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3 Description et analyse du rôle et fonction du consignataire maritime (L’agent

3 Description et analyse du rôle et fonction du consignataire maritime (L’agent fret maritime) au port d’Annaba SARL OPTIMAL MARITIME - Mr. BENZAIM Kaddour - (Bureau de consignation maritime)-Port d’Annaba INTRODUCTION GENERALE 4 Description et analyse du rôle et fonction du consignataire maritime (L’agent fret maritime) au port d’Annaba SARL OPTIMAL MARITIME - Mr. BENZAIM Kaddour - (Bureau de consignation maritime)-Port d’Annaba Introduction générale De la marine à voile à la marine de nos jours, en passant par les navires à vapeur, le transport maritime a connu un véritable bouleversement ce qui a supposé un élargissement des activités et un changement profond dans l'exploitation des navires. Ce développement a donné naissance à de nouvelles professions qualifiées « d’auxiliaires maritimes » dont le rôle est d’agir dans l'intérêt du navire en effectuant des tâches diverses et variées. Les hommes habilités à remplir ce rôle sont notamment les consignataires de navires et les agents maritimes qui sont tous deux des mandataires de l'armateur, dans un port où ce dernier n'a ni établissement principal ni succursale. Dans l'histoire de la marine marchande l'activité de ces deux opérateurs reste intimement liée entraînant ainsi une certaine confusion entre les deux professions, cette situation pose de nombreuses difficultés qu'elles soient d’ordre pratique ou juridique, c'est l'objet de la présente étude. Le consignataire ou L’agent maritime 1. Description du métier : L’agent maritime ou le consignataire sont employés par un armateur (Propriétaire des navires et des conteneurs) ou un affréteur (celui qui possède Le bateau) pour le représenter dans un port lors de l’escale d’un navire. Le consignataire ou on peut l’appeler l’agent coque représente l’armateur dans un port pour la gestion du navire en tant qu’équipement. Il informe l’ensemble des intervenants portuaires de l’arrivée du navire. Il gère la vie du navire dans le port : matériel, vivres, carburant, équipage… Il va aider à la préparation de l'escale du navire par sa connaissance du pays, du port et des divers intervenants disponibles sur place. Ses principales tâches consistent à : - Avant l'arrivée : l’agent maritime avertit le capitaine des différentes règles auxquelles il doit prêter attention. Il doit aussi agir en qualité d’intermédiaire. - A l’arrivée : l’agent maritime doit aider le capitaine à remplir les différents formulaires administratifs locaux, il doit préparer les transports du personnel, fournir des attestations afin de permettre des relèves de l’équipage. 3 Description et analyse du rôle et fonction du consignataire maritime (L’agent fret maritime) au port d’Annaba SARL OPTIMAL MARITIME - Mr. BENZAIM Kaddour - (Bureau de consignation maritime)-Port d’Annaba L’agent maritime ou on peut l’appeler l’agent fret représente l’armateur dans le port pour la commercialisation de ses services : il assure la commercialisation du navire en contactant différents transitaires et chargeurs qui cherchent à expédier des marchandises afin d’assurer le remplissage optimum du navire. Pour la rentabilité du transport, le navire doit toujours naviguer chargé de marchandises sur l’ensemble de son parcours. 2. Conditions de travail : Les salariés travaillent 24h/24, leurs patrons leur donnent des horaires mais ils doivent être joignables quand on a besoin d’eux. Ils peuvent travailler le jour ou la nuit, la plus part du temps dans un bureau. Ils ne font pas de déplacements. Le métier à l’air difficile car ils travaillent la nuit ou le jour mais ils ont des heures de récupération. PROBLEMATIQUE : CONCERNANT NOTRE PROBLEMATIQUE NOUS L’AVONS AXE SUR TROIS QUESTIONS PRINCIPALES : 01/ QUI EST LE CONSIGNATAIRE MARITIME ? 02/QUEL EST SON ROLE ET SA FONCTION ? 03/QUELLES SES ACTIVITES ? DURANT NOTRE STAGE CHEZ MR BENZAIM KADDOUR NOUS AVONS ESSAYE DE REPONDRE A CES QUESTIONS 4 Description et analyse du rôle et fonction du consignataire maritime (L’agent fret maritime) au port d’Annaba SARL OPTIMAL MARITIME - Mr. BENZAIM Kaddour - (Bureau de consignation maritime)-Port d’Annaba I - Historique : Dès les prémices du transport maritime, le capitaine jouait un rôle des plus important dans l'expédition maritime, que le capitaine agisse au nom de l’armateur ou pour son propre compte, celui-ci occupait une place prépondérante lors du voyage maritime. En effet, le capitaine qui ne bénéficiait évidemment pas des merveilles technologiques qui peuvent exister aujourd’hui, était pendant toute la durée du voyage maritime coupé de tout contact avec la terre et de ce fait devait assumer seul toutes les responsabilités qui pouvaient découler du transport ; c'est ainsi que le capitaine avait la charge de diverses tâches telles que l'embarquement des marchandises à bord du navire, l'achat de