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. Master Finance et Management des Institutions Financières Audit comptable et

. Master Finance et Management des Institutions Financières Audit comptable et financier Les normes internationales d’audit Réalisé par : - Sanae ELOUATI - Sara HAMMOUMI - Nawal HMAMOUCHE Encadré par : M. RADI Les normes internationales d’audit Plan Introduction Section I- les principes généraux Norme internationale d’audit 200 Norme internationale d’audit 210 Norme internationale d’audit 230 Norme internationale d’audit 240 Norme internationale d’audit 250 Section II- évaluation du risque Norme internationale d’audit 300 Norme internationale d’audit 315 Norme internationale d’audit 320 Section III- les éléments probants Norme internationale d’audit 500 Norme internationale d’audit 501 Norme internationale d’audit 505 Norme internationale d’audit 510 Norme internationale d’audit 520 Norme internationale d’audit 530 Norme internationale d’audit 540 Norme internationale d’audit 560 Norme internationale d’audit 570 Norme internationale d’audit 580 Section IV- utilisation des travaux d’autres professionnels Norme internationale d’audit 610 Norme internationale d’audit 620 Norme internationale d’audit 630 Section V- Norme internationale d’audit 700 Norme internationale d’audit 701 Norme internationale d’audit 710 Norme internationale d’audit 720 Norme internationale d’audit 800 Annexe 2 Les normes internationales d’audit Introduction L’Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Les activités d’audit interne sont conduites dans différents environnements juridiques et culturels, dans des organisations dont l'objet, la taille, la complexité et la structure sont divers, ainsi que par des professionnels de l’audit, internes ou externes à l’organisation. Bien que ces différences peuvent influencer la pratique de l’audit interne dans chaque environnement, le respect des Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne est essentiel pour que les auditeurs internes puissent s'acquitter de leurs responsabilités. Lorsque certaines dispositions des Normes sont contraires à la législation ou à la réglementation en vigueur, les auditeurs internes doivent respecter les autres dispositions et communiquer les informations appropriées. Dans le cadre des missions d’assurance, l’auditeur interne procède à une évaluation objective en vue de formuler en toute indépendance une opinion ou des conclusions sur un processus, un système ou tout autre sujet. Il détermine la nature et l’étendue de ses missions qui comportent généralement trois types d’intervenants : la personne ou le groupe directement impliqué dans le processus, le système ou le sujet examiné – autrement dit le propriétaire du processus, la personne ou le groupe réalisant l’évaluation – l’auditeur interne, et la personne ou le groupe qui utilise les résultats de l’évaluation – l’utilisateur. Le présent rapport fera l’objet d’une présentation des différentes normes internationales d’audit. 3 Les normes internationales d’audit Section I- Principes généraux NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 200 Objectif et principes généraux en matière d’audit d’états financiers Introduction 1. L’objet de la présente Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) est de définir des procédures et des principes fondamentaux et de préciser leur modalités d'application concernant l’objectif et les principes généraux en matière d’audit d'états financiers. Elle apporte également des précisions sur la responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers ainsi que dans le choix du référentiel comptable utilisé dans leur préparation, visé dans les Normes ISA sous le vocable de « référentiel comptable applicable ». Objectif d’un audit d’états financiers 2. L'objectif d’un audit d'états financiers est de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable. 3. Un audit d'états financiers relève des missions d'assurance, telles qu’elles sont définies dans le cadre conceptuel international relatif aux Missions d'Assurance. Le cadre conceptuel définit et décrit les éléments et les objectifs d'une mission d'assurance. Les normes ISA appliquent les concepts du cadre conceptuel dans le contexte d'un audit d'états financiers et définissent les procédures et les principes fondamentaux ainsi que leurs modalités d'application dans le cadre d'un tel audit. Respect des textes et esprit critique 4. la Norme Internationale de Contrôle Qualité (ISQC 1) : « Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audits ou d’examen limité d'informations financières historiques, et d’autres missions d'assurance et de services connexes », requierent du cabinet de définir des politiques et des procédures destinées à donner une assurance raisonnable que le cabinet et son personnel se conforment aux règles d'éthique concernées. 