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A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur public n’est pas une option mais une nécessité complexe et exaltante, nous partageons cette idée ambitieuse pour répondre aux exigences d’une plus grande transparence dans l’utilisation des ressources publiques Notre pays vit ces mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation, de décentralisation des entreprises publiques d’une part et d’une autre par la nécessité de bonne gouvernance. Face à cette situation, une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Chapitre1 : L’importance d’audit dans le secteur public Dans ce chapitre nous allons essayer de mettre en évidence les raisons qui ont poussé les décideurs d’auditer le secteur public tout en commençant par une déclinaison des composantes de ce dernier. Ceci d’une part et d’une autre on relève que l’explication de l’importance d’audit dans le secteur public se fait aussi par les rôles joués par ces auditeurs. I- les composantes du secteur public au Maroc Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude. Tout d'abord, qu'est ce qu'un secteur public ? Selon la classification de l’article 1 de la loi n° 69-00, relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend : 1- Les Organismes publics ( Etat, établissement public). Les Organismes publics : composés - L’Etat, Un établissement public, Les collectivités locales et territoriales. Sociétés d'Etat : Les sociétés dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics mais qui ne remplissent pas une mission d’intérêt général. A titre d’exemple on peut citer les sociétés suivantes : (SNRT) ; (.SNTL). 3- Filiales publiques : Les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics, à titre d’exemple : CIH, Crédit Agricole… 4- Sociétés mixtes : les sociétés dont le capital est détenu, au plus, à hauteur de 50% par des organismes publics. II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public Une série de facteurs qui militent en faveur de l’application et du développement des méthodes modernes d’audit aux organismes publics, on peut citer : 1- La privatisation : La privatisation d’une société est souvent bien autre chose qu’un simple transfert de propriété.. Objectifs recherchés : évoquer le prix exact, donner plus de transparence à l’opération et l’insertion d’une nouvelle culture qui pousse à réorienter notre réflexion vers le « mieux d’Etat ». 2- Le processus d’ouverture internationale : L’internationalisation des échanges est allée de pair avec l’introduction de nouvelles pratiques managerielles dont l’audit fait partie. 3- Nécessité d’une bonne gouvernance : La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux à savoir :  La responsabilité,  la transparence,  l’Etat de droit et la participation. L’audit public est la clé de voûte d’une saine gouvernance dans le secteur public en offrant une évaluation objective, impartiale et efficace de la gestion des ressources publiques et en vue d’obtenir les résultats escomptés. Les auditeurs aident les organisations à agir de façon responsable et garder la confiance des citoyennes et autres parties prenantes. III- La place d’audit dans le secteur public L’audit dans le secteur public s’inscrit dans une relation principal-agent avec : Le principal est le propriétaire du capital et l’agent est son gérant. Les fonctionnaires à titre d’agents du public doivent rendre compte périodiquement de l’utilisation qu’ils ont faite des ressources et de la mesure dans laquelle les objectifs du principal ont été atteints. Un audit efficace atténue les risques inhérents à la relation principal-agent. Le principal s’appuie sur l’auditeur pour lui fournir une évaluation indépendante et objective de l’exactitude de la comptabilité de l’agent et lui remettre un rapport sur la question de savoir si l’agent a utilisé les ressources conformément aux objectifs établis. La nécessité d’une attestation produite par un tiers sur la crédibilité des informations financières, les résultats des activités, la conformité et d’autres mesures découlent de plusieurs facteurs inhérents à la relation entre le principal et son agent :A ce stade on peut relever certains points à éclaircir : 1. Risques sur le plan éthique, conflits d’intérêts : Les agents peuvent utiliser les ressources et les pouvoirs qui leur sont confiés pour favoriser leurs propres intérêts plutôt que ceux du principal. 