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1 / 381 UNIVERSITE PARIS DAUPHINE ECOLE DOCTORALE DE GESTION (EDOGEST) DAUPHINE

1 / 381 UNIVERSITE PARIS DAUPHINE ECOLE DOCTORALE DE GESTION (EDOGEST) DAUPHINE RECHERCHES EN MANAGEMENT (DRM) CENTRE DE RECHERCHE EUROPEEN EN FINANCE ET GESTION (CREFIGE) L’INVENTION DU CONTROLE DES RISQUES DANS LES ORGANISMES D’ASSURANCE THESE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 7 août 2006) présentée et soutenue publiquement par Olivier de LAGARDE JURY Directeur de thèse : Monsieur Nicolas BERLAND Professeur à l’Université Paris Dauphine Rapporteurs : Madame Hélène RAINELLI-LE MONTAGNER Professeur à l’IAE de Paris Monsieur Laurent CAPPELLETTI Maître de conférences à l’IAE de Lyon Suffragants : Madame Isabelle HUAULT Professeur à l’Université Paris Dauphine Monsieur Carlos RAMIREZ Professeur associé à HEC Madame Chrystelle RICHARD Professeur associé à l’ESSEC 2 / 381 L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 3 / 381 Remerciements Mes remerciements s’adressent d’abord à Nicolas Berland, mon Directeur de thèse. Au vu des nombreux et excellents conseils qu’il m’a prodigués, je veux exprimer une reconnaissance particulière pour celui qui m’a permis de venir à bout de ce travail : écrire. Dans le cadre de séminaires informels, Nicolas Berland sait favoriser les échanges entre ses doctorants. Cela a été précieux dans la mesure où mon activité professionnelle ne me permettait pas de participer régulièrement à une vie de laboratoire. Dans ce cadre, je tiens à évoquer trois heureuses rencontres : Vassili Joannides, Moez Essid et Olivier Baudry, avec lesquels je souhaite vivement conserver des liens amicaux et intellectuels dans l’avenir. Toujours à Dauphine, je n’oublie pas l’équipe administrative qui a grandement facilité mes démarches. Que soient remerciées en particulier Patricia Lenfant et Manuela Martin-Iglesias. Préparer son doctorat tout en exerçant une autre activité n’est possible que si l’on bénéficie d’un environnement de travail dynamique et amical. Je salue toutes les équipes de l’École nationale d’assurances et de l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance. Je remercie en particulier François Ewald, Professeur titulaire de la chaire d’assurance au Cnam et Directeur de l’Enass. Mon métier a aussi facilité et enrichi mon travail de recherche : il est parfois plus simple d’entrer dans une entreprise accompagné d’étudiants souriants, attentifs et apparemment inoffensifs. Les données de cette thèse auraient sûrement été moins nombreuses et moins vivantes sans l’aide d’un groupe d’étudiants de Sciences-Po et de quelques élèves de la promotion 2008-2010 du Cycle professionnel de l’Enass. J’espère qu’il n’est pas prématuré de remercier les professeurs qui ont accepté de participer à mon jury de thèse ! Parmi eux, j’adresse toute ma reconnaissance à Isabelle Huault qui a accepté de porter un premier regard sur ce travail dans le cadre de la présoutenance. Ses orientations et ses conseils ont été d’une valeur inestimable dans la dernière ligne droite. Enfin et surtout, je remercie Marie. Sans oublier Albéric, Charlotte, Artus et Théobald. Einstein disait que si l’on n’est pas capable d’expliquer quelque chose à un enfant de six ans c’est probablement qu’on ne le comprend pas soi-même. J’espère donc être aujourd’hui en mesure d’expliquer le contrôle des risques à au moins trois de mes quatre enfants. Sommaire 4 / 381 Sommaire Introduction .............................................................................................................................. 6 Histoires parallèles : évolution du contrôle prudentiel et construction de l’Europe de l’assurance ................. 7 Définitions et questions de recherche .................................................................................................................. 11 Première partie - Contexte professionnel Chapitre 1 – L’actualité du contrôle prudentiel et ses paradoxes ......................................... 30 Section 1.1 - Les nouvelles exigences en matière de contrôle des risques .......................................................... 32 Section 1.2 - Alignement de l'organisation : conséquences des nouvelles exigences en matière de contrôle ... 43 Section 1.3 - Évolution du champ et de la nature du contrôle ............................................................................ 55 Conclusion du Chapitre 1 ..................................................................................................................................... 69 Chapitre 2 – Le contrôle des risques dans l’assurance ......................................................... 70 Section 2.1 - Du contrôle interne à la maîtrise des risques ................................................................................. 71 Section 2.2 - Les aspects réglementaires .............................................................................................................. 80 Section 2.3 - Modalités et pratiques du contrôle des risques .............................................................................. 90 Deuxième partie - Cadre théorique, conceptuel et méthodologique Chapitre 3 – De la société du risque à la société du contrôle ............................................... 98 Section 3.1 - De la société du risque… ............................................................................................................... 100 Section 3.2 - … à la société du contrôle ............................................................................................................. 138 Conclusion du Chapitre 3 ................................................................................................................................... 169 Chapitre 4 – Comment appréhender un processus inachevé ? ........................................... 170 Section 4.1 - Stratégie d’accès au réel ................................................................................................................ 170 Section 4.2 - Sélection du terrain, collecte et analyse des données ................................................................... 179 Section 4.3 - Présentation du terrain ................................................................................................................. 