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Dans ce chapitre, nous présenterons la BNI et la Direction d’accueil, puis nous

Dans ce chapitre, nous présenterons la BNI et la Direction d’accueil, puis nous décrirons le système de gestion des risques. I PRESENTATION GENERALE DE LA BNI Nous nous attèlerons dans cette partie à présenter l’historique et le cadre institutionnel ainsi que l’organisation de la BNI. I.1 Historique et cadre institutionnel de la BNI I.1.1- Historique de la BNI Créée en 1959 par le décret n°59-209 du 21 octobre 1959, la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) avait pour mission d’assurer le service de la dette publique, la recherche et la mobilisation des ressources financières locales, et de gérer les dépôts des Etablissements Publics Nationaux. Aujourd’hui, les missions de la CAA ont été redéfinies afin de soutenir des actions de développement plus diversifiées. Une réforme s’implique donc. En vue d’atteindre cet objectif, le 19 février 2004, la CAA devient Banque Nationale d’Investissement avec un capital social de 20.500.000.000 et son siège social se trouve à Abidjan- Plateau à l’avenue marchand-Immeuble SCIAM.A ce jour, le réseau est composé de trente (34) agences sur toute l’étendue du territoire. I.1.2 Cadre institutionnel Le cadre institutionnel de la BNI se décompose en deux niveaux, le niveau sous régional et le niveau national. I.1.2.1 - Au niveau sous régional La Banque Nationale d’Investissement obtient son agrément auprès de la Commission Bancaire de l’UMOA, avec statut de société d’Etat, portant son capital de 5 milliards à 10 milliards de FCFA. CHAPITRE I : PRESENTATION DU CADRE STRUCTUREL I.1.2.2- Au niveau national Pour renforcer sa mission, l’Etat a redéfini les métiers de la banque. Depuis le 31 octobre 2001, la Banque Nationale d’Investissement assure dorénavant la triple vocation de banque d’investissement, de refinancement et de conseil. I.2- Organisation de la BNI La BNI est organisée en deux grandes entités, l’organisation administrative et organisation structurelle. I.2.1- Organisation administrative L’organisation administrative est composée du Conseil d’Administration et de la Direction Générale. I.2.2- Organisation structurelle L’organisation structurelle comprend les directions opérationnelles et les directions fonctionnelles. I.2.2.1 Les directions opérationnelles Les directions opérationnelles au sein de la BNI sont présentées ci-dessous : - La Direction des opérations (DO) - La Direction de la Clientèle des Particuliers et du Réseau (DCPR) - La Direction de la Clientèle Entreprise et des Relations avec les Institutions Financières (DCERIF) - La Direction du Crédit (DC) I.2.2.2 Les directions fonctionnelles Nous dénombrons sept (7) directions fonctionnelles au sein de la BNI que sont : - La Direction du Système Informatique (DSI) - La Direction Financière et Comptable (DFC) - La Direction des Ressources Humaines(DRH) - La Direction Juridique et du Contentieux(DJC) - Le Département Marché, Marketing et Communication(DMMC) - La Direction de l’Audit Interne (DAI) - La Direction de la Conformité et du Contrôle Interne(DCCI). C’est la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne qui sont en charge de l’animation du dispositif de contrôle interne. Par ailleurs la BNI dispose de deux filiales à savoir : - BNI Finances - BNI Gestion Au terme de cette partie, nous pouvons constater que depuis sa création, l’actuelle Banque Nationale d’Investissement a connu plusieurs reforment. A ce jour, elle se tient dans une phase de croissance de son activité et cela par des rapprochements, partenariats et acquisitions. II- PRESENTATION DE LA DIRECTION DE LA CONFORMITE ET DU CONTROLE INTERNE (DCCI) ET DESCRIPTION DU SYSTEME DE GESTION DE RISQUE EXISTANT Dans cette partie, nous allons d’abord présenter brièvement la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne (DCCI) et ensuite faire une description du système de gestion existant au sein de cette direction. II.1 Présentation de la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne (DCCI) Il s’agira pour nous dans cette partie de présenter les missions et l’organisation de la DCCI. II.1.1 Les missions Cette direction est composée de plusieurs missions à savoir : veiller à l’existence de procédures veiller à l’application des procédures veiller à la sécurité du patrimoine de la banque II.1.2 Organisation La DCCI de la BNI est rattachée à la Direction Générale et est composée du Département Contrôle Interne et du Département Conformité. Ces départements ont en leur sein les services Contrôle Interne (Siege et Réseau) et le service Conformité. II.2 Description du système de gestion de risque existant Avant de faire la description du système de gestion de risque de la Direction du Contrôle Interne nous allons d’abord souligner les 3 niveaux ou degrés de contrôle qui s’effectuent