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Université Mohammed V Souissi Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et S

Université Mohammed V Souissi Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociale Rabat - Agdal Mémoire de Fin d’études pour l’obtention du Diplôme XXXXXX Sous le thème : Rédigée et Soutenue par : Encadrée par : Membres du Jury : Dédicaces Je dédie le présent travail de recherche, en premier lieu, à mes très chers parents : Vous vous êtes dépensés pour moi sans compter En reconnaissance de tous les sacrifices consentis par tous et Chacun pour me permettre d’atteindre cette étape de ma vie Avec toute ma tendresse. A mes sœurs : En témoignage de mon attachement et mon amour fraternel, mais aussi des excellents moments vécus en ses compagnie. A tous mes professeurs depuis mon préscolaire : Avec une attention particulière, pour leurs efforts et actions qui m’ont accompagné́ et permis de progresser et d’évoluer dans le monde du savoir et de la connaissance. Qu’ils reçoivent ici mes considérations les plus respectueuses. A tous mes chers amis que j’ai côtoyés durant ma période d’étude. A tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail Dire cela n’est en fait qu’une reconnaissance de dette, dont je vous suis redevable et dont je vous ne suis pas sûr de pouvoir me dégager aisément. Les mots me manquent aussi vous dirai-je simplement Merci. Remerciement Louange à Allah le Tout Miséricordieux, Seigneur des mondes, et que la bénédiction et le salut soient sur notre prophète « Mohammad », Son serviteur et Son messager, ainsi qu’aux membres de sa famille et sur tous ses compagnons et les croyants qui ont suivi son chemin. J’ aimerai tout d’ abord remercier et exprimer ma gratitude, tout spécialement, envers mon encadrant pédagogique Monsieur X, sans lequel ce travail n’aurait pas pu voir le jour. Qu’il soit profondément remercié pour son honorable accueil, son soutien encourageant, ses conseils très distingués, ses amples orientations, ainsi que l’intérêt qu’il a porté à l’avancement de ce travail. Je tiens aussi à exprimer mes remerciements les plus sincères aux membres de jury, Messieurs X et Y, d’avoir accepté de participer à la soutenance de ce travail. Je tiens finalement à remercier toute personne ayant contribuée de près ou de loin au bon acheminement de ce travail. Liste des abréviations ACDI : Agence Canadienne de Développement International BG : Budget Général CAS : Comptes d‘Affectation Spéciale CDMT : Cadres de Dépenses à Moyen Terme DRSI : Direction des Ressources et des Systèmes d’Information DPPIP : direction de la Préservation du Patrimoine de l’Innovation et de la Promotion DSPC : Direction de la Stratégie, de la Planification et de la Coopération DFPFCA : Direction de la Formation Professionnelle et de la Formation continue des Artisans GAR : Gestion Axée sur les Résultats GBP : Gestion Budgétaire axée sur la Performance GRH : Gestion des Ressources Humaines IMANOR : Institut Marocain de Normalisation LOF : Loi Organique relative à la Loi de Finances (au Maroc) LOLF : Loi Organique relative à la Loi de Finances (en France) MDD : Matériel et Dépenses diverses MEF : Ministère de l’Économie et de Finances OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques PDP : Projet De Performance PLF : Projet de Loi de Finances PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement RP / RPROG : Responsable de Programme SEGMA : Services de l’État Gérés de Manière Autonome TGR : Trésorerie Générale du Royaume Résumé Concept : L'objectif de cet mémoire de recherche est de jeter une nouvelle lumière sur la réforme budgétaire au Maroc et ses principaux fondements. Méthodologie : Cette étude est basée sur une recherche exploratoire, sous la forme d’une recherche qualitative (étude de cas) accompagnée d’une analyse documentaire. Implications pratiques : Compte tenu de l'importance de la réforme budgétaire les chercheurs sont susceptibles de bénéficier de cette recherche comme une source d'inspiration pour développer et réformer les principaux axes de ladite réforme. Originalité : Au cours des dernières années, plus d’attention a été accordée aux finances publiques, c’est pourquoi cette étude apporte une valeur ajoutée sur le plan méthodologique et comble une lacune dans la littérature. Mots clés : Réforme budgétaire, Finance publique, programmation budgétaire. Classification JEL : E60, E69, H83 Abstract Concept: the aim of this paper is to highlight the budget reform in Morocco and its major pillars. Methodology: This study is based on exploratory research in the form of qualitative research (case study) accompanied by a literature review. Practical implications: Given the importance of the budget reform, researchers are likely to benefit from this research as a source of inspiration for developing and reforming the main axes of the said reform. Originality: In recent years, more attention has been given to public finance, so this study adds methodological value and fills a gap in the literature. Keywords: Budget reform, public finance, budget programming. JEL Classification: E60, E69, H83 Listes des tableaux Tableau 1: Présentation de la morasse budgétaire du budget de fonctionnement –MDD13 au Maroc, avant la réforme.........................................................................................................................................................16 Tableau 2:Présentation de la morasse budgétaire du budget de fonctionnement –MDD au Maroc, après la