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Master Ingénierie comptable financière et fiscale Réalisé par :  RBAIBI Mohamm

Master Ingénierie comptable financière et fiscale Réalisé par :  RBAIBI Mohammed-amine  EYONO OWONO Stécy Encadré par :  CHANANI fekkak 2018/2019 1 Table des matières Introduction générale ...................................................................................................................................... 2 Partie I : Gestion fiscale, fondements et concepts généraux ........................................................................ 3 Chapitre 1 : Les principes de liberté de gestion ........................................................................................ 3 Section 1 : La notion de liberté de gestion ................................................................................................ 3 Section 2 : Le principe de non-immixtion .................................................................................................. 3 Section 3 : L’acte de gestion anormal ........................................................................................................ 4 Chapitre II : introduction à la gestion fiscale ........................................................................................... 6 Section 1 : Définition de la gestion fiscale ................................................................................................. 6 Section 2 : les objectifs de la gestion fiscal................................................................................................ 6 Section 2 : La gestion fiscale et l’optimisation fiscale .............................................................................. 7 Section 3 : les fromes de l’optimisation fiscale : ....................................................................................... 7 Section 4 : les limites de l’optimisation fiscale ......................................................................................... 8 Partie II : Cadre conceptuel de l’audit fiscal ................................................................................................ 9 Chapitre 1 : Généralités sur l’audit ........................................................................................................... 9 Section 1 : Aperçu historique de l’audit .................................................................................................... 9 Section 2 : Définition de l’audit ............................................................................................................... 10 Section 3: L’audit et ses notions voisines ................................................................................................ 10 Section 4 : Les types d’audit .................................................................................................................... 11 Chapitre 2 : Introduction à l’audit fiscal : .............................................................................................. 13 SECTION 1 : l’extension de l’audit au domaine fiscal : ............................................................................ 13 SECTION 2 : Définition de L’audit fiscal ................................................................................................... 14 SECTION 3 : Les règles applicables à l’auditeur fiscal .............................................................................. 14 SECTION 4 : Les objectifs de l’audit fiscal ................................................................................................ 16 Section 5 : Les prescripteurs de l’audit fiscal .......................................................................................... 17 Section 6 : Les limites de l’audit fiscal ..................................................................................................... 18 Chapitre 3 : La méthodologie de l’audit fiscal ........................................................................................ 19 Section 1 : la phase préliminaire ............................................................................................................ 19 Section 2 : la prise de connaissance générale de l’entreprise .................................................................. 20 Section 3 : l’évaluation générale du contrôle interne .............................................................................. 22 Section 4 : Contrôle des opérations à caractère fiscal ............................................................................ 25 Section 5 : Rapport et recommandation ................................................................................................. 26 Conclusion générale ........................................................................................................................................ 30 BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE .................................................................................................................... 31 2 Introduction générale Aucun chef d'entreprise ne peut négliger la gestion fiscale de son activité ni se passer des moyens d'atteindre, dans ce domaine comme dans les autres, l'efficacité maximale. L’administration fiscale étant aujourd’hui très regardante sur la gestion fiscale des entreprises, il est donc nécessaire d’y accorder un intérêt majeur. Gestion et audit fiscal, deux notions très importantes et dans l’intérêt de l’entreprise respectivement pour l’une du fait de son caractère d’optimisation fiscal et l’autre comme une dernière sonnette d’alarme et vérification avant l’intervention du contrôle fiscal. Mais faudrait-il d’abord savoir en tirer avantage tout en respectant le cadre règlementaire juridique et fiscal pour éviter tout risque fiscal. Ce souci nous a poussés à poser la problématique de savoir comment les entreprises doivent-elles faire face aux risques fiscaux ? L’objectif de cet exposé en tant que futurs diplômés en ingénierie fiscale sont de nous permettre d’avoir une connaissance des différents outils liés à la gestion fiscale et des moyens pour éviter le risque fiscal. Ainsi, la première partie de cet exposé nous permet d’avoir une vision générale de la notion de gestion fiscale, la seconde partie quant à elle est consacrée à l’audit fiscal. 