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Royaume du Maroc Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association

Royaume du Maroc Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (P3A) Royaume du Maroc-UE Projet de Jumelage « Elaboration d’une Fiche de Projet de jumelage institutionnel au bénéfice de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) » FICHE DE JUMELAGE ____________________________________________________________ SOMMAIRE GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS.......................................................................I 1. INFORMATIONS DE BASE......................................................................1 1.1 PROGRAMME.......................................................................................1 1.2 NUMÉRO DE JUMELAGE.........................................................................1 1.3 INTITULÉ.............................................................................................1 1.4 SECTEUR.............................................................................................1 1.5 PAYS BÉNÉFICIAIRE..............................................................................1 2. OBJECTIFS...........................................................................................1 2.1 OBJECTIF GÉNÉRAL..............................................................................1 2.2 OBJECTIF SPÉCIFIQUE...........................................................................1 2.3 CONTRIBUTION AU PLAN NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT/À L ’ACCORD DE COOPÉRATION/À L ’ACCORD D’ASSOCIATION/AU PLAN D’ACTIONS............1 2.3.1 Contribution au plan national.....................................................1 2.3.2 Contribution à l’Accord d’Association..........................................1 2.3.3 Contribution au Plan d’action de la Politique Européenne de Voisinage Maroc-UE :..................................................................1 2.3.4 Contribution au Statut Avancé (Feuille de route adoptée en octobre 2008)............................................................................1 3. DESCRIPTION.......................................................................................1 3.1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION................................................................1 3.2 ACTIVITÉS CONNEXESERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.................................................................................................. .........................................................................................................15 3.4 ACTIVITÉSERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.................................................................................................. .........................................................................................................15 3.5 MOYENS ET APPORTS DE L´ADMINISTRATION DE L´ETAT -MEMBRE PARTENAIRE........................................................................................1 3.5.1 Profil et tâches du Chef de Projet................................................1 3.5.2 Profil et tâches du Conseiller Résident de Jumelage (CRJ).............1 3.5.3 Profils et tâches des experts à court terme.................................1 3.6 MOYENS ET APPORTS DU BÉNÉFICIAIRE................................................1 4. CADRE INSTITUTIONNEL.......................................................................1 5. BUDGET...............................................................................................1 6. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE...........................................................1 6.1 ORGANISMES DE MISE EN OEUVREERROR! BOOKMARK NOT DEFINED..............................................................................................27 6.2 COMITÉ DE PILOTAGE...........................................................................1 7. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE (INDICATIF)...............................................1 8. DURABILITÉ.........................................................................................1 9. EGALITÉ DES CHANCES.........................................................................1 10. ENVIRONNEMENT.................................................................................1 11. CONDITIONNALITÉ ET ECHELONNEMENT................................................1 ANNEXES ………………………………………………………………………………………………… 32 GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS AA Accord d’Association ANAEM Agence nationale pour l'accueil des étrangers et les migrations (France) AT Assistance technique BM Banque Mondiale CDP Chef de projet CE Conseiller en emploi CGEM Confédération Générale des Employeurs du Maroc CI Contrat d'insertion CIP Contrat d'intégration professionnelle CP Comité de Pilotage CRDC Centre de ressources et de développement des compétences CRJ Conseiller Résident du jumelage DH Dirhams marocains Programme financé par le programme de la Commission Européenne «Développement social et humain EM Etat-Membre de l’UE FCE Formation contractualisée pour l'emploi FIIAPP Fondation internationale et pour l'Amérique latine d'administrations de Politiques publiques FOREM Service de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Wallonne (Belgique) FQR Formation qualifiante ou de reconversion GIP INTER Groupement interprofessionnel GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GTEC Gestion territorialisée des emplois et des compétences MCA Millenium Challenge Account MEDA Programme communautaire passé avec les pays tiers méditerranéens (règlement CE /1488/96 amendé par le règlement CE2698/2000 dénommé MEDA II ) OFPPT Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail P3A Programme d’Appui à l’Accord d’Association Maroc/UE PEV Politique Européenne de Voisinage PLE Programme local pour l'emploi PND Plan national de développement SEE Stratégie européenne pour l'emploi SPE Service public pour l'emploi TdR Termes de Référence UAP Unité d'appui au projet UE Union européenne UGP Unité de gestion du programme i FICHE SIGNALITIQUE DU PROJET 1. Informations de Base 1.1 PROGRAMME Programme d’Appui au Plan d’Action Maroc/UE (P3AIII) 1.2 NUMÉRO DE JUMELAGE MA12/ENP-AP/SO26 1.3 INTITULÉ Renforcement des capacités institutionnelles de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) 1.4 SECTEUR Affaires sociales 1.5 PAYS BÉNÉFICIAIRE Royaume du Maroc 1 2. Objectifs 2.1 OBJECTIF GÉNÉRAL Contribuer à la mise en œuvre de l’Accord d’Association et du Plan d’action de la Politique européenne de Voisinage par l’appui aux efforts du Royaume du Maroc dans la mise en œuvre de sa politique de l’emploi et à terme de bénéficier à travers l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des Compétences d’un outil d’intervention plus performant. 