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L’ENTREPRISE EN DIFFICULTES AU MAROC : QUELLE APPROCHE BANCAIRE CURATIVE ? Nabi

L’ENTREPRISE EN DIFFICULTES AU MAROC : QUELLE APPROCHE BANCAIRE CURATIVE ? Nabil BOUAYAD AMINE Khalid ROUGGANI Professeurs de l’Enseignement Supérieur Habilités Université HASSAN I – Settat Adresse électronique : nabil_bouayad@hotmail.com 1 Résumé : Le contexte économique, dans sa globalité, impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux propres et recours systématiques aux concours bancaires aux taux relativement élevés) rendent vulnérables nombre d'entreprises marocaines, de taille moyenne, pour la plupart. Néanmoins beaucoup de défaillances pourraient être évitées. En effet, les difficultés sont visibles plusieurs années à l’avance. Le dirigeant peut donc, prévoir ces difficultés en amont compte tenu de la gestion des risques dans sa stratégie. La prévision des difficultés passe obligatoirement par la mise en place d’un dispositif de gestion cohérent et fiable, orienté prospectivement. Les défaillances sont généralement prévisibles et pourraient être évitées à temps par un contrôle de gestion plus rigoureux. Ainsi est-il donc, crucial de développer des outils de détection précoce des entreprises en difficultés ? Une gestion dynamique améliorée et préventive serait un soutien et non un couperet. Plusieurs indicateurs révélateurs de crise peuvent être appréciés, quelles autres solutions s’offrent aux dirigeants pour sortir leur société du marasme ? Mots clés : Entreprise en difficultés; cessation de paiement ; diagnostic ; outils de détection ; continuité d’exploitation. Summary Economic context, in its entirety, requires today the Moroccan business requirements making economic and legal level. This environment and changing modes of financing (equity weakness and systematic recourse to bank loans to relatively high rates) make them vulnerable to many Moroccan companies, medium-sized, mostly. Nevertheless, many failures could be avoided. Indeed, difficulties are seen several years in advance. The leader can therefore predict these difficulties upstream considering the risk management strategy. Forecasting difficulties must go with the establishment of a consistent and reliable device management oriented prospectively. Failures are usually predictable and could be avoided by controlling time management more rigorous. So it is therefore crucial to develop tools for early detection of firms in difficulty? Dynamic management is improved and preventive support and not a chopper. Several useful indicators of crisis can be appreciated, what other options are available to leaders to get their company out of the doldrums? Keywords Business difficulties insolvent; diagnostic detection tools; going concern. 2 Introduction L’environnement économique a profondément évolué en quelques mois et beaucoup d’entreprises marocaines sont entrées dans une zone de fortes turbulences qui risque de mettre en jeu leur survie. Or, chaque année plusieurs sociétés disparaissent au Maroc, le plus souvent parce que leurs dirigeants n’ont pas pris, en temps utile, les décisions qui leur auraient permis d’éviter cette disparition. En effet, aucune entreprise n’est armée, en marche normale, pour faire face à une situation de crise grave et, lorsqu’elle survient, le dirigeant est le plus souvent désemparé, notamment par méconnaissance des solutions à sa disposition. A contrario, quand les dirigeants de sociétés en difficulté financière ont su tirer le meilleur parti des solutions, internes ou externes, à leur disposition, ils ont réussi à sauver leur entreprise dans 95% des cas. Problématique Manager les entreprises en difficulté ? Est-ce possible ? Existe-t-il une recette miracle pour passer de la défaillance à la croissance ? Manager revient à élaborer une stratégie pour conduire au mieux les intérêts de l’entreprise, renouer avec le cercle vertueux de la croissance économique, maintenir les emplois. La loi de sauvegarde des entreprises, au Maroc, tente d’apporter un nouveau regard sur les difficultés économiques des entreprises. Il s’agit, en grande partie, de mettre fin au fatalisme qui visait à penser que la cessation des paiements était synonyme de liquidation judiciaire et qu’aucune autre issue n’était envisageable. Désormais, la priorité affichée est la sauvegarde des entreprises, le maintien de l’activité économique et des emplois. Parallèlement, depuis quelques années, le traitement des entreprises en difficulté a fortement évolué, du fait de la réforme du cadre législatif et réglementaire applicable, et de l’évolution favorable de l’environnement opérationnel dont il bénéficie. L’objectif de cette communication est de présenter de manière concrète et synthétique les mesures qui permettent aux dirigeants d’entreprises en difficulté financière de sauver leur entreprise, mais aussi les risques qu’ils encourent et, pour finir, des outils de prévention. Mais le dirigeant et les conseils, doivent toujours avoir à l’esprit qu’aucune loi, si bonne soit elle, ne saurait remplacer une politique systématique au sein de l’entreprise d’anticipation et de prévention des risques auxquels l’entreprise peut être