au sein de la BNI pour la gestion de ses risques inhérents. II.2.1 Les différents niveaux ou degrés de contrôle Nous avons trois niveaux de contrôle qui sont : - le premier niveau de contrôle - le deuxième niveau de contrôle Ce niveau de contrôle est fait par les contrôleurs internes à travers 3 types de contrôles à savoir : - le contrôle quotidien ; - la surveillance permanente ; - la revue thématique ou ponctuelle. - le troisième niveau de contrôle II.2.2 Les différents types de contrôle de la Direction du Contrôle Interne et de la Conformité Le système de gestion des risques inhérents du contrôle interne se traduit à travers trois types de contrôle que sont : II.2.2.1 Le contrôle quotidien1 Le contrôle quotidien est le contrôle des opérations effectuées chaque jour et qui est fait au jour le jour par une revue de contrôle quotidien. 1 Synthèse de contrôle quotidien BNI Cette revue de contrôle a pour objectif d’apprécier la régularité des opérations à partir des requêtes définies, et aussi d’apprécier les outils de contrôle mis en place pour la maitrise des risques inhérents à l’activité de la banque. Cette revue est faite pour identifier les anomalies et ensuite les transférer aux entités concernées pour une prise en compte. II.2.2.2 La Surveillance Permanente La Surveillance permanente est un contrôle qui s’évalue mensuellement à travers la matrice de Contrôle Interne par chaque entité de la BNI. Ensuite elle est présentée par la Direction Générale. Elle a pour objectif de permettre une meilleure couverture dans le temps des risques inhérents à chaque activité. Ainsi les matrices de Surveillance permanente se définies comme l’ensemble des dispositions mises en œuvre de façon continue pour garantir au niveau opérationnel, la régularité et la sincérité des opérations réalisées. Les matrices de surveillance permanente, élaborées par le contrôle interne, couvrent tous les métiers de la banque. II.2.2.3 La revue ponctuelle ou revue thématique La revue ponctuelle est un contrôle qui se fait sur les diligences ponctuelles et aussi sur un thème de mission bien déterminé tels que : - les problèmes logistiques dans les agences ; - l’indisponibilité des GAB en fin d’exercice ; - la revue des rapprochements bancaires en fin d’exercice . Ce chapitre qui prend fin a permis de nous familiariser à l’environnement de la BNI à travers son historique et son cadre institutionnel, son organisation, et la présentation de la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne(DCCI). CHAPITRE II : PRESENTATION DU CADRE Dans ce deuxième chapitre, il sera question pour nous de faire une généralité sur le contrôle interne et son importance au sein de la banque et plus précisément sur la gestion des ouvertures de compte. Notons que l’une des conditions indispensables à une saine gestion de la banque est le bon fonctionnement du contrôle interne. I DEFINITION, OBJECTIF ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE Afin de mieux appréhender2 les concepts fondamentaux relatifs à notre étude, il parait judicieux de définir, les objectifs et les principes du contrôle interne. I.1 Définition du contrôle interne. Il n’existe pas de définition unanime sur le contrôle interne. Cependant, l’on s’accorde autours des définitions issus d’organisme tel que l’OEC, du COSO et de l’UMOA. I.1.1 Définitions selon l’OEC, le COSO et l’UMOA Selon l’OEC (Ordre des Experts Comptables), le contrôle interne3 est l’ensemble des mesures de sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Ensuite selon le COSO4 (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), le contrôle interne se définie comme un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise et destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation objectifs fixés. Enfin « le guide du banquier de l’UMOA-Mise à jour de janvier 2003 », stipule que le Contrôle Interne 5a pour objet de vérifier que les opérations réalisées, l’organisation, et les procédures internes sont conformes aux prescriptions légales et réglementaires aux orientations de l’organe exécutif et que les limites fixées en matière de risques, en 22 Conseil de l’Ordre des Experts comptables 3 4 COSO ( Commitee of Sponsoring Organisation of Treadway Commission) 5 Le guide du banquier de l’UMOA- Mise à jour de janvier 2003 CHAPITRE II : PRESENTATION DU CADRE CONCEPTUEL particulier de signature, de change et de taux d’intérêt sont strictement respectées. Le Contrôle Interne doit également veiller à la qualité de l’information financière. I.2 Objectifs 6du Contrôle Interne Le contrôle interne est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : I.2.1 Objectif général L’objectif général est de construire et conserver une image favorable au sein du secteur et auprès des parties prenantes, et agir en conformité avec les lois et règlements. I.2.2 uploads/Management/ resume-memoire-final-1-oura.pdf