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MODULE DE FORMATION RELATIF A L’AUDIT DE LA PERFORMANCE Elaboré par: Mr Mohame

MODULE DE FORMATION RELATIF A L’AUDIT DE LA PERFORMANCE Elaboré par: Mr Mohamed BOUHLEL: Contrôleur Général au Contrôle Générale du Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières Mme Nihed MAALOUL: Commissaire de gouvernement prés la Cour des Comptes Mme Basma HAMMAMI: Contrôleur Première classe au Contrôle Général des Finances (CGF) 2MODULE DE FORMATION RELATIF AL’AUDIT DE LA PERFORMANCE Introduction LOB 2019:  Article1: la performance est « la capacité de chaque organisme ou administration à exploiter d’une manière efficace les ressources mises à sa disposition afin de réaliser des objectifs tracés ».  Article 63: Le budget de l’Etat est soumis à un contrôle administratif qui coïncide avec les différentes étapes de son exécution, selon des procédures qui seront fixées par les textes réglementaires spécifiques à chaque instance de contrôle. Toutes les administrations publiques sont soumises à des missions d’audit et leurs rapports annuels de performance sont examinés et évalués.  Article 64 :Le budget… est soumis à un contrôle à posteriori exercé par la Cour des Comptes, laquelle est aussi chargée d’émettre ses observations relatives aux rapports annuels de performance par mission et par programme. Importance de la notion de performance et de l’audit de la performance 3MODULE DE FORMATION RELATIF AL’AUDIT DE LA PERFORMANCE AXE N° 1 : CONTEXTE DE L’AUDIT DE LA PERFORMANCE AXE N° 2 : PROCESSUS DE L’AUDIT DE LA PERFORMANCE AXE N° 3 : METHODOLOGIE DE L’AUDIT DE PERFORMANCE EN MODE « GBO » OBJECTIF DE LA SEANCE: Le premier axe a pour objectifs généraux :de familiariser les gestionnaires et les auditeurs avec ce type d’audit en donnant une idée claire sur :  La définition de l’audit et sa distinction par rapport à l’évaluation et le contrôle,  L’audit de la Performance/l’audit de conformité et l’audit financier,  Les objectifs de l’Audit de la Performance  L’audit de la Performance et les trois « E » SEANCE N°1 : CONTEXTE DE L’AUDIT DE LA PERFORMANCE 5 l’audit est un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits. D’une façon générale… 6 EXAMEN Professionnel compétent selon des normes préalablement établies En vue en vue de découvrir les failles et les anomalies afin de mettre en place les procédures de correction nécessaire L’audit interne: la mise en place d’un service au sein de la structure L’audit externe: la structure fait appel à un intervenant extérieur AUDIT INTERNE/AUDIT EXTERNE L’audit se distingue du contrôle traditionnel qui se répartit traditionnellement en 3 catégories: L’audit et le contrôle Le contrôle politique Le contrôle administratif Le contrôle juridictionnel Le CP prend la forme, au niveau de l’Etat, de la discussion et de l’adoption de la loi de règlement par le Parlement Le CA exercé à différents niveaux par de multiples intervenants (les Comptables publics, CDP, Comité du budget, inspections ministérielles, les corps de contrôle, la Cour des comptes Le CJ exercé par la Cour des comptes (jugement des comptes des comptables publics, financement des compagnes électorales..) L’audit et l’évaluation 9 L’évaluation une appréciation des interventions en fonction de leurs résultats de leur impact et des besoins qu’elles visent à satisfaire. L’audit de la Performance Selon la norme ISSAI 100 « Principes fondamentaux du contrôle des finances publiques », l’audit de la performance est une forme d’audit: 10 Audit financier (ISSAI 200) Audit de conformité (ISSAI 400) Audit de la performance (ISSAI 300) Définition de l’Audit de la performance… 11 Audit de la performance Une activité indépendante et objective d'examen des opérations, des systèmes, des programmes et des organisations du gouvernement du ministère sous au moins l'un des trois angles suivants : économie, efficience et efficacité et si des améliorations sont possibles Caractéristiques Audit de la performance Audit de conformité Principe Économie, efficience, efficacité Conformité avec la loi Objectif de l'audit Contribuer à l'amélioration de la gestion publique Vérifier si le responsable agit dans le respect des lois et des règles Rôle de l'auditeur Évaluer la performance Vérifier les écarts entre la situation existante et la règle Comportement de l'auditeur Consultant ou analyste de politique publique Juge ou comptable Critères Normes légales, pratiques exemplaires, valeurs professionnelles, modèles, expérience Normes légales Responsabilité Responsabilité en matière de performance Responsabilité en matière de conformitéAudit de la Performance/Audit de conformité Aspect Audit de la performance Audit financier Objectif Apprécier si les interventions ou les actions relevant du secteur public ont été effectuées conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité Apprécier si les opérations financières ont été effectuées conformément aux lois et règlements, et si les comptes et les états financiers sont exacts et justes, autrement dit fiables Champ Politiques, programmes, organisation, activités