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République de Côte d’Ivoire Union-Discipline-Travail Ministère de l’Enseignemen

République de Côte d’Ivoire Union-Discipline-Travail Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique UE: CADRE REGLEMENTAIRE EN IAA ECUE 1: Réglementation et Législation alimentaire ECUE 2: Organismes de Normalisation Alimentaire (8H CM, 4 TD) CIBLE: L3 MQSA ANIMATEUR: Prof . Fabrice Achille TETCHI Maitre de Conférences du CAMES Expert HSA_UE_EDES COLEACP_SGS CI Auditeur certifié IRCA IS0 22000_2018 Auditeur certifié IRCA ISO 9001_2015 E. mail : tetchifa@yahoo.fr/09565009 1 2 Le Plan 1-L’OIE 2-La CIPV 3-Le Codex Alimentarius Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr Organisations à activité normative CODEX Innocuité des produits alimentaires et loyauté Trois sœurs reconnues dans l’accord SPS Santé des animaux OIE Protection des végétaux CIPV Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 3 1- Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 1-1-Historique et objectifs Organisation Intergouvernementale Créé en 1924, basée à Paris, 180 pays membres en 2016 prévention des zoonoses (maladies des animaux) et de la lutte contre leur propagation. Promotion de la transparence et de la diffusion des renseignements sur la situation sanitaire des animaux dans le monde, recueil, analyse et de la diffusion des informations scientifiques des services vétérinaires élaboration des normes et des directives Protéger contre l’intrusion de maladies ou d’agents pathogènes et éviter les obstacles injustifiables dans le commerce de l’alimentation Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 4 • L’OIE élabore et adopte des normes pour garantir la sécurité sanitaire du commerce international des animaux et des produits d’origine animale, • Ces normes sont reconnues et utilisées comme références mondiales par l’OMC, notamment pour régler les différends commerciaux 1-1-Historique et objectifs Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 5 6 1-2-Les normes internationales pour le bien être des animaux Depuis 2004, l’OIE élabore des normes sur le bien-être animal destinées au Code terrestre et au Code aquatique de l’OIE. Les normes adoptées sont consultables sur le site Internet de l’OIE, comme suit : Code sanitaire pour les animaux terrestres - Titre 7 (animaux terrestres), avec une introduction au début de la section. Code sanitaire pour les animaux aquatiques - Titre 7 (poissons d’élevage), avec une introduction au début de la section. Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 7 1-2-1-Transport des animaux L’OIE a publié des normes sur le transport par voie maritime, terrestre et aérienne des animaux terrestres et des poissons d’élevage Animaux terrestres : Animaux aquatiques :  Transport des animaux par voie terrestre  Bien-être des poissons d’élevage pendant le transport  Transport des animaux par voie aérienne  Transport des animaux par voie maritime Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 8 1-2-2-Mise à mort d’animaux à des fins de contrôle sanitaire Ces normes expliquent comment prendre en compte le bien-être animal lorsque la décision a été prise d'abattre des animaux suite à la gestion d’une épizootie ou dans d’autres contextes d’urgence sanitaire. Animaux terrestres : Animaux aquatiques :  Mise à mort d’animaux à des fins de contrôle sanitaire  Informations techniques complémentaires sur la mise à mort d'animaux à des fins de contrôle sanitaire  Mise à mort des poissons d’élevage à des fins de contrôle sanitaire Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 9 1-2-3-Abattage des animaux destinés à la consommation humaine Ces normes expliquent comment tenir compte des impératifs de bien-être des animaux élevés pour la consommation humaine lors des opérations d'abattage : Animaux terrestres : Animaux aquatiques :  Abattage des animaux  Informations techniques complémentaires sur l’abattage des animaux  Aspects du bien-être animal liés à l’étourdissement et à l'abattage des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 10 1-2-4-Bien-être dans les systèmes de production d’animaux destinés à la consommation humaine Plusieurs chapitres sont dédiés aux impératifs du bien-être animal dans différents systèmes de production, en particulier la production de bovins laitiers, de bovins à viande et de poulets de chair. L’OIE prépare actuellement des normes relatives au bien-être animal dans les systèmes de production porcine ; les suivantes porteront sur les systèmes de production de poules pondeuses. Bien-être animal dans les systèmes de production de bovins à viande Bien-être animal dans les systèmes de production de poulets de chair Bien-être animal dans les systèmes de production de bovins laitiers Bien-être animal dans les systèmes de production de porcs Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 2-Convention Internationale pour la Protection des végétaux 2-1-Historique et objectifs élabore les normes internationales relatives aux mesures phytosanitaires (NIMP), fournit les renseignements et facilite les échanges d’informations entre les parties contractantes, apporte