TERMES DE RÉFÉRENCE Pour le recrutement d’un Diagnostic qualité par rapport à l
TERMES DE RÉFÉRENCE Pour le recrutement d’un Diagnostic qualité par rapport à la norme ISO 9001 REPUBLIQUE TUNISIENNE TERMES DE RÉFÉRENCE Pour le recrutement d’un consultant pour la réalisation iagnostic qualité par rapport à la norme ISO 9001 réalisation d’un iagnostic qualité par rapport à la norme ISO 9001 : 2015 1. Contexte de l’action 2. Objectifs et résultatsattendus 2.1. Objectif général : 2.2. Objectifs spécifiques : 2.3. Résultats attendus : 3. Méthode de sélection 4. Activités nécessaires à l'accomplissement de la mission 4.1. Phase I : Diagnostic qualité et évaluation de l’existant 4.2. Phase II : Elaboration du Plan d’action détaillé 4.3. Phase III : Elaboration de la proposition complète 5. Livrables: ................................ 6. Ressources ou compétences humaines requises: 7. Calendrier de remises des livrables, durée et lieu de la mission: 8. Responsabilités respectives : 9. Conflits d'intérêt ................................ 10. Confidentialité ................................ 11. Pièces constitutives de la manifestation Table des matières ............................................................................................. Objectifs et résultatsattendus ................................................................ Objectif général : ........................................................................................... cifiques : ................................................................ Résultats attendus : ................................................................ Méthode de sélection ........................................................................................... ires à l'accomplissement de la mission ................................ : Diagnostic qualité et évaluation de l’existant ............................. : Elaboration du Plan d’action détaillé : ................................ : Elaboration de la proposition complète : ................................ ................................................................................................ Ressources ou compétences humaines requises: ................................ Calendrier de remises des livrables, durée et lieu de la mission: Responsabilités respectives : ................................................................ ................................................................................................ ............................................................................................. Pièces constitutives de la manifestation d’intérêt ................................ Page 2/ 10 ............................. 3 ............................................. 4 ........................... 4 .................................................. 4 ...................................................... 4 ........................... 5 ................................ 6 ............................. 6 ........................................ 6 ................................... 7 .............................................. 7 ............................................ 8 Calendrier de remises des livrables, durée et lieu de la mission: .................... 8 ............................................. 9 ................................... 9 ............................. 10 .................................... 10 1. Contexte de l’action Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme, le et de la Recherche Scientifique (MESRS) a lancé un visant à orienter le système managérial d'avantage de performance, d'autonomie et de redevabilité. Il s’agit d’une initiative du P Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS) et soutenue par l’Unité de Gestion du Projet PromESsE qui la finance à travers le mécanisme compétitif du Programme d’Appui à la Qualité (PAQ). L’Institut Pasteur Tunis (IPT) a postulé pour ce projet ayant pour objectif principal en place d’ un Système management Qualité (SMQ) opérationnel afin de doter son système managérial vers d’avantage de performance et de redevabilité vis intéressées et d'assurer une amélioration continue de la qualité de ses prestations dans les différents domaines d’activité de recherche et développement, de formation et d’enseignement ainsi que dans les structures de soutien et de support admini techniques. La stratégie pour la préparation de la mise en œuvre inclut une phase préparatoire qui se décline en quatre étapes: 1. Renforcer la sensibilisation de l'ensemble des décideurs institutionnels et du personnel à la pertinence de la mise en place d'un SMQ afin de garantir leur en adhésion à ce programme. 2. Comprendre notre contexte intéressées pertinentes, de déterminer leurs attentes et besoins spécifiq avec nos différentes missions, en tenant compte des risques et des opportunités. 3. Définir notre stratégie et déterminer le champ d'application du SMQ pour élaborer notre politique qualité, la décliner en objectifs tenant compte de n 4. Faire un état des lieux par rapport à la norme choisie, évaluer le degré de conformité par rapport aux exigences et enfin élaborer un plan d'actions pour la mise en place du SMQ. Suite à l’acceptation de sa note conceptuelle et conformément aux l’appel à proposition sus cité, l’IPT de la phase préparatoire. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme, le Ministère de l’Enseignement Supérieur Recherche Scientifique (MESRS) a lancé un nouveau Fonds compétitif d’Innovation visant à orienter le système managérial des structures de la recherche- avantage de performance, d'autonomie et de redevabilité. Il s’agit d’une initiative du Pôle « Recherche Scientifique » du MESRS, portée par la Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS) et soutenue par l’Unité de Gestion qui la finance à travers le mécanisme compétitif du Programme a postulé pour ce projet ayant pour objectif principal en place d’ un Système management Qualité (SMQ) opérationnel afin de doter son système managérial vers d’avantage de performance et de redevabilité vis-à-vis de ses intéressées et d'assurer une amélioration continue de la qualité de ses prestations dans les différents domaines d’activité de recherche et développement, de formation et d’enseignement ainsi que dans les structures de soutien et de support admini La stratégie pour la préparation de la mise en œuvre inclut une phase préparatoire qui se 1. Renforcer la sensibilisation de l'ensemble des décideurs institutionnels et du personnel à ise en place d'un SMQ afin de garantir leur engagement et leur afin d'identifier et de répertorier l'ensemble de nos parties intéressées pertinentes, de déterminer leurs attentes et besoins spécifiq nos différentes missions, en tenant compte des risques et des opportunités. notre stratégie et déterminer le champ d'application du SMQ pour élaborer notre politique qualité, la décliner en objectifs tenant compte de notre contexte. 4. Faire un état des lieux par rapport à la norme choisie, évaluer le degré de conformité par rapport aux exigences et enfin élaborer un plan d'actions pour la mise en place du SMQ. de sa note conceptuelle et conformément aux termes de référence de à proposition sus cité, l’IPT souhaite se faire assister par un expert Page 3/ 10 Ministère de l’Enseignement Supérieur nouveau Fonds compétitif d’Innovation -innovation vers » du MESRS, portée par la Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS) et soutenue par l’Unité de Gestion qui la finance à travers le mécanisme compétitif du Programme a postulé pour ce projet ayant pour objectif principal la mise en place d’ un Système management Qualité (SMQ) opérationnel afin de doter son système vis de ses parties intéressées et d'assurer une amélioration continue de la qualité de ses prestations dans les différents domaines d’activité de recherche et développement, de formation et d’enseignement ainsi que dans les structures de soutien et de support administratives et La stratégie pour la préparation de la mise en œuvre inclut une phase préparatoire qui se 1. Renforcer la sensibilisation de l'ensemble des décideurs institutionnels et du personnel à gagement et leur afin d'identifier et de répertorier l'ensemble de nos parties intéressées pertinentes, de déterminer leurs attentes et besoins spécifiques en relation nos différentes missions, en tenant compte des risques et des opportunités. notre stratégie et déterminer le champ d'application du SMQ pour élaborer otre contexte. 4. Faire un état des lieux par rapport à la norme choisie, évaluer le degré de conformité par rapport aux exigences et enfin élaborer un plan d'actions pour la mise en place du SMQ. termes de référence de e se faire assister par un expert pour l’étape 4 2. Objectifs et résultats 2.1. Objectif général : Accompagner l’Institut Pasteur de Tunis Système de Management de la qualité selon volet recherche scientifique, sa valorisation, ainsi et la certification pour ces activités à terme d’ici fin 2021. 2.2. Objectifs spécifiques : A l’issue de cette mission, la phase de diagnostic sur site sera menée et Tunis préparera et soumettra sa propo 2.3. Résultats attendus : 1. Réalisation de la mission de diagnostic compris l'élaboration d'un rapport détaillé. 2. Evaluation du degré de conformité avec la norme ISO 9001:2015 et proposition d’un plan d'actions détaillé (traduit en termes de ressources nécessaires, responsabilités, délais et indicateurs de suivi) pour la mise en œuvre d'un système de management 3. Elaboration de la proposition complète (PC) manifestation et au canevas Objectifs et résultats attendus asteur de Tunis dans la phase préparatoire de mise en place d'un Management de la qualité selon la norme ISO 9001:2015 pour les activités du volet recherche scientifique, sa valorisation, ainsi que du volet formation et encadrement et la certification pour ces activités à terme d’ici fin 2021. Objectifs spécifiques : , la phase de diagnostic sur site sera menée et l’Institut Pasteur de préparera et soumettra sa proposition complète (PC) au projet PAQ-CR2S Résultats attendus : Réalisation de la mission de diagnostic qualité par rapport à la norme compris l'élaboration d'un rapport détaillé. degré de conformité avec la norme ISO 9001:2015 et proposition d’un plan d'actions détaillé (traduit en termes de ressources nécessaires, responsabilités, délais et indicateurs de suivi) pour la mise en œuvre d'un système de management de la qualité. Elaboration de la proposition complète (PC) conformément à l'appel à manifestation et au canevas qui sera proposé. Page 4/ 10 mise en place d'un pour les activités du volet formation et encadrement l’Institut Pasteur de CR2S. qualité par rapport à la norme y degré de conformité avec la norme ISO 9001:2015 et proposition d’un plan d'actions détaillé (traduit en termes de ressources nécessaires, responsabilités, délais et indicateurs de suivi) pour la mise en conformément à l'appel à 3. Méthode de sélection Le mode de sélection du consultant définies dans les directives de la Banque M – version juillet 2014) « Directives de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID uploads/Management/ tdr-iso-9001-ipt.pdf
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- Publié le Mar 27, 2022
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