quantités rejetées ? Oui Non Si oui, indiquer les pour chaque type de polluants : Considérez-vous ces rejets comme : Important Moyen Faible Négligeable Quels sont les activités ou équipements à l’origine de ces rejets? Existe-il des dispositifs pour limiter les rejets atmosphériques? Oui Non Si oui, lesquels ? Rejet dans les eaux usées Certaines de vos activités génèrent-elles des effluents liquides (eaux usées)? Oui Non Si oui, citer les activités ou équipements à l’origine : Rejetez-vous uploads/Management/ analyse-exemple.pdf