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SOMMAIRE Remerciements ........................................................

SOMMAIRE Remerciements .........................................................................................................3 Abréviations et sigles ..............................................................................................4 Avant-Propos .............................................................................................................5 1ère Partie : Présentation de la Direction Régionale des Impôts Kayes .....................7 2e Partie : Dossier de Mémoire ..................................................................................10 Introduction ...............................................................................................................11 Chapitre 1 : Principe d'application de la TV A ........................................................14 Section 11°1 : Champ d'application ......................................................................15 Section 11°2 : Les éléments exclus et les éléments exonérés du champ d'application de la TVA .................................................................................19 Chapitre II : Comptabilisation, procédure de recouvrement Section 11° 1 : Comptabilisation ..........................................................................21 Section 11°2 : Procédure de recouvrement ..........................................................23 Chapitre III : Les obligations et les sanctions .............................................................26 Chapitre IV : Analyse critique et les propositions de solutions .................................31 Conclusion ..................................................................................................................34 Bibliographie .............................................................................................................3 5 Annexes ......................................................................................................................36 REMERCIEMMENTS Il ya des moments d'émotion dans la vie d'un Homme, la rédaction du mémoire de fin d'études en est un. Suite à l'élaboration du présent rapport, l'honneur nous revient d'adresser nos vifs et sincères remerciements à : Toute la Direction et le corps professoral de l'Institut Supérieur Technologies Appliquées (Technolabs-ISTA), Monsieur Mamadou SISSOKO, notre Directeur de mémoire, Le Directeur Régional des Impôts de Kayes, Le Receveur de la Direction Régionale des Impôts de Kayes Et à tous ceux qui nous ont soutenus de près ou de loin qu’ils reçoivent l'expression de nos profondes gratitudes. ABREVIATIONS ET SIGLES CA : Chiffre d’affaires CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l'Ouest CGI : Code Général des Impôts DGI : Direction Générale des Impôts D.U.T : Diplôme Universitaire de Technologie ../ LPF : Livre de Procédure Fiscale NIF : Numéro d'Identification Fiscale OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PME : Petite ou Moyenne Entreprise PMI : Petite ou Moyenne Industrie SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain Technolabs-ISTA : Institut Supérieur de Technologies Appliquées. TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine AVANT - PROPOS PRESENTATION DE TECHNOLAB - ISTA Créé en date du 18 Mai 1998 par l’Arrêté n°0699/98/MESSRS (Ministère des Enseignements Secondaires, Supérieurs et de la Recherche Scientifique), l'Institut Supérieur de Technologies Appliquées (Technolab-IST A) est situé à Bamako à la zone ACI 2000. Il est agréé et reconnu par le Gouvernement Malien dans la quasi-totalité des disciplines enseignées. D'autres diplômes propres à l'institut existent et sont définies en fonction des perspectives sur un marché de travail en évolution. Disposant de plusieurs ordres d'enseignement et de formation, Technolab-ISTA assure aux étudiants, en deux, trois, quatre ou cinq ans après le baccalauréat, une formation universitaire et professionnelle sanctionnée par un Diplôme Universitaire de Technologie (D.U.T), une Licence, une Maîtrise (Master I) et un DESS (Master II) permettant une insertion directe dans la vie active à des postes d'encadrement et de responsabilité dans plusieurs domaines. Des formations secondaires existent également au sein de l'institut. Des partenariats étrangers ont aussi permis la délocalisation de certains diplômes étrangers de 3ème cycle dont ceux de : - Master/MBA de l 'ESG de paris, - IMAS (International Master en Etudes du Développement) de l 'IUED Genève, - Programmes conjoints universitaires avec l'Université Montplaisir de Tunis, - Programmes conjoints en formations professionnelles (Secrétaire bilingue et Cours de Langue anglaise) avec l 'ICPS Accra (Ghana). Ces programmes concernent, entre autres, les options suivantes : - Master en Finance . Master en Gestion d'entreprises . Master en Gestion de Ressources Humaines. . Master en Commerce International . Master en Audit et Contrôle de Gestion . International Master Advanced Studios en Etude du Développement Filières et diplômes préparés par Technolab-ISTA : Au niveau universitaire, l'institut ISTA assure la formation dans les filières suivantes ; Cycle maîtrise/Ingénieure : - Maîtrise en Finance & gestion, - Maîtrise en Management de projet, - Management des organisations : Option GRH, - Maîtrise en Méthodes Informatiques Appliquées à la Gestion, - Ingénierie informatique (Option Système & Réseaux), - Ingénierie commerciale : Marketing et Commerce international Maitrise en Sciences et Techniques Comptables