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CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Généralités LISTE DES CONTROLES POSSIBLE

CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Généralités LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO COMPTES A VERIFIER : COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES. GROUPE ET ASSOCIES. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS. COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE. COMPTES DE REGULARISATION. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS. OBJECTIFS DE CONTROLE : Les objectifs de contrôle des comptes de tiers sont les suivants : • S’assurer que toutes les dettes et créances de l’entreprise sont correctement évaluées et classifiées. • S’assurer que les charges et produits d’exploitation inscrits au compte de résultat résultent uniquement de l’enregistrement intégral des transactions réalisées dans l’exercice considéré. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Généralités LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO CONTROLE DES COMPTES : • Obtenir les balances justificatives des comptes. • Procéder à des demandes de confirmations directes. • Comparer les soldes à la clôture avec ceux de l’exercice précédent, obtenir des explications pour toute variation significative. S’assurer que ces variations ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions de l’appréciation du contrôle interne. • Pour toute opération intervenant avec des sociétés ayant des administrateurs communs, ou avec des administrateurs, vérifier que les conditions sont normales. Sinon vérifier le respect des règles d’approbation des conventions réglementées. ANNEXE : • S’assurer que toutes les informations fournies dans l’ETIC et concernant les comptes de tiers sont complètes et correctes. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO Généralités. • Procéder à une analyse des ratios significatifs (à déterminer pour chaque société) et des variations par rapport à l’exercice antérieur et aux comptes intermédiaires utilisés lors de l’appréciation du contrôle interne. S’assurer qu’aucune variation anormale n’est susceptible de remettre en cause les conclusions tirées lors de l’appréciation du contrôle interne. • Appliquer la procédure de confirmation directe. • Si cette procédure est appliquée avant la date d’arrêté des comptes (pas plus de 3 mois) elle doit être suivie par : - une revue globale du compte collectif fournisseurs et notamment des débits (rapprocher au journal de trésorerie) et crédits (rapprocher au journal des achats) ; - justification des nouveaux soldes importants apparus entre la date de vérification et celle du bilan ; - justification des dettes importantes soldées depuis la date de vérification. • Lorsque la procédure de confirmation directe ne peut pas être appliquée (ou donne des résultats insuffisants) : - vérifier que les soldes individuels sont correctement analysés ; - pour les soldes principaux, rapprocher les soldes des relevés reçus ou de tout élément justificatif (factures, bons de livraison...). N.B. – La procédure doit couvrir également les effets à payer et les factures à recevoir. • Vérifier les additions de la balance fournisseurs. • Vérifier le rapprochement de la balance avec le compte collectif. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO • Pointer la balance avec les comptes individuels. • S’assurer que les fournisseurs débiteurs figurent à l’actif du bilan. • S’assurer que les soldes qui ne sont pas recouvrables avant 12 mois sont isolés. • Passer en revue les balances et analyses de comptes de la société pour : - identifier les comptes dont les libellés sont imprécis (ou inexistants) ou tout autre anomalie apparente ; - Obtenir les explications nécessaires.(Insister particulièrement sur les O.D.). Pointer l’ensemble des comptes concernés avec le grand-livre. • Vérifier que les soldes débiteurs et créditeurs ne sont pas compensés. • Examiner particulièrement les soldes des comptes qui ne sont jamais apurés et fonctionnent en fait comme de véritables comptes courants. • Examiner les soldes anciens ou litigieux ainsi que ceux de montants importants ou qui paraissent exceptionnels. • S’informer des causes et justifications des retards dans les règlements. • S’assurer que les dettes en devises sont converties au taux de clôture. • Vérifier que les dettes dont l’échéance est à plus d’un an sont montrées séparément. • Vérifier la ventilation des fournisseurs entre fournisseurs normaux et fournisseurs d’immobilisations. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO Séparation des exercices. a) Achats. Une partie de ces travaux doit être faite en liaison avec la vérification des stocks. • Vérifier que : - les derniers bons de réception de l’exercice ont donné lieu à l’enregistrement de factures ou de provisions ; - les derniers bons de retour de l’exercice ont donné lieu à l’enregistrement d’avoirs ou de provisions pour avoirs à recevoir ; - les dernières factures et les derniers avoirs comptabilisés correspondent à des mouvements de l’exercice. • Vérifier que : - les premières livraisons (et retours) de l’exercice suivant n’ont fait l’objet d’aucune facture (ou avoir) ou provision ; - les premières factures (ou avoirs) enregistrées sur l’exercice suivant ne correspondent pas à des mouvements de stocks de l’exercice. • Si la société tient un état de rapprochement entre les réceptions (retours) et les facturations (avoirs), vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait l’objet d’écritures de régularisation. • Si certains fournisseurs ont une politique de ristourne annuelle, vérifier que toutes les ristournes relatives aux achats de l’exercice ont été comptabilisées. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO b) Charges récurrentes (ex. : loyers, assurances ...). • Vérifier dans les comptes de charges que toutes les charges de l’exercice ont été comptabilisées. c) Charges non récurrentes. • Examiner l’ensemble des comptes de charges, en analysant les factures reçues et les règlements effectués au début de l’exercice suivant, s’assurer qu’il n’y a pas eu d’omissions dans l’exercice considéré. • Comparer les montants passés en charges avec les budgets et expliquer les écarts significatifs. • Si d’autres charges (ou produits liés aux charges) apparaissent dans les comptes de régularisation que celles vérifiées aux points précédents, obtenir les justificatifs. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO Effets à payer. • Vérifier, sur l’échéancier, qu’il n’y a pas d’échéances aberrantes. • Rapprocher le total de l’échéancier avec le compte. • Contrôler les règlements postérieurs aux échéances. • Examiner les causes des effets échus et non payés. • Revoir les effets payés ou renouvelés depuis la date du bilan. • Analyser les contrepassements, surtout en début et fin d’exercice. • Vérifier si les cautions ou avals y figurant sont portés, le cas échéant, sur les états annexes du bilan. • Vérifier que le solde (ETIC) au bilan correspond à des effets dont les échéances sont postérieures à la date de clôture. • Déceler les gonflements anormaux provenant d’effets de complaisance ou de fréquents renouvellements. Retenues de garantie. • Vérifier les comptes de retenue de garantie et rechercher la justification des détails dans leur règlement. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Fournisseurs et comptes rattachés LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO Autres contrôles. • Pour les différents comptes concernés, pointer les soldes avec : - les comptes auxiliaires ; - la balance générale ; - le bilan. • Pointer le grand-livre avec le journal des achats. • Vérifier le report des factures et avoirs fournisseurs au journal des achats. • Vérifier la ventilation des factures et avoirs fournisseurs dans le journal achats. • Vérifier le report des factures et avoirs fournisseurs dans les comptes de contrepartie. • Vérifier les additions du journal d’achats. • Vérifier les additions des colonnes de ventilation du journal d’achats. CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Clients et Comptes rattachés LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO CONTROLES SPECIFIQUES : Comptes clients. • Procéder à une analyse des ratios significatifs (à déterminer pour chaque société, mais par exemple clients + comptes rattachés) et des variations par chiffre d’affaires + TVA rapport à l’exercice précédent afin d’identifier les anomalies apparentes qui pourraient remettre en cause les conclusions de l’appréciation du contrôle interne. • Appliquer la procédure de confirmation directe. Si cette procédure est appliquée avant la date d’arrêté des comptes (pas plus de 3 mois) elle doit être suivie par : a) une revue globale du compte collectif clients et notamment des débits (rapprocher au journal des ventes) et crédits (rapprocher au journal de trésorerie) ; b) Justification des nouveaux soldes importants apparus entre la date de confirmation et celle du bilan ; c) Justification des créances importantes soldées depuis la date de vérification. • Lorsque la procédure de confirmation directe ne peut pas être appliquée (ou donne des résultats insuffisants). a) vérifier que les soldes individuels sont correctement analysés ; b) Vérifier les paiements ultérieurs crédités sur ces comptes avec les avis bancaires ; c) Pour les montants qui n’ont pas encore été payés depuis la date d’arrêté, examiner tout document pouvant justifier le montant inclus dans le solde (bons d’expédition, factures, correspondances). CONTROLES DES COMPTES COMPTES DE TIERS Clients et Comptes rattachés LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO • Vérifier les additions de uploads/Management/ controles-des-comptes-comptes-de-tiers-generalites 1 .pdf