confrontée. Une fois le diagnostic flash réalisé et le choix éventuel du cadre judiciaire fait, le dirigeant doit prendre rapidement des mesures d’urgence. L’approche de la défaillance d’une entreprise peut être opérée en examinant ses aspects économiques 1 ou l’aspect financier 2 ou en recourant aux procédures collectives après une analyse à posteriori 3 des conséquences, essentiellement financières, de ses difficultés. Si les professionnels mettent davantage l’accent sur telle ou telle de ces approches pour canaliser l’entreprise en difficulté, le juriste quant à lui a plutôt tendance à l’observer au travers de la notion de cessation de paiements. Mais à dire vrai, aucune de ces manières d’examiner l’entreprise n’est à même de fournir à elle seule un apport décisif à l’élaboration d’une notion de l’entreprise en difficulté, en raison de leur caractère fragmentaire et des objectifs parfois 1 Ces aspects concernent essentiellement la rentabilité et l’efficacité de l’unité de production. 2 Cette situation concerne les problèmes de trésorerie, l’importance des fonds propres de l’entreprise et les besoins de crédits. 3 PAILLUSSEAU (J.), Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté ? Revue de Jurisprudence Commerciale 1976, n° spécial ; DJOUDI (J.), Le traitement des établissements de crédit en difficulté, La Semaine Juridique [JCP], 3 différents qu’elles poursuivent. Il s’agit en outre d’une notion éminemment évolutive : on ne peut figer une situation par nature changeante et fluctuante comme l’est celle d’une entreprise. A la limite, une entreprise d’apparence prospère se trouve toujours sous la menace de sérieuses difficultés4. La notion d’entreprise en difficulté est ainsi dynamique et complexe, rebelle à une détermination simple de ses éléments constitutifs. Cela se vérifie lorsque l’on tente d’établir des critères permettant de déceler la défaillance5. Evidemment, la multiplicité des critères est à la fois le résultat de la variété des situations qui peuvent se présenter, et du rôle que l’on veut leur assigner ; prévoir une situation dangereuse à terme nécessite une précision d’analyse plus complexe que le simple constat d’un état avéré de cessation de paiements. A ces différents facteurs d’imprécision de la notion d’entreprise en difficulté, s’ajoute l’hétérogénéité des causes des défaillances d’origine interne ou d’origine externe à l’entreprise6. Les signes visibles de ces difficultés 7sont extrêmement variés et vont depuis l’apparition de certains déséquilibres ou difficultés jusqu’aux reports d’échéances, un règlement tardif des impôts, taxes et cotisations sociales, l’inscription de privilèges, de protêts, un recours permanent au découvert bancaire ou encore des cessions d’actifs, une paralysie des organes de gestion etc. Chacune des causes spécifiques entraîne son lot de conséquences, et l’accumulation des facteurs d’aggravation financière et sociale désespérée. Il apparaît ainsi difficile de donner une définition de l’entreprise en difficulté, concept économique plus que juridique. De 4 Il suffit, par exemple, qu’un nouveau brevet soit déposé et exploité pour que sa production soit à terme moins compétitive, ou que le principal dirigeant, possesseur de la majeure partie du capital, soit victime d’un accident, ou encore que survienne une crise économique ou une mésintelligence entre les associés. 5 La détérioration d’une exploitation se produit généralement en trois temps : dans un premier stade, malgré des résultats florissants, un esprit averti peut déjà percevoir certains signes d’accumulation probable de difficultés ou certains éléments de fragilité ; la deuxième phase voit ces difficultés potentielles se concrétiser dans la réalité économique et financière de l’entreprise ; et si aucune mesure n’est prise efficacement, la troisième sera constituée par le dénouement au travers d’une procédure de concours ou de décisions nécessaires d’une liquidation partielle ou totale ou d’une absorption. 6 Les facteurs internes tiennent ou bien aux dirigeants ou bien à la production, ou bien encore à l’état financier de l’entreprise. Il s’ajoute souvent des causes de difficultés tenant aux structures de l’entreprise, la forme juridique choisie se révélant inadaptée, ou à des conflits internes entre les principaux associés, rendant la nominations d’un administrateur provisoire nécessaire, ou encore à un excès de dimension provoquant une opérations de scission ou de liquidation de certaines unités de production. Dans tous les cas, les causes des difficultés internes à l’entreprise sont innombrables, se cumulent et peuvent s’ajouter à des facteurs d’origine externe. Par contre, les facteurs de difficultés extérieures à l’entreprise n’ont bien souvent qu’un effet révélateur ou aggravant et on constate leur faible incidence -sauf exception- sur les défaillances des entreprises. Ils correspondent aux variations de la politique du crédit, aux événements aléatoires affectant l’économie –crises sectorielles, régionale ou nationale- ou à la défaillance d’un débiteur important ou de plusieurs d’entre eux. 7 Si l’on s’accorde généralement pour reconnaître qu’il est possible de prévoir deux uploads/Management/ bouayad-eseendiff.pdf