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SEMESTRE 4 LICENCE 2 2019/2020 T . CASTILLO Institutions européennes Introducti

SEMESTRE 4 LICENCE 2 2019/2020 T . CASTILLO Institutions européennes Introduction Une institution est une structure juridiquement organisée, une institution européenne c’est une organisation internationale à vocation régionale. On comprend l’Europe au sens large, Europe de l’Atlantique à l’Oural. Certaines de ces institutions européennes sont issu de la construction communautaire. D’autres sont différentes dans leur composition, structure, pouvoir. L’Europe est la zone dans laquelle le phénomène de coopération régionale a connu le développement le plus important. Cette coopération a donné naissance à des structures permanentes et volontaires. Ces organisations européennes, vont être limitée en nombre restreint d’État. Ce qui nous permet de les distinguer des organisations à vocation universelle (ONU, FMI, OMC). Ces organisations européennes vont tenir compte de critère géographique. Mais elle met aussi en avant des critère politique, économique (ECDE), culturel. Les organisations européennes, en tant qu’organisation régionale, parce qu’au niveau international l’importance des organisations internationales est reconnue. Reconnu par le pacte de la SDN, par la charte de l’ONU (art 52 à 54). Comment définir ce qu’est une organisation internationale ? Si on compare les différentes organisations qu’est ce qui permet de définir ces organisations alors qu’elles ont des différences de structures, d’organisation évidente, ce sont des phénomènes en constante evolution. La place et l’evolution des organisations régionales n’est pas une spécificité européenne. Ex : la LEA, la Mercosur…. Alors que le phénomène de l’organisation a connu un développement important essentiellement a partir de 1945. Avant, le pacte de la SDN reconnaissait ces ententes régionales, (350 OI aujourd’hui environ). Pour pouvoir définir des organisations aussi différentes il faut une approche générale. Les organisations International : Ce sont « des associations volontaires d’États constituées par un accord international, qui sont dotées d’organes permanents, propres et indépendants, chargés de gérer les intérêts collectifs, et qui ont la capacité d’exprimer une volonté juridiquement distincte de celle de leurs membres ». 4 caractéristiques vont être présent dans toutes les organisations. A. Caractéristique générale des organisations Association volontaire d’état= compositions interétatiques Base juridique conventionnelle=naissent d’un traité Organes permanent, propre, indépendant= structure organique indépendante Une volonté juridique = personnalité juridique B. Une composition interétatique Les organisations européennes sont composées de sujet de droit internationale et formé par des sujets de droit internationales. Page 1 sur 126 En droit internationale il n’existe que 2 types de sujet, le plus ancien : l’État souverain, et le plus récent les organisations internationales c’est la cour internationale de justice dans un avis du 11 avril 1949 « réparation des dommages subit au sein de Nation unis : affaire Bernadotte ». Affaire Bernadotte : L’ONU envoie un médiateur (Bernadotte et son assistante) pour régler les tensions entre palestiniens et israéliens. L’ONU souhaite présenter une réclamation, car Bernadotte est mort (+ son assistante). Mais encore faut-il qu’elle bénéficie de la Personnalité juridique internationale. Un Avis est demandé à la CIJ. Elle explique que pour pouvoir accomplir les missions que la charte lui a confié, l’ONU a nécessairement la PJ internationale. Cette PJ est objective : elle s’impose à ces membres et aux non-membres. Ce Raisonnement est applicable aux autres OI. Même si les 2 possibilités sont offertes, la plupart des OI ont une composition inter-étatique. Elles sont presque toujours constituées d’État souverain. Ex : l’UE est exclusivement composée d’États souverain. Cette caractéristique a pour conséquence que dans de nombreuse convention multilatérale, les OI sont définies comme des Organisation inter-gouvernementale. Principe qui admet des exceptions : on admet la participation d’autre sujet que les États, d’autre OI. Ex : l’UE est membre de plein droit de l’OMC. Lorsqu’une OI devient membre d’une autre OI (Q : qui fait quoi ? qui décide quoi ?) dans l’OMC on a mis en place un système alternatif, lorsqu’il s’agit d’une Q sur la compétence de l’union E, c’est l’union qui est compétente et son vote compte pour 27 voies, mais quand l’OMC est sur une Q comme celle de la propriété intellectuelle chaque etat donne librement sa voie (n’est plus une unité). Les collectivités et entités qui non pas la qualité de sujet du droit international (ONG), elles ne peuvent pas devenir membre de l’organisation, mais peuvent être associé aux organisations par différent moyen : (via statut ou au travers d’un organe particulier). Ex : statut d’observateur qui permet à une ONG de participer aux travaux d’une OI sans lui