3 Chapitre 1 : Les principes de liberté de gestion Section 1 : La notion de liberté de gestion1 Le résultat imposable est calculé à partir des bases comptables rectifiées. L’administration fiscale vérifie l’exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef d’entreprise : c’est le principe de la liberté de gestion. Ainsi, l’administration fiscale ne peut pas reprocher à une entreprise d’avoir eu recours à l’emprunt alors que les fonds propres auraient été suffisants. La gestion fiscale consiste, en général, à optimiser la situation fiscale du contribuable. Dans cette perspective, la décision est un instrument de gestion fiscale lorsque l’opération est décidée ou accomplie dans ce but d’optimisation de la charge fiscale du contribuable.  Etendue de la liberté de gestion Dans le cadre de la liberté de gestion reconnue principalement à l’entreprise, elle a le droit de diminuer sa charge fiscale en évitant de créer la matière imposable. A côté du droit de créer ou non la matière imposable, la liberté de gestion emporte aussi le droit d’opter pour la solution la moins imposée. Ce droit permet d’abord au gestionnaire d’exploiter l’activité imposable dans le cadre juridique de son choix, mais d’une façon plus générale, il lui permet d’opposer à l’administration fiscale toute décision de gestion. Section 2 : Le principe de non-immixtion2 L’administration fiscale n’a pas à critiquer une gestion qu’elle trouve soit trop prudente soit trop risquée dès lors que l’entreprise respecte les prescriptions légales. Sont notamment considérés comme normaux les actes de gestion suivants :  Prêt accordé à une entreprise juridiquement étrangère lorsque le taux d’intérêts réclamé n’est pas inférieur à celui qui pourrait être obtenu dans des conditions analogues sur le marché bancaire.  Garantie contre les risques de pertes en capital accordée par un gestionnaire de portefeuilles à ses clients pendant les premières années de son activité. Toutefois, si l’intéressé persiste à offrir cette garantie malgré l’expérience acquise et l’importance des pertes subies, il prend un risque excédent, ceux qu’un chef d’entreprise peut assumer pour améliorer son exploitation. 1 https://www.doc-etudiant.fr/Commerce/Economie/Expose-La-gestion-fiscale-et-la-fiscalite-de-lentreprise- 61227.html 2 https://www.doc-etudiant.fr/Commerce/Economie/Expose-La-gestion-fiscale-et-la-fiscalite-de-lentreprise- 61227.html 4 Section 3 : L’acte de gestion anormal3 La gestion de l’entreprise reste dominée par le principe de non immixtion de l’administration fiscale. Ce principe signifie que l’administration n’a pas à se substituer au dirigeant quant à ses prises de décision dans la conduite des affaires de l’entreprise. L’acte de gestion anormal est une théorie difficile à définir. De manière générale, un acte pourra être qualifié d’acte de gestion anormal lorsque l’entreprise renonce à une recette qu’elle aurait normalement dû percevoir ou engage des dépenses qu’elle n’aurait pas dû accomplir, le tout en favorisant un tiers et ce sans contrepartie. Par ailleurs, le conseil d’Etat français a jugé comme anormaux, les actes de gestion suivants : Remise de dette ou abandon de créance Dépenses exagérées, quelle qu’en soit la nature Cession de biens à des associés pour un prix inférieur à leur valeur réelle (ou rachat pour un prix supérieur à cette valeur) même si l’opération intervient entre sociétés mères et filiales. Pour démontrer un acte anormal de gestion, l’administration doit donc démontrer plusieurs éléments précisés ci-dessous : I. L’existence d’un acte de gestion Tous les actes accomplis ne peuvent pas être appréhendés par l’administration fiscale. En effet, il est nécessaire que l’acte accompli s’inscrive dans la gestion de l’entreprise. En conséquence, un acte qui serait totalement étranger à l’entreprise ne pourrait pas être contesté sous le fondement de l’acte anormal de gestion. Exemple : Un dirigeant qui procéderait à la cession de son appartement à un prix nettement inférieur au marché. Cet acte ne saurait constituer un acte de gestion. 1. La diminution de la base imposable de l’entreprise pour qualifier l’acte anormal de gestion La diminution de la base imposable de l’entreprise est susceptible de prendre deux formes. 3 https://www.leblogdudirigeant.com/quest-quun-acte-anormal-de-gestion-fiscalite/ 5 Premièrement, il peut s’agir de dépenses non nécessaires à l’activité de l’entreprise. Le caractère excessif des dépenses réalisées est également pris en compte pour justifier un acte anormal de gestion. Exemple : Le dirigeant d’une société de fabrication de téléviseurs décide d’acheter de l’équipement de chasse. Cette dépense n’est, à l’évidence, pas en lien avec l’activité de l’entreprise et ne pourrait être sérieusement justifiée pour les besoins de l’activité. Deuxièmement, l’acte anormal de gestion peut être constitué dès lors que l’entreprise renonce à des recettes qu’elle aurait dû normalement percevoir, cette renonciation n’étant pas justifiée par les besoins de l’entreprise. Exemple : Une entreprise inscrit un local professionnel à son bilan. Deux ans plus tard, le frère du dirigeant décide de monter sa propre entreprise. Pour l’aider à démarrer son activité, le dirigeant décide de louer gratuitement le local professionnel à l’entreprise de son frère. Les deux entreprises n’ayant aucun lien entre elles, la location gratuite constitue une renonciation à recettes pouvant être remise en cause au titre de l’acte anormal de gestion. On constate que dans ces différentes situations, l’acte anormal de gestion a pour conséquence de diminuer le résultat imposable. 2. Acte anormal de gestion : la favorisation d’un tiers L’acte de gestion ayant diminué la base imposable doit profiter à un tiers à l’entreprise. L’atteinte à l’intérêt de l’entreprise doit être intentionnelle, une simple erreur de gestion portant atteinte à cet intérêt ne saurait suffire à caractériser un acte anormal de gestion. La notion de « tiers » suppose que ce n’est pas l’entreprise elle-même qui bénéficie de l’acte. 3. Acte anormal de gestion : l’absence de contrepartie à l’acte Pour être qualifié d’acte anormal de gestion l’avantage accordé à un tiers ne doit pas avoir de contrepartie. Il arrive en effet que l’entreprise accorde un avantage en contrepartie d’un autre, cette situation n’est pas représentative d’un acte anormal de gestion. Exemple : L’entreprise renonce à une partie de certaines recettes et le uploads/Management/ audit 2 .pdf