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Internal Control — Integrated Framework • May 2013 1 1. Évaluation globale d’un

Internal Control — Integrated Framework • May 2013 1 1. Évaluation globale d’un système de contrôle interne Évaluation globale d’un système de contrôle interne Objectif(s) pris en compte dans le périmètre d’évaluation du contrôle interne Considérations concernant le niveau de risque acceptable par le management Opérations Reporting Conformité Mise en place ? (O/N) Fonctionnement ? (O/N) Environnement de contrôle Évaluation des risques Activités de contrôle Information et communication Pilotage Le système global de contrôle interne est-il efficace ? <O/N>* Justification de la conclusion * S’il s’avère qu’il existe une déficience majeure, le management doit en conclure que le système de contrôle interne n’est pas efficace. Entité ou élément de la structure de l’organisation faisant l’objet de l’évaluation (entité, division, unité opérationnelle, fonction) Justification de la conclusion Les cinq composantes fonctionnent-elles conjointement de façon intégrée ? Évaluer si une combinaison de déficiences du contrôle interne dans plusieurs composantes constitue une déficience majeure* <Mettre à jour le modèle « Synthèse des déficiences » si nécessaire> Internal Control — Integrated Framework • May 2013 2 2. Évaluation des composantes Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion 1. N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Évaluation de la composante « Environnement de contrôle » Fonctionnement ? (O/N) Démontrer son engagement en faveur de l’intégrité et des valeurs éthiques : l’organisation démontre son engagement en faveur de l’intégrité et des valeurs éthiques. Évaluation de la sévérité de la déficience du contrôle interne : (Déterminer si des contrôles relatifs à l’application d’autres principes compensent la déficience du contrôle interne.) Recenser les déficiences du contrôle interne liées à un autre principe qui pourraient avoir un impact sur cette déficience du contrôle interne. La déficience du contrôle interne est-elle majeure ? (O/N) Commentaires/Contr ôles compensatoires Fonctionnement ? (O/N) 2. Réaliser une surveillance effective : le conseil fait preuve d’indépendance vis-à-vis du management. Il surveille la mise en place et le bon fonctionnement du système de contrôle interne. Évaluation de la sévérité de la déficience du contrôle interne : (Déterminer si des contrôles relatifs à l’application d’autres principes compensent la déficience du contrôle interne.) Recenser les déficiences du contrôle interne liées à un autre principe qui pourraient avoir un impact sur cette déficience du contrôle interne. La déficience du contrôle interne est-elle majeure ? (O/N) Commentaires/Contr ôles compensatoires Internal Control — Integrated Framework • May 2013 3 Évaluation de la composante « Environnement de contrôle » Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Fonctionnement ? (O/N) 3. Définir des structures, des pouvoirs et des responsabilités : le management, agissant sous la surveillance du conseil, définit les structures, les rattachements, ainsi que les pouvoirs et les responsabilités appropriés pour atteindre les objectifs. Évaluation de la sévérité de la déficience du contrôle interne : (Déterminer si des contrôles relatifs à l’application d’autres principes compensent la déficience du contrôle interne.) Recenser les déficiences du contrôle interne liées à un autre principe qui pourraient avoir un impact sur cette déficience du contrôle interne. La déficience du contrôle interne est-elle majeure ? (O/N) Commentaires/Contr ôles compensatoires Fonctionnement ? (O/N) 4. Démontrer son engagement en faveur du développement des compétences : l’organisation démontre son engagement à attirer, former et fidéliser des personnes compétentes conformément aux objectifs. Évaluation de la sévérité de la déficience du contrôle interne : (Déterminer si des contrôles relatifs à l’application d’autres principes compensent la déficience du contrôle interne.) Recenser les déficiences du contrôle interne liées à un autre principe qui pourraient avoir un impact sur cette déficience du contrôle interne. La déficience du contrôle interne est-elle majeure ? (O/N) Commentaires/Contr ôles compensatoires Internal Control — Integrated Framework • May 2013 4 Évaluation de la composante « Environnement de contrôle » Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Justification de la conclusion O/N Justification de la conclusion La composante est-elle mise en place ? La composante fonctionne-t-elle ? ** S’il s’avère qu’il existe une déficience majeure, le management doit en conclure que la composante n’est pas mise en place et ne fonctionne pas, et que le système de contrôle interne n’est pas efficace. Fonctionnement ? (O/N) 5. Instaurer un devoir de