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Samuel Fortin-Lambert Matricule : 972893 RAPPORT DE STAGE PLONGÉE AU CŒUR DE L’

Samuel Fortin-Lambert Matricule : 972893 RAPPORT DE STAGE PLONGÉE AU CŒUR DE L’ÉVALUATION L’AIDE INTERNATIONALE DU CANADA Les violences sexuelles à l’est de la République démocratique du Congo Présenté à Mme Christine Rothmayr POL6214 : Rapport analytique de stage Université de Montréal Département de science politique Jeudi 19 mars 2020 TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Partie I – Aperçu de l’organisation et description de l’expérience 2 – 15 1. Affaires mondiales Canada, un monde en soi 2 – 8 1.1. Un ministère à trois têtes en quête de repères 2 – 4 1.2. La PAIF, fer-de-lance de la politique étrangère canadienne 4 – 8 2. Déroulement du stage, mandat et tâches accomplies 8 – 15 2.1. Rôle et mandat d’un évaluateur au sein de la fonction publique 8 – 10 2.2. Principales tâches et activités auxquelles j’ai pris part 10 – 13 2.3. Observations sur le milieu professionnel 13 – 15 Partie II – Analyse d’un enjeu politique en lien avec le stage 15 – 30 3. Une dynamique régionale complexe et multifactorielle 18 – 23 3.1. Pression démographique et porosité des frontières 18 – 21 3.2. Richesses empoisonnées et conflits larvés 21 – 23 4. Les violences sexuelles révélatrices d’une volonté de domination 24 – 31 4.1. L’usage systématique des violences sexuelles à l’est de la RDC 24 – 26 4.2. Le viol en temps de guerre, le viol comme arme de guerre 26 – 31 Conclusion 31 – 32 Bibliographie 32 – 33 Annexes I – VI LISTE DES ACRONYMES ACDI Agence canadienne de développement international ADO Aide au développement officiel AFD Agence française de développement AMC Affaires mondiales Canada APD Aide public au développement CAD Comité d’aide au développement CNDP Congrès national pour la Défense du Peuple DFID Département du développement international du Royaume-Uni ENABEL Agence belge de développement FARDC Forces armées de la République Démocratique du Congo FDLR Front démocratique de libération du Rwanda FPR Front Patriotique Rwandais HET Formation sur les milieux hostiles MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international MONUSCO Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OCHA Bureau de la coordination des affaires humanitaires ODD Objectifs de développement durable OIM Organisation internationale pour les migrations ONU Organisation des Nations unies PAIF Politique d’aide internationale féministe du Canada PARECO Patriotes résistants congolais PFM Secteur des politiques stratégiques PMEC Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation PNUD Programme des Nations unies pour le développement POR Direction de la recherche sur les politiques étrangères et la prospective PRA Direction de l’évaluation de l’aide internationale PRD Direction générale de l’évaluation et des résultats PRE Direction de l’évaluation de la diplomatie, du commerce et des affaires corporatives PSS Séminaire sur la sécurité personnelle (PSS) RDC République démocratique du Congo RJP Réseau des jeunes professionnels SIDA Agence suédoise de développement et de coopération internationale UNFPA Fonds des Nations unies pour la population UNHCR Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance USAID Agence des États-Unis pour le développement international 1 INTRODUCTION Alors que nous assistons depuis le début du 21e siècle à de profondes mutations sur la scène internationale – caractérisées par la multiplication des crises impliquant un nombre grandissant d’acteurs – plusieurs États ont réorienté au cours des dernières années leurs priorités en matière d’aide au développement. C’est ainsi que dans le cadre des engagements pris par la communauté internationale à l’issue des négociations ayant mené à l’élaboration du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Canada a fait le choix de dédier une part importante de son aide internationale aux initiatives visant à protéger et à renforcer les conditions de vie ainsi que les droits des femmes et des filles dans les pays les plus fragiles. Selon le Fragile State Index 2019 du think tank américain Fund for Peace, la République démocratique du Congo (RDC) se situe au 5e rang des pays les plus fragiles de la planète, en raison notamment de graves problèmes de gouvernance, de la faible qualité de ses services publics et d’un manque criant d’infrastructures. Le pays est également aux prises avec de nombreux défis tel qu’une insécurité élevée – particulièrement à l’Est – et de grandes inégalités de richesses. Le présent rapport aura pour principal objectif de présenter mon expérience au sein de la Direction de l’évaluation de l’aide internationale (PRA) et de retranscrire le plus fidèlement possible les grandes lignes des mois passés en tant que stagiaire au sein d’une équipe chargée d’évaluer la programmation canadienne en RDC1. Pour