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1 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ____________________ Honneur - Fraternité

1 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ____________________ Honneur - Fraternité - Justice MECANISME OPERATIONNEL DE COORDINATION ENTRE LES INSTITUTIONS EN CHARGE DES QUESTIONS D’EMPLOI ET DE FORMATION Rapport révisé KOUADIO BENIE MARCEL Consultant International Mail : beniemarcel@yahoo.fr Janvier 2010 2 Résumé exécutif 1. Objectifs et démarche méthodologique Dans l’optique d’utiliser rationnellement les ressources affectées à la question de l’emploi et de la formation, il est apparu nécessaire de renforcer cette synergie d’action entre les différentes structures publiques en vue de renforcer leur efficacité. Par conséquent, le Gouvernement de la Mauritanie, avec l’appui du PNUD, a décidé de faire réaliser une étude à l’effet de définir un mécanisme opérationnel de coordination entre les institutions en charge des questions d’emploi. Pour atteindre un tel but, la démarche méthodologique a consisté à : i) faire des recherches documentaires, ii) organiser des entretiens avec les principaux responsables des institutions chargées de l’emploi, iii) mettre ceux-ci en mission d’étude auprès de leurs homologues du Mali et la Tunisie à l’effet d’être édifiés de l’expérience de ces deux pays) et iv) valider les principaux résultats de l’étude au cours d’un atelier. 2. Fondements de l’élaboration de mécanismes de coordination Cette étude permet de retenir que la décision du Gouvernement Mauritanien de mettre en place des mécanismes opérationnels de coordination entre les institutions en charge des questions de l’emploi et de la formation est motivée par trois éléments, à savoir : i) la multitude des acteurs entraînant le chevauchement de leurs missions et activités, ii) l’éparpillement des ressources financières allouées à la politique de l’emploi et iii) l’insuffisance des résultats des acteurs publics liée à leur manque de synergie d’action. 3. Typologie actuelle des mécanismes de coordination L’étude révèle également que les mécanismes actuels de coordination des acteurs publics interviennent à quatre niveau : i) au niveau interne (Comité de pilotage, Comité d’orientation et d’orientation, Comité d’orientation de suivi, Convention de partenariat), ii) au niveau ministériel (Directions centrales, Lettre de mission), iii) au plan interministériel (Comité Interministériel), et iv) au niveau national (Conseil national du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Conseil National de la Formation Technique et Professionnelle, du Conseil Supérieur pour l’Emploi, la Formation et le Travail). 4. Opportunités et forces des mécanismes de coordination Pour traduire la volonté de rendre plus opérationnel et plus dynamique ces mécanismes actuels de coordination et de collaboration entre les institutions en charge des questions d’emploi et de formation, des décisions, des structures et des activités, sont prévues. Il s’agit notamment de : i) la capitalisation des suggestions faites par la Stratégie Nationale de l’Emploi de 2007, ii) la valorisation de la dynamique de la relation emploi-formation dans les attributions du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et iii) la mise en œuvre des actions de son Plan d’action trimestriel (septembre-décembre 2009) et son Plan d’action triennal 2010-2012. 5. Contraintes et limites des mécanismes actuels de coordination A l’opposé de ces éléments favorables à la dynamisation des mécanismes de coordination et de collaboration, des facteurs peuvent être de fortes contraintes à leur opérationnalité. 3 Ceux-ci résultent : i) du changement permanent du cadre institutionnel de la politique de l’emploi et de la formation, ii) du partage de responsabilité en matière d’emploi et de formation avec d’autres départements ministériels, et iii) de l’inorganisation et du dysfonctionnement des mécanismes de coordination et de collaboration et leur manque de suivi. 6. Conditions en vue d’élaborer un mécanisme opérationnel de coordination Pour la mise en place d’un dispositif de opérationnel de coordination des politiques d’emploi et de formation, l’étude note que trois conditions semblent indispensables ; il s’agit notamment de : i) restructurer l’organigramme de l’autorité de tutelle (45.45% des responsables veulent cette restructuration), ii) redéfinir les rôles et responsabilité des acteurs publics (81.82% des responsables souhaitent cette redéfinition des rôles et des responsabilités), iii) définir un cadre institutionnel, organisationnel et fonctionnel de ce mécanisme. 7. Plan d’actions de la mise en œuvre de mécanismes de coordination et collaboration La satisfaction de ces conditions nécessite un plan d’actions qui comprend cinq (5) composantes, à savoir : i) la réalisation d’un audit organisationnel des institutions en charge des questions d’emploi et de formation, ii) la restructuration de l’autorité de tutelle, iii) la définition d’un cadre institutionnel, organisationnel et fonctionnel du mécanisme de coordination, iv) la mobilisation des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre de ce mécanisme de coordination et v) le suivi/évaluation de ce dispositif. La mise en œuvre de ce Plan d’actions va nécessiter la participation de nombreux acteurs et partenaires, il s’agit notamment, de la Primature, du Gouvernement dans son ensemble, des Responsables des structures chargées de concevoir et d’exécuter la politique d’emploi et de formation. Grâce à un tableau de bord, l’exécution de ce Plan d’action sera être suivie et évaluée. 