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Responsabilit´ e sociale de l’entreprise (RSE), responsabilit´ e ´ ethiques et

Responsabilit´ e sociale de l’entreprise (RSE), responsabilit´ e ´ ethiques et utopies, Les fondements normatifs de la RSE, Etude de la place du droit dans les organisations Isabelle Cadet To cite this version: Isabelle Cadet. Responsabilit´ e sociale de l’entreprise (RSE), responsabilit´ e ´ ethiques et utopies, Les fondements normatifs de la RSE, Etude de la place du droit dans les organisations. Gestion et management. Conservatoire national des arts et metiers - CNAM, 2014. Fran¸ cais. <NNT : 2014CNAM0947>. <tel-01142683> HAL Id: tel-01142683 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01142683 Submitted on 15 Apr 2015 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entiﬁc research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diﬀusion de documents scientiﬁques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. 1 CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ÉCOLE DOCTORALE ABBÉ GRÉGOIRE Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l’action THÈSE présentée par : Isabelle CADET soutenue le : 22 janvier 2014 pour obtenir le grade de : Docteur du Conservatoire National des Arts et Métiers Discipline/ Spécialité : THÈSE POUR L’OBTENTION DU DOCTORAT EN SCIENCES DE GESTION RESPONSABILITÉ SOCIALE DE l’ENTREPRISE (RSE), RESPONSABILITÉS ÉTHIQUES ET UTOPIES LES FONDEMENTS NORMATIFS DE LA RSE ÉTUDE DE LA PLACE DU DROIT DANS LES ORGANISATIONS THÈSE dirigée par : Monsieur PESQUEUX Yvon, Professeur, Conservatoire National des Arts et Métiers RAPPORTEURS : Monsieur PIGÉ Benoît, Professeur, Université de Franche-Comté Monsieur GUILLON Bernard, Maître de conférences HDR, IUT de Bayonne AUTRE MEMBRE DU JURY : Madame MARCHAIS - ROUBELAT Anne, Maître de conférences HDR, Conservatoire National des Arts et Métiers 2 3 Avertissement Le CNAM n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 4 A mon mari toujours, A mes filles encore, A mon fils, 5 Remerciements Pourquoi une deuxième thèse ? C’est au Professeur Yvon Pesqueux, après une première thèse en droit des sociétés, que je dois cette riche idée de rédiger une seconde thèse, cette fois-ci, sur travaux, relatifs à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). C’est un nouvel exercice de thèse, donc périlleux, quoiqu’il en soit. J’assume ce choix car le thème, à la croisée des chemins entre la philosophie, le droit et la gestion, me passionne. Il fait le lien entre mes études littéraires, option philosophie, mon enseignement et ma thèse en droit des sociétés, avec mes recherches récentes en gestion en Ethique, RSE et Gestion des Ressources Humaines (GRH) à l’Université Lyon III. Qu’il me soit permis de remercier Celui qui croyait « à l’insu de son plein gré » avoir accepté de diriger une thèse de courte durée. Grâce à Lui, j’ai tenu, contre vents et marées, pour traiter un objet recherche issu des sciences de gestion avec, de manière originale, une administration de la preuve tirée des sciences juridiques. La méthodologie est largement complétée par les travaux de recherches appliquées dans le cadre de la commission DDRS (Développement Durable et Responsabilité Sociétale) de l’AFNOR (Association Française de Normalisation), en réponse aux questionnements multiples et réguliers des différentes parties prenantes et personnalités membres, représentant toutes formes d’organisations. Je tiens aussi à saluer, pour leur soutien sans faille, Bernard Guillon, Anne-Laure Boncori, François Domergue, Patricia David, Françoise de Bry et Gurvan Branellec, Dimitri Pag-yendu Yentchare, mes amis Béatrice, Bernard et Fabienne pour leur aide précieuse … de même que mes collègues de l’ECE Lyon, les dirigeants de l’INSEEC, en particulier, Catherine Lespine. Je remercie surtout les membres éminents de l’ADERSE et du réseau Tétranormalisation de m’avoir accordé cette seconde respiration. « Non, rien de rien, Non, je ne regrette rien… » 6 Résumé Cette thèse sur travaux porte sur la recherche des fondements normatifs possibles de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). C’est une analyse approfondie de la notion de norme, de ses fonctions en tant qu’outil de gestion, de ses limites en dehors de toute éthique. Le sujet est traité de manière transdisciplinaire : l’apport théorique des sciences de gestion s’appuie sur l’étude empirique du droit, comme révélateur des utopies, réalisables ou non, en matière de RSE. Les responsabilités dites éthiques sont-elles une nouvelle idéologie, une espèce de rêve social qui ne se soucie guère des étapes réelles dans la construction d’une nouvelle société, ou un nouveau pouvoir de la connaissance, un projet d’organisation politique, fondée sur l’axiologie des droits de l’Homme ? L’étude de la place du droit au sein de la RSE est un moyen de revisiter de nombreuses théories des organisations, notamment sur la gouvernance, les parties prenantes, la démocratie, le développement durable, le risque, la responsabilité. Elle conclut à la nécessité du respect préalable du droit dans la création et l’utilisation des outils de gestion. L’objet de la recherche, à la croisée des chemins entre les sciences de gestion et les sciences juridiques, autorise néanmoins une réflexion critique sur la flexibilité de la règle de droit et la régulation par les normes, devenues de plus en plus souples voire floues, causes d’une privatisation du système économique global. Prenant la mesure des mutations normatives dans la gouvernance mondiale, cette thèse propose de surmonter le défi des conflits de normes, par une nouvelle éthique de la responsabilité. L’idée, en France, serait de concevoir la responsabilité sociale des entreprises comme la fiction juridique de l’entreprise citoyenne. Une véritable extension de responsabilité préventive serait à la charge des sociétés personnes morales dans le cadre de leur sphère d’influence. 