Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 THEME 3 LES AUDITS DOUANIERS INTRODUCTION Deux interlocuteurs : ♦ Entreprises

1 THEME 3 LES AUDITS DOUANIERS INTRODUCTION Deux interlocuteurs : ♦ Entreprises Concurrence, rentabilité, service aux clients imposent aux entreprises de s’adapter, gage de pérennité et de croissance  Citer exemples ♦ Douane Facilitation, fluidification des procédures, fiscalité, promotion des investissements, assistance aux entreprises, appui au développement des entreprises  Citer exemples Tout ceci implique pour la douane, de faire une offre de services, par la simplification et la personnalisation des procédures : • - adaptation de nos méthodes de travail, sans obérer nos prérogatives de contrôles • contrôles : proportionnés, efficaces et dissuasifs • D’OU, LES AUDITS DOUANIERS I_ PREPARATION DE L’AUDIT Exercice à faire : Rechercher dans le Code des Douanes, les dispositions selon lesquelles les opérateurs peuvent solliciter de la douane le bénéfice de procédures simplifiées, sous réserve de présenter toutes les garanties. Audit : ♦ concilie deux actions /missions, apparemment contradictoires : • action économique et • lutte contre la fraude ♦ généralement utilisé dans le cadre de procédures simplifiées 2 I.1_ ACTION ECONOMIQUE ♦ proposer aux entreprises des procédures adaptées à leur activité et à leur organisation ♦ objectifs de l’action économique : • améliorer la rapidité du traitement des opérations douanières • accroître la fluidité au passage des plate-formes douanières • offrir aux entreprises une meilleure fiabilité et sécurité face à des réglementations de plus en plus complexes  Audit : permet d’instituer un véritable partenariat douanes/entreprises, et de mettre en œuvre des procédures personnalisées, sûres, adaptées et efficaces I.2_ LUTTE CONTRE LA FRAUDE La lutte contre la fraude, qui est l’un des pilliers des contrôles douaniers, a pour finalité de s’assurer de la régularité des échanges commerciaux.  Audit : peut être à la fois ♦ un contrôle à priori (audit agrément) ♦ un contrôle documentaire interne (effectué en douane sur les documents déposés par les opérateurs) ♦ un contrôle documentaire externe (audit de suivi) I.3_ TERMINOLOGIE  Audit agrément Permet de s’assurer de la fiabilité d’une entreprise préalablement à l’octroi d’une procédure simplifiée ou à la signature d’un protocole d’accord. ♦ Vise à connaître l’entreprise et à proposer une procédure appropriée préservant les prérogatives de contrôle des autorités administratives.  Audit de suivi Permet de contrôler que les opérations douanières effectuées par une entreprise sous protocole se déroulent conformément aux principes fixés lors de l’audit agrément. 3 Distinguo à faire :  Audit : - concerne les entreprises sous contrôle - caractère préventif  Enquête : - concerne l’ensemble des opérateurs - vocation répressive dans l’immédiat I.4_ OBJECTIFS DES AUDITS  Audit agrément ♦ acquérir une bonne connaissance de l’entreprise (fonctionnement et organisation) ♦ s’assurer de la « moralité douanière et fiscale » de l’entreprise et à degré moindre, de sa fiabilité financière et économique ♦ examiner la fonction logistique et transport pour une correcte utilisation future des éventuels régimes suspensifs ♦ proposer une procédure appropriée en l’explicitant ♦ s’assurer du respect des prérogatives de contrôle du service (qui pourraient être inopinés, proportionnés et dissuasifs), en vérifiant que les conditions matérielles et fonctionnelles de contrôle seront remplies ♦ évaluer la fréquence et la nature des interventions de contrôle nécessaires  Audit agrément ♦ s’assurer du bon fonctionnement de la procédure ♦ vérifier que l’entreprise continue de satisfaire aux conditions prévues pour l’octroi de la procédure fixées par l’audit d’agrément ♦ reconsidérer l’intérêt réel de la procédure et les garanties offertes par l’opérateur ♦ faire procéder aux modifications éventuelles du protocole (avenant) ou, de suggérer une évolution du mode opératoire interne de l’entreprise. 4 II_ METHODOLOGIE DE L’AUDIT Un audit a 3 phases : ♦ la connaissance générale de l’entreprise (analyse externe) ♦ l’analyse des systèmes internes de l’entreprise ♦ la mise en œuvre de la procédure II.1_ LA CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTREPRISE Elle permet : ♦ de mieux cerner l’entreprise dans sa globalité ♦ d’apprécier la fiabilité de l’entreprise au regard de sa moralité fiscale et douanière ♦ d’orienter les travaux d’audit à réaliser au sein de l’entreprise  Le travail ici consiste à rassembler toutes les informations utiles puis de les analyser. Ce sont des informations présentant un caractère juridique, économique, financier ou douanier. L’on est en mesure dès lors d’effectuer une première analyse de risque, afin de définir les objectifs de l’audit. 