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Avenue de Longwy 185 6700 Arlon MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRO

Avenue de Longwy 185 6700 Arlon MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL Rédaction: Eddy Bauraing Jacques Nicolas Marianne von Frenckell DECEMBRE 2000 Ce document a été élaboré dans le cadre d'une mission subventionnée par le MINISTERE DE LA REGION WALLONNE. 2 TABLE DES MATIERES Ière Partie : Quelques notions de base avant d'initier la démarche de mise en place d'un SME 1. Qu'est ce qu'un SME ou système de management environnemental ? 5 2. Qu'est ce qu'ISO 14001 et EMAS ? 5 2.1. Qu'est ce qui distingue la norme ISO 14001 du règlement EMAS ? 6 2.2. Quelles sont les principales modifications engendrées par la révision du règlement EMAS ? 7 3. Pourquoi se lancer dans une telle démarche 8 4. Quelle est la situation actuelle en matière de certification et d'enregistrement ? 10 5. Quels sont les coûts financiers et humains ? 10 6. Comment mettre en place un SME ? 11 7. Quelques recommandations avant de commencer 13 IIème Partie : Détail des étapes 1. L'analyse (ou revue) environnementale initiale 15 1.1. Définition 15 1.2. Selon les référentiels 15 1.3. En pratique, comment réaliser une analyse environnementale ? 15 1.3.1. Démarrer une analyse environnementale 16 1.3.2. Le recueil de la législation 17 1.3.3. Mise en évidence des priorités (impacts significatifs) 18 1.3.4. En résumé 18 2. La politique environnementale 19 2.1. Définition 19 2.2. Selon les référentiels 19 2.3. Aspects pratiques 20 3. La planification 21 3.1. Définition 21 3.2. Selon les référentiels 21 3.3. Aspects pratiques 21 4. Mise en œuvre et fonctionnement du système 22 4.1. Structure et responsabilité 22 4.2. Formation, sensibilisation et compétence 22 4.3. Communication 23 4.4. Documentation du SME 24 4.5. Maîtrise de la documentation du SME 25 4.6. Maîtrise opérationnelle 25 4.7. Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir 26 5. Contrôle et action corrective 26 5.1. Surveillance et mesurage 27 5.2. Non conformité, action corrective et action préventive 27 5.3. Les enregistrements 28 5.4. L'audit environnemental 29 6. Revue de Direction 30 7. La certification et l'enregistrement 31 8. La déclaration environnementale 32 9. Et après l'obtention de la certification et/ou de l'enregistrement ? 33 IIIème Partie : Les aides disponibles Bibliographie 38 Outils de formation 40 Quelques sites Internet 41 3 Le présent document s’inscrit dans le cadre d’un projet intitulé « Mission de soutien à la mise en place d’un Système de Management Environnemental dans les PME : Indicateurs de Performance Environnementale et stratégies de communication » (1). Il est complété par deux annexes techniques - Annexe 1 : Les Indicateurs de Performance Environnementale - Annexe 2 : Les rapports environnementaux et déclarations environnementales Le principal objectif de ces documents est de présenter des guidelines synthétiques pour aider les entreprises dans leur démarche de gestion de l'environnement. • • • • Objectif du présent document Depuis quelques années, divers documents destinés à informer les entreprises sur la démarche de mise en place d'un Système de Management Environnemental sont diffusés par la Région wallonne. Malheureusement, certains sont épuisés. D'autres doivent être mis à jour : certaines modifications doivent notamment être prise en compte étant donné la révision du règlement EMAS (2). Ce document a donc pour objectif de répondre, de manière simple et concise, aux principales questions posées par une entreprise avant d’initier une démarche de mise en place d'un SME. Cette note se base sur l’expérience acquise par la FUL au cours de divers projets de soutien et de formation des entreprises ainsi que sur l’ensemble des documents collectés dans ce cadre. 1 Ce projet, confié à la FUL par la DGRNE, s’est déroulé de septembre 98 à septembre 2000. 2 Règlement du Conseil n°1836/93 du 29 juin 1993 permettant aux entreprises industrielles de participer volontairement à un Système Communautaire de Management Environnemental et d’Audit (EMAS). Ce règlement est en cours de révision. Pour de plus amples informations, http://europa.eu.int/comm/environment/emas/. 4 Ière Partie : Quelques notions de base avant d'initier la démarche de mise en place d'un SME 5 1. QU'EST CE QU'UN SME OU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ? Un Système de Management Environnemental est un outil, un mode d'organisation qui devrait permettre à une entreprise de structurer sa gestion environnementale et d'améliorer ses performances en matière d'environnement (3). Il permettra d'identifier les priorités, de planifier un programme d’actions, de mettre en œuvre des moyens techniques, financiers et humains, de vérifier et suivre l’évolution des objectifs fixés. 