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Section 1 : Communication sur l’opération 1- Note d’information : Conformément

Section 1 : Communication sur l’opération 1- Note d’information : Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs promulguée par le Dahir n°1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée par la loi n°119-12 promulguée par le Dahir n°1-13-47 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) et la loi 05-14 promulguée par le dahir n°1-14-144 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) et la loi 69-17 promulguée par le dahir n° 1-18-24 du 25 rajab 1439 (12 avril 2018), ainsi que l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, l'original de la Note d'Information a été soumis à l'appréciation de l'AMMC qui lui a accordé son visa en date du 23/11/2018 sous la référence n° VI/TI/002/2018. En application des dispositions de l'article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif à l’AMMC et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, la présente note d'information porte, notamment, sur les caractéristiques propres au Compartiment « INVEST AL MOUADDAF », les caractéristiques des obligations émises par le Compartiment et leurs méthodes d'évaluation, la composition de l'actif du Compartiment et les modalités et les conditions de souscription. La souscription ou l'acquisition de Titres du Compartiment « INVEST AL MOUADDAF » entraine de plein droit l'adhésion (i) au Règlement de Gestion du Fonds et (ii) au Règlement de Gestion du Le contenu de cette note d'information a été établi sur la base d'informations recueillies, sauf mention spécifique, de Wafasalaf et d’Attijari Titrisation. Ladite note d'information a été préparée par Attijari Titrisation. En application des dispositions de l'article 13 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, la note d'information doit être :  Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande;  Tenue à la disposition du public au siège d’Attijari Titrisation, au 163, avenue Hassan II, Casablanca, Téléphone +212 5 22 49 39 90 ;  Publiée dans un journal d’annonces légales. Cette Note d'Information est par ailleurs disponible à tout moment dans les lieux suivants :  Au siège de Wafasalaf, au 72, angle rue Ram Allah et bd Abdelmoumen, Casablanca – Maroc ;  Au siège de Attijariwafa bank, au 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca – Maroc;  Au siège d’Attijari Titrisation, 163, Avenue Hassan 2, Casablanca – Maroc sur le site de l'AMMC : www.ammc.ma 2- Obtention de visa de l’AMMC : Préalablement à sa publication et à sa diffusion, ce document d’information doit être visé par l’AMMC après qu’il ait pu vérifier que les informations présentées sont pertinentes et cohérentes. L’AMMC porte à la connaissance du public que le Compartiment « INVEST AL MOUADDAF » du Fonds de Placements Collectifs en Titrisation « SALAF INVEST FT » a reçu le VISA de sa note d’information sous la référence VI/TI/002/2018, en date du 23/11/2018. 3- Obligation d’information : Suite à son obtention du visa pour la note d’information auprès de l’AMMC, le Compartiment « INVEST AL MOUADDAF » du Fonds de Placements Collectifs en Titrisation « SALAF INVEST FT», devient assujettis à un certain nombre d’obligations d’information. 3-1 Le règlement général Le Règlement de gestion général du FT (le "Règlement Général") a été agréé par l'AMMC le 23/11/2018 sous la référence AG/TI/002/2018, précise les règles d'acquisition des Créances et d'émission des Titres, les mécanismes de couverture des risques supportés par les Titres, les modalités d'acquisition de nouvelles créances après l'émission des Titres et/ou d'émission de nouveaux Titres. 3-2 Règlement de Gestion du Compartiment Désigne le Règlement de Gestion du Compartiment « INVEST AL MOUADDAF », établi à la Date de Constitution du Compartiment à l'initiative de la Société de Gestion et accepté par le Dépositaire conformément aux dispositions de la Loi. 3-3 Règlement de Gestion du Fonds Désigne le règlement du FT, établi à la Date de Constitution du FT à l'initiative de la Société de Gestion et accepté par le Dépositaire conformément aux dispositions de la Loi. 3-4 Les conventions :  Convention de Cession Désigne la convention de cession conclue à la Date d'Emission entre la Société de Gestion agissant au nom et pour le compte du Compartiment, le Dépositaire, et le Cédant, et qui définit les conditions dans lesquelles les Créances sont acquises par le Compartiment auprès du Cédant à la Date de Cession.  