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Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE Médecine du Travail de

Evaluer les risques professionnels : LE DOCUMENT UNIQUE Médecine du Travail de l’Aisne ZA Bois de la Chocque - Rue Théodore Monod - 02100 SAINT QUENTIN Tél : 03.23.62.52.48 E-mail : contact@mt02.org Site Internet : www.mt02.org Votre service de santé au travail vous conseille… V 02 du 30/01/2017 SOMMAIRE 1. Rappels 2. La méthodologie 3. Les familles de risques Contexte législatif : Décret de 2001 ; • « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ». • « Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ». • A renouveler au moins une fois par an et lors de tout aménagement, changement d’organisation, nouveaux produits … Les principes fondamentaux : • Engagement de la Direction, • Adaptabilité de l’outil (à la situation de l’entreprise, pas de forme définie) • Autonomie (organisation et maitrise afin de s’approprier la démarche) • Participation (du chef d’entreprise, salariés, représentant des salariés) • Finalité (Mettre en place des actions de prévention pertinentes) Document tenu à la disposition : - Des employés - Des membres du CHSCT - Des délégués du personnel - Du Médecin du travail - De l’inspection du travail - Des services de prévention des organismes de la CARSAT - Des organismes professionnel de santé, sécurité et des conditions de travail + Affichage indiquant les modalité d’accès et de consultation du document unique = Document propre à l’entreprise d’évaluation des risques professionnels. Rappels Mise en place de la démarche Préparation Evaluation des risques Validation du DU Elaboration du plan d’actions Communi- cation Suivi Direction IRP Informer les salariés et impliquer les Instances Représentatives du Personnel (IRP) dans la démarche X Identifier une personne référente qui prendra en charge le pilotage du projet Quelle personne sera chargée de l’organisation et de l’animation du projet ? Mobiliser les ressources nécessaires (temps, salariés, matériel,…) X Constituer un/des groupe(s) de travail représentatif(s) de la structure Sur la base du volontariat, de taille maximale de 10 personnes Groupe de Travail Se documenter / Etre informé sur le sujet « évaluation des risques » Qu’est ce que le DU ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Définir la méthodologie utilisée Qui ? Comment ? Planification ? Rechercher les informations relatives aux risques professionnels Quels sont les Accidents du travail recensés ? Les Maladies Professionnelles ? Quels sont les risques connus ? … ? Découper l’entreprise en unité de travail Comment sectoriser l’entreprise ? Par atelier/ligne de production/produit/tâche/métier… ? Groupe de Travail Pour chaque unité de travail Décrire l’activité et les conditions d’exposition des salariés Que font les salariés ? Combien de temps ? Dans quel local ? … ? Repérer les situations dangereuses Quelles tâches présentent un risque pour la santé et la sécurité des salariés ? Pour chaque situation dangereuse, identifier les lésions provoquées par le dommage éventuel Quelles sont les conséquences en cas d’accident ? Evaluer la gravité (G) de ces lésions , facteur de 1 à 50 Les conséquences sont-elles mortelles ( =50) ou superficielles (1) ? Evaluer la fréquence d’exposition (F), facteur de 1 à 50 Le salarié est-il exposé à longueur de journée à ce risque ( =50) ou moins d’une fois par an ( =1) Indiquer pour chaque situation dangereuse, les mesures de prévention existantes Quels sont les moyens qui existent déjà pour éviter le risque ? Evaluer la maitrise du risque (M) existante, facteur de 1 à 50 Les mesures de prévention décrites auparavant permettent- elles la maitrise totale du risque ( = 50) ou n’a aucune action constatée ( =1) ? Calculer le niveau de risque R = ( G x F ) / M Indiquer les mesures de prévention permettant de supprimer ou réduire le risque Des mesures de prévention existent elles ? Sont-elles suffisantes ? (Si non définir de nouvelles mesures) La méthodologie Préparation Evaluation des risques Mise en place de la démarche La Médecine du Travail de l’Aisne peut vous accompagner dans votre démarche d’évaluation des risques professionnels. Groupe de Travail IRP Direction Présenter le DU au CHSCT et/ou à la Direction X Faire valider le DU par la Direction X Direction IRP Prioriser les actions de prévention Prendre en compte le niveau de risque, la faisabilité des actions proposées, le budget,… Désigner la ou les personnes chargées de la réalisation et du suivi de ces mesures de prévention Pour chaque action, quelle est la personne référente ? Définir un délai de réalisation Pour quand ? Direction IRP Informer l’ensemble des salariés sur le Document Unique Quelles personnes peuvent le consulter ? Où pouvez-vous le consulter ? Direction IRP Groupe de Travail Vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention, de leur