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1 Mémoire de Fin d’Étude en Master Audit et Contrôle de Gestion réalisée par Mr

1 Mémoire de Fin d’Étude en Master Audit et Contrôle de Gestion réalisée par Mr ELALMI HAMZA Mémoire de Fin d’Étude pour l’obtention du Diplôme Master de recherche en: «Audit et Contrôle de Gestion» sous le thème : Cas de l’association AESVT Maroc  Réalisé et soutenu par : Mr ELALMI HAMZA  Encadré par : Mr LAMALEM Ahmed Année universitaire:2017/2018 2 Mémoire de Fin d’Étude en Master Audit et Contrôle de Gestion réalisée par Mr ELALMI HAMZA INTRODUCTION Le secteur associatif est l'objet d'un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu'acteurs dans la stratégie de développement économique et social du Maroc. Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Leur nombre et leur importance économique, les fonds qu'elles gèrent, les emplois qu'elles sont en mesure de générer et le fait que certaines d'entre elles font appel à la générosité publique, justifient l'intérêt qui leur est porté. Les associations ont besoin de disposer d'un système d'information normalisé et adapté pour répondre aux besoins de leurs membres, des donateurs, du public et de leurs partenaires de façon générale, et pour rendre compte de l'utilisation des fonds qui leur sont confiés. Et depuis les associations, à l'instar d'autres entités, sont appelées à tenir une comptabilité selon un plan comptable normalisé. L'objectif étant de mettre à la disposition des associations un cadre de référence, à apporter de l'ordre dans les règles de gestion des Associations, à garantir la transparence des informations financières qui seraient contrôlées par des Commissaires aux Comptes et à faciliter l'accès au financement des Associations, du fait de la certification de leurs états financiers. Certification qui s’avère être une étape phare d’un audit financier et comptable. 3 Mémoire de Fin d’Étude en Master Audit et Contrôle de Gestion réalisée par Mr ELALMI HAMZA Cependant l’audit des associations étant assez récent dans le monde économique marocain, il en résulte qu’il est encore sujet à certains perfectionnements de la part des différents experts comptables et commissaires aux comptes. C’est dans cette optique que j’ai effectué mon stage de mémoire pour l’obtention du Master Audit et Contrôle de gestion à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Mohammedia au sein de l’AESVT Maroc pour assister à la mission d’audit effectué par LAHBABI AUDIT & CONSEIL ( Cabinet d’expertise comptable, de conseil, d’audit et de commissariat aux comptes ) Sous le thème de : AUDIT DES ASSOCIATIONS : PROBLEMATIQUES DES RISQUES ET TRAITEMENTS COMPTABLES DES SUBVENTIONS ET AUTRES SOURCES EXTERNES, ce afin d’avoir une idée claire de l’audit des associations et du secteur associatif ; et par le biais de ce travail, de fort modeste manière, participer au perfectionnement de l’audit des associations. Mémoire de Fin d’Étude en Master Audit et Contrôle de Gestion réalisée par Mr ELALMI HAMZA 4 REMERCIEMENTS Je tiens à adresser mes plus vifs remerciements à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Tout particulièrement, je voudrais remercier infiniment, et en premier lieu mon encadrant, Professeur Monsieur Ahmed LAMALEM. Je tiens aussi à exprimer toute ma reconnaissance au corps professoral pour leur contribution à notre formation. Au terme de ce travail, je tiens à remercier : AESVT Maroc, pour la qualité de son accueil et pour m'avoir offert tous les moyens nécessaires pour réaliser ce travail. Mes remerciements s’adressent plus particulièrement aux membres du Bureau National de l’AESVT Maroc et les salariés de la Direction Technique du Centre d’Education Environnemental Casablanca, qui m’ont guidé dans mon travail en m’accordant un temps précieux. Dans l'impossibilité de citer tous les noms, mes sincères remerciements vont à tous ceux et celles, qui de près ou de loin, ont permis par leurs conseils et leurs compétences la réalisation de ce mémoire. Aussi j'ai une pensée particulière à tous les étudiants qui m'ont accompagné tout au long de mon cursus universitaire. Mémoire de Fin d’Étude en Master Audit et Contrôle de Gestion réalisée par Mr ELALMI HAMZA 5 SOMMAIRE Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................................................... 2 REMERCIEMENTS ................................................................................................................................. 4 PARTIE I : GENERALITES ...................................................................................................................... 7 CHAPITRE I : PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DEMARCHE D’UNE MISSION D’AUDIT ...................... 7 I. GENERALITES SUR L’AUDIT ............................................................................................................. 7 1. Définition et nature d’une mission d’audit : .................................................................................. 7 2. Les missions autres que l’audit légal : ............................................................................................. 7 3. Dispositif juridique relatif au CAC (Commissariat aux comptes) ................................................. 8 II. DEMARCHE GENERALE DE L’AUDIT .............................................................................................. 9 1. Acceptation du mandat : ................................................................................................................. 9 2. Orientation et planification : ........................................................................................................... 9 3. Evaluation du contrôle interne : .................................................................................................... 12 4. Contrôle des comptes : ................................................................................................................... 14 5. Continuité d’exploitation et vérification spécifiques : .................................................................. 16 6. Rapport d’audit et interventions connexes : .................................................................................. 17 CHAPITRE II : LE SECTEUR DES ASSOCIATIONS ....................................................................................... 20 Section I : ASPECT JURIDIQUE ET ORGANISATIONNEL D’UNE ASSOCIATION ............................. 20 I. ASPECT JURIDIQUE ......................................................................................................................... 20 1. Définition juridique d’une association ......................................................................................... 20 2. Distinction entre une association et une entreprise ..................................................................... 21 3. Formalités légales de constitution d’une association................................................................... 22 4. Les formalités propres aux associations reconnues d’utilité publique ........................................ 