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Rapport au Premier ministre 2009 Mission interministérielle de vigilance et de

Rapport au Premier ministre 2009 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2010 ISBN : 978-2-11-008064-6 Rapport au Premier ministre 2009 3 ▼ Sommaire Le mot du Président................................................................................ 5 Introduction. ............................................................................................ 9 1re partie Études et contributions du secrétariat permanent...........11 Genèse et perspectives d’une approche européenne de la question sectaire........................................................................... 13 Chamanisme et néo‑chamanisme, tradition et dérives....................... 29 Nutrition et risque sectaire................................................................... 95 2 e partie Dossier : les mineurs et le risque sectaire.............................115 Introduction. ........................................................................................ 117 Vingt ans après la convention de New York : mise en perspective de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires................... 119 Les mineurs et les dérives sectaires, état des lieux à l’international... 133 La protection des mineurs face aux dérives du New Age................... 173 Parentalité et convictions, l’office du juge......................................... 181 Les acteurs de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires. .. 219 3e Partie Contribution des ministères...........................................................245 4e Partie Rapport d’activité..................................................................................287 La Miviludes hors les murs.................................................................. 289 La Miviludes communique. ................................................................. 305 Organisation et modernisation. .......................................................... 307 Objectifs pour 2010............................................................................. 309 Bilan des objectifs ministériels annoncés pour l’année 2008-2009. .... 311 Conclusion générale. ........................................................................... 315 4 MIVILUDES ▼ Annexes Activités parlementaires...................................................................... 319 Adresses et liens utiles......................................................................... 329 Table des matières............................................................................... 331 Rapport au Premier ministre 2009 5 ▼ Le mot du Président Pour décrire le bilan de l’année écoulée un mot me vient à l’esprit : l’efficacité. Tous nos efforts en 2009 ont été guidés par cette impérieuse néces- sité de renforcer et de rendre plus opérationnels les instruments et dispositifs législatifs face aux menaces sectaires toujours présentes. Représentés au sein du Comité exécutif de pilotage opérationnel, les ministères les plus concernés ont répondu à notre attente. On citera notamment les avancées suivantes : Le ministère de la Santé • Mise en place du groupe d’appui technique auprès du Directeur général de la Santé pour évaluer les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Cette création répond aux préoccupations émises l’année pré- cédente par la Miviludes de mieux prévenir et informer nos concitoyens sur les pratiques pseudo-thérapeutiques porteuses de dérives sectaires. • Encadrement juridique du titre de psychothérapeute à l’occasion du vote de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009. Ce dispositif était très attendu depuis l’amendement Accoyer du 9 août 2004 qui n’avait pas reçu de décret d’application. Le ministère du Travail • Renforcement de la législation sur les organismes de formation pro- fessionnelle, vecteur d’infiltration dans les entreprises et les administrations, des groupements à caractère sectaire (Loi du 14 octobre 2009). Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales • Création de la CAIMADES en septembre 2009. Cette cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sec- taires traite désormais au sein de l’OCRVP des enquêtes pénales relatives aux dérives sectaires. Cette structure est actuellement composée de six fonction- naires et militaires. Les objectifs de la CAIMADES sont : 1. d’apporter une expertise dans le traitement judiciaire des affaires sectaires ; 2. d’élaborer des outils destinés aux enquêteurs ; 6 MIVILUDES ▼ 3. de mettre en place des formations ; 4. de centraliser l’information ; 5. de mettre en place un réseau de spécialistes. Le ministère de la Justice en liaison avec le Parlement • Développement des formations ; • Rétablissement de la peine de la dissolution encourue par une per- sonne morale reconnue coupable d’escroquerie. La Miviludes, toujours avec le même souci de plus grande efficacité, a entrepris elle-même une réorganisation et une modernisation de ses méthodes : • Par la mise en place de tableaux de bord. À la suite d’une étude menée en collaboration avec la Mission d’orga- nisation des services du Premier ministre, cet outil est désormais opérationnel. L’année 2010 sera donc la