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UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION COMMISSION D’

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION COMMISSION D’EXPERTISE COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT COMPTABLE METHODOLOGIE D’AUDIT EVALUATION DANS UN CONTEXTE DE PARTAGE D’UN GROUPE DE SOCIETES FAMILIALES Présenté et soutenu par : Sous la direction de : M. Tarek ZOUARI M. Fayçal DERBEL Juin 2008 A mes parents, à ma femme et à toute ma famille pour leur soutien permanent et en témoignage de mon affection. REMERCIEMENTS J’exprime mes vifs remerciements et ma gratitude à tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin dans la réalisation de ce travail. Je cite particulièrement Monsieur Fayçal DERBEL, ayant assuré l’encadrement de ce mémoire, pour sa rigueur scientifique, ses qualités pédagogiques et pour la patience et la disponibilité qu’il m’a généreusement prodigué. J’adresse également mes remerciements à Messieurs Raouf YAICH et Adnène ZGHIDI pour leur soutien moral et leurs conseils et recommandations. I UPLAN INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : GENESE ET FONDEMENTS DE LA MISSION D’AUDIT EVALUATION 4 CHAPITRE I : LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE 5 SECTION 1 : DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DE L’ENTREPRISE FAMILIALE 5 § 1- Définition de l’entreprise familiale 5 1.1- Les définitions monocritères 5 1.2- Les définitions pluri critères 6 § 2- Caractéristiques de l’entreprise familiale 7 2.1- La stratégie 8 2.2- Le gouvernement 8 2.3- L’organisation 9 2.4- La gestion financière 9 2.5- La gestion des ressources humaines 10 SECTION 2 : LES ENJEUX DE LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE 12 § 1- A l’échelle de l’entité 13 § 2- A l’échelle nationale 14 2.1- Les enjeux économiques 14 2.2- Les enjeux sociaux 15 2.3- La perte du savoir faire 15 CHAPITRE II : LES LIMITES DES MISSIONS TRADITIONNELLES DE L’EXPERT COMPTABLE LORS DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES 16 SECTION 1 : LES MISSIONS TRADITIONNELLES DE L’EXPERT COMPTABLE LORS DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES 16 § 1- Les missions d’accompagnement 17 1.1- L’accompagnement du cédant 17 1.2- L’accompagnement du repreneur 20 § 2- Les missions d’audit 22 2.1- La due diligences vendeur 22 II 2.2- La due diligences acheteur 24 SECTION 2 : LIMITES DES MISSIONS TRADITIONNELLES DANS UN CONTEXTE DE PARTAGE D’UN GROUPE DE SOCIETES FAMILIALES 26 CHAPITRE III : CADRES CONCEPTUEL ET CONTRACTUEL DE LA MISSION D’AUDIT EVALUATION 28 SECTION 1 : CADRE CONCEPTUEL DE LA MISSION D’AUDIT EVALUATION 28 § 1- Définition 28 1.1- L’audit 28 1.2- L’évaluation 29 1.3- L’audit évaluation 29 § 2- Cadre conceptuel 30 2.1- La prise de connaissance générale 30 2.2- La détermination du périmètre d’audit évaluation 31 2.3- La prise de connaissance du processus d’évaluation 32 2.4- L’élaboration du planning de la mission 32 2.5- L’audit des méthodes d’évaluation 32 2.6- La préparation du rapport d’audit évaluation 32 SECTION 2 : CADRE CONTRACTUEL DE LA MISSION D’AUDIT EVALUATION 34 § 1- La responsabilité