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Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?jour

Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?journal=FFI ISSN: 2489-1290 1 LE CONTROLE INTERNE ET LA DEMATERIALISATION DE L’INFORMATION : CAS DES « MARCHES PUBLICS » Par Chercheur en Communication à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, Université Mohamed Premier – Oujda- Maroc. & & Zohra MAKACH Professeur à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines d'Agadir, Université Ibn Zohr-Maroc. Rachid HOUMAIDA Afaf DBILIJ Chercheur en Economie à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Hassan Premier – Settat- Maroc. Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?journal=FFI ISSN: 2489-1290 2 Résumé : Dans un contexte marocain marqué par une volonté d’instaurer les différents outils de la gouvernance du secteur public, l’organisation publique doit se focaliser sur le contrôle interne et son renforcement par des systèmes d’informations et des nouvelles technologies d’information et de communication. Et dans ce cadre, rentre l’opération de la dématérialisation de la commande publique, essentiellement les marchés publics, et cet article essaye d’analyser l’apport de cette opération pour atteindre les objectifs du contrôle interne. En premier lieu, il rappelle le cadre conceptuel du contrôle interne et des marches publics. En second lieu, il stipule les mesures à entreprendre pour instaurer la dématérialisation de la commande publique. Mots Clés: Contrôle interne, marchés publics, dématérialisation, organisation, secteur public. INTERNAL CONTROL AND THE DEMATERIALIZATION OF INFORMATION: THE CASE OF « PUBLIC PROCUREMENT » Abstract: In a Moroccan context marked by a desire to introduce the various tools of public sector governance, the public organization must focus on internal control and its reinforcement through new information and communication technologies. And in this context, returns the operation of the dematerialization of the public procurement, and this article tries to analyze the contribution of this operation to reach the objectives of the internal control. Firstly, it recalls the conceptual Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?journal=FFI ISSN: 2489-1290 3 framework of internal control and public procurement. Secondly, it stipulates the measures to be taken to introduce the dematerialization of the public procurement. Key Words: Internal control, Dematerialization, Public procurement, Organization, Public sector. Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?journal=FFI ISSN: 2489-1290 4 Introduction La simplification des procédures constitue un levier incontournable pour le Maroc à fin de simplifier la vie des usagers quant aux transactions avec les services publics et de faciliter l’acte d’investir et réduire les charges administratives pour les entreprises ainsi pour améliorer le classement du Maroc dans les Rapports internationaux, tel «Doing Business», et encourager les investissements étrangers1(JAMAL, Salaheddine, 2014). Et dans cette vision , la dématérialisation s’est rentrée dans le cadre des priorités stratégiques du plan Maroc numéric, qui parmi ses actions celle qui s’articule autour de la mise en œuvre de l’ensemble des projets et services e-gouvernement, et à travers l’instauration des services transactionnels permettant une dématérialisation de bout en bout entre le citoyen/l’entreprise et l’Administration2(le ministère du commerce). Le présent travail vise donc à présenter un état de lieux de l’apport du projet de la dématérialisation de la commande publique comme composante du contrôle interne des marchés publics conclus dans le contexte marocain. Pour ce faire, cet article passe en revue les fondements théoriques du contrôle interne et des marchés publics, et met en exergue l’apport du projet de dématérialisation dans ce sens, et ce dans le but d’éclaircir les zones d’ombres de la problématique suivante : « dans 1Salaheddine JAMAL « Simplification des procédures administratives », rapport publié sur le site du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration 2014. 2Plan Maroc Numeric, Stratégie nationale pour la société de l’information et de l’économie numérique. Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?journal=FFI ISSN: 2489-1290 5 quelle mesure le projet de dématérialisation pourrait-il contribuer à l’instauration du contrôle interne des marchés publics ? » 1. Cadre conceptuel 1.1. Définition du contrôle interne Le contrôle interne représente un processus, mis en œuvre par les dirigeants et les collaborateurs d’une organisation, destiné à leur fournir en permanence une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs et la fiabilité des informations financières et opérationnelles et sur le respect des lois et des réglementations. Il est considéré comme un moyen et non pas un but3(SCHICK, 2007). C’est un dispositif qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions qui sont adaptés à la structure de toute organisation, afin de contribuer à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation optimale de ses ressources humaines et financières. Dans