efficacité en terme de réduction des risques Le risque a t-il diminué ? (F ↓ / G ↓ / M ↑) S’assurer de la stabilité dans le temps Les mesures sont-elles pérennes ? Renouveler la démarche lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail Réviser le DU et son plan d’actions annuellement La méthodologie Elaboration d’un plan d’actions Suivi du plan d’actions Validation Communication La méthodologie Suivi du plan d’actions Exemple de grille de cotation des risques (proposée par la CARSAT) La méthodologie Suivi du plan d’actions Exemple de trame du Document Unique d’évaluation des risques professionnels (proposée par la CARSAT) Les familles de risques •Chutes •Liés à la circulation •Routier •Chute d’objet CIRCULATION •Gestes répétitifs •Manutention et efforts •Postures contraignantes CONTRAINTES PHYSIQUES •Machines et outils •Risque électrique •Travail sur écran EQUIPEMENTS DE TRAVAIL •Produits dangereux, émissions et déchets •Incendie / explosion •Agents biologiques MATIERE ET MATERIAUX •Bruit •Vibrations •Ambiances thermiques •Rayonnements •Ambiances lumineuses •Travail isolé ENVIRONNEMENT PHYSIQUE • Stress, burnout, violences, harcèlements, syndrome Stress Post- Traumatique RISQUES PSYCHO- SOCIAUX • Les chutes CIRCULATION  Sol glissant (produits répandus , conditions climatiques,…)  Sol inégal (marche, pente)  Sol dégradé (trou, dalle descellée)  Passage étroit  Passage encombré (cartons, palettes, câbles, outils)  Engins roulants  Lieux mal éclairés  Parties en contre-bas (escalier, trémie, passerelle)  Dispositifs mobiles (échelles, escabeaux, …)  Parties hautes (toitures, éclairage, étagère)  Moyens inadaptés (chaise, carton…) Facteurs de risques : Caractéristiques du risque : Chutes de plain-pied Chutes de hauteur 3 origines : - Matérielle (mauvais état des sols/des escaliers, non port de chaussures adaptées, utilisation de moyens d’accès de fortune …) - Organisationnelle (agir dans la précipitation ) - Individuelle (manque de connaissance de l’environnement fatigue, consommation alcool, …) Siège des lésions variable : tête, yeux, membre supérieur, tronc, membre inférieur, localisations multiples, lésions internes. Les lésions sont le plus souvent cutanées et/ou ostéoarticulaires. Gravité des lésions variable : allant de la contusion simple à l'amputation par chute sur un objet contondant en passant par les plaies, les écrasements, les entorses, les luxations, les fêlures, les fractures, les lumbagos, les noyades Attention : l’encombrement du poste de travail est un facteur aggravant. Protections collectives : • Organiser la circulation des personnes, • Entretenir le sol, • Dégager et éclairer les passages, • Supprimer les zones avec différences de niveau et les accès en hauteur • Mettre en place des gardes corps, main courante … et les entretenir • Nettoyer immédiatement les sols sales • Mettre un éclairage suffisant dans les passages • Former le personnel à la sécurité Protections individuelles : • Porter des chaussures antidérapantes • Utiliser des lignes de vie, baudriers, harnais, • Correction visuelle adaptée • Les chutes liées à la circulation CIRCULATION  Mauvais état des véhicules (freins, éclairage, pneumatique,…)  Formation insuffisante des conducteurs / chauffeurs  Absence de plan de circulation (zones communes aux piétons et aux véhicules)  Contraintes de délai, de trajet, de contacts téléphoniques incompatibles avec le code de la route  Véhicules inadaptés à l’activité demandée Facteurs de risques : Caractéristiques du risque : Déplacements : - du personnel - des visiteurs Qui ont lieu : - À l’intérieur de l’établissement (fabrication, stockage, manutention, administratif…) - Vers les locaux annexes (réfectoires, vestiaires, …) - Vers le parking Déplacement à pied ou motorisés (Chariot élévateurs, …) Collisions entre véhicules Collisions entre véhicule et piétons Protections collectives : • Mettre à disposition des véhicules adaptés aux situations (climatisation, suspension,…) • Entretenir périodiquement les véhicules • Réactualiser la formation du personnel sur la manière de conduire en sécurité (respect du code de la route) • Signaler, éclairer et entretenir les voies de circulation et les zones de manœuvre • Etablir des règles de priorité entre piétons et véhicules • Organiser les déplacements (horaires, temps de trajet, itinéraires, état de la météo) • Ne pas téléphoner pendant les temps de trajet (répondeurs, régulation des appels téléphoniques) • Interdire l’alcool au volant • Vérifier périodiquement l’aptitude médicale • Le risque routier CIRCULATION Déplacements du domicile au lieu de travail Déplacements sur un site annexe (inter-entreprises, clients, réunions, formations …) Dépendance organisationnelle (manque de temps, itinéraire obligatoire, …) Mauvais état des véhicules Pas d’assurance voiture Facteurs de risques : Caractéristiques du risque uploads/Management/ document-unique.pdf