réforme.............................................................................................................................................................16 Tableau 3:Evolution de la structure budgétaire du MEF après la réforme.....................................................19 Tableau 4:Evolution du nombre d’articles et de paragraphes dans la morasse budgétaire du ministère de la Santé, après la réforme de la LOF de 2014 à 2015.........................................................................................20 Tableau 5:Programmation pluriannuelle.........................................................................................................49 Tableau 6:Domaines d’activités stratégiques du secteur de l’artisanat » élaborée par l’auteur sur la base du bilan de la « Vision 2015.................................................................................................................................66 Tableau 7:Evolution de la structure budgétaire du département de l’Artisanat après la réforme..................68 Tableau 8:Evolution du nombre d’articles et de paragraphes dans la morasse budgétaire du département de l’Artisanat, après la réforme de la LOF, de 2015 à 2016................................................................................69 Tableau 9:Evolution de la structure du budget d’investissement formant le programme « Artisanat » et ses projets après la réforme....................................................................................................................................71 Tableau 10:Présentation de l’intégration d’une activité redondante au projet d’appui à la production et à la commercialisation, après la réforme................................................................................................................73 Tableau 11: Présentation des objectifs du programme « support et pilotage ».............................................75 Tableau 12 : Présentation des objectifs du programme « Artisanat »............................................................75 Tableau 14: Présentation des objectifs et des indicateurs du programme « support et pilotage » en 2018....85 Tableau 15:Présentation des objectifs et des projets du programme « Artisanat » en 2016...........................86 Tableau 16 : Présentation des objectifs et des indicateurs du programme « Artisanat » en 2018..................88 Tableau 17: Evolution des réalisations et du budget dédié à l’action d’appui aux groupements d’artisans. .97 Listes des figures Figure 1: La structure de la nomenclature budgétaire au Maroc avant et après la réforme de la LOF. .15 Figure 2:Le système de pilotage de la réforme de la LOF », tirée de la présentation de Mme Bougrine Mouna, intitulée « Loi organique relative à la loi de finances : consécration des valeurs de la transparence.........................................................................................................................................22 Figure 3: La GAR.................................................................................................................................43 Figure 4: Renforcement de la déconcentration budgétaire....................................................................50 Introduction générale A l’instar d’autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Depuis 1983, les réformes économiques ont prédominé sur les réformes des structures de l’État et durant les décennies 80 et 90, la réforme de l’État a concerné assez timidement l’appareil exécutif du gouvernement : l’administration publique. La réforme de celle-ci est considérée comme une composante fondamentale de la stratégie d'amélioration de la gouvernance, de la modernisation et de l’adaptation du mode de fonctionnement de l’administration en vue d’améliorer sa capacité de mettre en œuvre les actions et programmes de développement économique et social que l’État se propose de conduire pour améliorer sa performance économique et renforcer sa capacité à générer une croissance soutenue. Cette réforme a commencé avec le fameux diagnostic de la Banque mondiale d’octobre 1995 qui a émis des critiques structurelles sur l'organisation de l’administration et de la fonction Publique : l’absence d’une vision budgétaire pluriannuelle, la centralisation excessive, la mauvaise gestion de la fonction publique avec une masse salariale excessivement couteuse. En 2002, le gouvernement a commencé à mettre en œuvre un programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP), qui a pour but de fournir au Maroc un système administratif moderne et progressivement décentralisé qui puisse contribuer à la compétitivité de l’économie et au développement durable du pays tout en assurant la viabilité de son cadre macroéconomique. Il vise à améliorer l'efficacité du gouvernement dans sa gestion des ressources budgétaires et humaines ; à renforcer et contrôler la masse salariale de la fonction publique ; à améliorer la prestation de services ; Et à simplifier les procédures administratives par le biais d'un système d'e- gouvernement1. Les fondements de la mise en place de la nouvelle réforme budgétaire au Maroc La nouvelle réforme budgétaire se tient comme base plusieurs fondements, à l’instar de : Un budget plus lisible et éclairé par la performance Il s’agit d’un budget qui s’inscrit dans un cadre budgétaire triennal actualisée annuellement, et ce, afin d’accroître la visibilité des choix stratégiques et d'améliorer la cohérence entre les stratégies uploads/Management/ pfe-kenza.pdf