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Les entreprises en difficulté: Les entreprises en difficulté: Diagnostic Diag

Les entreprises en difficulté: Les entreprises en difficulté: Diagnostic Diagnostic Méthodes de prévision et de redressement Méthodes de prévision et de redressement 1 L ’entreprise L ’entreprise Ensemble de moyens: Ensemble de moyens: Matériels Matériels Financiers Financiers Objectif Objectif Dirigeants Dirigeants Humains Humains 2 Environnement Environnement  Système politique  Système économique  Système social  Système culturel 3 Difficultés Difficultés Crise internationale: Crise internationale:  Crise financière  Crise financière  Crise économique  Crise économique Crise locale: Crise locale: Crise systémique Crise systémique  Crise de gestion interne  Crise de gestion interne 4 Redressement des entreprises en difficultés économiques Redressement des entreprises en difficultés économiques 5 Introduction Générale Introduction Générale Avant d’aborder les grandes lignes de la réglementation de l’entreprise en difficulté, il est nécessaire à notre avis de présenter l’environnement économique par lequel est passée la T unisie durant les deux dernières décennies . Avant d’aborder les grandes lignes de la réglementation de l’entreprise en difficulté, il est nécessaire à notre avis de présenter l’environnement économique par lequel est passée la T unisie durant les deux dernières décennies . 6 Le passage d’une économie protégée à une économie ouverte Le passage d’une économie protégée à une économie ouverte L’environnement économique de la T unisie s’est caractérisé par une mutation qualitative faisant passer la T unisie d’une économie fortement protégée où l’Etat est le principal investisseur, à une économie ouverte à l’impulsion du secteur privé national et étranger étant le principal moteur de la croissance . L’environnement économique de la T unisie s’est caractérisé par une mutation qualitative faisant passer la T unisie d’une économie fortement protégée où l’Etat est le principal investisseur, à une économie ouverte à l’impulsion du secteur privé national et étranger étant le principal moteur de la croissance . 7 Cette politique d’ouverture s’est déclarée depuis 1987 par la volonté des pouvoirs publics à rétablir l’équilibre macro-économique du pays et s’est traduite par une reforme administrative qui a concerné pratiquement tous les domaines : Libéralisation de l’investissement, des prix et des échanges extérieurs, Réforme fiscale, Modernisation du secteur bancaire, Réforme du marché financier, Restriction des entreprises publiques. Autant d’actions qui ont permis de renforcer les mécanismes de marché , de promouvoir l’initiative privée et de consolider la compétitivité de l’économie et son intégration dans l’économie mondiale. Cette politique d’ouverture s’est déclarée depuis 1987 par la volonté des pouvoirs publics à rétablir l’équilibre macro-économique du pays et s’est traduite par une reforme administrative qui a concerné pratiquement tous les domaines : Libéralisation de l’investissement, des prix et des échanges extérieurs, Réforme fiscale, Modernisation du secteur bancaire, Réforme du marché financier, Restriction des entreprises publiques. Autant d’actions qui ont permis de renforcer les mécanismes de marché , de promouvoir l’initiative privée et de consolider la compétitivité de l’économie et son intégration dans l’économie mondiale. 8 Les efforts de la T unisie dans le cadre de son processus de positionnement sur les marchés extérieurs se sont poursuivis durant les années 90 à travers les orientations judicieuses de la politique économique et financière, notamment en matière monétaire, budgétaire, de change et de libéralisation des mécanismes de marché. Ces efforts ont été concrétisés en 1995 par la mise en œuvre du Plan d’Ajustement Structurel « PAS » dans sa 2ème version au terme de la politique libérale, qui a contribué à l’ouverture des frontières et à une adhésion aux accords de l’organisation mondiale du commerce et l’aménagement des droits de douane dans le but d’instaurer d’une façon progressive un taux de protection moyen à l’ordre de 25% et l’harmonisation de son système douanier avec les normes internationales. Ces bouleversements auxquels a pris part l’économie tunisienne ne sont pas restés sans effet sur l’entreprise, sur l’emploi ainsi que sur l’investissement local. Les efforts de la T unisie dans le cadre de son processus de positionnement sur les marchés extérieurs se sont poursuivis durant les années 90 à travers les orientations judicieuses de la politique économique et financière, notamment en matière monétaire, budgétaire, de change et de libéralisation des mécanismes de marché. Ces efforts ont été concrétisés en 1995 par la mise en œuvre du Plan d’Ajustement Structurel « PAS » dans sa 2ème version au terme de la politique libérale, qui a contribué à l’ouverture des frontières et à une adhésion aux accords de l’organisation mondiale du commerce et l’aménagement des droits de douane dans le but d’instaurer d’une façon progressive un taux de protection moyen à l’ordre de 25% et l’harmonisation de son système douanier avec les normes internationales. Ces bouleversements auxquels a pris part l’économie tunisienne ne sont pas restés sans effet sur l’entreprise, sur l’emploi ainsi que sur l’investissement local. 