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PROTOCOLE D´ACCORD entre SOS Pairs Éducateurs et Médicos del Mundo Intitulé de

PROTOCOLE D´ACCORD entre SOS Pairs Éducateurs et Médicos del Mundo Intitulé de l´action: « Création des canaux pour l'accès des groupes vulnérables et la participation communautaire aux Services de Santé de Base des quartiers périphériques de Nouakchott. » Entre L’Association Médicos del Mundo (ci-après dénommée: MdM), en tant qu’ « Organisation demandeuse », dont le siège central est situé à Calle Conde de Vilches, 15 - 28028 Madrid (Espagne), enregistrée sous le CIF nº G- 79408852, représentée par son coordinateur pays en Mauritanie, Mr Raúl Torres Insua ET L´Association des Pairs Éducateurs (ci-après dénommée : SOS PE), en tant qu’ « Organisation partenaire », dont le Siège central est situé à Îlot L, n° 133 et 135, El Mina, Nouakchott (Mauritanie), enregistrée sous le Récépissé n° 00206, représentée par son président, Mr Djibril Idrissa Sy. Nouakchott, le 1 mars 2014 1 TABLE DES MATIERES Introduction 3 1. - Objectif du consortium 4 2. - Objectifs et résultats de l’action 4 3. - Responsabilités opérationnelles des organisations 4 3.1 Responsabilités de l’organisation demandeuse (MdM):..............................4 3.2 Responsabilités de l’organisation partenaire (SOS PE):............................5 3.3 Coordination entre les deux organisations.................................................5 3.3.1 Le comité de pilotage du consortium.....................................................5 3.3.2 Au niveau opérationnel..........................................................................6 3.4 Enregistrement et relations avec les autorités locales...............................6 3.5 Sécurité......................................................................................................6 3.6 Achats........................................................................................................6 3.7 Visibilité......................................................................................................6 3.8 Langues......................................................................................................7 4. - Ressources humaines 7 Principes généraux.............................................................................................7 5. - Communication et changement d’action 7 5.1 Communication avec le bailleur....................................................................7 5.1.1 Principes généraux.................................................................................7 5.2 Communication externe................................................................................7 6. - Gestion financière 8 6.1 Budget et financement.................................................................................8 6.2 Responsabilités financières...........................................................................8 6.3 T ransferts des fonds......................................................................................8 6.4 Coûts indirects..............................................................................................9 6.5 Remboursement............................................................................................9 7. - Suivi (rapports) financier et opérationnel 10 7.1 Principes généraux.....................................................................................10 7.2 Suivi interne................................................................................................10 7.2.1 Suivi opérationnel interne....................................................................10 7.2.2 Suivi budgétaire...................................................................................10 7.3 Suivi externe..............................................................................................10 7.3.1 Principes généraux...............................................................................10 7.3.2 Obligations de l’organisation chef de file du consortium (MdM)...........10 7.3.3 Obligations de l’organisation exécutante (SOS PE) ..............................11 8. – Ressources matérielles et humaines mises à disposition de SOS PE pour le projet 11 8.1 Véhicules.....................................................................................................10 8.2 Matériel de bureau......................................................................................10 8.3 Ressources humaines.................................................................................10 9. - Audit 12 10. - Responsabilité 12 11. - Durée du consortium 12 12. - Révision 12 13. - Interdépendance contractuelle 12 14. - Fin du partenariat 12 15. - Conflits et arbitrage 13 16. - Documents annexes 13 2 Introduction MdM est l’organisation signataire de la convention de financement avec le bailleur de fonds et sera dénommée ci-après « l’organisation demandeuse ». L’organisation chef de file du consortium cherche à s’acquitter de ses obligations dans le cadre de la convention de financement, grâce à l’exécution de ses propres activités et à la coordination avec SOS PE, qui exécute une partie de la convention et sera dénommé ci-après « l’organisation partenaire ». L’organisation demandeuse recevra la totalité de la subvention et transfèrera sa partie à l’organisation partenaire, afin que cette dernière puisse mener à bien son travail, conformément aux objectifs établis dans la convention de financement. Les deux organisations sont tenues de connaître et de se conformer à tous les contrats et documents en vigueur ainsi qu’à toutes les procédures, guides, normes et règlements du bailleur de fonds. MdM est chargée de communiquer à SOS PE les documents principaux régissant la relation contractuelle avec l’Union Européenne, ainsi que toute requête ou information importante émanant du bailleur de fonds. 3 1. - Objectif du consortium L’objet de cet accord est de formaliser les droits et obligations des parties dans le cadre de ce consortium associé à l’exécution de l’action « Création des canaux pour l'accès des groupes vulnérables et la participation communautaire aux Services de Santé de Base des quartiers périphériques de Nouakchott », et d’offrir une vision générale des objectifs communs et des visions stratégiques des parties. 