cette optique, on peut extraire les aspects du contrôle interne comme suit : - Il est adaptable à la structure de toute organisation, - Il est axé à la réalisation des objectifs de l’organisation, - Il constitue un moyen et non pas une fin en soi ; - Il permet d’obtenir une assurance raisonnable et non une assurance absolue ; - Il est élaboré par des personnes et il ne repose pas simplement sur un ensemble de procédures et des règles ; 3 Pierre SCHICK, « Mémento d’audit interne », Paris, Dunod, 2007, page 17 4Bernard GAINNIER, Farid ARACTINGI, « Référentiel intégré de contrôle interne », page20 Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?journal=FFI ISSN: 2489-1290 6 En effet, le contrôle interne dispose cinq composantes intégrées à savoir4(ARACTNG) : a. Environnement du contrôle :Elle repose sur une culture de l’organisation favorable à la maîtrise des risques en s’appuyant sur une organisation adaptée qui comporte une définition claire des responsabilités et des ressources et compétences adéquates aux postes avec des procédures bien formalisées et communiquées et l’implication du personnel et la mobilisation des compétences . Elle a un impact déterminant sur l’ensemble du système de contrôle interne. b. Evaluation des risques :Chaque organisation doit disposer d’un système visant à recenser, analyser et gérer les principaux risques provenant de sources internes et externes, ces risques sont définit comme la possibilité qu’un événement survienne et ait un impact défavorable sur la réalisation des objectifs de l’organisation. c. Des activités de contrôle : Elles désignent les actions définies par les règles et procédures qui visent à maîtriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs sont mises en œuvre comme la séparation des taches. d. Information et communication : La communication et l’échange d’informations fiables et pertinentes représente un facteur déterminent qui Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?journal=FFI ISSN: 2489-1290 7 assure le fonctionnement des différents autres composantes du contrôle interne. e. Pilotage : L’organisation procède à des évaluations continues et/ou ponctuelles, pour s’assurer que chacune des cinq composantes du contrôle interne et les principes qui leur sont associés sont mis en place et fonctionnent correctement. Cette surveillance permanente du dispositif du contrôle interne peut utilement s’appuyer sur des fonctions indépendantes telles que l’audit interne. 1.2. Définition et contexte des marchés publics au Maroc Les marchés publics peuvent être défini comme étant "tout contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part, un Maître d’ouvrage, et d'autres part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataires de services ayant pour objet l'exécution des travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de service"5(SELLAMI, 2014) .Ceci dit qu’on peut distinguer de cette définition trois types de marchés à savoir : les marchés de travaux (qui visent les contrats relatifs à l’exécution des travaux de construction, démolition, aménagement, extension…), les marchés de service (marchés des études, contrôles, formation…) et les marchés de fournitures (tels que l’achat de produits ou de matériels…). Ce contrat exige que l’acheteur public, représenté par : des administrations publiques de l’Etat, les Collectivités locales, les SEGMA (décret n°2-98-482), les 5Safa CHERKAOUI SELLAMI, « Nouvelle règlementation des marchés publics au Maroc et principes de transparence et de concurrence », Revue AFN Maroc, N° : 15-16, 2014. Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?journal=FFI ISSN: 2489-1290 8 établissements publics, les sociétés d'Etat, les filiales publiques, les entreprises concessionnaires et les organes soumis au contrôle financier de l'Etat, doit respecter une panoplie de réglementations qui régissent les marchés publics. Néanmoins, il s’avère que c’est un domaine qui est exposé aux plusieurs risques qui peuvent entraver la réalisation de leurs objectifs escomptés, et plusieurs facteurs peuvent provoquer ces risques telles que : les montants importants consacrés à ces dépenses (spécialement en investissement), la diversité des intervenants dans ce domaine, la multiplicité des règles et leur complexité… En effet, la procédure qu’on adopte pour les marchés publics est manifestée par un processus qui se subdivise en trois étapes : - La préparation, lancement et passation des marchés publics ; - L’exécution des marchés ; - Le suivi des marchés. Découpage du processus des marches publics Finance & Finance Internationale N°14 janvier 2019 http://revues.imist.ma/?journal=FFI ISSN: 2489-1290 9 Ainsi l’évolution de la commande publique au Maroc, constitué essentiellement par les marchés publics représente un vrai enjeu économique et elle contribue d’une manière remarquable sur l’évolution du PIB comme le montre le schéma ci- dessous, ce qui explique l’importance de ces dépenses sur le développement du pays, puisque selon la TGR (Trésorerie Générale du Royaume) en 2016 la commande uploads/Management/ le-controle-interne-et-la-dematerialisation-de-l-x27-information-cas-des-marches-publics-2019-pdf.pdf