de l’auditeur 34 1.1- La responsabilité civile 34 1.2- La responsabilité professionnelle 36 § 2- La lettre de mission 37 2.1- La qualification de la mission 37 2.2- La responsabilité de l’auditeur 37 2.3- La méthodologie de conduite de la mission 37 2.4- Le rapport de mission 38 2.5- Le budget temps et honoraires 38 DEUXIEME PARTIE: METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION D’AUDIT EVALUATION 39 CHAPITRE I : PREPARATION ET PLANIFICATION DE LA MISSION D’AUDIT EVALUATION 40 SECTION 1 : DETERMINATION DU PERIMETRE D’AUDIT EVALUATION 40 § 1- Le seuil de signification en matière d’audit évaluation 40 III 1.1- Les tests de cohérence globale 41 a- Test de l’actif net comptable corrigé 41 b- Test de la valeur des titres de participation intragroupe 42 1.2- Le seuil de signification quantitatif 43 § 2- Le choix des méthodes d’évaluation 44 2.1- Les approches d’évaluation 45 a- L’approche patrimoniale 45 b- L’approche mixte 45 c- L’approche intrinsèque ou prospective 46 d- L’approche des comparables 46 2.2- Critères de choix des méthodes d’évaluation 46 SECTION 2 : PRISE DE CONNAISSANCE DU PROCESSUS D’EVALUATION 48 § 1- L’entretien avec l’évaluateur 48 § 2- Le questionnaire d’audit évaluation 50 SECTION 3 : ELABORATION DU PLANNING DE LA MISSION 52 § 1- La synthèse des zones de risque 52 § 2- La préparation du planning de la mission 53 CHAPITRE II : L’AUDIT DES METHODES D’EVALUATION 54 SECTION 1 : L’APPROCHE PATRIMONIALE ET L’APPROCHE MIXTE 54 § 1- L’examen du retraitement du bilan 55 1.1- Les retraitements du bilan 55 1.2- Programme de travail pour l’audit des retraitements du bilan 57 § 2- L’examen du retraitement de l’état de résultat 58 2.1- Les retraitements de l’état de résultat 58 2.2- Programme de travail pour l’audit des retraitements du résultat 58 SECTION 2 : L’APPROCHE INTRINSEQUE 59 § 1- L’audit des prévisions 59 1.1- Le pré audit 60 1.2- Audit de la forme 60 1.3- Audit de fond 61 § 2- L’examen du taux d’actualisation 62 IV 2.1- Le coût des capitaux propres 63 2.2- Le coût de la dette 63 2.3- Programme de travail pour l’examen du taux d’actualisation 63 SECTION 3 : L’APPROCHE ANALOGIQUE 65 § 1- Le choix de l’échantillon de transactions 65 § 2- Le choix des agrégats 66 § 3- Le choix des cœfficients multiplicateurs 67 CHAPITRE III : LE RAPPORT D’AUDIT EVALUATION 69 SECTION 1 : LE BOUCLAGE DE LA MISSION D’AUDIT EVALUATION 69 § 1- Le questionnaire de fin de mission 69 SECTION 2 : LA REDACTION DU RAPPORT D’AUDIT EVALUATION 71 § 1- Le contenu du rapport d’audit évaluation 71 § 2- Le questionnaire de bouclage de la mission 72 TROISIEME PARTIE : APPLICATION DE LA METHODOLOGIE D’AUDIT EVALUATION SUR UN CAS PRATIQUE DE PARTAGE D’UN GROUPE DE SOCIETES FAMILIALES 75 CHAPITRE I : PRESENTATION DU GROUPE ET CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION 76 SECTION 1 : PRESENTATION DU GROUPE 76 SECTION 2 : CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION 78 CHAPITRE II : CONDUITE DE LA MISSION 79 SECTION 1 : ACCEPTATION DE LA MISSION 79 SECTION 2 : PREPARATION ET PLANIFICATION 81 § 1- Démarche de détermination du périmètre d’audit évaluation 81 1.1- Le test de l’actif net comptable