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CADRE THEORIQUE DE L'AUDIT FISCAL La fiscalité est devenue l'une des préoccupat

CADRE THEORIQUE DE L'AUDIT FISCAL La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise car mieux gérer la fiscalité, c'est optimiser la charge fiscale qui incombe à l'entreprise conduisant de ce fait à mieux gérer les finances de l'entreprise. Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus de risques. Elle est perçue comme une contrainte dont la maîtrise est difficile dans la mesure où toute décision est porteuse d'incidences fiscales4(*). Ainsi, il importe pour l'entreprise qui choisit une stratégie de transparence fiscale (respect volontaire de la législation fiscale) d'être consciente que ladite stratégie ne la met pas à l'abri des risques fiscaux. Afin de se mettre à l'abri des risques et de mesurer leur incidence sur la gestion de l'entreprise, les dirigeants de l'entreprise font généralement recours à l'audit. Le lexique des termes juridiques définit l'audit comme une mission de vérification de conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur. L'audit étant un examen des informations fournies par l'entreprise, met en évidence et mesure les principaux problèmes de l'entreprise ou de l'organisation à évaluer, et en évalue l'importance sous forme de coûts financiers ou d'écarts par rapport à des normes, en apprécie les risques qui en découlent, diagnostique les causes et exprime des recommandations acceptables en termes de coût et de faisabilité pour améliorer le fonctionnement (RAVALEC, 1986). L'audit fiscal apparait donc comme un outil majeur permettant d'identifier et d'évaluer les risques attachés à la gestion fiscale de l'entreprise et de proposer des recommandations afin d'apporter une amélioration. Il importe, en conséquence, dans un premier temps de présenter le concept d'audit fiscal (chapitre 1), ce qui implique tout d'abord de présenter les généralités sur la notion d'audit qui par extension aboutissent au concept d'audit fiscal. Par la suite nous développerons la diversité des missions d'audit fiscal, sa démarche ainsi que ses limites. Dans un second temps, nous ferons une présentation sommaire de certains impôts pris dans le cadre de notre étude et par la suite nous étalerons les différents risques fiscaux qui peuvent être mis à jour par un audit fiscal (chapitre 2). CHAPITRE 1 : LE CONCEPT D'AUDIT FISCAL Afin de mieux appréhender le concept d'audit fiscal, il nous faut premièrement présenter les généralités sur la notion d'audit qui par extension aboutissent au concept d'audit fiscal. Deuxièmement nous présenterons tour à tour les diversités de ses missions, la démarche qui est sienne et également ses limites. * 4 BEN ADJ SAAD M. « L'audit fiscal dans les PME : proposition d'une démarche pour l'expert-comptable », Mémoire pour l'obtention du diplôme d'expert-comptable, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de SFAX, 2008-2009, p. 12. SECTION 1 : GENERALITES SUR LE CONCEPT D'AUDIT FISCAL L'audit fiscal tire son origine d'un concept très vaste qu'est l'audit. Pour ce faire, nous mettrons en lumière tour à tour les généralités relatives, d'une part, à l'audit (concept général) et d'autre part, à l'audit fiscal (spécificité d'audit). 1.1 Notions générales de l'audit Nous procèderons à la définition de l'audit et nous retracerons en quelques mots son évolution. 1.1.1 Définitions Notre attention sera juste portée sur les définitions qu'ont apportées les praticiens sur cette notion ensuite nous présenterons ses notions voisines. 1.1.1.1 Définitions des praticiens « Aujourd'hui, l'audit a pénétré tous les domaines, toutes les fonctions, toutes les activités ou toutes les opérations de l'entreprise, tous les stades décisionnels »5(*). Plusieurs définitions ont été proposées pour cerner au mieux une aussi vague notion. Nous allons nous contenter dans le cadre de notre travail de citer un ensemble de définitions les plus manifestes présentées par des praticiens en la matière. L'audit est un examen critique des informations fournies par l'entreprise. Cette définition qui s'avère restrictive et simpliste présente l'audit comme étant un diagnostic d'un ensemble de données fournies par l'entreprise, ce qui nous laissera s'interroger sur les autres informations non fournies. Ultérieurement, l'ATH6(*) (Association Technique d'Harmonisation, 1983) énonce ce qui suit : « l'audit est l'examen d'information en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité, cette opinion doit accroître l'utilité de l'information »7(*). D'après ce qui précède, l'audit est une appréciation d'un ensemble d'informations basée sur un critère de qualité qui est de nature à y accroître son utilité. Une autre définition proposée par l'Encyclopédie Universalis (encyclopédie en ligne) se présente ainsi : « l'audit est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants du personnel, tiers (banques organismes publics) la régularité et la sincérité des informations mises à leur disposition et relatives à la marche de l'entreprise ». Selon SILLERO A. (2003), l'audit, que l'on peut définir comme étant une démarche d'analyse et de contrôle, est désormais étendu à de nouveaux domaines au-delà du monde des affaires et s'applique à l'ensemble des fonctions de l'entreprise8(*). Par conséquent, on constate que l'audit peut jauger différentes procédures dans une entreprise et ce, en vue d'affirmer aux personnes intéressées la régularité et la sincérité de telles informations qui leur ont été produites. De son coté, RAVALEC J.P. (1986) expose la définition suivante : « il met en évidence et mesure les principaux problèmes de l'entreprise ou de l'organisation à évaluer, il en évalue l'importance sous forme de coûts financiers ou d'écarts par rapport à des normes, en apprécie les risques qui en découlent, diagnostique les causes, exprime des recommandations acceptables en termes de coûts et de faisabilité pour améliorer le fonctionnement ». * 5 BERTIN E. (2007), « Audit interne », EYROLLES Editions d'organisation, p.18. * 6 L'ATH est une association regroupant divers cabinets d'audit, conseil et expertise comptable. * 7 ATH (1983), « Audit Financier », Editions CLET, p18. * 8 SILLERO A. (2003), « Audit et révision légale », Editions LEGOPRINT S.P.A, p.10. 1.1.1.2 Notions voisines L'audit est proche des notions telles que le contrôle, le conseil et la révision. A. Audit et Contrôle Le terme contrôle est fréquemment associé à celui d'audit. La différence entre les deux notions peut s'expliquer par référence à la théorie des ensembles puisque la mise en oeuvre de l'audit implique de procéder à différents contrôles. L'audit englobe ainsi l'ensemble des procédures et techniques de contrôle constituant l'examen approfondi par un professionnel et reposant sur une méthodologie. Le contrôle se présente donc comme un outil d'audit. Néanmoins, ce dernier comprend une opinion qui est le résultat des contrôles. B. Audit et Conseil La distinction entre audit et conseil ne peut s'opérer que par une analyse préalable de la mission qui est dévolue à l'auditeur, et du lien entre auditeur et audité ; si la mission est d'origine légale, telle que celle du commissaire aux comptes (CAC), l'audit ne peut pas en principe déboucher sur le conseil. Le CAC ne peut en aucun cas devenir un conseiller permanent, ni recevoir des honoraires spécifiques pour ses avis et conseils. Si en revanche le lien entre auditeur et audité est contractuel, l'audit peut déboucher sur le conseil. Toutefois, l'audit ne peut pas être assimilé au conseil du fait que ce dernier n'est qu'un complément facultatif d'un travail préalable d'audit et dont l'aboutissement réside dans l'expression d'une opinion. C. Audit et Révision La divergence entre audit et révision impose de revenir au domaine d'application le plus répandu de l'audit et de la comptabilité pour se rendre compte que la révision comptable est l'appellation ancienne de l'audit comptable. RAFFEGEAU (1979) indiquait à propos de cette question que le terme « révision des comptes » est trop souvent perçu « comme une pratique à objet restreint dépourvue des aspects flatteurs de l'audit mais que les décalages techniques s'estompent et qu'il convient d'utiliser de manière équivalente les termes de ''réviseur'', de ''contrôleur des comptes'' ou d'''auditeur'' »9(*). Certes que même si l'audit est largement synonyme de révision comptable, il se détache commodément du contexte comptable auquel la révision reste davantage lié. 1.1.2 Evolution de l'audit L'audit s'est limité autour de l'audit comptable du commissariat aux comptes avec pour objectif la certification des états financiers. Mais, il est apparu rapidement que les missions d'audit peuvent être utiles à plusieurs utilisateurs des états financiers. L'intervention de l'auditeur pour contrôler les états financiers peut être imposée par la loi, c'est la forme la plus traditionnelle de l'audit qui est pratiquée par le commissaire aux comptes et qu'on nomme « l'audit légal » ou « révision légale des comptes ». Mais le contrôle de l'information peut être demandé par un tiers intéressé ou un membre de l'entreprise, et dans ce cas la relation entre le prescripteur et l'auditeur devient contractuelle ou conventionnelle. Tel est le cas d'un dirigeant qui souhaite connaître la qualité des états financiers produits par son entreprise, ou un futur actionnaire qui demande un audit comptable de l'entreprise avant d'acheter des actions ou des parts sociales. Le caractère contractuel conféré ainsi à la mission d'audit en étend considérablement le domaine initial, et modifie uploads/Management/ cadre-theorique-de-l.pdf