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Section II. Conditions particulières du Contrat et Annexe au Contrat 159 (xlvii

Section II. Conditions particulières du Contrat et Annexe au Contrat 159 (xlvii) ARTICLE VI.1 : PRINCIPES GENERAUX Objectifs de la démarche qualité en permanence de son application. Pour ce faire, l'Entreprise explicite dans son PAQ sa propre manière de Objectifs du PAQ Le PAQ est le document explicitant les dispositions prises par problèmes, notamment pendant la phase de préparation. Le PAQ est un document de chantier à l'usage de l'Entreprise et du MO. Il doit donc être pratique, simple, concis, sans formalisme excessif, facilement accessible par tous et renvoyant au besoin aux pièces contractuelles, aux normes, etc... Le PAQ de l'Entreprise contient ou fait référence à des procédures qui décrivent les processus suivant lesquels il accomplit ses activités. Les documents complémentaires au PAQ de l'Entreprise (procédures internes, instructions de travail détaillées, ...) peuvent être consultés par le MO lors d'un audit d'évaluation de leur part. Le PAQ doit être en cohérence avec celui du MO Elaboration du PAQ L'élaboration est de la responsabilité de l'encadrement du chantier qui doit participer à sa rédaction et impliquer le personnel exécutant. Il est soumis au visa du MO, conformément au CPS. Le PAQ revêt un caractère évolutif tout au long du projet, c'est pourquoi les compléments ou additifs élaborés en cours de chantier sont également soumis au visa du MO. et est établi et révisé sous la responsabilité du mandataire du groupement. Visa du PAQ - après. Les modifications ultérieures sont soumises au visa du MOE au plus tard sept (7) jours calendaires avant articles ci-dessous. Le MOE retournera ces documents soit revêtus de son visa avec ou sans réserves soit avec ses observations dans le délai de : ; 7 jours calendaires pour les modificatifs de la NOG ; . Section II. Conditions particulières du Contrat et Annexe au Contrat 160 Diffusion du PAQ concernés sont remis aux sous-traitants. (xlviii) ARTICLE VI.2 : DISPOSITIONS PRISES POUR LE CONTROLE La qualité requise des ouvrages est traduite soit sous forme de prescriptions (exigences de moyens) soit sous forme de spécifications (exigences de résultats). Ces exigences sont résumées dans les différents fascicules en vigueur et au niveau du présent CPS. Les prescriptions font l'objet d'un contrôle en cours de production (acceptation de matériel, dispositions pratiques...). Les spécifications font l'objet des contrôles de conformité. Les chapitres spécifiques aux différentes techniques précisent les dispositions prises pour les contrôles. En conséquence, l'Entreprise est tenu de : formaliser au cas par cas et programmer (cf. plan de contrôle) les actions de contrôles appropriés ; faire effectuer ces contrôles par du personnel qualifié dont les responsabilités et l'autorité sont définies par écrit ; prouver que les contrôles sont effectués (enregistrements des contrôles). (xlix) ARTICLE VI.3 : CONSISTANCE DU PAQ Le plan assurance qualité (PAQ) décrit l'ensemble des dispositions adoptées par l'Entreprise, en vue d'assurer que la qualité requise sera obtenue, tant sur les matériaux, produits et composants, que sur les ouvrages. Il est exigé dans le présent marché un PAQ de genre B, avec Ce plan précisera notamment les points suivants: Dispositions générales Situation et consistance des travaux Le PAQ décrit de manière succincte le lieu d'exécution, la nature et l'importance des travaux, ainsi que les principaux intervenants : MO, MOE, Entreprise(s) titulaire(s), fournisseurs et sous-traitants. Organisation générale, encadrement responsable et affectation des tâches (NOG) Le PAQ définit : l'organigramme général du chantier, les références des personnels d'encadrement (travaux à l'entreprise et travaux sous-traités), l'affectation des tâches, la définition des missions principales et responsabilités de chaque poste-clé, ainsi que l'effectif prévisionnel, l'organisation générale du chantier : le schéma des installations : localisation des locaux de chantier, aires de stockage et de fabrication des différents matériaux produits sur place, laboratoire(s), centrales, ..., les cadences de fabrication (adéquation de la chaîne de fabrication avec la mise en des matériaux), fonctionnement et du respect des consignes d'entretien et de sécurité, Section II. Conditions particulières du Contrat et Annexe au Contrat 161 les moyens de communication interne (entre bureaux, centrales, encadrement et maîtrise de chantier), ainsi que l'organisation des transports (plan, distances parcourues), Le PAQ précise : les choix, les modalités de coordination, de suivi et de contrôle des cotraitants, fournisseurs et sous- traitants (y compris rédaction des commandes, contrôle des biens et services achetés), les modalités éventuelles d'évaluation des sous-traitants en cours d'opération, pouvant prendre la forme d'audits réalisés par le titulaire du marché (mandataire en cas du groupement). Rapports / Planning : Le rapport de démarrage Le plan de