ce faire, je m’attarderai quelques instants au fonctionnement d’Affaires mondiales Canada (AMC) et présenterai les principales transformations ayant marqué son histoire. J’essaierai également de décrire succinctement les rouages de l’institution, les principaux défis auxquels elle est confrontée ainsi que la nature de sa mission. Par la suite, il s’agira de faire le point sur le déroulement de mon expérience, de présenter le mandat ainsi que les tâches m’ayant été confiées, et de résumer les dynamiques et relations de travail au sein de mon équipe. Une fois ces principaux éléments abordés, je réfléchirai à un enjeu m’ayant particulièrement marqué, la question à la fois sensible et complexe des violences sexuelles à l’est de la RDC, et tenterai d’éclairer les causes structurelles de cette violence. 1 Ensemble des programmes publics et des projets bilatéraux et multilatéraux faisant l’objet d’un financement canadien sur le territoire national de la République démocratique du Congo entre 2012 et 2019. 2 PARTIE I – APERÇU DE L’ORGANISATION ET DESCRIPTION DE L’EXPÉRIENCE 1. Affaires mondiales Canada, un monde en soi 1.1. Un ministère à trois têtes en quête de repères En intégrant le ministère, j’imagine que comme moi, tout stagiaire peut être ébloui par le décorum des lieux et prend nécessairement la mesure d’une telle organisation qui, de par sa taille et sa complexité, déstabilise autant qu’elle impressionne. La culture institutionnelle au sein de ce ministère prestigieux est à la fois très fortement ancrée dans une longue tradition et bien différente selon le domaine dans lequel l’on peut être amené à travailler au fil de son cheminement professionnel. En effet, la nature fondamentalement différente du travail effectué par un diplomate du service extérieur, un délégué commercial ou un agent de développement est caractéristique de ce mastodonte, encore en gestation, et dont le fonctionnement découle des réorganisations successives ayant marqué l’institution au fil des 20e et 21e siècles. Historiquement, en tant que Dominion de l’Empire britannique, le Canada s’est borné à aligner ses positions en matière de politique étrangère sur celles édictées par Londres et ce n’est qu’après la ratification du Statut de Westminster en décembre 1931 que le gouvernement canadien obtient sa souveraineté et avec elle son autonomie sur le plan diplomatique. Il faudra attendre plus de cinquante ans et le rapatriement de la Constitution par le gouvernement de Pierre Elliot Trudeau en 1982 pour que soit fusionné le ministère des Affaires étrangères avec celui du Commerce international. La forme actuelle du ministère – nommé Affaires mondiales Canada en 2015 – est le résultat de la dernière fusion en date entre le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI) survenue en 2013 sous le gouvernement de Stephen Harper. Les conséquences de cette édification progressive de l’institution, ayant abouti à la fusion de trois entités ministérielles sous un même toit, sont encore palpables aujourd’hui. Effectivement, les rôles et responsabilités des différents domaines d’action du ministère demeurent parfois flous et sont périodiquement réalignés sur les priorités édictées par le puissant Bureau du conseil privé 3 ainsi que par le Cabinet du premier ministre, deux acteurs centraux du pouvoir exécutif fédéral canadien. Ces transformations sont toutefois savamment orchestrées puisque la mission ainsi que le fonctionnement actuel du ministère sont déterminées à partir d’un cadre légal reposant sur un éventail de documents stratégiques et administratifs bien précis. La Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement paru en 2013 clarifie ainsi la teneur des accords entre le ministère et les différents paliers de gouvernement, la structure hiérarchique de l’organisation, la composition des comités de direction ainsi que les droits et compétences spécifiques d’Affaires mondiales Canada2. Sur le plan administratif, de nombreux documents précisent le fonctionnement interne du ministère. Parmi ceux-ci, on retrouve le Plan ministériel qui réitère annuellement les engagements et les pistes d’action d’AMC en matière de politique étrangère, de commerce international et d’aide au développement. Ce document fournit également les principales priorités et orientations stratégiques du ministère et demeure en soi un document clé afin d’identifier les attentes du gouvernement fédéral en matière de résultats et d’objectifs à atteindre au terme de l’année fiscale. C’est également ce document qui présente en détail les ressources allouées spécifiquement au ministère dans le cadre du Budget des dépenses soumis annuellement à la Chambre des communes par le ministre des Finances. Ainsi pour l’exercice 2019-2020, le budget d’Affaires mondiales Canada s’élève à plus de six milliards et demi de uploads/Management/ rapport-de-stage-samuel-fortin-lambert.pdf