et Financières. Cycle D.U.T : - lnfonnatique de gestion, - Marketing/Management, - Cornptabilité/Gestion, - Assistant (e) d'administration, - Electronique et Maintenance Informatique, - Analyse/programmation, - Technicien Supérieur en Banque - DUT. L'institut IST A dispose d'un département de Recherche et Développement chargé des consultations et études socio-économiques, suivi/évaluation de projets, études de faisabilité technique, économique, élaboration de procédés technologiques, conseils et appuis aux PME/PMI en matière de gestion et d'application technique dont les activités concernent entre autres à : - Mener des étude et recherches - Apporter des conseil et appuis aux PME/ PMI en matière de gestion, - procéder au Suivi/évaluation de projets, - Faire des études de faisabilité technique, économique, élaboration de procédés technologiques. Outre les Maliens, l'institut accueille d'autres nationalités africaines comme les Nigériens, Tchadiens, Centrafricains, Togolais, Congolais, Camerounais, Gabonais et Djiboutiens. Symbole d'une ouverture et d'une présence continentale que nous voulons de plus renforcée. Ces étrangers, de retour dans leurs pays respectifs, reçoivent une appréciation distinguée de leurs administrations publiques. Toute chose honorable pour l'IST A et le Mali à un moment d'intégration souhaitée entre pays africains. C'est dans ce but que nous avons produit ce présent mémoire qui sera traité en deux parties 1ère PARTIE : PRESENT A TION DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPÔTS DE KAYES PRESENTATION DE LA DIRECTION REGIONALE DES IMPÔTS DE KAYES L'arrête N° 03-0443 /MEF-SG du 12 Mars 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des service régionaux et subrégionaux de la direction générale des impôts. Les directions régionales des impôts ou la direction des impôts du district représentent la direction générale des impôts dans chacune des régions administratives et du district de Bamako. Elle est placée sous l'autorité administrative du Gouverneur et sous l'autorité technique du directeur général des impôts. · Celle-ci a pour mission de traduire sous forme de programmes les stratégies et les politiques Nationales en matière de fiscalités intérieures. Elle assure également la coordination et le contrôle de leur exécution par les services subrégionaux et les services qui sont rattachés. La direction régionale des impôts et la direction des impôts du district sont dirigées respectivement par un directeur régional et un directeur des impôts du district, nommés par arrêté du Ministre chargé des finances, sur proposition du directeur général des impôts Les directions régionales des impôts aussi bien que la direction des impôts du district comprennent trois divisions : - La division des affaires générales et communications ; - La division recherche et vérification ; - La division planification, comptabilité et contentieux. La direction régionale des impôts comprend les divisions suivantes : 1/ LA direction des affaires générales et communication : Elle est chargée de gérer en rapport avec la direction régionale des impôts les ressources humaines, financières et matérielles. 2/ LA division recherche et vérification. Elle est chargée d'assurer le redressement de la situation fiscale des contribuables à travers des séries de contrôles sur place autrement dit la vérification de comptabilité. 3/ La division planification, comptabilité et contentieux : Elle est chargée d'élaborer des statistiques et de mettre en œuvre des stratégies en vue d'une bonne communication entre la direction et les contribuables DEUXIEME PARTIE : DOSSIER DE MEMOIRE INTRODUCTION Le Mali est membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont pour objectif de créer un espace unifié, à l'image de l'Union Européenne. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe 16 pays africains, est chargée d'édicter un droit commercial harmonisé, voire unifié. Depuis 1998, le code de commerce malien est en partie remplacé par les règles de l 'OHADA, et un nouveau système comptable, le SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) est entré en vigueur Il est important de noter la suprématie des règles de l 'OHADA par rapport à la règlementation nationale. Toutefois, en l'absence de dispositions prises par l'OHADA, c'est le code de commerce national qui s'applique. Afin d'harmoniser les textes conformément aux règles de l 'UEMOA, les autorités maliennes ont procédé à la relecture du Code Général des Impôts (CGT). Au Mali, les modes de perception des impôts et taxes sont déterminés par ledit code et livre de procédures fiscales. La fiscalité ou le droit fiscal est issu de sources que l'on trouve dans toutes les branches du droit : la constitution, les lois, les règlements, la jurisprudence et la doctrine. La constitution du 25 février 1992 du mali dispose en son article 23 que « tout citoyen doit remplir ses obligations civiques et notamment s'acquitter de ses contributions fiscales ». Cependant, le principe de légalité implique que la véritable source de la fiscalité est la loi La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent les modes de perceptions des impôts et taxes dans un pays. Elle se résume aux pratiques utilisées par un Etat ou une collectivité pour percevoir les impôts. C'est un terme générique qui regroupe l'impôt, son mode d'établissement ou assiette, sa liquidation, son recouvrement, son contrôle ou son contentieux. Selon le professeur Gaston JEZE, l'impôt se définit comme une « prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie uploads/Management/ memoire-fin-d-etude.pdf