Convention de Comptes du Compartiment Désigne la convention conclue entre la Société de Gestion et le Dépositaire qui définit les conditions dans lesquelles les Comptes du Compartiment sont ouverts dans les livres du Dépositaire et fonctionnent.  Convention de Compte de Recouvrement Désigne la convention conclue entre la Société de Gestion au nom et pour le compte du Compartiment, le Dépositaire et le Recouvreur qui définit les conditions dans lesquelles le Compte de Recouvrement est ouvert, dans les livres du Dépositaire et fonctionne.  Convention de Ligne de Liquidité Désigne la convention d'ouverture de crédit conclue entre la Banque de Liquidité et la Société de Gestion au nom et pour le compte du Fonds qui définit les conditions dans lesquelles la Banque de Liquidité met la Ligne de Liquidité à la disposition du Fonds.  Convention de Placement Désigne la convention de placement conclue entre Attijariwafa bank, la Société de Gestion au nom et pour le compte du Compartiment et le Dépositaire et qui définit les conditions dans lesquelles l’Organisme de Placement assure le placement des Obligations émises à la Date d'Emission.  Convention de Recouvrement Désigne la convention conclue à la Date d'Emission entre la Société de Gestion agissant au nom et pour le compte du Compartiment, le Dépositaire, et le Recouvreur, et qui définit les conditions dans lesquelles le Recouvreur assure la gestion et le recouvrement des Créances Cédées à compter de la Date de Cession. 4- Attestations et cordonnées ATTESTATION DE L'ETABLISSEMENT INITIATEUR Objet : SALAF INVEST FT – Compartiment « INVEST AL MOUADDAF » Nous attestons, en qualité d'établissement initiateur, qu'à notre connaissance, les données de la présente Note d'information dont nous assumons la responsabilité sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur les règles régissant le Fonds, sa situation financière ainsi que les conditions financières de l'opération et les droits attachés aux obligations offertes. Elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. WAFASALAF Initiateur ATTESTATION DE L’ETABLISSEMENT DEPOSITAIRE Objet : SALAF INVEST FT – Compartiment « INVEST AL MOUADDAF » Dans le cadre de l'opération de titrisation, objet de la présente note d'information, et en notre qualité d’établissement dépositaire du fonds de placements collectif en titrisation « SALAF INVEST FT » – compartiment « INVEST AL MOUADDAF », nous nous engageons à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant l’activité de tenue de compte ainsi que celles figurant dans le règlement de gestion du fonds précité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qui nous concernent contenues dans la présente note d’information. ATTIJARIWAFA BANK ATTESTATION DE LA SOCIETE DE GESTION Objet : SALAF INVEST FT – Compartiment « INVEST AL MOUADDAF » La présente note d'information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'elle contient. Ces diligences ont notamment concerné l'analyse du portefeuille des créances cédées et des procédures d'octroi et de recouvrement y afférents. Nous attestons avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'objectivité de notre analyse et la qualité de la mission pour laquelle nous avons été mandatés. ATTIJARI TITRISATION ATTESTATION DU CONSEIL JURIDIQUE Objet : SALAF INVEST FT – Compartiment « INVEST AL MOUADDAF » L'opération de titrisation de crédits à la consommation, objet de la présente note d'information, est conforme aux dispositions du règlement de gestion du fonds de titrisation « SALAF INVEST FT » et aux dispositions du règlement de gestion du compartiment « INVEST AL MOUADDAF » du fonds de titrisation « SALAF INVEST FT », et à la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée par la loi n° 119-12 promulguée par le dahir n° 1-13-47 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) et la loi 05-14 promulguée par le dahir n° 1-14-144 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) et la loi 69-17 promulguée par le dahir n° 1-18-24 du 25 rajab 1439 (12 avril 2018), les dispositions du décret n° 2-08-530 pris pour l'application de la Loi 33-06, tel que modifié et complété par le décret n° 2-13-375 et le décret n° 2-17- 180 (le « Décret »), l'arrêté ministériel n°832-14 fixant les cas et les modalités de cession des actifs éligibles avant le terme de l'opération de titrisation (l' « Arrêté »). CABINET EL uploads/Management/ partie-6.pdf