2. Éloignement : Les activités peuvent échapper physiquement à la surveillance directe du principal. 3. Complexité : Le principal ne possède pas nécessairement l’expertise technique nécessaire pour superviser l activité. 4. Conséquences des erreurs : Des erreurs peuvent être coûteuses lorsque les agents se voient confier la gérance de quantités importantes de ressources et sont responsables de programmes ayant des répercussions sur la vie et la santé des citoyens. Certaines définitions courantes de l’audit témoignent de la variabilité des rôles des auditeurs, tout en mettant en relief les éléments importants de la profession. Par exemple : « L’audit est au service de la responsabilisation en matière de reddition de comptes. Il s agit de l’évaluation indépendante et objective de la fidélité des déclarations de la direction au sujet de la performance ou de l évaluation des systèmes et des pratiques de la direction, par rapport à des critères, communiquée à un organisme dirigeant ou à d autres parties ayant des responsabilités similaires ». Bien que l’audit public ait élargi son champ d’action, passant des opérations individuelles aux systèmes de contrôle et aux opérations de programmes, elle doit néanmoins remplir les conditions essentielles au maintien de sa crédibilité son apport au processus de gouvernance, notamment : Focalisation impartiale sur l’objet de l’audit. Utilisation de processus systématiques pour la collecte et l’analyse des informations. Comparaison avec des critères pour l’établissement des conclusions. Les critères peuvent être, par exemple, des normes, des objectifs/cibles, des jalons ou des lois. Utilisation de normes professionnelles d’audit largement reconnues. IV - Le rôle d’audit dans le secteur public À titre de composante essentielle d’une structure de gouvernance publique solide, l’audit public renforce les rôles de surveillance, d’information et de prévoyance de la gouvernance. Comme la réussite du gouvernement se mesure principalement à sa capacité de fournir les services de manière efficace, les auditeurs du secteur public doivent avoir les pouvoirs et les compétences requises pour évaluer l’intégrité, l’efficacité et l’efficience des finances et des programmes de l’administration. En outre, les auditeurs doivent protéger les valeurs de base de l’État, qui est au service de tous les citoyens. 1- La Surveillance : Les auditeurs aident les décideurs à exercer une surveillance en évaluant si les entités publiques font ce qu’elles sont censées faire, dépensent les fonds aux fins prévues et ce conforment aux lois et à la réglementation. 2- La Détection : La détection consiste à identifier les irrégularités, inaptitudes, illégalités, fraudes ou abus qui se sont déjà produits et à réunir des éléments probants afin d’étayer les décisions à prendre en ce qui concerne les poursuites au criminel, les mesures disciplinaires et autres recours. 1- La Dissuasion : La dissuasion consiste à identifier et à juguler les conditions propices à la corruption. Les auditeurs cherchent à dissuader les auteurs éventuels d’actes de fraude, d’abus de biens et autres abus de confiance du public : 4- L’Information : Les auditeurs facilitent la prise de décisions lorsqu’ils évaluent si les programmes et les politiques fonctionnent ou non, communiquent les informations qu’ils ont acquises sur les meilleures pratiques et les données de référence, et recherchent horizontalement au sein des organismes publics et verticalement entre les divers niveaux des organes gouvernementaux les possibilités d’emprunter, d’adapter ou de modifier des pratiques de gestion . 5- La Prévoyance : Les auditeurs aident également leurs organisations à regarder de l’avant en repérant les tendances et en attirant l’attention sur les enjeux à venir avant qu’ils n’atteignent l’état de crise, à savoir les enjeux posés par les tendances démographiques, la conjoncture économique ou les diverses menaces à la sécurité de l’État. En jouant ces rôles, les auditeurs protègent les valeurs fondamentales de l’État. En fournissant des services de surveillance, d’information et de prévoyance, les auditeurs du secteur public aident à s’assurer que les gestionnaires et les fonctionnaires mènent les affaires publiques de façon transparente, juste et honnête, en faisant preuve d’équité et de probité, tout en effectuant leur propre travail conformément aux normes d’intégrité les plus rigoureuses. Les auditeurs ne devraient pas uniquement évaluer uploads/Management/ audit-sectr-pub.pdf