5 PREMIERE PHASE 1. Travaux préliminaires 2. Premiers contacts avec l’entreprise 3. Orientation, planification et lancement des travaux II.2_ ANALYSE DES SYSTMES INTERNES DE L’ENTREPRISE Elle porte sur le fonctionnement interne et est réalisée au sein de l’entité. ♦ Vise à identifier les différents services en charge des opérations d’importation ou d’exportation ♦ consiste à étudier les modes opératoires, à recenser les documents produits, à examiner les circuits documentaires et les locaux  ceci permet d’estimer/ identifier les points forts /faibles du ou des systèmes mis en œuvre par l’entreprise. Si cette analyse a lieu dans un audit d’agrément, le service pourra inviter l’entité à modifier son mode de fonctionnement ou refuser l’octroi de la procédure. Analyse externe : Connaissance générale de l’entreprise * Entretien avec les responsables * Visite des locaux * Prise de connaissance de la documentation communiquée par l’entreprise *Prise de connaissance de la documentation externe à l’entreprise *Analyse de la réglementation douanière * Eléments de comparaison inter-entes * Mise en forme du dossier permanent *Analyse des risques, définition des objectifs d’audit (grille d’analyse externe) 6 Si c’est un audit de suivi, le service constate la modification des modes opératoires survenue entre n et n+1  le service peut affiner la rédaction du protocole au niveau des droits et obligations des parties.  la méthodologie à mettre en œuvre comporte 5 séquences successives : ♦ Séquence 1 : la saisie des procédures ♦ Séquence 2 : les tests de conformité ♦ Séquence 3 : l’évaluation préliminaire du contrôle interne ♦ Séquence 4 : les tests de permanence ♦ Séquence 5 : l’évaluation définitive du contrôle interne DEUXIEME PHASE ♦ Séquence 1 : la saisie des procédures ♦ Séquence 2 : les tests de conformité ♦ Séquence 3 : l’évaluation préliminaire du contrôle interne ♦ Séquence 4 : les tests de permanence ♦ Séquence 5 : l’évaluation définitive du contrôle interne Analyse interne : connaissance du fonctionnement de l’entreprise *Identification des modes opératoires : utilisation des diagrammes de circulation des déclarations * Suivi de quelques opérations pour s’assurer de la compréhension et de la réalité du système *Points faibles du système *Points forts du système *Documents de synthèse *Points forts du système *Faiblesse de conception *Test pour s’assurer que les points forts sont appliqués 7 ♦ Séquence 1 : la saisie des procédures L’auditeur douanier doit s’assurer dans l’ensemble, de la fiabilité de l’entreprise au regard des procédures douanières. Il peut adopter deux méthodes différentes: - la méthode descriptive, qui consiste à compulser l’ensemble des notes et documents de service en rapport avec le traitement d’une opération d’importation/exportation - la méthode des diagrammes de circulation de l’information( Flow charts) au sein de l’entreprise Ces deux méthodes permettent une identification précise des interlocuteurs et des documents utilisés et permettent de dégager une forme de ‘’job description’’ de l’entreprise. ♦ Séquence 2 : les tests de conformité Leur rôle : - s’assurer que les mode opératoires décrits sont appliqués - permettre d’identifier les procédures non formalisées ♦ Séquence 3 : l’évaluation préliminaire du contrôle interne Permet de ressortir les points forts/faibles de l’entreprise. Les points forts sont ceux qui assurent un fonctionnement efficace de l’entreprise, alors que les points faibles font naître le risque que les opérations soient mal effectuées. Ici, il peut être fait usage des grilles d’analyse, qui sont des outils d’aide à la décision (check lists). ♦ Séquence 4 : les tests de permanence Il faut ici s’assurer du caractère pérenne des points forts. Au terme de cette séquence, il faut savoir : - si les procédures et modes opératoires sont réellement respectés - si les modes opératoires jugés satisfaisant en théorie sont efficients en pratique 8 - identifier les pratiques non formalisées susceptibles d’engendrer des erreurs par la suite - ♦ Séquence 5 : l’évaluation définitive du contrôle interne C’est le rapport d’audit final, qui reprend entre autres: - la date de l’audit - le nom de l’entreprise - la nature du trafic - les aspects réglementaires - les services visés - le nom des interlocuteurs du service - un exposé résumé des constatations - l’identification des risques - etc.. C’est un dossier cde synthèse, constitué de pièces jointes, qui sera établi. TROISIEME PHASE C’est à partir des éléments recueillis lors de l’audit, que l’on rédige le protocole ou convention. Mise en œuvre de la procédure 9 Mise en œuvre de la procédure POINTS FORTS POINTS FAIBLES Organisation du Service Programme minimum de contrôle Définition d’une stratégie de contrôle Renforcement des contrôles -suivi de l’évolution du trafic - contrôle de la prise en charge contrôle des déclarations simplifiées ou de la comptabilité matière - contrôle des déclarations de régularisation - Personnel - Moyens matériels à mettre en œuvre - Sécurité uploads/Management/ les-audits-douaniers 1 .pdf