8. Recommandations Des recommandations sont faites à l’issue de cette étude; celles-ci sont relatives : i) au cadre institutionnel des mécanismes de coordination, ii) à leurs organisation et fonctionnement, iii) à la création de l’ANAPEM et de l’ONFP, iv) à la mobilisation des ressources humaines et financières et v) à la sensibilisation des différentes structures publiques à la synergie d’action, v) à la mise en place d’une équipe d’experts chargés du suivi/évaluation du mécanisme de coordination et de collaboration entre les institutions publiques. 4 LISTE DES ACRONYMES ANAPEJ : Agence Nationale de Promotion de l’Emploi des Jeunes AGR : Activités Génératrices de Revenus CITM : Confédération Indépendante des Travailleurs de la Mauritanie. CNFTP : Conseil National de la Formation Technique et Professionnelle CNTESS : Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale CSEFT : Conseil Supérieur pour l’Emploi, la Formation et le Travail DE : Direction de l’Emploi DI : Direction de l’Insertion DF : Direction de la Formation DPC : Direction de la Planification et de la Coopération DFCFPRI : Direction de la Formation Continue, de la Formation Privée et des Relations Intersectorielles DGEI : Direction Générale de l’Emploi et de l’Insertion DGFTP : Direction Générale de la Formation Technique et Professionnelle GIE : Groupements d’Intérêt Economique IMF : Institution de Micro Finance INAP-FTP : Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle MEF : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle MPE : Micro et Petite Entreprise OEF : Observatoire de l’Emploi et de la Formation PNIME : Programme National Intégré pour la Promotion de la Micro et Petite Entreprise PRECAMF : Projet de Renforcement des Capacités des Acteurs de la MicroFinance PPGIE : Programme de Promotion des Groupements d’Intérêts Economiques PPBT : Programme Pilote de Boutiques Témoins PPPT : Programme de Promotion de Pierre Taillée PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement RIM : République Islamique de Mauritanie SECFP : Secrétariat d’Etat Chargé de la Formation Professionnelle UNPM : Union Nationale du Patronat Mauritanien 5 LISTE DES TABLEAUX Tableau n° 1 : Acteurs de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle…… 15 Tableau n° 2 : Chevauchement des activités des acteurs publics ……………………. 19 Tableau n°3 : Dispositif de financement des programmes d’emploi, d’insertion et de formation ……………………………………………………… 21 Tableau n° 4 : Bilan des réalisations de l’ANAPEJ de 2005 à 2008 et les prévisions de 2009 ………………………………………………. 22 Tableau n°5 : Contraintes liées aux activités de l’ANAPEJ et solutions envisagées …… 24 Tableau n°6 : Typologie des mécanismes de coordination et de collaboration …… 27 Tableau n°7 : Evolution du cadre institutionnel de la politique d’emploi …….………. 38 Tableau n° 8 : Redéfinition des missions des structures publiques en charge de l’emploi et de la formation ……………………………………………….. 46 Tableau n° 9 : Plan d’actions de la mise en place d’un mécanisme opérationnel de coordination et de collaboration des institutions en charge de l’emploi … 51 Tableau n° 10 : Périodes d’exécutions des activités du Plan d’actions ……………. 55 Tableau n° 11 : Indicateurs de suivi/évaluation de Plan d’actions pour la mise en œuvre d’un mécanisme opérationnel ……………. 56 LISTE DES ANNEXES Annexe n° 1 : TDRs de l’étude ……………………………………………………… 63 Annexe n° 2 (a et b): Questionnaire ……………………………………………………… 68 Annexe n° 3 : TDRs et feuille de route de la mission …………………………………….. 73 Annexe n° 4 : Rapport de synthèse de l’atelier …………………………………….. 80 6 PLAN DE L’ETUDE Résumé exécutif ………………………………………………………………... 2 Liste des acronymes ………………………………………………………………... 4 Liste des tableaux et annexes………………………………………………………… 5 Plan de l’étude ………………………………………………………………… 6 I – Introduction ………………………………………………………………… 9 A/ Contexte et justification de l’étude ………………………………………… 9 B/ But, objectifs et résultats attendus de l’étude ………………………………… 10 II - Démarche méthodologique ………………………………………………… 11 A/ Recherche documentaire ………………………………………………………… 11 B/ Enquête auprès des institutions en charge de l’emploi et de la formation ….. ….. 11 C/ Mission à l’étranger et atelier de validation ………………………………… 12 D/ Plan du rapport de l’étude ………………………………………………… 12 III - Fondements de l’élaboration de mécanismes de coordination et de collaboration ……………………………………………………….. 13 A/ Diversité et multitude des acteurs en charge des questions d’emploi et de formation ………………………………………………………. 13 1- Niveaux d’intervention des principaux acteurs publics …………. 13 2- Chevauchement et irréalismes des uploads/Management/ coordination-emploi-formation.pdf