rendre compte : l’organisation instaure pour chacun un devoir de rendre compte de ses responsabilités en matière de contrôle interne afin d’atteindre les objectifs. Évaluation de la sévérité de la déficience du contrôle interne : (Déterminer si des contrôles relatifs à l’application d’autres principes compensent la déficience du contrôle interne.) Recenser les déficiences du contrôle interne liées à un autre principe qui pourraient avoir un impact sur cette déficience du contrôle interne. La déficience du contrôle interne est-elle majeure ? (O/N) Commentaires/Contr ôles compensatoires Évaluation des déficiences au sein de la composante* : Évaluer si une déficience ou combinaison de déficiences du contrôle interne dans plusieurs composantes constitue une déficience majeure** Évaluer la composante en faisant appel au jugement, sur la base des principes et des déficiences** * Recenser les déficiences dans le modèle « Synthèse des déficiences ». Internal Control — Integrated Framework • May 2013 5 Évaluation de la composante « Évaluation des risques » Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Fonctionnement ? (O/N) 6. Définir des objectifs appropriés : l’organisation définit des objectifs de façon suffisamment claire pour permettre l’identification et l’évaluation des risques susceptibles d’affecter leur réalisation. Évaluation de la sévérité de la déficience du contrôle interne : (Déterminer si des contrôles relatifs à l’application d’autres principes compensent la déficience du contrôle interne.) Recenser les déficiences du contrôle interne liées à un autre principe qui pourraient avoir un impact sur cette déficience du contrôle interne. La déficience du contrôle interne est-elle majeure ? (O/N) Commentaires/Contr ôles compensatoires Fonctionnement ? (O/N) 7. Identifier et analyser les risques : l’organisation identifie les risques susceptibles d’affecter la réalisation de ses objectifs dans l’ensemble de son périmètre et procède à leur analyse de façon à déterminer comment ils doivent être gérés. Évaluation de la sévérité de la déficience du contrôle interne : (Déterminer si des contrôles relatifs à l’application d’autres principes compensent la déficience du contrôle interne.) Recenser les déficiences du contrôle interne liées à un autre principe qui pourraient avoir un impact sur cette déficience du contrôle interne. La déficience du contrôle interne est-elle majeure ? (O/N) Commentaires/Contr ôles compensatoires Internal Control — Integrated Framework • May 2013 6 Évaluation de la composante « Évaluation des risques » Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Justification de la conclusion O/N Justification de la conclusion La composante est-elle mise en place ? La composante fonctionne-t-elle ? ** S’il s’avère qu’il existe une déficience majeure, le management doit en conclure que la composante n’est pas mise en place et ne fonctionne pas, et que le système de contrôle interne n’est pas efficace. Fonctionnement ? (O/N) 8. Évaluer le risque de fraude : l’organisation intègre le risque de fraude dans son évaluation des risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs. Évaluation de la sévérité de la déficience du contrôle interne : (Déterminer si des contrôles relatifs à l’application d’autres principes compensent la déficience du contrôle interne.) Recenser les déficiences du contrôle interne liées à un autre principe qui pourraient avoir un impact sur cette déficience du contrôle interne. La déficience du contrôle interne est-elle majeure ? (O/N) Commentaires/Contr ôles compensatoires Fonctionnement ? (O/N) 9. Identifier et analyser les changements significatifs : l’organisation identifie et évalue les changements qui pourraient avoir un impact significatif sur le système de contrôle interne. Évaluation de la sévérité de la déficience du contrôle interne : (Déterminer si des contrôles relatifs à l’application d’autres principes compensent la déficience du contrôle interne.) Recenser les déficiences du contrôle interne liées à un autre principe qui pourraient avoir un impact sur cette déficience du contrôle interne. La déficience du contrôle interne est-elle majeure ? (O/N) Commentaires/Contr ôles compensatoires Évaluation des déficiences au sein de la composante* : Évaluer si une déficience ou combinaison de déficiences du contrôle interne dans plusieurs composantes constitue une déficience majeure** Évaluer la composante en faisant appel au jugement, sur la base des principes et des déficiences** * Recenser les déficiences dans le modèle « Synthèse des déficiences ». Internal Control — Integrated Framework • May 2013 7 Évaluation de la composante « Activités de contrôle » Mise en place ? (O/N) Justification de la conclusion 10. N° d’identification Description de la déficience du contrôle interne Mise uploads/Management/ modeles-d-evaluation-du-coso.pdf