2. - Objectifs et résultats de l’action Les objectifs et résultats de l’action sont décrits dans l’annexe I du contrat ayant pour référence « Cadre logique ». Objectif général: Renforcement des services de santé primaire des quartiers périphériques de Nouakchott : Sebkha, Arafat, El Mina et T eyaret. Objectif(s) spécifique(s): OS1: Insertion des groupes de population les plus vulnérables, dans le système de santé des quartiers OS2: Appropriation du système de santé, de la part de la société civile des quartiers. Résultats attendus : R1: Mécanismes et services instaurés dans les centres de santé des quartiers, qui garantissent un accès équitable pour la population la plus vulnérable d’un point de vue sanitaire et socioéconomique R2: Systèmes de qualité et de gestion participative mis en place dans les centres de santé, qui garantissent la participation communautaire et l’amélioration de la prise en charge R3: Compétences techniques sanitaires et organisationnelles des réseaux d’ONG locales dans les Quartiers renforcées. 3. - Responsabilités opérationnelles des organisations En cas d’établissement d’une responsabilité solidaire à l’égard des tiers lors de la mise en œuvre du présent accord, dans le cadre du régime interne de répercussion de la responsabilité entre les organisations, chaque organisation sera responsable vis-à-vis de l’autre des actions ou omissions engageant une responsabilité civile, sociale, physique, administrative ou pénale à l’égard des tiers lors de la mise en œuvre, l’exécution et la justification du présent projet, en fonction de la répartition des responsabilités détaillée ci-dessous. 3.1 Responsabilités de l’organisation demandeuse (MdM): 4  L’organisation demandeuse est responsable de l’atteinte des objectifs spécifiques;  L’organisation demandeuse est responsable de l’atteinte des résultats;  L’organisation demandeuse répondra rapidement à l’organisation partenaire sur toutes les questions relatives à ses fonctions en tant que chef de file du consortium.  L’organisation demandeuse ne commettra aucune action ou omission qui conduirait les parties à ne pas respecter les termes de la convention de financement. 3.2 Responsabilités de l’organisation partenaire (SOS PE):  L’organisation partenaire est responsable de l’exécution des activités qui lui seront commandées par l´organisation demandeuse pendant la vie de l ´action;  Lors de la réalisation des activités liées à l’action, l’organisation partenaire devra faire tout son possible pour aider l’organisation demandeuse à s’acquitter de ses obligations découlant de la convention de financement.  L’organisation partenaire n’agira ni par action ni par omission de façon qui conduirait les parties à ne pas respecter les termes de la convention de financement. 3.3 Coordination entre les deux organisations 3.3.1 Le comité de pilotage du consortium Un comité de pilotage du consortium contrôlera la mise en œuvre de la convention de financement et du présent accord de consortium et garantira la responsabilité conjointe dans la mise en œuvre de l’action. Le comité de pilotage du consortium devra être composé de représentants de MdM et de SOS PE et inclura: MdM:  Le coordinateur pays en Mauritanie;  Le coordinateur de projets à Nouakchott;  Le responsable du volet communautaire à Nouakchott. SOS PE:  Le président;  Le point focal du projet. Le comité de pilotage du consortium sera responsable de: Orientation stratégique et opérationnelle  Apporter une orientation stratégique et politique à l’équipe du projet;  Exercer les fonctions générales de direction dans la mise en œuvre du projet; Approuver tout changement majeur dans les composantes du projet (par exemple : résultats attendus, zones d´intervention, etc.); 5 Augmenter la visibilité de la présente association au sein des instances opérationnelles de MdM et de SOS PE. Relations avec les bailleurs de fonds Réviser et valider les rapports opérationnels et financiers internes et ceux destinés au bailleur. Les décisions seront prises par consensus entre les membres du comité de pilotage, et en l’absence d’un tel consensus, par vote. Le comité de pilotage devra organiser des réunions à chaque moment clé de la reddition de comptes au bailleur (remise du rapport de suivi après une année d’exécution) et après la fin de l’exécution quand toutes les informations pertinentes pour le rapport final seront réunies. 3.3.2 Au niveau opérationnel Les réunions entre le point focal du projet de SOS PE et le responsable du volet communautaire de MdM se dérouleront de manière mensuelle. Le résultat de ces réunions sera transmis au comité de pilotage par le responsable de programme de SOS PE. En fonction du calendrier préétabli, les rapports suivants seront remis: - Rapports techniques bimensuels, selon le modèle fourni par MdM - Rapports économiques mensuels, selon le modèle de liste des dépenses fourni par MdM. Le responsable du volet communautaire de MdM notifiera en temps utile par email au comité de pilotage tout type de questions qui surgiraient en dehors des activités quotidiennes (par ex. des questions relatives à l’association, des contacts avec les partenaires locaux, etc.) et exigeraient l’intervention immédiate des parties. 3.4 Enregistrement et relations avec les Autorités locales L’organisation demandeuse sera chargée de la communication générale avec les Autorités compétentes internationales, nationales, régionales et locales, en accord avec les instructions du comité de pilotage du consortium. 3.5 Sécurité La responsabilité légale ultime de tout problème ou incident de sécurité en lien avec les activités prévues dans le présent accord de consortium incombera à chacune des parties. 3.6 Achats T ous les achats et fournitures de services seront ouverts et transparents. Chaque organisation utilisera ses propres procédures d’achat, sous réserve qu’elle se conforme à la réglementation du bailleur, et se chargera de uploads/Management/ mou-sos-mdm-mars-2014.pdf