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Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’a

Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance Animateur Monsieur Seydou KONE Directeur de l’Assistance Comptable L’AUDIT ET LE CONTROLE DE GESTION DANS LES COMPAGNIES D’ASSURANCE Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance SOMMAIRE I. LE CONTROLE INTERNE ......................................................................................... 7 1.1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE .................................................................. 7 1.2. LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE ......................................................... 8 1.3. LES COMPOSANTES DU CONTROLE INTERNE ........................................... 9 1.4. PRINCIPES GENERAUX DU CONTROLE INTERNE ...................................... 9 1 .5. LES LIMITES DU CONTROLE INTERNE ......................................................... 10 II. L’AUDIT INTERNE ............................................................................................ 11 2.1. DEFINITION ........................................................................................................... 11 2.2. LES DIFFERENTES FORMES D’UNE MISSION D’AUDIT ........................... 12 2.3. DIFFERENCE AUDIT INTERNE /AUDIT EXTERNE ...................................... 12 2.4. POSITION DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DE L’ORGANISATION. ......... 13 2.5. DEROULEMENT D'UNE MISSION D'AUDIT INTERNE ................................. 15 3. EXECUTION DE LA MISSION ................................................................................... 17 4. CONCLUSION DE LA MISSION D’AUDIT. .............................................................. 21 5. CONDITIONS NECESSAIRES AU SUCCES ....................................................... 24 6. LE CONTEXTE PARTICULIER DU SECTEUR DES ASSURANCES ............. 24 7. PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ....... 25 III. LES FONDEMENT DE BASE DU CONTROLE DE GESTION ......................... 28 3.1. DÉFINITION ............................................................................................................... 28 3.2- LES OBJECTIFS DU CONTROLE DE GESTION: .............................................. 30 IV. L’ORGANISATION DU CONTROLE DE GESTION ET LE CG ......................... 32 1-LA PLACE DU CONTROLE DE GESTION DANS L’ORGANISATION. ............... 32 2- LA METHODOLOGIE DU CONTROLE DE GESTION ........................................... 34 3- PRINCIPAUX OUTILS DU CONTROLE DE GESTION ......................................... 35 4- LE CONTROLEUR DE GESTION : SES COMPETENCES REQUISES, SES COMPORTEMENTS ET SON ROLE ............................................................................. 36 V. LE TABLEAU DE BORD : OUTIL DE CONTROLE DE GESTION. ................. 38 5.1- TABLEAU DE BORD : DEFINITION ...................................................................... 38 5.2- TABLEAU DE BORD : OUTIL DE CONTROLE DE GESTION ........................ 38 5.3- TABLEAU DE BORD : MAQUETTE ....................................................................... 39 VI LA CONCEPTION DU TABLEAU DE BORD 40 Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance IV. L’ARTICULATION ENTRE LES 4 PERSPECTIVES : LA CHAINE DE CAUSALITE ........................................................................................................................ 57 V. DEPLOYER LE BSC DANS L’ORGANISATION .................................................. 59 VI. ILLUSTATION DE LA MISE EN PLACE DU BSC DANS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ................................................................................................................. 60 X. OUTILS DE PILOTAGE ET SYSTEME D’INFORMATION ............................... 65 XI. LES APECTS HUMAINS ET RELATIONNELS ................................................ 72 Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance LA FONCTION AUDIT AU SEIN DE L’ORGANISATION Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance Ces dernières années, un environnement économique instable, ponctué de quelques scandales et faillites retentissants (Enron, Worldcom, Xerox), a mis plus que jamais l’accent sur la gouvernance de l’entreprise. L’ampleur et la brutalité des crises actuelles amènent plus que jamais les actionnaires et les autres parties prenantes de l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de Sécurité Financière crée l'obligation pour le Président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Ces dispositions nouve lles, visant à fiabiliser la chaîne de valeur de l’information financière, poussent inéluctablement sur le devant de la scène la fonction d’audit interne. Celle-ci, jusque-là peu affirmée dans de nombreuses firmes, monte aujourd’hui en