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La gestion Financière : Le Contrôle Interne 1 Plan de Présentation 2 Introduct

La gestion Financière : Le Contrôle Interne 1 Plan de Présentation 2 Introduction Définitions L’importance du contrôle Interne Les éléments du système du contrôle interne  Les principes du contrôle interne La responsabilité pour la mise en œuvre contrôle Interne Les fonctions incompatibles Problèmes spécifiques de l’environnement de contrôle Interne Introduction 3 Celui qui veut diriger une entreprise de manière responsable doit avoir la certitude que le processus se déroulent de manière efficace et sure conformément aux mécanismes de contrôle mis en place. Définitions 4 « Le système de contrôle interne est l'ensemble des lignes directrices, mécanismes de contrôle et structure administrative mis en place par la direction, en vue d'assurer la conduite ordonnée et efficace des affaires de l'entreprise. » Définition adopte du Centre de développement Economique, Innovation et Exportation du Canada. Définitions 5 « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer : la conformité aux lois et règlements ; l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ; le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; a fiabilité des informations financières ; et d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixés la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints. » IFACI: Le dispositif de contrôle Interne cadre de référence 09 Mai 2006 Définitions 6 « Le contrôle interne est un système (ensemble de dispositifs), un processus (ensemble d’activités) mis en œuvre par le conseil d’administration (ou ce qui en tient lieu), les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : 1. La protection et la sauvegarde du patrimoine; 2. La maîtrise des risques; 3. réalisation et l’optimisation des opérations; 4. La fiabilité des informations financières; 5. La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur » Définition adopté du COSO 01 L’importance du Contrôle Interne Pourquoi le contr le Interne ô Le contrôle interne a pour but de s’assurer avec un degré de certitude raisonnable, que les opérations sont réalisées efficacement, que les informations financières disponibles sont fiables et que les exigences contractuelles sont respectées. En cas d faut de contr le Interne é ô Faute de bons contrôle Interne, il existe un risque réel que les fonds ne soient pas utilisés, de manière efficace et efficiente. Des actifs peuvent se perdre et la traçabilité des fonds n’être pas garantie. 7 Un conseil Important “Mieux vaut prévenir que guérir.” Mettez en place des contrôle internes. Alors notons que : Il est essential de disposer d’un système de contrôle Interne offrant des garanties raisonnables quant a la réalisation des objectifs. Attention Absence de contrôle Interne est un risque majeur pour l’entité. 8 Les éléments du système de contrôle Interne 9 Objectifs du contrôle interne Bonne image auprès des parties prenantes: 1. Maîtrise des risques; 2. Protection du patrimoine; 3. Qualité de l’information; 4. Amélioration des performances; 5. Conformité aux lois, règlements, directives, procédures… Les principes du contrôle interne Organisation, intégration, permanence, universalité, indépendance, information, harmonie ou d’adéquation, prévision, qualité du personnel Les composantes du contrôle interne (COSO) − Environnement de contrôle − Management des risques (définition des objectifs, identification des événements, évaluation des risques, traitement des risques) − Activités de contrôle − Information et communication − Pilotage. 10 Les Objectifs du contrôle Interne Toute entreprise, peu importe sa taille, devrait mettre en place les mécanismes lui assurant : 1. le maintien de systèmes de contrôle fiables : pour que l'information financière soit utile à la prise de décisions, le système comptable doit produire des données et des états financiers fiables; 2. la préservation du patrimoine : un bon contrôle prévoit divers mécanismes dont notamment des validations systématiques et des biens comptabilisés avec les biens physiques, afin de prévenir les erreurs, la perte et le vol; 3. l’optimisation des ressources : la compétence du personnel et la répartition adéquate des tâches augmentent l'efficacité et la qualité de l'information; 4. la prévention et détection des erreurs et fraudes : l'application de procédures de contrôle adéquates permet de réduire les risques au minimum. 11 1. Le principe d’organisation :Mettre en place une organisation répondant à des caractéristiques propres à l’entité et aux exigences de son environnement. Cette organisation doit être au préalable, adaptée et adaptable, vérifiable, formalisée (organigramme clair, fiches de postes) et doit comporter une séparation des fonctions. 