communication Un planning détaillé des travaux mettant en exergue tous les jalons et autorisations préalable à la réalisation des dites travaux. Un plan de santé sécurité. chantier avec les dispositions réglementaires. Désignation Délai Le rapport de démarrage 15 jours 1 mois Le plan de communication 1 mois Planning des travaux 1 mois Plan santé sécurité 1 mois environnementale 1 mois 15 jours 1.1.1 Préambule Les documents produits en vertu du présent contrat doivent : Communiquer les résultats et les questions importantes aux décideurs ; Etre techniquement précis et soutenus par des données, des annexes et des références, Section II. Conditions particulières du Contrat et Annexe au Contrat 162 Intégrer des tableaux, des matrices, des cartes, des diagrammes, des schémas et autres illustrations qui permettent de bien comprendre les analyses, les enjeux et les recommandations. 1.1.2 Les Rapports vigueur du contrat) précisant notamment : La démarche et la méthodologie proposées du projet, ce plan servira de référence Son implantation pour réaliser sa mission et moyens mis à disposition Les moyens de communication avec la MO Le plan de communication documentaire du projet, il devra définir entre autre : Les différents types de documents et leur format, ainsi que les cartouches des plans Le mode de suivi la circulation des documents la codification de tous les documents (fichier et dossier) comprenant les aspects techniques, environnementaux, : décrire les tâches liées aux exigences environnementales et sociales et de genre, prévues dans le PGES et dans les contrats de passation des marchés et devant être exécutées par le ou les entreprises chargées des travaux durant le mois écoulé ; Fournir un planning faisant ressortir les tâches de suivi à exécuter, les ressources humaines initialement prévues pour ce suivi et préciser les ressources humaines réellement mobilisées, les sites effectuées, sociales et de genre par Mentionner toutes les non conformités éventuelles, par rapport aux exigences requises, relevées prévues dans le contrat de passation des marchés. Formuler toutes recommandations et suggestions pour remédier aux constats de non conformités ; Cette section du rapport mensuel doit faire ressortir régulièrement les efforts en termes de ressources humaines prévues et celles réellement déployées pour chacune des tâches prévues (environnementales et sociales) et tenir à jour un planning général des ressources humaines prévues pour la supervision des travaux projet et celles déjà déployées. Section II. Conditions particulières du Contrat et Annexe au Contrat 163 environnementales et sociales) une section sur la conformité environnementale et sociale en y incluant les aspects genre. Ces rapports trimestriels doivent contenir tous les éléments décrits dans le rapport mensuel pour le troisième mois du trimestre et un résumé synthétique de toutes les activités du trimestre en question. environnementales et sociales) une section sur la conformité environnementale et sociale en y incluant les aspects genre. Ces rapports doivent inclure tous les éléments décrits dans le dernier rapport trimestriels et port final à soumettre à MCA (composantes techniques, environnementales et sociales) une section sur la conformité environnementale et sociale en y incluant les aspects genre. Ce rapport final doit inclure un résumé synthétique de toutes les activités réalisées et les 1.1.3 Caractéristiques des livrables : Les livrables en version provisoire seront transmis en version papier en trois exemplaires et une version électronique (en version « .pdf » avec fichier source) ; La version finale sera livrée en version papier et version numérique (« .pdf » avec fichier source) . Le nombre est fixé à quatre exemplaires. fait en recto verso en texte noir et/ou en couleur pour les documents contenant des photos, des cartes ou de toutes autres illustrations. Il faut utiliser un papier de bonne qualité. doit remettre les documents afférents à chaque phase en langue française. Les livrables deviennent propriété totale de la MO à leur réception. 1.1.4 Modalités de validation des livrables : Le MO informera par écrit de toute remarque, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de chaque livrable. treprise apportera les modifications nécessaires dans un délai de 5 jours ouvrables. Production (Gestion de la réalisation du contrat) Le PAQ contient la liste des procédures d'exécution et de contrôle proposées par l'Entreprise qui seront soumises au visa Il indique le choix des produits et matériaux nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux qui seront soumis à l'agrément du MOE et les dispositions adoptées pour réceptionner et assurer le maintien en état des fournitures avant emploi. Organisation des contrôles Par référence aux exigences contractuelles du marché, il incombe à l'entreprise d'apporter la preuve formelle la constitution de l'ouvrage que la qualité requise est atteinte. Section II. Conditions particulières du Contrat et Annexe au Contrat 164 uploads/Management/gestion-et-assurance-qualite.pdf