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30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 1 1 Institut Supérieur de Gestion et de Plani

30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 1 1 Institut Supérieur de Gestion et de Planification (ISGP) Formation : audit financier IGF Juillet 2011 Formateurs : M. Omar SIAD M. Khaled SAIDANI M. Rabah GHERBI M. Djamel ATALLAH 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 2 2 Objectifs visés * Formation en vue d’optimiser la réalisation des opérations de contrôle * Maîtriser la méthodologie de l’audit * Identifier les caractéristiques de contrôle des principaux cycles comptables * Mettre en œuvre les techniques et outils de contrôle afin de pouvoir identifier les anomalies et les risques financiers * Documenter les travaux et formuler des conclusions pertinentes à valeur ajoutée 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 3 3 Programme Cf. document joint 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 4 4 1 ÈRE SESSION : DEFINITIONS ET CONCEPTS FONDAMENTAUX 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 5 5 Les différents types de mission d’audit 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 6 6 QU’EST CE QUE L’AUDIT ? 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 7 7 Bien souvent l ’audit est confondu avec d’autres fonctions de Bien souvent l ’audit est confondu avec d’autres fonctions de contrôle (CDG, inspection…). contrôle (CDG, inspection…). Qu ’est ce que l ’audit ? Qu ’est ce que l ’audit ? « L ’audit est une démarche ou une « L ’audit est une démarche ou une méthodologie méthodologie menée de façon menée de façon cohérente par des cohérente par des professionnels professionnels utilisant un ensemble de utilisant un ensemble de techniques techniques d ’information et d ’évaluation afin de porter un d ’information et d ’évaluation afin de porter un jugement motivé et indépendant jugement motivé et indépendant faisant faisant référence référence à des à des normes normes sur l ’évaluation, l ’appréciation, la fiabilité, ou l sur l ’évaluation, l ’appréciation, la fiabilité, ou l ’efficacité des ’efficacité des systèmes et procédures d ’une organisation systèmes et procédures d ’une organisation ». ». (Groupe de travail présidé par les Présidents de l ’OEC français et (Groupe de travail présidé par les Présidents de l ’OEC français et de la CNCC). de la CNCC). 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 8 8 L’audit est un processus méthodique indépendant et documenté permettant d’obtenir des preuves d’audit (enregistrements, énoncés de faits ou autres informations pertinents pour les critères d’audit et vérifiables) et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les ensembles de politiques, procédures ou exigences utilisées comme référence sont satisfaits. (ISO 9000 2000 Principes essentiels et vocabulaire) 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 9 9 Audit interne et audit externe Différents types de mission d’audit Eléments Eléments Audit interne Audit interne Audit externe Audit externe Rattachement Rattachement Direction générale Direction générale Indépendants Indépendants Auditeurs Auditeurs Salariés Salariés Profession libérale Profession libérale Mandant Mandant PDG, CA PDG, CA CA, AGEX CA, AGEX Champ Champ d’intervention d’intervention Selon charte d’audit, en Selon charte d’audit, en principe, champ illimité principe, champ illimité Selon clauses contractuelles Selon clauses contractuelles ou code de commerce (CAC) ou code de commerce (CAC) Objectifs Objectifs Action préventive Action préventive - Évaluation du contrôle interne - Évaluation du contrôle interne - Appréciation des opérations - Appréciation des opérations Action curative Action curative - Évaluation du contrôle interne - Évaluation du contrôle interne - Appréciation des opérations - Appréciation des opérations Méthodologie Méthodologie -Approche par les risques Approche par les risques -Approche par les processus Approche par les processus Identique Identique Destinataire Destinataire du rapport du rapport PDG, CA PDG, CA CA,AGEX CA,AGEX 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 10 10 Audit légal et audit contractuel Différents types de mission d’audit Eléments Eléments Audit légal Audit légal Audit contractuel Audit contractuel Rattachement Rattachement Indépendants Indépendants Indépendants Indépendants Auditeurs Auditeurs Profession libérale Profession libérale Profession libérale Profession libérale Mandant Mandant AGO AGO CA, AGEX CA, AGEX Champ Champ d’intervention d’intervention Selon les dispositions du code Selon les dispositions du code de commerce de commerce Selon clauses contractuelles Selon clauses contractuelles Objectifs Objectifs Opinion sur les comptes Opinion sur les comptes (obligation de moyens) (obligation de moyens) Répondre à une préoccupation Répondre à une préoccupation prévue au contrat prévue au contrat Méthodologie Méthodologie -Approche par les risques Approche par les risques -Approche par les processus Approche par les processus