7 Résumé en anglais This dissertation focuses on the search for the possible normative foundations of corporate social responsibility (CSR). This is an in-depth analysis of the notion of a standard, its function as a management tool, and its limits outside any ethics. The subject is treated in a transdisciplinary manner: the theoretical contribution of management sciences is based on the empirical study of law revealing utopias, feasible or not, under CSR. Are these so-called ethical responsibilities, a new ideology, a kind of social dream which cares little for the actual steps in the construction of a new society? Or are they a new power of knowledge, a project of political organization, based on the axiology of human rights? The study of the place of law in the CSR is a way to revisit many theories of organizations, including on governance, stakeholders, democracy, sustainable development, risk and responsibility. This study concludes with the need for prior compliance with the law, in the creation of the standard and use of management tools. The object of the research is at the crossroads between management and legal sciences. Nevertheless, it allows a critical reflection on the flexibility of the rule of law and regulation by standards which have become more and more soft and fuzzy, causing the privatization of the global economic system. Taking the measure of the normative changes in global governance, this dissertation proposes to overcome the challenge of conflicts of norms, by introducing a new ethic of responsibility. In France, the idea would be to design the corporate social responsibility like the legal fiction of corporate citizenship. A true extension of preventive responsibility would be born, by the legal entities under their sphere of influence. Remerciements à Christelle Picque pour cette traduction 8 Table des matières Première partie La norme outre l’Etat : l’utopie .......................................... 39 Titre 1. L’univers des normes ........................................................................................... 43 Chapitre 1. Les mutations normatives ........................................................................... 47 Section 1. Entre législation et réglementation : la régulation sociale ou la norme publique souple ............................................................................................................ 50 Section 2. La normalisation : normes techniques ou normes juridiques ? ................ 67 Sous-section 1. Procédure de normalisation ......................................................... 70 1. La normalisation française ............................................................................ 70 2. La normalisation internationale ..................................................................... 73 Sous-section 2. Valeur juridique des normes techniques ...................................... 75 1. Caractères de la norme technique .................................................................. 76 2. Fonctions de la norme ................................................................................... 79 Sous-section 3. Conformité aux normes techniques et responsabilités ................. 81 1. Non-conformité aux normes .......................................................................... 81 2. Conformité aux normes techniques et responsabilités .................................. 84 Section 3. Ethique, principes, valeurs et droits de l’Homme : nouveaux concepts normatifs ? 88 Sous-section 1. L’éthique normative ..................................................................... 91 1. La construction d’une éthique collective ...................................................... 91 2. La codification de l’éthique : une nouvelle forme de régulation ? ................ 97 Sous-section 2. Principes, valeurs et droits de l’Homme .................................... 106 1. Principes ...................................................................................................... 107 2. Les valeurs ................................................................................................... 109 3. Les droits de l’Homme ................................................................................ 110 Chapitre 2. Un système normatif outre l’Etat ............................................................. 112 Section 1. L’hétérotopie .......................................................................................... 112 Sous-section 1. La remise en cause du système de souveraineté nationale par la mondialisation 113 1. La désinstitutionalisation de l’Etat-nation ................................................... 113 2. L’institutionnalisation des organisations ..................................................... 116 Sous-section 2. La norme sans territoire ............................................................. 118 1. L’utopie d’une norme sans frontière ........................................................... 119 9 2. L’utopie uploads/Management/ cadet-isabelle.pdf