23 5. Constitution d’une association ..................................................................................................... 25 6. Exemples d’associations particulières ........................................................................................... 26 II. ASPECT ORGANISATIONNEL D’UNE ASSOCIATION .................................................................. 28 1. Organes de délibération ................................................................................................................ 28 2. Organes de direction ..................................................................................................................... 29 3. Sanctions encourues dans le cadre de la gestion d’une association ............................................. 31 Section II : ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX ................................................................................. 33 I. ASPECTS COMPTABLES .................................................................................................................. 33 1. Cadres et obligations comptables ................................................................................................. 33 2. Normalisation comptable .............................................................................................................. 34 3. Les Etats de synthèse ..................................................................................................................... 39 4. Règles de réévaluation des éléments du patrimoine .................................................................... 40 II. ASPECT FISCAL ................................................................................................................................. 41 1. Cadre légal ...................................................................................................................................... 42 2. Les associations qui sont restées purement non Lucratives ........................................................ 42 3. Les associations qui sont sorties du cadre de non-lucrativité ..................................................... 44 Mémoire de Fin d’Étude en Master Audit et Contrôle de Gestion réalisée par Mr ELALMI HAMZA 6 PARTIE II: PROBLEMATIQUES LIEES A LA PRATIQUE DE L’AUDIT DES ASSOCIATIONS ............. 54 CHAPITRE I : PROBLEMATIQUE DES RISQUES ........................................................................................ 54 I. NOTION DE RISQUES ..................................................................................................................... 54 1. Notions générales de risques ......................................................................................................... 54 2. Maitrise des risques ....................................................................................................................... 56 II. PROPOSITIONS DE PROCEDURE D’UNE MISSION D’AUDIT D’ASSOCIATION ...................... 63 1. Programme de vérifications .......................................................................................................... 64 2. Certification des comptes .............................................................................................................. 65 3. Vérifications spécifiques ................................................................................................................ 67 CHAPITRE II : TRAITEMENT COMPTABLES SPECIFIQUES (CAS DES SUBVENTIONS ET AUTRES SOURCES EXTERNES DANS L’AESVT MAROC) ......................................................................................... 72 I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’AESVT MAROC ......................................................................... 72 1. Présentation Générale ................................................................................................................... 72 2. Mission de l’AESVT ....................................................................................................................... 73 3. Projet & Actions ............................................................................................................................. 74 II. LES SUBVENTIONS : ........................................................................................................................ 75 1. Obligations générales si la subvention relève du public.............................................................. 75 2. Subvention de fonctionnement et convention de financement. ................................................. 75 3. Subvention d’investissement. ........................................................................................................ 77 III. LES RAPPORTS DETAILLE DU CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE. ...................................... 78 1. RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT. ............................................................................ 78 2. RAPPORT DETAILLE DES COMPTES DE L’AESVT AU TITRE DE L’EXERCICE 2017 .............. 84 CONCLUSION ...................................................................................................................................... 93 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................. 95 ANNEXES ............................................................................................................................................. 96 Mémoire de Fin d’Étude en Master Audit et Contrôle de Gestion réalisée par Mr ELALMI HAMZA 7 CHAPITRE I : PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DEMARCHE D’UNE MISSION D’AUDIT I. GENERALITES SUR L’AUDIT 1. Définition et nature d’une mission d’audit : Une mission d’audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèses ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. 2. Les missions autres que l’audit légal :  Examen limité : l’auditeur exprime son opinion, sur la base de procédure ne mettant pas en œuvre toutes les diligences requises pour un audit.  Examen selon procédures convenues : l’auditeur met en œuvre des procédures d’audit définit d’un commun accord avec les destinataires du rapport qui tireront eux-mêmes les conclusions des travaux de l’auditeur.  Compilation : le professionnel utilise ces compétences de comptable pour recueillir, classer et faire la synthèse d’informations financières sans avoir à fournir une assurance sur ces informations financières. Les notions à retenir:  Régularité : la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur.  La sincérité des informations contenus dans les états de synthèse, eu égard aux opérations réalisés. PARTIE I : GENERALITES Mémoire de Fin d’Étude en Master Audit et Contrôle de Gestion réalisée par Mr ELALMI HAMZA 8 L’image fidèle s’apprécie par rapport aux conventions de comptabilisations, d’évaluation et de présentation des états de synthèses.  Obligations de moyens et non de résultat pour l’auditeur.  Règle de non immixtion dans la gestion : l’auditeur ne peut être « juge et partie » Caractère permanent de la mission : le CAC a un pouvoir permanent de contrôle, mais pas un contrôle permanent. Le CAC uploads/Management/ audit-des-associations.pdf