une assistance technique. *Prévenir propagation et introduction de parasites *Promouvoir des mesures appropriées de lutte Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 11 **Traité multilatéral (177 signataires) -visant la coopération internationale en matière de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, et afin de prévenir leur dissémination internationale, et spécialement leur introduction dans des zones menacées - prévoit l’application de mesures phytosanitaires par les États pour la protection des végétaux 2-1-Historique et objectifs Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 12 13 2-2 Quelques NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES ADOPTEES (disponible sur le lien https://www.ippc.int/static/media/files/publication/fr/2019/04/ISPM_List_Fr_2019-04-09.pdf) NIMP 1 Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international (adoptée en 1993, révisée en 2006) NIMP 2 Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (adoptée en 1995, révisée en 2007) NIMP 3 Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles (adoptée en 1995, révisée en 2005) NIMP 4 Exigences pour l'établissement de zones indemnes (adoptée en 1995) NIMP 5 Glossaire des termes phytosanitaires (mis à jour selon qu'il conviendra) - Supplément 1: Directives sur l'interprétation et l'application du concept de «lutte officielle» et de «non largement disséminé» (2012) - Supplément 2: Directives pour la compréhension de l'expression importance économique potentielle et d'autres termes apparentés, compte tenu notamment de considérations environnementales (2003) - Appendice 1: Terminologie de la convention sur la diversité biologique par rapport au glossaire des termes phytosanitaires (2009) NIMP 6 Surveillance (adoptée en 1997, révisée en 2018) NIMP 7 Système de certification phytosanitaire (adoptée en 1997, révisé en 2011) NIMP 8 Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone (adoptée en 1998) NIMP 9 Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles (adoptée en 1998) NIMP 10 Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles (adoptée en 1999) NIMP 11 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine (adoptée en 2001, révisée en 2004 et 2013) Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 14 2-2 Quelques NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES ADOPTEES (suite) NIMP 12 Certificats phytosanitaires (adoptée en 2001, révisée en 2011) - Appendice 1: Certification électronique, renseignements sur les systèmes XML et les mécanismes d'échange de données normalisés (2014. Modifications éditoriales insérées en 2017) NIMP 13 Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence (adoptée en 2001) NIMP 14 L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire (adoptée en 2002) NIMP 15 Réglementation des matériaux d'emballages en bois utilisés dans le commerce international (adoptée en 2002, révisée en 2009, Annexes 1 et 2 révisées en 2013 et en 2018) NIMP 16 Organismes réglementés non de quarantaine: concept et application (adoptée en 2002) NIMP 17 Signalement d'organismes nuisibles (adoptée en 2002) NIMP 18 Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire (adoptée en 2003) NIMP 19 Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés (adoptée en 2003) NIMP 20 Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations (adoptée en 2004) - Annexe 1: Arrangements permettant au pays importateur de vérifier dans le pays exportateur la conformité des envois (2017) NIMP 21 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de quarantaine (adoptée en 2004) NIMP 22 Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles (adoptée en 2005) NIMP 23 Directives pour l'inspection (adoptée en 2004) NIMP 24 Directives pour la détermination et la reconnaissance de l'équivalence des mesures phytosanitaires (adoptée en 2006) Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 15 2-2 Quelques NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES ADOPTEES (suite) NIMP 25 Envois en transit (adoptée en 1996) NIMP 26 Établissement de zones exemptes de mouches des fruits (Tephritidae) (adoptée en 2006, révisée en 2014 et 2015. Modifications éditoriales insérées en 2018) - Appendice 1: Piégeage des mouches des fruits (2011) - Annexe 2: Mesures de lutte en cas d'apparition d'un foyer à l'intérieur d'une zone exempte de mouches des fruits (2014) - Annexe 3: Méthodes phytosanitaires de lutte contre les mouches des fruits (Tephritidae) (2015) Cours_ Organismes de Normalisation Alimentaire_Prof TETCHI_tetchifa@yahoo.fr 16 2-2 Quelques NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES ADOPTEES (suite) NIMP 27 Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés (adoptée en 2006) - PD 1: Protocole de diagnostic pour le Thrips palmi Karny (2010) - PD 2: Protocole de diagnostic pour le Plum pox virus (2012, révisé en 2018 en Anglais. Version française en cours de révision) - PD 3: Protocole de diagnostic pour le Trogoderma granarium Everts (2012) - PD 4: Protocole de diagnostic pour le Tilletia indica Mitra (2014) PD 5: Protocole de diagnostic pour uploads/Management/ cr-2019-ora-ecue-2-ft.pdf