2. Le principe d’intégration : Le contrôle interne est inhérent à la structure de l’entité. Pour être particulièrement efficaces, les procédures de contrôle interne doivent être intégrées (et non rajoutées) à l’infrastructure et faire partie de la culture de l’entité. Le contrôle interne ne constitue pas un surcroît. Ce principe est lié à celui de l’autocontrôle qui est mis en œuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés Les principes du contrôle interne 12 3. Le principe de permanence : En matière de contrôle interne, la permanence concerne les procédures qui doivent être constantes. Cependant, il est fait parfois obligation de changer de procédures lorsque cela est justifié . Par exemple en cas de défaillance ou de changement de l’environnement, le changement s’impose 4. Le principe d’universalité :Il concerne le champ d’action du contrôle interne. Pas d’exclusion, pas de privilège, pas de domaine réservé, le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entité, en tout temps et en tout lieu Les principes du contrôle interne (suite) 13 5. Le principe d’indépendance: Ce principe implique que les objectifs de contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’organisation. Cela suppose l’existence d’un système de contrôle interne bien structuré. 6. Le principe d’information: La qualité de l’information fait partie des objectifs de contrôle interne. Ce principe commande que la direction dispose d’un système d’information adéquat lui permettant de piloter convenablement l’entité. Les principes du contrôle interne (suite) 14 7. Le principe d’harmonie ou d’adéquation: C’est l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l’entité et de son environnement. Les procédures doivent être adaptées à l'entité et non à l'Homme, les Hommes passent, mais les fonctions restent. 8. Le principe de prévision: C’est l’application des règles de planification et une approche volontariste du changement plutôt que déterministe 9. La qualité du personnel: Il s’agit de la Compétence et de la Moralité. Les principes du contrôle interne (suite) La responsabilit pour la mise en uvre du contr le é œ ô Interne 15 La direction a la responsabilité entière et totale de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne. Elle a le devoir de sensibiliser tout le personnel de l'importance d'une saine gestion des affaires et des biens de l’entité. Chaque responsable a quelque niveau de l’entreprise joue un rôle dans le fonctionnement correct du dispositif de contrôle mis en place. Pour atteindre ses objectifs généralement la direction élabore un manuel de procédure, qui est un référentiel à usage commun donnant le détail des différentes étapes dans l’accomplissement d’une opération, la manière dont celle-ci est exécutée, et les différents niveaux de responsabilité. Il contribue a atteindre les objectifs de contrôle interne. En rappel une procédure est un enchaînement de tâches élémentaires standardisées, déclenchées en amont par l’expression d’un besoin, et limitées en aval par l’obtention Les fonctions incompatibles 1. la fonction opérationnelle: elle concerne les activités des personnes qui ont dans l’entité le pouvoir de l’engager; 2. la fonction de protection du patrimoine : elle concerne les activités des personnes dont le rôle est de détenir, de conserver et de protéger le patrimoine de l’entité ; 3. la fonction de comptabilisation et d’enregistrement : elle concerne les activités des personnes chargées de la saisie et du traitement de l’information ; 4. la fonction de contrôle : elle concerne les activités des personnes chargées de la vérification des opérations ou des documents établis par d’autres personnes 16 Probl me sp cifique: è é Projets multi sites /Multipartenaires Les projets multi sites sont souvent gérés par plusieurs partenaires indépendants, chacun possédant sa propre structure de contrôle interne. Dans ce cas, il est fréquent qu'une entité unique dirige et coordonne le projet dans son ensemble. L'entité dirigeante du projet est généralement le bénéficiaire principal, lequel est considéré comme le responsable du projet dans son ensemble. L'entité dirigeante (de coordination) d'un tel projet est généralement jugée responsable en cas de mauvaise exécution de certaines activités par les partenaires de projet. 17 IV Probl me sp cifique (suite): è é Projets multi sites /Multipartenaires Afin de limiter ce risque, le b n ficiaire principal (coordinateur) devrait envisager é é de prendre les mesures suivantes : lors de la uploads/Management/ controle-interne 4 .pdf