188 Conclusion du Chapitre 4 ................................................................................................................................... 209 Sommaire 5 / 381 Troisième partie - Présentation et discussion des résultats Chapitre 5 – Solvabilité II, de la conception à la mise en œuvre ........................................ 212 Section 5.1 - Étude documentaire : comment l’Union européenne réinvente-t-elle le processus de surveillance prudentielle ?....................................................................................................................................................... 212 Section 5.2 - Recueil des perceptions professionnelles : comment les entreprises d’assurance se préparent- elles à la réforme du contrôle prudentiel ? ........................................................................................................ 247 Section 5.3 - Observation semi-participante au sein d’un organisme d’assurance ......................................... 277 Conclusion du Chapitre 5 ................................................................................................................................... 306 Chapitre 6 – Promouvoir une technologie de sécurité inefficiente ..................................... 308 Section 6.1 - Expliquer la crise de la modernité financière grâce au paradigme de la société du risque ...... 312 Section 6.2 - Décomposer le processus d’auditabilité ....................................................................................... 321 Section 6.3 - Mettre en évidence l’impact des variables institutionnelles et techniques sur la transformation du secteur de l’assurance .................................................................................................................................... 328 Conclusion du Chapitre 6 ................................................................................................................................... 336 Conclusion ............................................................................................................................ 338 Réponses aux questions de recherche ................................................................................................................ 338 Limites ................................................................................................................................................................. 342 Pistes pour des recherches complémentaires .................................................................................................... 344 Introduction 6 / 381 Introduction En octobre 1945, Merleau-Ponty écrivait dans Les Temps modernes « La guerre a eu lieu ». Cette introduction pourrait s'intituler « La crise a eu lieu ». Depuis 2008, le monde est plongé dans une crise financière et économique d’un nouveau genre. Dans la recherche des causes, les analystes pointent notamment les défaillances des mécanismes de régulation du secteur financier. Or mon travail de recherche porte justement sur l’un de ces dispositifs de régulation : le contrôle prudentiel des organismes d’assurance. La concomitance entre l’actualité et ma réflexion théorique a été à la fois enthousiasmante et décourageante. Enthousiasmante parce que le système de contrôle des entreprises de banque et d’assurance apparaît aujourd’hui comme un outil essentiel pour corriger les excès du modèle libéral et promouvoir, en Europe, une économie sociale de marché. Décourageante parce que le terrain de recherche, déjà partiellement exploré à l’automne 2008, a été affecté par la crise. L’objet même de la recherche (le projet de directive européenne Solvabilité II qui porte sur « L’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice ») a été remis en perspective, dans la mesure où Bâle II – le dispositif équivalent dans le secteur bancaire – n’a pas empêché la crise et aurait même, selon certains auteurs, constitué un facteur sinon déclenchant du moins aggravant (Rochet, 2008). En toute hypothèse, qu’il s’agisse de les décrier ou de les refonder, les dispositifs de contrôle du secteur financier sont aujourd’hui sur le devant de la scène. Le point de départ de ma réflexion était plus basique : il s’agissait d’examiner comment l’assurance, secteur d’activité spécialisé dans la couverture des risques d’autrui, pilotait ses périls endogènes. La problématique se résumait donc, grossièrement, à celle du cordonnier mal chaussé. Le concept de risque n’est pas anodin pour le secteur de l’assurance : c’est grâce à lui que les assureurs occupent une place centrale dans le débat économique et social contemporain à tel point qu’on a pu parler de société assurantielle (Ewald, 1986). Cette réflexion a d’abord fait l’objet d’une publication professionnelle (De Lagarde, 2005) que j’ai souhaité confronter à la théorie et prolonger dans un cadre académique. La crise financière, survenue entre-temps, ajoute une variable d’importance, mais conforte, je crois, l’argument principal de ma thèse : nous vivons la fin de l’âge d’or du risk management. Introduction 7 / 381 Le contrôle interne apparaît aujourd’hui comme une technologie de sécurité inefficiente. La société du risque – qui était en fait une société de la gestion du risque – débouche sur une société du contrôle qui ne parvient pas à rétablir la confiance des citoyens dans la modernité. La volonté de réformer le système prudentiel des assurances autour d’une approche par les risques marquait en effet le triomphe de l’Entreprise Risk Management (ERM) : les organismes d’assurance, dont le développement est intrinsèquement lié à l’histoire du risque, acceptaient de suivre une méthodologie de risk management élaborée en dehors d’eux. Comme le constate Power (2009), nous sommes passés du risk management of everything au risk management of nothing. Mais ce que Power n’explique pas ce sont les causes et les finalités politiques de cette mutation. Degoede (2004) proposait de repolitiser le risque financier. La crise a eu lieu : il faut désormais repolitiser la régulation financière afin de remonter aux causes de son inefficience. Pour introduire tout cela, il importe de préciser le contexte historique uploads/Management/ l-x27-invention-du-controle-des-risques-dans-les-organismes-d-x27-assurance.pdf