et systèmes de gestion Opérations financières, comptabilité, états financiers Méthodes Varient d’un audit à un autre Modèle normalisé Critères d’audit Font d’avantage appel au jugement de l’auditeur. Critères uniques pour chaque audit Critères standardisés fixés par la législation et la réglementation pour l’ensemble des audits: cadre comptable approprié, Rapports Recommandations.. Opinion, Jugement et/ou rapport annuel plus ou moins normalisés, avis sur la sincérité du sujet..Audit de la Performance/Audit Financier Favoriser l’obligation de rendre compte Favoriser la Transparenc e Objectifs de l’Audit de la Performance Objectifs de l’Audit de la Performance L'objectif de l'audit de la performance est de contribuer à l'amélioration de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité du secteur public en examinant et en analysant la performance des entités publiques. Les trois « E » Efficacité ÉCONOMIE Efficience L’audit de la Performance et les Trois « E » Les opérations de contrôle de l'économie sont susceptibles d'apporter des réponses à des questions comme : ÉCONOMIE :veiller à ce que les coûts restent faibles Les moyens retenus ou l'équipement obtenu (les apports) constituent- ils l'utilisation la plus économique des deniers publics ? Les ressources humaines, financières ou matérielles ont-elles été utilisées de manière économique ? Les activités de gestion sont-elles réalisées dans le respect des principes administratifs viables et des bonnes politiques de gestion ? L'efficience concerne l'optimisation des réalisations obtenues pour un niveau donné d'apports ou le niveau minimum d'apports nécessaire pour obtenir un niveau donné de réalisations. Exemples: EFFICIENCE : optimiser l'utilisation des ressources disponibles Le département obtient-il les meilleurs services compte tenu du budget qui leur est alloué ? Les écoles utilisent-elles leurs équipements informatiques au maximum de leurs possibilités ? L'efficacité comprend deux aspects distincts : la réalisation d'objectifs précis en termes de réalisations et l'obtention des effets prévus. Pour s'assurer de l'efficacité, il convient de répondre à des questions telles que : EFFICACITÉ : atteindre les buts ou les objectifs retenus Les départements ou agences atteignent-ils les objectifs fixés dans leur politique ? Les départements ou agences réalisent-ils les objectifs de leur programme dans tous les secteurs de la communauté ? En plus des trois 3 E couramment utilisés, l'Équité trouve de plus en plus souvent sa place dans l'audit de la performance. Exemples de programmes gouvernementaux ayant une composante d'équité : Le quatrième «E » : Équité Exemple 1 • programme d'assainissement attribuant des ressources financières plus importantes aux régions les plus pauvres du pays ; Exemple 2 • programme de logement enregistrant les femmes comme propriétaire du bien ; Exemple 3 • programme d'emploi réservant des places aux personnes handicapées. AXE N° 1 : CONTEXTE DE L’AUDIT DE LA PERFORMANCE AXE N° 2 : PROCESSUS DE L’AUDIT DE LA PERFORMANCE AXE N° 3 : METHODOLOGIE DE L’AUDIT DE PERFORMANCE EN MATIERE « GBO » L’AUDIT DE LA PRFORMANCE SEANCE N°2: LE PROCESSUS D’AUDIT DE LA PERFORMANCE OBJECTIF DE LA SEANCE: A travers les informations fournies et les discussions, les participants seront capables, à la fin de la séance, de connaitre les composantes du processus d’audit de la performance, ce qui leur permettra de comprendre le déroulement de l’audit (cas des gestionnaires) et de le mener (cas des auditeurs) conformément aux normes professionnelles. LA PLANIFICATION DE L’AUDIT Etape 1: Choix du sujet d’audit Importance relative Risques « Auditabilité » Impact Opportunité Travaux antérieurs Lettre de mission : mandat, thème, droits d’accès, équipe… Réunion d’ouverture: Objet, méthodologie, calendrier, besoins logistiques,… Etape 2:Compréhension du thème d’audit Entretiens avec les responsables Revue documentaire Etude sommaire des systèmes de contrôle consultation sur les pratiques exemplaires Note/ rapport à vocation interne résumant l’étape de compréhension du thème d’audit LA PLANIFICATION DE L’AUDIT Contenu de la Note/ rapport / compréhension du thème d’audit Brève description du sujet d’audit/environnement Présentation du cadre juridique régissant l’activité du programme. Présentation du programme/ sous programmes, des objectifs et des indicateurs. Présentation des principaux intervenants. Données chiffrées sur l’évolution de l’activité du programme et de la performance réalisée Evolution de budgets, effectifs, .. Description du système d’information ….. Points forts/faibles et opportunités /menaces Appréciation des risques: matrice des risques Sujets/problèmes méritant une attention particulière LA PLANIFICATION DE L’AUDIT probabilité Impact Risque N ° élevée élevé Les bourses d’études non servies dans des délais raisonnables 1 élevée moyen Des foyers universitaires mal entretenus 2 élevée moyen Infrastructure des restaurants universitaires mal adaptée 3 élevée élevé Des agents de restauration uploads/Management/ module-de-formation-sur-l-x27-audit-de-performance.pdf