2.2 OBJECTIF SPÉCIFIQUE Renforcer les capacités institutionnelles de l’ANAPEC – Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des Compétences- en intervenant (i) sur le management des ressources humaines ; (ii) sur l’offre de services en matière d’intermédiation afin de favoriser « in fine » l’employabilité et/ou l’emploi des chercheurs d’emploi, en anticipant les besoins du marché et en répondant au mieux aux attentes des employeurs 2.3 CONTRIBUTION AU PLAN NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT/À L ’ACCORD DE COOPÉRATION / À L ’ACCORD D’ASSOCIATION/AU PLAN D’ACTIONS 2.3.1 Contribution au plan national Ce projet reflète les grandes priorités du Plan National de développement du Maroc reposant plus particulièrement sur les trois composantes suivantes :  le développement économique au travers de plans volontaristes de développement sectoriels dont le « Pacte National pour l’Émergence Industrielle » et les autres plans sectoriels afférents (dans les domaines de l’agriculture, du tourisme, du transport logistique). Ces plans visent notamment à créer de nouveaux emplois et de nouveaux métiers  la lutte contre la pauvreté et pour le développement humain au travers notamment de « l’Initiative Nationale pour le Développement Humain » (INDH) qui compte parmi ses objectifs : le développement des capacités, le soutien aux activités génératrices de revenus, l’implication et l’intégration de tous les citoyens dans le circuit économique  l’approfondissement de la démocratie par le développement d’une « régionalisation d’essence démocratique » impliquant, entre autre, un pouvoir accru aux acteurs régionaux et la décentralisation des administrations publiques, orientations précisées récemment dans les recommandations de la « Commission Consultative de la Régionalisation » instaurée par sa majesté le Roi du Maroc en 2010. Le Ministère de l’Emploi a présenté un Plan d’Action en janvier 2008 visant à renforcer le système de formation et à dynamiser le marché de l’emploi. Son objectif principal est de réduire le taux de chômage à 8 % à l’horizon 2012 (prévision actualisée du FMI : 8,7%) à raison de 250 000 créations d’emploi par an. Le Maroc, en raison de son explosion démographique, est confronté au défi majeur de «l’absorption» d’un afflux de travailleurs. Le taux d’activité des femmes reste modeste: la population active occupée en milieu urbain (âgée de 15 ans et plus) a un taux de féminisation de 21 % et celle en milieu rural a un taux de féminisation de 33,5 %, alors que pour les hommes les taux avoisinent en moyenne les 80%. Les disparités touchent aussi la nature de l’activité, le statut professionnel, le niveau de responsabilité, le salaire (privé), le taux de chômage et le niveau de protection sociale. À l’exception de l’espérance de vie, les indicateurs de développement social des femmes sont toujours inférieurs à ceux des hommes. Le Maroc reste confronté au sous-emploi des jeunes, y compris des jeunes diplômés D’un point de vue institutionnel, le ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, a renforcé le réseau et les capacités de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC). L'ANAPEC a lancé en décembre 2008 son plan de développement 2009-2012 qui prévoit 230 000 insertions, 97 000 opportunités de formation et la création de 10 000 entreprises avec une ouverture aux non-diplômés (ce résultat ne sera pas atteint en raison du faible niveau d’investissement du secteur bancaire) . 2 Version finale Au niveau régional, le Maroc a montré son engagement fort en accueillant en novembre 2008 la première conférence ministérielle de l'emploi et du travail des pays partenaires euro-méditerranéens. 2.3.2 Contribution à l’Accord d’Association L’Accord d’Association Maroc-UE, La partie employabilité (ANAPEC) s’inscrit parfaitement dans la logique de la déclaration de l’Union européenne à l’issue de la neuvième session du Conseil d’Association UE-Maroc tenue le 13 décembre 2010 et ce en participant au renforcement de l’action de l’Etat dans la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la précarité. Il vise notamment à développer de nouvelles méthodes de diagnostic individuel sur les difficultés d’accès à l’emploi en milieu rural et urbain et à construire des réponses plus personnalisées aux problèmes rencontrés. Ainsi il contribuera directement à l’obtention de meilleurs résultats en matière d’insertion des jeunes, et aussi des travailleurs handicapés, dans l’emploi et le milieu professionnel. 2.3.3 Contribution au Plan d’action de la Politique Européenne de Voisinage Maroc-UE : Le Plan d’Action pour la mise en œuvre de la Politique européenne de Voisinage Maroc-UE, répond aux attentes des actions prévues dans le plan d’action de la Politique Européenne de voisinage dans son paragraphe relatif à la Coopération en matière d’emploi et de politique sociale et plus particulièrement à la recommandation n°16, à savoir « mettre en œuvre les articles 69 à 72 de l’accord d’association et rapprocher la législation marocaine des normes et pratiques de l’UE dans les domaine social et celui de l’emploi ». De même ce projet s’inscrit dans le cadre des actions prévues dans le plan d’action de la Politique européenne de Voisinage mentionnées au point 2.6 « Education, formation, jeunesse et sport » et plus particulièrement à la recommandation 78 : « Améliorer les systèmes d’éducation et formation professionnelle au Maroc en vue de promouvoir la compétitivité, l’employabilité et la mobilité, notamment en rapprochant le Maroc de l’espace européen de l’enseignement supérieur ». 2.3.4 Contribution au Statut Avancé (Feuille de route adoptée en octobre 2008) Les dispositions du Document Conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations bilatérales/Statut Avancé traitent notamment dans le 7ème point du paragraphe 3.c relatif à la coopération économique et sociale, du « Renforcement du dialogue et de la coopération en matière d’emploi, de travail décent et d’affaires sociales, notamment dans les domaines suivants : uploads/Management/ ma-12-enp-ap-so-26-promotion-emploi-anapec.pdf