accorder le droit de vote mais en lui permettant de suivre la réflexion de l’OI. C. La basse juridique généralement conventionnelle Les Organisations ont une basse juridique généralement conventionnelle. Les organisations européennes comme toutes les organisations sont des sujets de droit dérivé (sujet de droit secondaire) du droit international. Parce que contrairement aux États elles ne doivent leurs existences que d’un acte juridique qui leur est préalable et extérieur (traite par lequel elle prennent vie). Alors que on sait que la situation est différente pour les États. Les États pour exister eux non pas besoin d’un traité (mais d’une organisation po, territoire, population). L’OI a besoin d’une intervention extérieure à elle-même pour pouvoir exister : un acte juridique, qui sera créateur et qui présente généralement la forme d’un acte écrit/traité multilatérale. Tout traité créateur, y compris l’UE, est un traité multilatérale soumis aux règles du droit internationale public. Ce traité constitutif a une nature particulière, qui le différencie des traités unilatéraux ordinaires. Il est particulier parce qu’il donne naissance à une personne en droit international. Il est destiné à devenir la constitution d’une OI, c’est-à-dire l’acte fondateur de l’OI. Le traité créateur d’un OI c’est l’acte fondateur d’une organisation. C’est l’acte fondateur auquel une organisation va se rattacher toute son existence. L’un des traités ayant eu pour but de réviser la construction communautaire, a malencontreusement baptisé « constitution ». En France, elle a été soumise à référendum. Les modifications prévues par le Traité ont été reporté sur le Traité de Lisbonne. Ce traité créateur d’organisation internationale, remplie pourtant le même rôle qu’une constitution. => CJCE, 23 avril 1986, Parti écologique « Les verts ». (294e affaire introduite en 83). Nous dit que le Traité communautaire est la charte constitutionnelle de base = acte de fondation auquel l’organisation se rattache tt au long de son existence. Traite constitutive = traité particulier puisque multilatéral (forme) et en plus on peut l’assimiler a une constitution (substance) Page 2 sur 126 Dans un avis de 1996 de la CIJ (dit que ni les état membre ni les ... N’échappe au contrôle) La cour international de justice notamment dans un avis du 8 juillet 1996 du la licité de l’utilisation des armes nucléaire dans un conflit armé. Dans cet avis la CIJ a également précisé que le traité constitutif du OI (OMC en l’espèce) : le traité a une double nature, il est conventionnel et institutionnel (voir Def). Quel que soit le type de Traité, il est tjrs précisé dans son texte, ce traité va organiser le mode de fonctionnement de l’organisation, il va déterminer s’il le traite est ouvert, ou fermé, ce traité précise les conditions d’adhésion, il est donc bien ce texte auquel l’organisation tout au long de son existence va se référer. Ex : le traité de l’UE, précise dans son art 49, que nous sommes face à une structure semi-ouverte (tout État peut la rejoindre, tant qu’il est européen). Chaque organisation pose ces propres conditions. Une fois négocié et signé le traité constitutif d’OI doit faire l’objet d’une ratification conformément aux règles constitutionnelles de chacun. Donc chaque état doit ratifier le traité conformé à ces règles constitutionnelle. Les différentes étapes d’un traité ; - Négociation - Signature - Ratification : c’est à partir de là que l’acte produit ces effet exe convention des NATION uni sur les immunités signée en 2004 c’est un texte qui aurait besoin de 30 ratifications pour entrer en vigueur. Lorsque que le nombre X de ratification requise est atteintes entrer en vigueur l’état est liée. Presque toute nos organisations européennes sont nées d’un traité ayant suivie cette procédure. La création de l’organisation international grâce aux procédures du traité est un critère important qui va nous permettre de distinguer l’organisation international et l’ONG. Les organisations internationales sont créées par traité les ONG non pourtant elles sont des acteurs importants de la cène intention, elles sont créées pour mener des actions durable et jour un rôle en matière international comme les OI. Il y’a actuellement plus de 5 000 ONG dans le monde et c’est un mode collectif dont la principale différence avec les OI c’est le traitée. OI et ONG sont en général amener à coopérer même si on les met parfois en concurrence. D. Une structure organique permane et indépendante La structure institutionnelle de base de chaque OI est définie par son traité constitutif. Chaque Traité constitutifs défini les organes principaux de l’organisation, précise leur composition, leurs pouvoirs, et les différents types d’actes qui pourrons être adopté, ainsi que la force juridique qui y sera attachée. La structure institutionnelle de ttes OI comporte plusieurs organe permanent. Même si La permanence ne doit pas exister pour chaque organe, elle existe uploads/Management/ europe-entier-s4.pdf