Identique Identique Destinataire Destinataire du rapport du rapport AGO ou AGEX AGO ou AGEX CA,AGEX CA,AGEX 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 11 11 Audit opérationnel et audit financier et comptable Différents types de mission d’audit Eléments Eléments Audit opérationnel Audit opérationnel Audit financier et comptable Audit financier et comptable Champ Champ d’intervention d’intervention Toutes les fonctions de l’entité Toutes les fonctions de l’entité Limité à l’aspect comptable et Limité à l’aspect comptable et financier financier Objectifs Objectifs Performance de la gestion Performance de la gestion Certification des comptes Certification des comptes Méthodologie Méthodologie Approche par les risques Approche par les risques Approche par les processus Approche par les processus Approche par les risques Approche par les risques Approche par les processus Approche par les processus Rapport Rapport Rapport au PDG,CA,AGEX Rapport au PDG,CA,AGEX Rapport à l’AGO Rapport à l’AGO 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 12 12 OBJECTIFS GENERAUX DE L’AUDIT INTERNE OBJECTIFS GENERAUX DE L’AUDIT INTERNE S’assurer de l’existence et de l’efficacité S’assurer de l’existence et de l’efficacité d’un système de d’un système de contrôle interne contrôle interne permettant : permettant : - de sauvegarder le patrimoine de sauvegarder le patrimoine - de s’assurer du respect de la réglementation de s’assurer du respect de la réglementation - de fiabiliser l’information de fiabiliser l’information (base pour les prises de décisions) (base pour les prises de décisions) - d’améliorer les performances des structures d’améliorer les performances des structures opérationnelles opérationnelles - de mettre en œuvre la stratégie arrêtée par la direction de mettre en œuvre la stratégie arrêtée par la direction générale générale 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 13 13 AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 14 14 DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE : COSO II COSO : Committee of sponsoring organizations of the treadway commission Référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO II. 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 15 15 DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE : COSO II Historique Acronyme abrégé de Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, Commission à but non lucratif qui établit en 1992 une définition standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité. Par extension ce standard s'appelle aussi COSO. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables (Enron, Worldcom, ...), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (the Sarbanes-Oxley Act ou SOX act). Cette loi oblige les sociétés faisant appel à l’épargne publique à évaluer leur contrôl interne et à en publier leurs conclusions dans les états demandés par la SEC. Imposant en outre l'utilisation d'un cadre conceptuel, le SOX act a favorisé l'adoption du COSO comme référentiel. En France, la loi LSF (Loi de Sécurité Financière) promulguée peu après en 2003, a également contribué à sa diffusion. 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 16 16 Les principes Le référentiel COSO est basé sur les principes de base suivants : Le contrôle interne est un process : c’est un moyen, pas une fin ; il ne se cantonne pas à un recueil de procédures mais nécessite l’implication de tous à chaque niveau de l’organisation. Le contrôle interne doit procurer l’assurance raisonnable (mais non absolue) d’un management et d’une direction respectueuse des lois. Le contrôle interne est adapté à la réalisation effective des objectifs 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 17 17 Les principes Le cadre : le cube COSO Le cadre COSO repose sur les notions d'objectifs et de composants. Les trois objectifs : Le référentiel COSO définit le contrôle interne comme un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants : * la réalisation et l'optimisation des opérations, * la fiabilité des informations financières, * la conformité aux lois et règlements On notera que ces objectifs correspondent en grande partie aux préoccupations des investisseurs. 30/11/20 30/11/20 OS/ISGP OS/ISGP 18 18 Les cinq composants : Le contrôle interne, tel que défini par le COSO, comporte cinq composants. Ces composants procurent un cadre pour décrire et analyser le contrôle interne mis en place dans une organisation. Il s’agit de : * l'environnement de contrôle, qui correspond, pour l'essentiel, aux valeurs diffusées dans l'entreprise ; Le cube Après les objectifs et composants, le COSO impose de distinguer les structures de l'entreprises (sociétés, entités, fonctions, ...). La combinaison des trois objectifs, des cinq composants et des structures de l'entreprise, vus comme trois axes d'analyse distincts, constitue ce qui est appelé le cube COSO * l'évaluation des risques à l'aune de leur importance et fréquence ; * les activités de contrôle, définies comme les règles et procédures mises uploads/Management/ support-audit-igfb.pdf