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Un groupe est un ensemble de sociétés qui ont soit un lien en capital direct ou

Un groupe est un ensemble de sociétés qui ont soit un lien en capital direct ou indirect, soit une relation dépendante du droit des contrats dont l’une d’entre elle détient le contrôle exclusif du groupe : on l’appelle la société mère. Une holding qualifiée de société mère ou de société consolidante se distingue comme une société détenant des actions ou des titres dans plusieurs entreprises nationales ou internationales. Dans le cadre de la participation financière, la société holding doit être majoritaire c’est à dire qu’elle doit excéder cinquante pour cent des actions ou des parts sociales pour les contrôler. Le contrôle peut être de trois types. 1. LE CONTROLE EXCLUSIF La société mère a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise. Ce pouvoir résulte : Soit de la détention de la majorité des droits de vote dans une autre société directement ou indirectement (c’est un contrôle de droit) Soit de la désignation pendant 2 exercices successifs, de la majorité des membres des organes d’administration de direction ou de surveillance d’une autre entreprise. L’entreprise consolidant est présumé avoir effectuer cette désignation lorsqu’elle dispose au cours de cette période directement ou indirectement d’une fraction supérieure à 40% du droit de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne (contrôle de fait). Soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d’un contrat ou de clause statutaire (contrôle contractuel) 2. LE CONTROLE CONJOINT La société mère partage le contrôle d’une société mère exploitée en commun. Deux éléments sont essentiels dans le cadre d’un contrôle conjoint : Un nombre limité d’actionnaires partageant le contrôle L’existence d’un contrôle conjoint n’exclut pas la présence d’associés ou actionnaires minoritaires ne participant pas au contrôle, il n’est pas nécessaire que la détention des titres soit égalitaire entre les associés qui participent au contrôle conjoint Un accord contractuel qui prévoit l’exercice du contrôle conjoint sur l’activité économique de l’entreprise exploitée en commun ou qui établit les décisions qui sont essentielles à la réalisation de l’entreprise en commun et qui nécessite le consentement de tous les associés ou actionnaires participant au contrôle conjoint. 3. L’INFLUENCE NOTABLE La société mère a le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles mais sans en avoir le contrôle. L’influence notable est présumée lorsque la société consolidante dispose directement ou indirectement d’une fraction égale au moins à 20% des droits de vote de cette société. uploads/Management/ devoir-de-diagnostic-et-evaluation-entreprise.pdf