corrigé d’exploitation 81 a- Mise en oeuvre 81 b- Conclusion 82 1.2- Le test de la valeur des titres de participation intragroupe 82 a- Mise en œuvre 82 b- Conclusion 83 1.3- Le seuil de signification quantitatif 83 V a- Mise en œuvre 83 b- Conclusion 84 1.4- L’appréciation du bon choix des méthodes d’évaluation 84 a- Mise en œuvre 85 b- Conclusion 87 § 2- Le périmètre d’audit évaluation 87 § 3- La prise de connaissance du processus d’évaluation 87 § 4- Etablissement du planning de la mission 89 4.1- Synthèse des zones de risque 89 4.2- Planning de la mission 89 a- Etendue des travaux 89 b- Ressources, calendrier et tests 90 SECTION 3 : AUDIT DES METHODES D’EVALUATION 91 § 1- Vérification arithmétique et de l’application des méthodes 91 1.1- Méthode de la Capacité Bénéficiaire 91 1.2- Méthode du Discounted Cash Flow 92 1.3- Les paramètres d’actualisation 93 § 2- Audit des paramètres d’évaluation 93 § 3- Incidence des corrections envisagées sur le patrimoine des associés 101 3.1- Incidence sur le patrimoine de la famille 101 3.2- Incidence sur le patrimoine distinct de chacun des associés 102 CHAPITRE III : BOUCLAGE DE LA MISSION 105 SECTION 1 : LE QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION 105 SECTION 2 : LE RAPPORT D’AUDIT EVALUATION 107 SECTION 3 : LE QUESTIONNAIRE DE BOUCLAGE DE MISSION 112 CONCLUSION 114 BIBLIOGRAPHIE 118 ANNEXES 125 Annexe n°01 : Modèle de lettre de mission 126 Annexe n°02 : Modèle de rapport 128 VI Annexe n°03 : Données communiquées MECAINDUS 130 Annexe n°04 : Données communiquées SOCHOTSUD 131 Annexe n°05 : Données communiquées AGRIPIECES 132 Annexe n°06 : Données communiquées DISTRIPUCES 133 Annexe n°07 : Données communiquées HOTEL CLUB DJERBA 134 Annexe n°08 : Données communiquées INJECTOPLAST 135 Annexe n°09 : Données communiquées LESRMT 136 Annexe n°10 : Données communiquées LESRMA 137 Annexe n°11 : Données communiquées LESRFT 138 Annexe n°12 : Données communiquées ELECTRONEGOCE 139 Annexe n°13 : Données communiquées LESRFA 140 Annexe n°14 : Données communiquées LES ASCENSEURS MODERNES 141 Annexe n°15 : Données communiquées RESEL 142 Annexe n°16 : Données communiquées TRACTOPIECES 143 Annexe n°17 : Données communiquées AUTOMOPIECES 144 Annexe n°18 : Matrice des participations intragroupe 145 Annexe n°19 : Equations 146 Annexe n°20 : Résolution MAPLE 147 Annexe n°21 : Détermination des pourcentages d’intérêts 148 Annexe n°22 : Vérification arithmétique 151 Annexe n°23 : Audit évaluation LESRFA 152 Annexe n°24 : Audit évaluation ELECTRONEGOCE 154 Annexe n°25 : Audit évaluation LESRFT 156 Annexe n°26 : Audit évaluation MECAINDUS 158 Annexe n°27 : Audit évaluation LESRMA 160 Annexe n°28 : Audit évaluation LESRMT 162 Annexe n°29 : Audit évaluation LES ASCENSEURS MODERNES 164 Annexe n°30 : Audit évaluation HOTEL CLUB DJERBA 166 Annexe n°31 : Audit évaluation INJECTOPLAST 168 Annexe n°32 : Audit évaluation TRACTOPIECES 170 Annexe n°33 : Résolution MAPLE après audit évaluation (taux de risque=5.6%) 172 Annexe n°34 : Résolution MAPLE après audit évaluation (Hausse de la prime de risque de 50% pour HOTEL CLUB DJERBA uploads/Management/ commission-d-x27-expertise-comptable 1 .pdf