5. Le commissaire aux comptes respecte les dispositions du Code de déontologie de la profession. Il réalise sa mission d'audit des comptes conformément aux textes légaux et aux normes d'exercice professionnel relatives à cette mission. 6. Tout au long de son audit, il fait preuve d'esprit critique et tient compte du fait que certaines situations peuvent conduire à des anomalies significatives dans les comptes. À ce titre, le commissaire aux comptes évalue de façon critique la validité des éléments collectés au cours de ses travaux, et reste attentif aux informations qui contredisent ou remettent en cause la fiabilité des éléments obtenus. 7. Par ailleurs, tout au long de ses travaux, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel, notamment pour décider de la nature, du calendrier et de l'étendue des procédures d'audit à mettre en oeuvre, et pour conclure à partir des éléments collectés. Nature de l'assurance 8. La formulation, par le commissaire aux comptes, de son opinion sur les comptes nécessite qu'il obtienne l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives. Cette assurance élevée, mais non absolue du fait des limites de l'audit est qualifiée, par convention, d'« assurance raisonnable ». 4 Les normes internationales d’audit Risque d'audit et étendue des travaux 9. Le risque que le commissaire aux comptes exprime une opinion différente de celle qu'il aurait émise s'il avait identifié toutes les anomalies significatives dans les comptes est appelé « risque d'audit ». Le risque d'audit comprend deux composantes : le risque d'anomalies significatives dans les comptes et le risque de non-détection de ces anomalies par le commissaire aux comptes. 10. Le risque d'anomalies significatives dans les comptes est propre à l'entité ; il existe indépendamment de l'audit des comptes. Il se subdivise en risque inhérent et risque lié au contrôle. Le risque inhérent correspond à la possibilité que, sans tenir compte du contrôle interne qui pourrait exister dans l'entité, une anomalie significative se produise dans les comptes. Le risque lié au contrôle correspond au risque qu'une anomalie significative ne soit ni prévenue ni détectée par le contrôle interne de l'entité et donc non corrigée en temps voulu. 11. Le risque de non-détection est propre à la mission d'audit : il correspond au risque que le commissaire aux comptes ne parvienne pas à détecter une anomalie significative. 12. Le commissaire aux comptes réduit le risque d'audit à un niveau suffisamment faible pour obtenir l'assurance recherchée nécessaire à la certification des comptes. À cette fin, il évalue le risque d'anomalies significatives et conçoit les procédures d'audit à mettre en oeuvre en réponse à cette évaluation, conformément aux principes définis dans les normes d'exercice professionnel. Plus le commissaire aux comptes évalue le risque d'anomalies significatives à un niveau élevé, plus il met en oeuvre de procédures d'audit complémentaires afin de réduire le risque de non détection. NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 210 Termes de la mission d’audit Introduction 1. L'objet de la présente Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) est de définir des procédures et des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d'application concernant: (a) l'accord avec le client sur les termes de la mission d'audit ; et (b) la démarche de l'auditeur face à une demande de modification des termes de sa mission par le client pour une mission aboutissant à un niveau d'assurance moins élevé. Lettre de mission d'audit 2. Il est dans l'intérêt du client et de l'auditeur qu'une lettre de mission soit remise, de préférence avant le début de la mission, afin d'éviter tout malentendu sur la mission. Cette lettre confirme l'acceptation par l'auditeur de sa nomination et décrit l'objectif et le périmètre de l'audit, l’étendue de ses responsabilités vis-à-vis du client, ainsi que la forme des rapports à émettre. Teneur de la lettre 3. La forme et le contenu des lettres de mission d'audit peuvent varier d'un client à l'autre, mais elles rappelleront toutes en général: - l'objectif de l'audit des états financiers ; - la responsabilité de la direction concernant l'établissement et la présentation des états financiers, telle qu'elle est décrite dans la Norme (ISA) 200 « Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers » ; 5 Les normes internationales d’audit - le référentiel comptable adopté par la direction pour l'établissement des états financiers, c'est-à-dire le référentiel comptable applicable ; - l'étendue des travaux d'audit, en faisant référence à la législation applicable, aux textes réglementaires ou aux directives ou prises de positions des organismes professionnels dont l'auditeur est membre ; - la forme de tous rapports ou autres uploads/Management/ normes-d-x27-audit.pdf