9 Conséquences sur l’entreprise Conséquences sur l’entreprise L’évolution structurelle de l’économie tunisienne a mis l’entreprise face à un challenge de premier ordre qui est la libre concurrence. En effet, le processus d’ouverture économique amorcée par les engagements de la T unisie vis à vis du GATT et de l’Union Européenne en 1996 présente plusieurs implications directes : L’évolution structurelle de l’économie tunisienne a mis l’entreprise face à un challenge de premier ordre qui est la libre concurrence. En effet, le processus d’ouverture économique amorcée par les engagements de la T unisie vis à vis du GATT et de l’Union Européenne en 1996 présente plusieurs implications directes : 10 Un accès de moins en moins restrictif au marché tunisien pour les producteurs étrangers ; ce qui permet l’intensification de la concurrence. La suppression progressive des droits de douane et taxes appliquées aux produits en provenance de l’union Européenne. La réduction du soutien de l’Etat aux entrepreneurs nationaux, industriels et agricoles ; ce qui contribue à la dégradation de la situation financière des entreprises locales. La disparition d’une part substantielle du PIB industriel tunisien directement menacé par le démantèlement tarifaire. L’affaiblissement, voir même la suppression, de nombreuses activités devenues incapables de soutenir la concurrence. Un accès de moins en moins restrictif au marché tunisien pour les producteurs étrangers ; ce qui permet l’intensification de la concurrence. La suppression progressive des droits de douane et taxes appliquées aux produits en provenance de l’union Européenne. La réduction du soutien de l’Etat aux entrepreneurs nationaux, industriels et agricoles ; ce qui contribue à la dégradation de la situation financière des entreprises locales. La disparition d’une part substantielle du PIB industriel tunisien directement menacé par le démantèlement tarifaire. L’affaiblissement, voir même la suppression, de nombreuses activités devenues incapables de soutenir la concurrence. 11 Conséquences sur l’emploi Conséquences sur l’emploi Les conséquences seraient inévitablement, le manque à gagner fiscal évalué à 6% pour les recettes de l’Etat, et une menace équivalente sur l’emploi se traduisant par l’augmentation du taux de chômage et ce au vu des restrictions économiques résultant des processus d’ouverture et de libéralisation et entraînant ainsi la disparition des entreprises à faible assise financière et ne pouvant pas surmonter la concurrence. Les conséquences seraient inévitablement, le manque à gagner fiscal évalué à 6% pour les recettes de l’Etat, et une menace équivalente sur l’emploi se traduisant par l’augmentation du taux de chômage et ce au vu des restrictions économiques résultant des processus d’ouverture et de libéralisation et entraînant ainsi la disparition des entreprises à faible assise financière et ne pouvant pas surmonter la concurrence. 12 Conséquences sur l’investissement local Conséquences sur l’investissement local On assiste actuellement à un bouleversement des règles de jeux en matière d’investissement à travers l’encouragement de l’initiative privée qui s’est manifestée par le programme de privatisation. Ce programme contribue à la concrétisation de la politique de désengagement de l’Etat des activités concurrentielles. En effet, à partir de l’année 2000, l’investissement privé a bénéficié d’une attention particulière : plus de 60 mesures ou ensembles de mesures ont été promulgués à cet effet et ont concerné différents aspects de l’investissement dont notamment la mise en place d’incitations en vue d’attirer les investisseurs étrangers, d’améliorer l’environnement des affaires, de renforcer les activités prometteuses et consolider le programme de mise à niveau. On assiste actuellement à un bouleversement des règles de jeux en matière d’investissement à travers l’encouragement de l’initiative privée qui s’est manifestée par le programme de privatisation. Ce programme contribue à la concrétisation de la politique de désengagement de l’Etat des activités concurrentielles. En effet, à partir de l’année 2000, l’investissement privé a bénéficié d’une attention particulière : plus de 60 mesures ou ensembles de mesures ont été promulgués à cet effet et ont concerné différents aspects de l’investissement dont notamment la mise en place d’incitations en vue d’attirer les investisseurs étrangers, d’améliorer l’environnement des affaires, de renforcer les activités prometteuses et consolider le programme de mise à niveau. 13 Face à cette transition économique, l’Etat T unisien s’est efforcé de mettre en place certaines mesures qui n’ont pas manqué d’agir favorablement sur la situation économique du pays dont notamment le programme de mise à niveau. Ce programme entamé en 1996, et ayant pour objectif d’atteindre les standards internationaux en matière de qualité et de coût, a été élaboré aux fins : de permettre au système productif tunisien de uploads/Management/ entreprises-en-difficultes-droit-tunisien.pdf