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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1/14 L'AUDIT INTER

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1/14 L'AUDIT INTERNE AU SEIN DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS LAGNANDI chef de la Division Audit ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 2/14 1. CONTEXTE DE MISE EN PLACE DE LA DIVISION D’AUDIT La création en 25 août 2008 par arrêté ministériel n°1346/08 de la Division Audit au sein de la Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession du Ministère de l’Equipement et des Transports a été dictée par le décret n° 2-05-1369 du 02 décembre 2005 article n°06 qui stipule que << les décrets portant organisation et attributions des départements ministériels comportent obligatoirement les structures administratives chargées des missions suivantes d’audit …etc.>> (Bulletin Officiel N° 5392 du 02/02/2006). La Division d’Audit assure la continuité des taches et des activités de l’Unité Centrale d’Audit (UCA) crée en 1997. 2. ORGANISATION DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DU MINISTERE 2.1 Politique de développement de l'audit interne La création d'une division d'audit interne reliée à la DATRP est une étape importante dans la vie du Ministère de l’Equipement et des Transports, et en déterminer une politique et stratégie de développement est un gage du bien fondé de cette décision. Dès 1997, la mise en place de l’Unité Centrale d’Audit interne (UCA) au sein du Ministère de l’Equipement visait à répondre au besoin immédiat d'améliorer le fonctionnement de ce ministère de renforcer sa maîtrise future du contrôle interne, et d'orienter son activité dans l'avenir. La Division d'Audit est mise en place en août 2008 pour assurer la continuité de la mission de l'UCA , répondre aux besoins d'améliorer le fonctionnement du Ministère de l’Equipement et des Transports, de renforcer sa maîtrise future du contrôle interne, et d'orienter son activité dans l'avenir. Cette étape primordiale d'une politique de développement de l'audit interne a consisté en la maîtrise des systèmes d'informations, et de l'ensemble des procédures opérationnelles au sein du Ministère ainsi qu'une compréhension et connaissance parfaites des techniques et outils d'audit. L'approche adoptée consiste à : • recenser la totalité des procédures existantes, • les formaliser, puis les valider avec les utilisateurs. • proposer des guides d’audit pour chaque procédure formalisée et validée. • et diffuser le référentiel des procédures à l’ensemble des utilisateurs. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 3/14 En 2008, la mise en place de la division audit dans le cadre de la nouvelle organisation du Ministère et la fusion des deux départements Equipement / Transports nécessitent la mise à jour de ces guides d’audit et de ce Référentiel des procédures. Le référentiel des procédures est la référence de tout un chacun au sein du Ministère de l’Equipement et des Transports, sa mise à jour s’imposera à chaque fois qu’une procédure sera remodelée ou modifiée. Actuellement et dans le cadre de la nouvelle organisation du ministère (NOM) les directions centrales du Ministère mettent à jour les procédures existantes, ou créent les procédures inexistantes afin de bien mener et maîtriser les taches de leurs missions d'une part et assurer un contrôle interne efficace d'autre part. 2.2 Rattachement hiérarchique de la Division d’Audit. La Division d’audit dont la structure est composée d'un chef de division et de deux services: audit de gestion et audit technique, est rattachée à la DATRP du Ministère de l’Equipement et des Transports. Elle a pour principales tâches : • la proposition des entités à auditer dans le cadre des plans pluriannuel et annuel d’audit; • la supervision des missions en matière de planification, d’organisation et d’exécution des travaux, • la composition et la gestion du réseau des d’auditeurs internes, • l’information des entités auditées des besoins des auditeurs internes (documents et fichiers à préparer), • la lecture, co-signature des rapports d’audit interne et diffusion. 2.3 Entités déconcentrées de la Division d’Audit. Les entités déconcentrées de la Division d’Audit, sont chargées de: • la préparation des missions d’audit interne dans le cadre du plan annuel élaboré par la division d'audit interne et approuvé par Monsieur le Ministre, • l’exécution de ces missions, • la rédaction des rapports d’audit interne, • l’amélioration de l’organisation et des procédures au sein de leur direction d’affectation. 