première année où la Miviludes sera en mesure de délivrer des informations quantitatives par référence à ses missions statutaires. • Par l’informatisation de l’activité de gestion des dossiers. Le traitement et le suivi des dossiers fonctionnaient encore sous un mode empirique dont la fiabilité reposait sur la seule rigueur des agents. Afin d’être en mesure de délivrer rapidement une information fiable et complète, la Miviludes met actuellement en place des dossiers uniques et partagés, repris de manière synoptique dans un référentiel facilement accessible, sous le contrôle de la CNIL. Efficacité toujours lorsque, pour faire écho aux préconisations de la commission d’enquête parlementaire sur l’influence des mouvements sectaires sur la santé physique et mentale des mineurs (2006), la Miviludes a conçu un guide pratique de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires qui verra le jour cette année. Le présent rapport contient à cet égard des études parti- culièrement éclairantes sur la nécessité d’accroître la protection des mineurs. Efficacité encore par une meilleure circulation de l’information grâce à la rénovation du site Internet de la Miviludes et la pérennisation de la Lettre bimestrielle. J’insisterai enfin cette année sur un phénomène en pleine expansion et des plus préoccupant, que le présent rapport dénonce : le néo‑chamanisme. Rappelons que le chamanisme traditionnel, connu en Sibérie, en Amérique et en Afrique, consiste en un ensemble de rituels pratiqués par un chaman qui, après une longue initiation, est en mesure de communiquer avec les esprits. Il est ainsi chargé d’établir ce lien entre les hommes et les esprits de la nature, pour le bien de sa communauté. Cette communication s’établit dans Rapport au Premier ministre 2009 7 ▼ un état de transe, auquel il parvient suivant différents moyens, dont, dans la plupart des cas mais pas toujours, la prise de substances permettant d’accéder à des visions, substances analysées dans nos civilisations occidentales comme hallucinogènes. C’est par un dévoiement radical de ces coutumes ancestrales que de pseudo-chamans auto proclamés administrent à des candidats au voyage cha- manique ces substances psychotropes, propres à favoriser une emprise mentale sur ces « stagiaires », et à causer de sérieux troubles physiques et psychiques, voire entraîner des décès. La Miviludes a recensé quatre centres établis en Amérique du Sud qui accueillent des Européens, et majoritairement des Français, pour vivre ces expériences, à la suite de recrutements effectués en France par le bouche à oreille ou avec le relais de divers thérapeutes. Mais sur le territoire français lui-même, une multitude de pseudo-chamans sont en train de créer leur propre vitrine Internet, ou de s’agréger à des centres ou commu- nautés préexistantes présentant toutes sortes de pratiques alternatives à visée de développement personnel. Certains de ces pseudo-chamans, non contents d’organiser des voyages vers les pays où la consommation de ces produits n’est pas réglementée, importent irrégulièrement ces substances, ou utilisent des plantes pouvant donner des manifestations similaires, non encore classées comme substances dangereuses. Des « stages » d’une semaine ou d’un week- end sont ainsi organisés régulièrement sur le territoire, rassemblant à chaque fois une vingtaine de personnes. Fidèle à sa mission de protection de tous les citoyens, des plus jeunes aux plus âgés, contre ces nouvelles formes de sujétion psychologique, et forte de ce récent constat alarmant, la Miviludes a saisi les ministères de la Justice et de la Santé pour que des actions de prévention et le cas échéant de répression soient mises en œuvre contre ces nouveaux gourous d’un « chamanisme-business ». Le Président Georges FENECH Rapport au Premier ministre 2009 Introduction 9 ▼ Introduction Le rapport annuel est évidemment l’un des grands rendez-vous de la Miviludes avec les pouvoirs publics sur lesquels s’appuie la légitimité institu- tionnelle de son action, mais aussi avec la société civile : élus, professionnels, acteurs associatifs et grand public, qui légitiment également son action par l’at- tention qu’ils portent à ses initiatives et par le nombre croissant de demandes et de consultations qu’ils lui adressent. Afin de mieux répondre à ces attentes, la Miviludes a mis en place au cours de l’année 2009 un outil de gestion et d’évaluation de son activité. Elle achève également la restructuration de son secrétariat général, avec la consti- tution d’un pôle « enfance et éducation » renforcé, d’un pôle « suivi judiciaire » complété par le recrutement d’un capitaine de gendarmerie, et d’un pôle « santé » dont le renforcement se poursuit sur l’année 2010. Ces recrutements nous permettent de présenter aujourd’hui au titre de l’année 2009 un bilan particulièrement satisfaisant, et d’envisager des objectifs ambitieux pour l’année 2010 en partenariat avec les ministères concernés par la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires. Ce bilan et ces perspectives de travail font l’objet de la troisième partie « rapport d’activité » du présent ouvrage, particulièrement étoffée cette année. Mais, traditionnellement, le rapport annuel de la Miviludes comporte uploads/Management/ le-rapport-2009-de-la-miviludes.pdf