ravitaillement, du combustible la négociation avec le chargeur ou encore Ta livraison de la marchandise au port d'arrivée. L’Algérie a la chance d'être un pays ouvert à la mer sur toute sa façade nord, avec les bienfaits que ce don de la nature peut lui prodiguer. Il est vrai que beaucoup de pays de par le monde bénéficient de ce privilège, ce qui peut rendre quelque peu ordinaire le fait de disposer d'une mer, particulièrement lorsque Ton a la chance de l'admirer quasi-mécaniquement au quotidien. Parmi toute les richesses que recèle la mer, l'industrie maritime n’est pas des moindre. Ce qui explique que tous les pays dits maritimes, disposant d'un minimum de ressources consacrent une partie de ces dernières à la création et au maintien d'une flotte nationale ou contrôlée, aussi modeste soit-elle. Les plus entreprenants d’entre eux ont fait de l’industrie maritime une spécialisation international, sous une ou plusieurs de ses formes (exploitation d'une flotte spécialisée, ou non, construction navale, réparation navale, développement des industries et services annexes etc....) 3 Description et analyse du rôle et fonction du consignataire maritime (L’agent fret maritime) au port d’Annaba SARL OPTIMAL MARITIME - Mr. BENZAIM Kaddour - (Bureau de consignation maritime)-Port d’Annaba Première partie : Analyse d'agent consignataire 4 Description et analyse du rôle et fonction du consignataire maritime (L’agent fret maritime) au port d’Annaba SARL OPTIMAL MARITIME - Mr. BENZAIM Kaddour - (Bureau de consignation maritime)-Port d’Annaba Chapitre I : Critères de distinction : Chapitre I : Critères de distinction : 3 Description et analyse du rôle et fonction du consignataire maritime (L’agent fret maritime) au port d’Annaba SARL OPTIMAL MARITIME - Mr. BENZAIM Kaddour - (Bureau de consignation maritime)-Port d’Annaba L’analyse des rapports entre armateur et agent maritime ou armateur et consignataire de navires n'est d'aucun secours pour distinguer les deux opérateurs. Le consignataire de navires est un mandataire salarié du transporteur et il en va de même pour l’agent maritime- L'on serait alors tenté pour qualifier un contrat de consignation de navires ou d'agence commercial de se référer simplement à la qualification juridique donnée par les parties, mais là encore l'on sait que les juges ne sont aucunement liés par la qualification donnée et qu'il leur appartient « de donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ». Cette règle a d'ailleurs était rappelée récemment par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation qui a confirmé que * l’application du statut d'agent commercial ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties dans le contrat, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leurs conventions, mais des conditions dans lesquelles l'activité est effectivement exercée ». Section 1 : Le consignataire de navire : Le consignataire peut être également agent maritime. Pour cette fonction, il est notamment chargé de la négociation et la conclusion des contrats, de la gestion des finances, de la 4 Description et analyse du rôle et fonction du consignataire maritime (L’agent fret maritime) au port d’Annaba SARL OPTIMAL MARITIME - Mr. BENZAIM Kaddour - (Bureau de consignation maritime)-Port d’Annaba recherche de fret, de la mise en place d'une politique commerciale, de contrats avec la clientèle, de relations avec les autorités en charge des problèmes maritimes et ce, dans la zone qui le concerne? L'étendue de son pouvoir de représentation est déterminée par le contrat de mandat signé par l'armateur (agents portuaires, agents généraux, etc.) Paragraphe 1 : Définition du consignataire de navire : L'agent consignataire de navire est une expression composée de trois mots : agent, consignataire et navire. L'agent: il est dérivé du mot latin «agere», qui signifiait s’occuper, prendre soin de quelque chose, s'occuper des affaires d'autres personnes. L'agent est un terme utilisé aussi pour désigner les intermédiaires indépendants. (Agent d'affaire, agent de change etc....} Le consignataire: est un mot d'origine latine, «consignare qui signifie cacheter. La consignation consiste en un dépôt d'espèces, de valeurs ou d'objets entre les mains d’une tierce personne, à charge pour elle de les remettre à qui de droit. Lorsqu'une somme en espèces était déposée} le déposant apposait son cachet aux fins d'identification. C'est pourquoi l’on qualifiait de consignataire de tiers à qui l'armateur confiait temporairement son navire. Le problème s'est posé de savoir s’il existait une différence entre l’agent maritime et le consignataire de navire. Selon Lamy Transport, « l'agent maritime appelé également « agent de fret » a donc des activités commerciales : il recherche des clients pour le compte des armements qu'il représente dans une zone géographique bien déterminée. uploads/Management/ rapport-de-stage-l-x27-agent-consignataire.pdf