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FORMATION La gestion des risques Dates : 07 et 08 mars 2017 Lieu : RENNES Johan

FORMATION La gestion des risques Dates : 07 et 08 mars 2017 Lieu : RENNES Johann Bourgeault 1 PLAN I . LA GESTION DES RISQUES Page 2 2 II . LA GESTION DES RISQUES A PRIORI III. LA GESTION DES RISQUES A POSTERIORI Page 3 I – La gestion des risques 3 1 . Origine de la gestion des risques 2 . Obligation réglementaire 3. Bénéfices attendus 4. Définition du risque 5. Gestion des risques Page 4 Née dans le secteurs de l’assurance et de l’industrie aux USA Les différentes crises conduisent depuis les années 80 au développement et au renforcement du système de gestion des risques. Plusieurs lois se sont succédées entre 1993 et 2004, jusqu’à la récente loi HPST de 2009 qui renforce les dispositifs de vigilance. La population montre de hautes exigences de sécurité et de qualité et attend des pouvoirs publics qu’ils lui donnent des garanties. L’application de la gestion des risques comme la qualité remet en cause à la fois les organisations, les pratiques et expériences des professionnels. Origine de la gestion des risques 4 Page 5 Une obligation réglementaire Ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée : démarche d’accréditation des établissements de santé visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire : mise en place d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire ayant pour objectif d’anticiper, surveiller, alerter, agir et surveiller (PDCA) Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : cette loi précise le droit à l’information du patient et prévoit la réparation des risques sanitaires. Circulaire DHOS/E2/E4 N° 176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé 5 Page 6 Une obligation réglementaire Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé et circulaire n°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé Parallèlement à la réglementation relative à la sécurité sanitaire, les risques professionnels sont davantage encadrés : Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. 6 Page 7 Une obligation réglementaire Concernant le secteur médico-social : Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (catégorie J), arrêtés du 25 juin 1980 modifié et du 22 juin 1990 modifié Registre de sécurité Circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie DARDE Circulaire N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Carnet sanitaire Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social PMS Circulaire du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013 DARI Arrêté du 7 juillet 2005 modifié par l’arrêté du 8 août 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Plan bleu 7 Page 8 Les bénéfices attendus Manager les risques permet d’améliorer : La veille réglementaire, le respect des droits des usagers et des obligations des professionnels. Respect des droits et obligation La réactivité face à des situations inattendues et/ou graves grâce à la mise en place de systèmes d’alerte et de gestion de crises. Réactivité face à des situations inattendues La fréquence et la gravité des accidents. Réduction de la fréquence et de la gravité des accidents La confiance des usagers et de diminuer le nombre de plaintes et, lorsqu’il y a plainte, en diminuer les conséquences pour l’établissement Réduction du nombre de plaintes Les conditions de travail (changements organisationnels, formations,…) Conditions de travail favorables L’efficacité économique en réduisant le cout global des risques. Réduction du coût lié au risque Les décisions stratégiques par une prise en compte des bénéfices et des risques liés à chaque choix. Décisions stratégiques éclairées 8 Page 9 Définition du risque Dans le langage courant le risque est défini comme : « un danger éventuel plus ou moins prévisible » (dictionnaire Petit Robert) « un danger, inconvénient plus ou moins probable auquel on est confronté » (dictionnaire Larousse). 9 Page 10 Définition du risque Le risque : événement indésirable hypothétique C’est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger PHENOMENE DANGEREUX 1 PHENOMENE DANGEREUX 2 PHENOMENE DANGEREUX 3 LA PERSONNE Situation dangereuse : la situation dangereuse est caractérisée par l’exposition au phénomène dangereux. L’apparition d’un événement dangereux au sein d’une situation dangereuse peut causer des dommages. 10 11 Risque = probabilité qu’un incident ou accident se produise Risque = est à la confluence du danger et de l'activité humaine (exposition au danger) Évènement indésirable Définition du risque Page 12 Définition du risque 12 Page 13 Définition du risque Le risque n’est pas : Un phénomène dangereux, activité ou un processus au cours duquel des accidents sont toujours à redouter. Une situation dangereuse, situation où l’on est exposé à quelque chose qui légitime une inquiétude ; ce qui constitue une menace, qui compromet l’existence ou le bon état de quelque chose ou de quelqu’un ». Un événement dangereux, facteur déclenchant qui provoque l’accident. Un accident, événement imprévu et soudain qui entraîne des dégâts, des dommages. Un dommage, conséquence de l’accident, est « l’atteinte de l’intégrité humaine, matérielle ou environnementale ». 13 Page 14 Définition du risque EXEMPLE : SORTIE INTEMPESTIVE Situation Elément de la situation Phénomène dangereux : cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé. L’établissement accueille des adolescents présentant des troubles du comportement. Situation dangereuse : situation dans laquelle un accident est possible du fait de la présence d’une personne en relation avec un ou plusieurs dangers. Pour cause de grippe, le personnel est en sous-effectif. Evènement dangereux : évènement susceptible de causer un dommage. Un enfant profite d’une inattention d’un professionnel pour se glisser en dehors de l’établissement. Dommage : lésion physique et/ou une atteinte à la santé ou aux biens. Accident ou hypothermie. 14 Page 15 Définition du risque EXEMPLE : SOL MOUILLE Définitions Eléments de la situation Phénomène dangereux : cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé. Sol mouillé Situation dangereuse : situation dans laquelle un accident est possible du fait de la présence d’une personne en relation avec un ou plusieurs dangers. Se déplacer Evènement dangereux : évènement susceptible de causer un dommage. Glisse et tombe Dommage : lésion physique et/ou une atteinte à la santé ou aux biens. Fracture 15 Page 16 Définition du risque A VOUS : Définitions Eléments de la situation Phénomène dangereux : cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé. Médicaments insuffisamment sécurisés : l’armoire ne ferme pas à clef. Situation dangereuse : situation dans laquelle un accident est possible du fait de la présence d’une personne en relation avec un ou plusieurs dangers. Evènement dangereux : évènement susceptible de causer un dommage. Dommage : lésion physique et/ou une atteinte à la santé ou aux biens. 16 Page 17 Définition du risque L’accident : une succession de faits et/ou de comportements 17 ERREURS LATENTESERREURS PATENTES Management général Equipements Procédures Formations Encadrement Précurseurs psychologiques Actes réalisés par les professionnels Défenses ACCIDEN T Page 18 Définition du risque L’accident : une succession de faits et/ou de comportements 18 Page 19 Définition du risque 19 La sécurité ne consiste pas à supprimer les erreurs, mais à les gérer de façon adaptée Page 20 Définition du risque C’est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il peut être exposé. Il naît mathématiquement de la multiplication de l’importance d’un danger (gravité) par la probabilité de survenue de ce dernier (fréquence). Criticité = Gravité x Fréquence 20 Fréquence et gravité auxquelles nous pouvons ajouter le niveau de maîtrise Page 21 Définition du risque La courbe de Farmer 21  Page 22 Gestion du risque Gestion du risque Norme ISO 8402 : Effort organisé pour identifier, évaluer et réduire, chaque fois que possible les risques encourus uploads/Management/ support-formation-gestion-du-risque-pdf.pdf