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Académie de Paris - rentrée 2015 Scolarisation des élèves présentant des diffic

Académie de Paris - rentrée 2015 Scolarisation des élèves présentant des difficultés scolaires liées à des troubles d’apprentissage La mise en œuvre des PAP : Plans d’Accompagnement Personnalisé Quel PLAN ?  aménagements et adaptations de nature pédagogique en référence aux objectifs du cycle. Pour QUELS ELEVES ?  réponse aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) ni le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Il devient l’unique dispositif pour ces élèves. Si un élève atteint d’un trouble des apprentissages important a besoin d’une compensation de type « aide humaine » ou « attribution d’un matériel adapté » , un PPS devra être élaboré. Le financement de ces mesures nécessitant une notification par la MDPH. Qui DEMANDE : - par l’élève majeur ou les parents, - proposé par l’équipe pédagogique. Comment est INSTRUITE la demande : - le médecin scolaire effectue le constat des troubles et donne un avis écrit sur l’opportunité de la mise en place d’un PAP. « Au vu des données médicales fournies et/ou observées ce jour :  J’émets un avis favorable à la mise en place d’un PAP  Je demande des éléments complémentaires  Les difficultés scolaires ne sont pas en lien avec un trouble des apprentissages et ne relève pas de la mise en place d’un PAP » Il n’a pas à être présent lors de la réunion d’équipe qui rédige les propositions d’aménagements et d’adaptation sous la responsabilité du chef d’établissement.  ATTENTION : Une notification aux familles est impérative en cas d’avis défavorable du médecin de l’éducation nationale. Dans ce cas, les voies et délais de recours devront figurer sur cette notification.  Quel est le RÔLE de l’équipe pédagogique : - dans le constat de difficultés scolaires durables, - dans la rédaction du PAP s’appuie sur un document national unique qu’il n’est pas permis de modifier. Il propose une liste non exhaustive d’adaptations et d’aménagements possibles. Il faudra veiller à retenir un nombre raisonnable d’adaptations qui pourront être poursuivies tout au long de l’année scolaire. Une évaluation des aménagements et des adaptations est faite tous les ans. 2015-12-10 Odile Faure-Fillastre, CT ASH Page 4 La prise en charge antérieure des « DYS » PPS PAI "dys" Page 5 Les évolutions aujourd’hui PPS PAP PAI Elèves malades Elèves « dys » nécessitant des adaptations et aménagements pédagogiques Elèves dont la situation de handicap nécessite des décisions de la MDPH PAI 2015-12-10 Odile Faure-Fillastre, CT ASH uploads/Management/ note-sur-pap-pour-reunion-de-districts-2015-12-10-2.pdf