2. QU'EST CE QU'ISO 14001 ET EMAS ? Le règlement EMAS (4 ) et la norme internationale ISO 14001 (5) sont des référentiels (modèles, guides ou modes d'emploi) qui permettent de mettre en place un Système de Management Environnemental. Ils fournissent un cadre méthodologique sur lequel les entreprises peuvent se baser pour intégrer l'environnement de manière rigoureuse dans la gestion quotidienne. Quelques fausses idées concernant les référentiels ISO 14001 et EMAS: - Ce ne sont pas des normes réglementaires: les textes de la norme ISO 14001 et du règlement EMAS ne définissent pas vraiment de valeurs seuils à atteindre. EMAS impose de respecter les performances décrites au sein de la réglementation environnementale. La mise en application de ces deux outils au sein de votre organisme est volontaire. Actuellement, aucun texte de loi n'oblige un organisme à mettre en place ce type d'instrument (6 ). - Ils ne fixent pas d'exigences en matière de moyens à mettre en œuvre pour implanter le SME: les deux référentiels mentionnent une série d'exigences mais pas de moyens. Ils exigent par exemple d'identifier les besoins en formation et de former le personnel mais ne donnent aucune consigne ou méthode sur la façon de le faire concrètement dans votre organisme. 3 Toute entreprise dispose d'un système global de gestion concernant par exemple, les finances, les ressources humaines, la sécurité, la qualité et/ou de l'environnement… Selon la norme ISO 14001 (§ 3.5) : Le système de management environnemental est « la composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale. 4 Règlement CEE/1836/93 du conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JOCE, L 168 du 10/07/93). Le règlement EMAS est en cours de révision. La publication du nouveau règlement est prévue pour le premier trimestre 2001. 5 Norme ISO 14001 "Système de management environnemental: spécifications et lignes directrices pour son utilisation", octobre 1996. Cette norme fait partie de la famille des normes ISO 14000. La liste de ces normes est présentée en annexe 1. 6 Toutefois, le Ministre de l'Environnement, le Ministre Foret, impose, actuellement, l'enregistrement EMAS au sein des conditions du permis d'exploiter des installations de traitement des déchets. 6 C'est pourquoi, les systèmes de management environnemental sont propres à chaque entreprise : vous pouvez répondre aux exigences de ces deux référentiels par divers moyens en fonction de votre culture d'entreprise, de votre organisation et de vos ressources internes, de votre secteur d'activité… Deux entreprises du même secteur d’activité peuvent très bien être certifiées ou enregistrées et avoir des objectifs environnementaux différents (7). - Ils n'octroient pas un label de qualité environnementale à votre produit: La certification ISO 14001 ou l'enregistrement EMAS ne concerne pas la qualité environnementale de votre produit (8 ). Ils visent par contre à démontrer la prise en compte de ses impacts, la gestion de ceux-ci et l'engagement d'amélioration des résultats environnementaux de votre entreprise. 2.1. QU'EST-CE QUI DISTINGUE LA NORME ISO 14001 DU REGLEMENT EMAS ? Le tableau 1 présente les principales divergences, les points communs et les possibilités de combinaison des deux systèmes. Nous y reviendrons également dans la deuxième partie de ce document décrivant les diverses étapes de la mise en place du SME. Tableau 1: EMAS et ISO 14001 (9) Qu'est-ce qui distingue les deux instruments ? EMAS ISO 14001 Statut Règlement Européen Les articles et les annexes doivent être appliqués. Norme résultant d’un consensus international formée d’une partie normative (obligatoire) certifiable et d’une partie informative: les annexes Couverture Géographique Etats membres de l’Union Européenne Internationale Objectif L’amélioration continue des performances environnementales. L’amélioration du Système de Management Environnemental et pas explicitement des performances environnementales. Communication La communication vers le public est obligatoire via la déclaration environnementale. La norme n'exige pas de communication obligatoire vers le public. Champ d'application Le secteur industriel (10) Toutes activités économiques (transports, services, administrations,...) L'enregistrement se base sur un seul site complet (toutes les activités du site doivent être inclues dans la démarche). La certification peut être basée sur l’organisation entière, une partie de celle-ci ou sur une combinaison de plusieurs unités... Résultat Le SME et la déclaration environnementale sont passés en revue par un vérificateur environnemental (tiers accrédité). Enregistrement par la Région wallonne Publication au Journal Officiel de la Communauté Européenne Certification par un organisme certificateur (tiers accrédité). Pas de publication officielle d’une liste des sites 7 Ces objectifs doivent néanmoins correspondre au minimum uploads/Management/ rapport-final-sme.pdf