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Services belges d’inspection Seveso Check-list pour la maîtrise des risques lié

Services belges d’inspection Seveso Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines Explication Cette check-list peut être utilisée comme instrument d’auto-évaluation pour déterminer si les risques relatifs aux pipelines sont suffisamment maîtrisés. Des informations complémentaires peuvent être retrouvées dans la note d’information IN017 « Recommandations pour la maîtrise des risques liés aux pipelines ». Dans la check-list, le paragraphe correspondant à la note d’information est repris en référence. Le champ d’application de la note d’information et de la check-list comprend aussi bien les pipelines internes que les pipelines externes. Dans la note d’information comme dans la check-list, l’accent est mis sur la maîtrise des risques des pipelines enterrés. De nombreuses questions peuvent toutefois aussi parfaitement être appliquées aux pipelines aériens. Le terme “pipelines” comprend toutes les conduites qui transportent des substances dangereuses entre deux entreprises différentes et toutes les conduites qui alimentent en substances dangereuses une installation de production ou de stockage à l’intérieur d’une entreprise. Dans ce dernier cas, la conduite peut aussi bien provenir de l’extérieur de l’entreprise que d’une autre installation de production ou de stockage interne. Les conduites qui relient différents appareils entre eux dans une même installation, appelées les « conduites d’installation », sortent du champ d’application de la note d’information et de la check-list. Dans le secteur de l’énergie, on fait une distinction entre les conduites de transport et les conduites de distribution, ces dernières formant la liaison entre les conduites de transport et l’utilisateur final. Dans la note d’information et dans la check-list, aucune distinction n’est faite entre les deux. Afin d’éviter toute confusion, on parlera dans la note d’information et dans la check-list uniquement de « pipelines ». La notion de “pipeline externe” vise toute partie de pipeline dont le trajet se situe dans le voisinage des entreprises Seveso (200 m) mais qui ne passe pas sur le territoire des entreprises Seveso. La notion de “pipeline interne” signifie dans cette note, toutes les parties de conduites qui se situent à l’intérieur du territoire des entreprises Seveso, que l’entreprise soit alimentée ou non par cette conduite. L’entreprise qui assure l’exploitation du pipeline est définie dans la note en tant que “gestionnaire” du pipeline. Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines 1 Services belges d’inspection Seveso Questionnaire pour les pipelines externes N° Question Réponse Identification des conduites 1 (par 2.1) Quel(s) pipeline(s) (enterrés ou aériens) se trouve(nt) dans le voisinage de votre entreprise (rayon de 200m)? 2 (par 2.1) Comment en êtes-vous informé ? Cette information est-elle actuelle/actualisée ? 3 (par 2.1) Comment sont identifiés les pipelines et quelle est leur dénomination? 4 (par 2.1) (par 2.2) Quel est le trajet complet de ces pipelines ? Le trajet des pipelines est-il également identifié sur le terrain ? 5 (par 2.1) Les informations suivantes sur les pipelines sont-elles connues: - les propriétés de danger des substances transportées dans les pipelines - la pression maximale d’utilisation dans le pipeline - le débit dans le pipeline - le diamètre nominal du pipeline 6 (par 2.3) Qui est le responsable de ces pipelines ? Les éléments suivants sont-ils connus : - qui est le propriétaire du pipeline; - qui est le gestionnaire du pipeline; - qui doit-on avertir au cas où on constate un défaut ou un problème au pipeline? Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines 2 Services belges d’inspection Seveso N° Question Réponse Evaluation des risques 7 (par 3.1) Comment avez-vous obtenu les données relatives aux distances d’effets en cas de situation d’urgence à un pipeline externe situé dans le voisinage de l’entreprise? Ces informations sont-elles traitées/utilisées dans le plan interne d’urgence (PIU) ? 8 (par 4.5) Est-il prévu que le gestionnaire du pipeline soit prévenu aussi vite que possible en cas d’accident à proximité du pipeline ? L’entreprise dispose-t-elle de la liste actuelle et utile (service d’intervention) des numéros de téléphone pour joindre le gestionnaire du pipeline? Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines 3 Services belges d’inspection Seveso Questionnaire pour les pipelines internes N° Question Réponse Identification des conduites 1 (par 2.1) Quel(s) pipeline(s) (enterrés ou aériens) se trouve(nt) dans votre entreprise. 2 (par 2.1) Comment en êtes-vous informé ? Cette information est-elle actuelle/actualisée ? 3 (par 2.1) Comment sont identifiées les pipelines et quelle est leur dénomination? 