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1 LES PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION (SELON LA REGLEMENTATION ALGERIENNE

1 LES PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION (SELON LA REGLEMENTATION ALGERIENNE) Lieu de stage pratique : Transit ZML (ZERDAZI Med Lotfi) PLAN DU MEMOIRE 01 INTRODUCTION GENERALE 05 CHAPITRE 01 : LES PRINCIPES DE DÉDOUANEMENT 10 INTRODUCTION AU CHAPITRE 01 11 SECTION 01/LE CONTROLE DOUANIER 12 § 1.1/L’ESSENTIEL DU DISPOSITIF JURIDIQUE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DOUANIER 13 §1.2/DEFINITIONS ESSENTIELLES 16 SECTION 02/LES FORMALITES ANTERIEURES AU DEDOUANEMENT 19 § 2.1/L’OBLIGATION DE CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES 19 § 2.2/LE RAYON DES DOUANES 19 § 2.3/LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION 19 2.3.1/LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 19 2.3.1.1/transport maritime 19 2.3.1.2/transport terrestre 22 2.3.1.3/transport aérien 23 2.3.2/L’ECOR DES MARCHANDISES 23 SECTION 03/LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORT 24 § 3.1/TRANSPORT MARITIME ET AERIEN 24 § 3.2/TRANSPORT TERRESTRE 25 SECTION 04/LES SITUATIONS D’ATTENTE DU DEDOUANEMENT 25 § 4.1/LES MADT et PORTS SECS 25 § 4.2/LE DEPOT DE DOUANE 26 SECTION 05/LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT : LA DECLARATION EN DETAIL COMME SUPPORTADMINISTRATIF DU DEDOUANEMENT 29 1 LES PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION (SELON LA REGLEMENTATION ALGERIENNE) Lieu de stage pratique : Transit ZML (ZERDAZI Med Lotfi) §5.1/CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION EN DETAIL 29 5.1.1/REGLES GENERALES 30 5.1.2/REGLES PARTICULIERES 31 5.1.3/DECLARATIONS PARTICULIERES 32 §5.2/LE CONTENU DE LA DECLARATION EN DETAIL : ENONCIATIONS ET PIECES JUSTIFICATIVES 34 5.2.1/LES ENONCIATIONS (Classées par objet) 34 5.2.3/PIECES JUSTIFICATIVES (par objet) 34 SECTION 06/LES DEUX SYSTEMES DE DEDOUANEMENT (INFORMATISE ET MANUEL) 41 § 6.1/LE SYSTEME INFORMATISE : SIGAD 44 §6.2/SYSTEME MANUEL (TRADITIONNEL) : LE CIRCUIT DE LA DECLARATION: 45 SECTION 07/LE DECLARANT 47 §7.1/LE DROIT DE DECLARATION 48 §7.2/LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE 48 CONCLUSION AU CHAPITRE 01 50 CHAPITRE 02 : APPROCHE PRATIQUE DU DÉDOUANEMENT À L’IMPORT 53 INTRODUCTION AU CHAPITRE 02 54 SECTION 01PRESENTATION DE LA STUCTURE D’ACCEUIL DU STAGE PRATIQUE TRANST TZML(ZERDAZI Med Lotfi) 55 §1.1-Présentation de la structure d’accueil (fiche technique). 55 §1.2-Description des activités du commissionnaire ZERDAZI Med Lotfi 55 § 1.3-La composante du personnel de Transit TZML ZERDAZI Med Lotfi. 58 § 1.4-Les documents de travail utilisés par Transit TZML ZERDAZI Med Lotfi 59 SECTION 02-LES ETUDES DE CAS PRATIQUES 60 § 2.1-Observations, analyses et description d’une opération d’importation 61 2.1.1- Cas pratique d’une opération d’importation définitive –code 1000 par la SPA Fromagerie Bel Algérie 63 1 LES PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION (SELON LA REGLEMENTATION ALGERIENNE) Lieu de stage pratique : Transit ZML (ZERDAZI Med Lotfi) –Koléa –Wilaya de Tipaza du 12-12-2016. 2.1.2-Cas pratique d’une opération d’importation fonctionnement –code 1030 par la SPA ENICAB Algérie -Wilaya de Biskra du 28-12-2016. 64 § 2.2- Analyses et description des deux opérations d’importation 65 2.2.1-Circuit de la déclaration en douane 65 2.2.2-Description d’une opération d’importation par voie terrestre 66 2.2.2.1-Etablissement de la déclaration en détail IMPORT 67 2.2.1.2-Vérification et liquidation de la déclaration en détail 70 2.2.1.3-Enlèvement de la marchandise 72 § 2.3-Analyses et description d’une opération d’importation 73 2.3.1- Cas pratique d’une opération d’exportation définitive –code 1100 par la SPA Galion Algérie –Wilaya de Boumerdès du 10-12-2016. 73 2.3.1.1-Etablissement de la déclaration en détail IMPORT 73 2.3.1.2-Vérification et liquidation de la déclaration en détail 76 2.3.1.3-Enlèvement de la marchandise 77 2.3.1.4-expédition de la marchandise 78 CONCLUSION AU CHAPITRE 02 80 CONCLUSION GENERALE 81 ANNEXES 83 BIBLIOGRAPHIE 88 1 LES PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION (SELON LA REGLEMENTATION ALGERIENNE) Lieu de stage pratique : Transit ZML (ZERDAZI Med Lotfi) Liste des abréviations OMD : organisation mondiale des douanes. SH : système harmonisé. OMC : organisation mondiale de commerce. TVA : taxe sur la valeur ajoutée. DD : droit de douane. TPS : taxe sur les produits et les services. DR : direction régionale. IDD : inspection divisionnaire des douanes CNIS : centre national de l’information et des statistiques de la douane. CNTD : centre national de transmission de la douane CNFD : centre national de formation douanière. DRD : direction régionale de la douane. IPSAC : inspection principale de suivi des acquis à caution. IPCOC : inspection principale au contrôle des opérations commerciales. IPB : inspection principale aux brigades. IPS : inspection principale aux sections. MADT : les magasins air de dépôt temporaire. DSTR : déclaration simplifiée de transit routier. RE : régime économique. D10 : importation définitive D11 : exportation définitive. AT : admission temporaire. ET : exportation temporaire. CD : code de la douane. DSTF : déclaration simplifiée de transit fer. SNTF : société nationale de transport par fer. 1 LES PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION (SELON LA REGLEMENTATION ALGERIENNE) Lieu de stage pratique : Transit ZML (ZERDAZI Med Lotfi) TR : transit routier TIR : transit international routier. TIF : transit international par fer. TI : transit international. LVI : la lettre de transport international. DGD : direction régionale des douanes. SIGAD : système d’information de gestion automatique douanière. PA : perfectionnement actif. PP : perfectionnement passif. UE : union européenne. ZLE : zone de libre échange. BAE : bon à enlever. DED : déclaration en détail. SPA : société par action. RPS : taxe du papier de la déclaration. RUS : taxe sur le temps de saisie de la déclaration. 1 LES PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION (SELON LA REGLEMENTATION ALGERIENNE) Lieu de stage pratique : Transit ZML (ZERDAZI Med Lotfi) INTRODUCTION GENERALE La douane est le premier protecteur du pays contre tous les délits et les crimes économiques connus à travers le monde (contrebande, contrefaçon, concurrence déloyale,…etc.).A cet effet cette administration fiscale et paramilitaire présente différentes missions. De prime abord, elle est le gardien permanent de l’espace économique, collecteur des droits et taxe et service pour le contrôle des opérations de commerce extérieur, en veillant sur la santé publique, la sécurité publique …etc. Afin de mener à bien ces différentes missions, la douane institue des contrôles rigoureux des personnes et des marchandises (physiques et documentaires) aussi qu’à l’entrée qu’àla sortie du territoire douanier. Et ce dans la perspective de suivre tous les flux et de s’assurer de la sincérité des déclarations en douanes avant l’enlèvement des marchandises. A partir de là, on pose la problématique suivante : Comment se fait la procédure de dédouanement des marchandises à l’importation selon la règlementation en vigueur ? A partir de cette problématique nous avons abordé notre travail de recherche selon trois questions subsidiaires à savoir : Q1 : Comment l’administration des douanes intervient dans la perspective de suivre tous les flux et de s’assurer de la sincérité des déclarations en douanes avant l’enlèvement des marchandises à travers la déclaration en détail ? Q2 : Sur la base de ce constat, quel est le circuit de la déclaration en détail ? Q3 : Quel est le rôle du commissionnaire en douane en sa qualité d’auxiliaire dans la procédure de dédouanement des opérations d’importation et d’exportation des marchandises et sa relation avec les services de l’administration des douanes Algériennes ? Sur la base des questions posées nous avons adopté les hypothèses suivantes : H1 : L’administration des douanes protège et favorise le développement de l’économie à travers ses missions et les instruments de base de la législation et de la règlementation régissant le commerce extérieur. H2 : L’administration des douanes permet la facilitation des opérations douanières pour les opérateurs économiques à travers leurs relations avec le commissionnaire en douane. 1 LES PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION (SELON LA REGLEMENTATION ALGERIENNE) Lieu de stage pratique : Transit ZML (ZERDAZI Med Lotfi) H3 : Les opérations de dédouanement exigent le respect des différentes étapes préalables au dédouanement proprement dit des marchandises qui se matérialisent par le dépôt de la déclaration en détail comme support de dédouanement et son enregistrement par le système informatisé pour la gestion automatisée de dédouanement (S.I.G.A.D) et sa vérification des marchandises par les services des douanes selon un circuit douanier. Pour cela, selon les directives de notre encadreur nous avons adopté une méthode descriptive des différentes opérations douanières à travers le plan suivant : Chapitre 01 : les principes de dédouanement (approche théorique) A travers ce chapitre nous avons présenté le rôle dévolu à l’administration des douanes dans sa mission à faire respecter les dispositions législatives et règlementaires par les commissionnaires en douanes au profit des opérateurs économiques, par l’utilisation et la mise en place d’un système de dédouanement automatisé. Chapitre 02 : approche pratique du dédouanement à l’importation Pour ce chapitre il a été consacré au volet pratique des opérations commerciales et de dédouanement à travers deux cas concrets d’opérations douanières, qui traduisent de façon schématisée le rôle de la douane et du commissionnaire en douane dans le traitement d’une opération d’importation à travers la description des actions suivantes : - Le circuit de la déclaration en détail, - Les éléments de taxation douanière (Origine, Espèce, Valeur), - Le recours au tarif douanier pour le positionnement tarifaire des marchandises, - L’enlèvement des marchandises avec paiement des droits et taxes y affèrent, - les facilitations douanières octroyées aux opérateurs économiques par le dédouanement à distance. Afin d’apporter des éléments de réponse à cette problématique, on fera le point dans l’étude théorique et pratique de ce travail de uploads/Management/ memoire-de-fin-de-stage.pdf