2.4 Relations entre la Division d’Audit et le réseau des auditeurs. Le réseau des auditeurs interne, créées au niveau des Directions Centrales (opérationnelles et fonctionnelles) et des Directions Régionales, est rattaché fonctionnellement à la Division d’Audit ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 4/14 La Division d’Audit est le maître d’œuvre de l’audit interne. Les entités déconcentrées d’audit doivent coopérer à l’ensemble des travaux diligentés par la division d’audit, et veiller au bon déroulement des missions qui leur incombent. La Division d’Audit détient la responsabilité de la gestion du temps et des activités des entités déconcentrées nonobstant le rattachement hiérarchique de ces dernières à leur direction d'affectation. A cet effet, les entités déconcentrées sont tenues d’exécuter les programmes et plan d’audit annuels et pluriannuels mis en place par la Division d’Audit. 2.5 Relations entre la Division d’Audit et les autres entités du Ministère Les entités du Ministère de l’Equipement et des Transports sont tenues d’informer la Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession (DATRP) : • de tout changement concernant les textes et règlements, • de leurs plans d’action annuels et pluriannuels par secteur d’activité, • des rapports d’audits techniques et des post- évaluations des projets, • des rapports de contrôle émanant d’organes internes et externes Parallèlement, la DATRP est tenue de communiquer aux différentes entités du Ministère : • la synthèse des résultats de l’ensemble des missions d’audit interne, • le rapport d’activité des différentes entités d’audit interne, • les mises à jours du guide des procédures, • les publications effectuées en interne et dans les revues spécialisées. L’objectif est d’instaurer un échange d’informations entre la DATRP et les autres entités du Ministère de l’Equipement et des Transports. Cet échange permettra à la DATRP (Division d’Audit) de s’acquitter de ses missions en matière de planification des projets à auditer et de mise à jour du référentiel au sein du Ministère de l’Equipement et des Transports. 3. PRATIQUE DE L'AUDIT INTERNE La pratique de l'audit interne nécessite un professionnalisme et un savoir- faire de hauts niveaux, que les auditeurs internes ne peuvent atteindre sans avoir recours à un cadre de référence établi par leur profession. L'Institute Of Internal Auditors (I.I.A) (Organisation Internationale consacrée à la promotion et au progrès de l'audit interne) incite ses membres à ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 5/14 respecter les critères généralement admis pour une profession en adoptant une doctrine de la pratique de l'audit interne. Cette doctrine comporte les aspects suivants : • la déclaration des responsabilités de l'audit interne, • les règles d’éthique et de déontologie de l’audit interne, • les normes universelles pour la pratique professionnelle de l'audit interne. Dans Cette nouvelle version le nouveau recueil des principes fondamentaux de l’audit interne, élaborée par la Division audit suite à la fusion des deux départements Equipement / Transport remplace celui édité en 1997 par l’Unité Centrale de l’Audit interne. Ce recueil diffusés en mars 2010 au niveau de toutes les Directions Centrales et territorielles du MET, constitue la référence régissant le mode de fonctionnement et l'exercice du métier de l'auditeur interne et le mandat de l'auditeur interne, avec son champ d'investigation et ses limites d'intervention. 3.1 Règles d’éthique et de déontologie Les règles d’éthique et de déontologie sont l'exigence impérative de toute profession. Pour l'audit interne, c'est en 1968 que ces règles déontologiques ont été adoptées par le Conseil d'Administration de l'I.I.A. Révisées et complétée en 2009, les règles de déontologie définissent des normes de comportement professionnel que tout auditeur interne à travers le monde doit respecter et appliquer et faire appliquer. En effet, les auditeurs internes doivent respecter certaines règles d'éthique, et de ce fait s'engagent à : • accomplir leurs tâches avec honnêteté, objectivité et diligence, • améliorer leurs compétences et la qualité de leurs travaux, • garder un haut niveau de moralité et de dignité, • faire de la loyauté à l'égard des affaires de l'employeur ou de qui que ce soit à qui il viendrait à rendre compte. Pour autant, il ne doit pas prendre part à toute activité illégale ou déshonorante pour la profession de l'audit interne, • s'abstenir d'accomplir une mission ou quelque tâche qui pourrait créer un conflit d'intérêt avec son employeur ou l'empêcher de remplir correctement ses fonctions, • refuser de recevoir tout ce qui peut avoir une valeur et lui serait octroyé par un employé, un client, un consommateur, ou un fournisseur, ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 6/14 • utiliser des moyens et des méthodes conformes aux normes pour la pratique de l'audit interne. 3.3 Normes et standards Les principaux objectifs des normes de l'audit interne sont: • de clarifier le rôle et les responsabilités de l'audit interne vis-à-vis de la hiérarchie, des auditeurs externes, et des organismes publics et professionnels, • d'encourager l'amélioration de la pratique de l'audit interne, uploads/Management/ th3-19.pdf