4 (par 2.1) (par 2.2) Quel est le trajet complet de ces pipelines: Quelles données sont connues pour ces pipelines : - Le trajet exact et la profondeur de ces pipelines; - Où les pipelines sortent du sol; - Où les pipelines peuvent être isolés et l’état des vannes ; - Quelles sécurités existent sur les pipelines; - Où sont situées les stations de détente. Le trajet des pipelines est-il aussi indiqué sur le terrain ? La distance entre les piquets de marquage n’est-elle pas trop grande ? Le piquet suivant est-il visible depuis le piquet de marquage ? Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines 4 Services belges d’inspection Seveso 5 (par 2.1) Les informations suivantes sur les pipelines sont-elles connues: - Les propriétés de danger des substances transportées dans les pipelines - La pression maximale d’utilisation dans le pipeline - Le débit dans le pipeline - Le diamètre nominal du pipeline 6 (par 2.3) Qui est le responsable de ces pipelines ? Les éléments suivants sont-ils connus : - Qui est le propriétaire du pipeline; - Qui est le gestionnaire du pipeline; - Comment sont réparties les responsabilités entre le gestionnaire et le propriétaire lorsqu’une alimentation arrive depuis ce pipeline vers votre entreprise ? - Le lieu exact de la vanne frontière est-il connu et identifié ? - La vanne frontière est-elle accessible/ manipulable par l’entreprise ? Dispose-t-on d’une clé pour sa manipulation ? - Qui doit-on avertir au cas où on constate un défaut ou un problème avec le pipeline? Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines 5 Services belges d’inspection Seveso N° Question Réponse Evaluation des scénarii d’accidents majeurs 7 (par 3.2) Les pipelines internes et organes associés (entre autres : stations de détente, chambres d’analyse, pompes boosters, chambres de mesure, …) sont-ils systématiquement pris en considération dans le système gérant les nouveaux projets? Les modifications aux pipelines et organes associés sont-elles reprises systématiquement dans le système de management of change ? 8 (par 3.2) Y a-t-il eu une analyse des risques liés aux pipelines et comment s’est-elle déroulée? 9 (par 3.2) Qui a réalisé cette analyse de risques (entreprise, gestionnaire du pipeline, tiers)? 10 (par 3.2) Qui a été impliqué dans l’analyse de risques et quelle méthodologie a été utilisée? Des révisions périodiques de cette analyse sont-elles prévues? 11 (par 3.2) Quels scénarii d’accidents majeurs relatifs aux pipelines et/ou les organes associés ont été identifiés et sont repris dans votre rapport de sécurité ? 12 (par 3.2) Existe-t-il un dossier de zonage pour tous ces pipelines et organes associés (parties aériennes) ? Ces pipelines et organes associés sont-ils aussi pris en considération dans le document relatif à la protection contre les explosions de votre entreprise? Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines 6 Services belges d’inspection Seveso N° Question Réponse Règles techniques et organisationnelles 13 (par 4.1) Quelles normes et réglementations ont été mises en application dans la construction des pipelines ? 14 (par 4.1) Y a t’il eu un test de mise en pression avant la mise en service des pipelines? Avez-vous une attestation de cette épreuve de mise en pression? A quelle fréquence cette épreuve est-elle répétée ? 15 (par 4.1) Quelles mesures de prévention sont prises pour éliminer et/ou diminuer les causes suivantes: - surpression (mesures, alarmes, soupapes de surpression...) - corrosion et érosion (protection cathodique, peintures, mesures d’épaisseur, contrôle de la qualité des produits, …) - température trop élevée ou trop basse (mesures, alarmes,…) - attaques externes et impacts (soutien des conduites aériennes, protection mécaniques des conduites et des pieds de racks,…) - vibrations - fautes des opérateurs Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines 7 Services belges d’inspection Seveso 16 (par 4.1) Quelles mesures de protection sont prises pour limiter les conséquences d’une libération: - systèmes de détection - systèmes de communication - vannes automatiques - moyens de protection collective - moyens de protection individuelle - plan d’urgence - moyens d’intervention 17 (par 4.1) Ces mesures de prévention et de protection des pipelines et organes associés sont-elles reprises dans un programme d’inspection et d’entretien? A quelle fréquence sont-ils inspectés? 18 (par 4.1) Les éléments suivants sont-ils inspectés: - épaisseur du pipeline; - protection cathodique; - stations de compression et de détente - éléments de mise en sécurité - vannes de fermeture - pompes - installations électriques - compresseurs - piquets de marquage - … Existe t-il des instructions sur la façon de réaliser ces inspections? Check-list pour la maîtrise des risques liés aux pipelines 8 Services belges d’inspection Seveso 19 (par 4.1) Qui est le responsable de l’exécution des inspections sur les pipelines et organes associés ? Qui est responsable pour l’exécution et le suivi des actions qui en découlent ? uploads/Management/ maitrise-des-risques-lies-aux-pipelines.pdf