puissance. Les pays de la zone CIMA qui sont majoritairement régis par le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), n’ont p as légiféré pour apporter des réponses aux difficultés évoquées ci dessus. Cependant, nos pays ne peuvent pas longtemps restés en marge de ces changements pour deux raisons : 1. le phénomène de la mondialisation fait que les capitaux franchissent les frontières et transforment le monde en un village planétaire, ces investissements ne pourront croître dans nos pays que si le niveau de « sécurités » est assez proche de celui des pays développés, 2. la Zone CIMA enregistrent des sociétés d’ assurances qui sont des filiales de sociétés étrangères et qui sont donc soumises à ces nouvelles règles, Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance Il s’est construit alors autour de l’Audit une image de modernité et d’efficacité qui provient de :  La richesse du concept.  L’exigence de compétences étendues des auditeurs. Comme une première dénomination et non pas définition on peut dire que l’Audit est un métier et une fonction,désormais à part entière, dans un grand nombre d’entreprises et d’organisation de par le monde : - c’est une profession organisée (règlements, normes). - c’est un outil structuré, au service d’une direction générale ou d’un comité d’Audit représentant les intérêts des actionnaires. - c’est une fonction de contrôle, au départ, qui s’oriente de plus en plus vers un rôle de généraliste et évolue désormais vers celui du conseil. Au même titre que d’autres professions ou fonctions voisines, souvent plus répondues ou mieux connues, telles que le contrôle de gestion, l ’Audit reste un outil dont la vocation essentielle est d’Améliorer l’Efficacité dans l’entreprise, c -à-d d’une façon générale, atteindre les objectifs fixés. En tout état de cause, l’efficacité passe par : - une bonne planification. - des objectifs clairs, précis et réfléchis. - un contrôle interne adapté. C’est là qu’une structure d’Audit prend toute sa signification en : - détectant les faiblesses. - suggérant les amélioration souhaitables. Le contrôle interne est un élément primordial dans l’organisation. Mais que recouvre cette notion ? Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance I. LE CONTROLE INTERNE 1.1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE 1 Ordre des experts comptables français (1977) « Le contrôle interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » 2 Consultative Committee of Accountancy de Grande-Bretagne 1978 «Le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées. » 3 Compagnie Française des Commissaires aux Comptes (CFCA) Le contrôle interne est l'ensemble des mesures comptables ou autres que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. Il permet que les opérations soient exécutées conformément aux décisions de la direction, de même le contrôle interne permet que les opérations soient enregistrées de telle façon que les comptes seront réguliers et sincères donnant ainsi une image fidèle. 4 L'Institut de l'Audit Interne « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance Selon le rapport du COSO, le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d’Administration, les dirigeants et le personnel de l’entreprise, pour fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants :  La réalisation et l’optimisation des opérations,  La fiabilité des opérations financières,  La conformité aux lois et règlements Au-delà des concepts, l’enjeu véritable du contrôle interne est la maîtrise des activités, ce qui est d’ailleurs une plus juste traduction du terme anglais « internal control » En conclusion, Les définitions ci dessus insistent sur deux des objectifs d’un bon contrôle interne : - la recherche de la protection du patrimoine de l’entreprise - la recherche de la fiabilité de l’information comptable Ainsi, le contrôle interne est devenu un pilier de l'entreprise, il vise à améliorer les performances de l'entreprise par la mise en place de procédures efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine. Pour plus d'efficacité, le contrôle interne doit être plus préventif que répressif. Il se compose d'un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise sous forme de mesures, de procédures intégrées à son organisation. Quels sont les objectifs assignés au système de contrôle interne dans nos compagnies ? 1.2. LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE 1 Fiabilité de l'information financière : Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance éléments permet d'exercer des responsabilités en parfaite connaissance de leur rôle et de leur positionnement dans l'enchaînement des activités de l'entreprise. 3· Respect des lois et application des instructions de la Direction Le contrôle interne doit permettre à l’entreprise de se conformer aux lois et règlements uploads/Management/ audit-interne-cie-assurance.pdf