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Règlement intérieur ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION SETTAT PREAMBULE

Règlement intérieur ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION SETTAT PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet d’organiser au mieux les activités des étudiants au sein des Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion (ENCG) et de déterminer leurs obligations vis-à-vis de l’administration de l’Ecole et de son corps enseignant et leur devoir de maintenir et sauvegarder l’ensemble des biens, équipements et autres moyens constituant le patrimoine de l’Ecole. Tout étudiant admis dans une ENCG reçoit une copie du règlement intérieur, en prend connaissance et s’engage à respecter scrupuleusement ses dispositions et son esprit. CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : MISSIONS ET VOCATION DES ENCG Les ENCG sont des établissements d’enseignement supérieur universitaire ayant pour vocation tout ce qui concerne l’enseignement, la Formation continue et la recherche dans les domaines des techniques commerciales et des sciences de la gestion des entreprises. Elles assurent la préparation et la délivrance, notamment du DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION dans les spécialités et options suivantes: 1. Spécialité commerce: 1ère option: Marketing et action commerciale 2ème option: Commerce international 3ème option: Publicité et communication 2. Spécialité gestion: 1ère option: Audit et contrôle de gestion 2ème option: Management des ressources humaines 3ème option : Gestion financière et comptable. Article 2 : OBLIGATION DE PRESENCE La présence des étudiants aux enseignements, séminaires, visites et stages organisés à leur intention est obligatoire. Les absences sont signalées par les professeurs de ces enseignements et séminaires et par les encadreurs de ces visites et stages. Des contrôles et sondages inopinés de présence des étudiants peuvent être organisés par l’administration de chaque ENCG chaque fois que ceci est jugé nécessaire. Les absences aux séances de travaux pratiques et ou de travaux dirigés au cours d’une année universitaire sont sanctionnées comme il est prévu à l’article 4 ci-dessous. Article 3 : PARTICIPATION AUX ACTIVITES PEDAGOGIQUES Les étudiants participent activement aux enseignements et autres activités organisées à leur intention. L’assiduité et la participation à ces enseignements et activités sont prises en compte lors de l’attribution des notes de contrôles continus. Article 4 : SANCTIONS DES ABSENCES Les absences doivent être justifiées dans les délais fixés par le conseil de l’Ecole (48 h). Trois absences dûment constatées aux séances de travaux pratiques et/ou de travaux dirigés ou de cours d’un semestre universitaire entraînent l’interdiction à l’étudiant de se présenter à l’examen de fin de semestre sauf dérogation accordée par le Directeur de l’ENCG après examen des justifications présentées par l’intéressé et avis du ou des professeurs concernés. Article 5 : RESPONSABILITE DES ETUDIANTS Les étudiants sont responsables de leur comportement dans l’enceinte de l’Ecole ou, à l’extérieur, dans les lieux de déroulement des stages, d’enquêtes, de projets d’études, ou de toute autre activité comptant pour la formation. L’Ecole se réserve le droit d’intervenir à l’encontre des étudiants dont les attitudes ou actes auraient pour effet de porter préjudice à sa renommée. Ils sont tenus en outre d’observer toute réglementation relative à l’organisation des examens, des stages et de soutenance du projet de fin d’études. Article 6: REPARATION DES DEGRADATIONS DES BIENS En cas de dégradation de locaux et autres équipements et biens de l’Ecole par le fait ou faute d’un étudiant, ce dernier et éventuellement sa famille, sont mis en demeure de rembourser intégralement le montant de la réparation des dommages causés, sans préjudice le cas Article 6: REPARATION DES DEGRADATIONS DES BIENS En cas de dégradation de locaux et autres équipements et biens de l’Ecole par le fait ou faute d’un étudiant, ce dernier et éventuellement sa famille, sont mis en demeure de rembourser intégralement le montant de la réparation des dommages causés, sans préjudice le cas échéant, de poursuites disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur. Article 7 : CONTROLE MEDICAL Les étudiants des ENCG sont soumis périodiquement à un contrôle médical. Ce contrôle est obligatoire. Article 8 : INTERDICTION DE FUMER Il est interdit aux étudiants de fumer en dehors des emplacements réservés aux fumeurs. Toute infraction à cette interdiction fait l’objet d’un avertissement. Toute récidive consécutive à trois avertissements peut être sanctionnée par l’administration de l’Ecole. Article 9: VESTIMENTAIRE Les étudiants doivent s’habiller d’une manière décente reflétant à la fois le respect de soi et des autres. Les vêtements doivent être propres, en bonne état et doivent être portés convenablement et soigneusement. Pour maintenir le niveau de décence qui va de soi dans une école nationale, les sous vêtements et les décolletés ne doivent jamais être visibles. Les chapeaux ne doivent pas être portés en classe. Les coiffures doivent être présentables et soignées. Les cheveux ne doivent pas être colorés d’une couleur qui n’est pas naturelle et/ou qui est trop agressive. Article 10: ETUDES Les études en vue de l’obtention du diplôme des Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion durent 10 semestres et sont organisées comme suit: • Les quatre premiers semestres correspondent à une préparation aux études de gestion et de commerce axé sur l’acquisition des aptitudes fondamentales (langues et communication; environnement économiques et juridique de l’entreprise; culture générale de l’entreprise; raisonnement logique ; humanités…) • Les semestres 5 et 6 sont des semestres de détermination et de choix de spécialités. • Les six premiers semestres constituent un tronc commun à l’ensemble des ENCG. • Les semestres 7,8 et 9 sont des semestres de spécialisation (choix des options). • Le dixième semestre étant consacré au stage et projet de fin d’études. Article 11 : STAGES Le cursus scolaire des ENCG comprend 3 stages obligatoires qui représentent avec les activités pratiques 20 à 25 % du volume horaire global de la filière: • Un stage d’initiation d’un mois minimum effectué par les étudiants durant le semestre 6 • Un stage d’approfondissement d’un mois minimum effectué par les étudiants durant le semestre 8 • Un stage de fin d’étude de 3 mois minimum effectué par les étudiants durant le semestre 10. Le rapport de stage de fin d’étude fait l’objet d’une soutenance devant un jury composé d’enseignants et de professionnels. ARTICLE 12 : EVALUATION DES CONNAISSANCES L’évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences pour chaque module s’effectue sous forme de contrôle continu qui peut prendre la forme d’examens, de tests, de devoirs, d’exposés, de TP, de rapports de stage ou de tout autre moyen de contrôle. Toutefois, outre les contrôles continus, un examen de fin de semestre est organisé. ARTICLE 13 : MODALITES ET ORGANISATION DES CONTROLES • Les modalités de contrôle sont propres à chaque module (ou à ses éléments) et figurent sur les descriptifs des filières. • Pour chaque module (et/ou élément de module) il est prévu des contrôles continus et un examen de fin de semestre. • La programmation des contrôles continus et des examens de fin de semestre font l’objet d’un calendrier établi par la commission pédagogique de l’Ecole au début de chaque année universitaire et communiquée aux étudiants. • Après chaque contrôle, les listes des notes sont déposées au service des affaires pédagogiques dans les délais prévus par la commission pédagogique. • Après les délibérations, l’administration publie, par voie d’affichage, les procès-verbaux des délibérations sur lesquels sont consignés tous les éléments d’évaluation des étudiants. • Toute absence à un contrôle sera sanctionnée par un zéro • La note moyenne du module est calculée sur la base des notes finales des éléments le constituant après pondération. ARTICLE 14 : SYSTEME DE NOTATION Chaque élément de module est sanctionné par une note finale correspondant à la formule suivante: Note finale = 0,4A + 0,6 B A: représente la note moyenne des notes obtenues aux différents contrôles continus. B : représente la note moyenne obtenue à l’examen de fin de semestre. ARTICLE 15 : NOTATION DES STAGES Les stages sont pris en considération pour la validation des semestres et pour l’obtention de diplôme de l’Ecole. Ils sont notés de 0 à 20. Pour le stage de fin d’étude, si la note est inférieure à 10 sur 20 l’étudiant est astreint à refaire le stage. 1. 2. ARTICLE 15 : NOTATION DES STAGES Les stages sont pris en considération pour la validation des semestres et pour l’obtention de diplôme de l’Ecole. Ils sont notés de 0 à 20. Pour le stage de fin d’étude, si la note est inférieure à 10 sur 20 l’étudiant est astreint à refaire le stage. VALIDATION DE MODULES, SEMESTRES ET EXAMENS DE RATTRAPAGE ARTICLE 16 : VALIDATION DE MODULE Un module est acquis soit par validation soit par compensation : • Un module est validé si sa note est supérieure ou égale à 10 sur 20 et si aucune note de l’un des éléments le composant n’est inférieure à 7 sur 20. • Un module est acquis par compensation, si l’étudiant valide le semestre dont fait partie ce module, conformément à l’article 16. ARTICLE 17 : VALIDATION DES SEMESTRES • Le semestre est validé si la moyenne des notes obtenues dans les modules du semestre est supérieure ou égale à 10 sur 20 et si aucune note de l’un de ces modules n’est inférieure à 8 uploads/Management/ reglement-interieur-v2018.pdf