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Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues NATIONS UNIES

Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues NATIONS UNIES Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 Convention de 1971 sur les substances psychotropes Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 Convention de 1971 sur les substances psychotropes Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Édition révisée, 2013 NATIONS UNIES New York, 2014 La présente publication a été établie par le Secrétariat des organes directeurs, qui relève de la Division des traités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Elle sera publiée dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies: anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. © Nations Unies, mars 2014. Tous droits réservés dans le monde entier. Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, Office des Nations Unies à Vienne. Note Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. ST/CND/1 iii Table des matières Page Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Première partie Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Deuxième partie Convention de 1971 sur les substances psychotropes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Troisième partie Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 1 Introduction La Conférence des Nations Unies pour l’adoption d’une Convention unique sur les stupéfiants, réunie à New York du 24 janvier au 25 mars 1961 confor- mément à la résolution 689 J (XXVI) du Conseil économique et social, a adopté et ouvert à la signature la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. La Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, réunie à Genève du 6 au 24 mars 1972 conformément à la résolution 1577 (L) du Conseil économique et social, a adopté et ouvert à la signature le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. La Conférence des Nations Unies pour l’adoption d’un protocole sur les sub- stances psychotropes, réunie à Vienne du 11 janvier au 21 février 1971 confor- mément à la résolution 1474 (XLVIII) du Conseil économique et social, a adopté et ouvert à la signature la Convention sur les substances psychotropes. La Conférence des Nations Unies pour l’adoption d’une convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, réunie à Vienne du 25 novembre au 20 décembre 1988 conformément à la résolution 1988/8 du Conseil économique et social, a adopté et ouvert à la signature la Conven- tion des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. La présente publication contient les textes des trois principales conventions internationales relatives au contrôle des drogues: la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Conven- tion de 19711 sur les substances psychotropes2 et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 19883. 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 976, n° 14152. 2 Ibid., vol. 1019, n° 14956. 3 Ibid., vol. 1582, n° 27627. Les tableaux révisés des stupéfiants placés sous contrôle international sont publiés séparément, sous la cote ST/CND/1/Add.1. Les tableaux révisés des substances psychotropes placées sous contrôle interna- tional sont publiés séparément, sous la cote ST/CND/1/Add.2. Les tableaux révisés des substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes placés sous contrôle interna- tional sont publiés séparément, sous la cote ST/CND/1/Add.3. Ces additifs seront mis à jour à chaque fois que la Commission des stupé- fiants décidera de modifier un des tableaux des stupéfiants et des substances psychotropes placés sous contrôle international ou un des tableaux des substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes placés sous contrôle international. Toute déci- sion de la Commission des stupéfiants concernant l’inscription aux tableaux sera également portée à l’attention des États Membres, de l’Organisation mon- diale de la Santé et de l’Organe internationale de contrôle des stupéfiants par une notification du Secrétaire général, et les tableaux actualisés seront publiés sur la page Web pertinente de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Des informations sur l’état des conventions internationales relatives au contrôle des drogues, ainsi que d’autres traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, et sur leur entrée en vigueur sont disponibles sur le site Web suivant: http://treaties.un.org/Pages/ParticipationStatus.aspx. 2 Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues 3 Première partie CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÉFIANTS DE 1961 TELLE QUE MODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE DE 1972 5 Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Préambule Les Parties, Soucieuses de la santé physique et morale de l’humanité, Reconnaissant que l’usage médical des stupéfiants demeure indispensable pour soulager la douleur et que les mesures voulues doivent être prises pour assurer que des stupéfiants soient disponibles à cette fin, Reconnaissant que la toxicomanie est un fléau pour l’individu et constitue un danger économique et social pour l’humanité, Conscientes du devoir qui leur incombe de prévenir et de combattre ce fléau, Considérant que pour être efficaces les mesures prises contre l’abus des stupéfiants doivent être coordonnées et universelles, Estimant qu’une action universelle de cet ordre exige une coopération inter- nationale guidée par les mêmes principes et visant des buts communs, Reconnaissant la compétence de l’Organisation des Nations Unies en matière de contrôle des stupéfiants et désireuses que les organes internationaux intéressés soient groupés dans le cadre de cette organisation, Désireuses de conclure une convention internationale acceptable pour tous, remplaçant la plupart des traités existants relatifs aux stupéfiants, limi- tant l’usage des stupéfiants aux fins médicales et scientifiques et établissant une 6 Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues coopération internationale constante pour mettre en œuvre ces principes et atteindre ces buts, Conviennent de ce qui suit:1 Article premier Définitions 1. Sauf indication expresse en sens contraire ou sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement, les définitions ci-après s’appliquent à toutes les disposi- tions de la présente Convention: a) Le terme “Organe” désigne l’Organe international de contrôle des stupéfiants. b) Le terme “cannabis” désigne les sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis (à l’exclusion des graines et des feuilles qui ne sont pas accompagnées des sommités) dont la résine n’a pas été extraite, quelle que soit leur application. c) L’expression “plante de cannabis” désigne toute plante du genre cannabis. d) L’expression “résine de cannabis” désigne la résine séparée, brute ou purifiée, obtenue à partir de la plante de cannabis. e) Le terme “cocaïer” désigne toute espèce d’arbustes du genre érythroxylon. f) L’expression “feuille de coca” désigne la feuille du cocaïer à l’exception de la feuille dont toute l’ecgonine, la cocaïne et tout autre alcaloïde ecgoninique ont été enlevés. g) Le terme “Commission” désigne la Commission des stupéfiants du Conseil. 1 Note du secrétariat – Le préambule du Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 se lit comme suit: “Les Parties au présent Protocole, Considérant les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, faite à New York le 30 mars 1961 (ci-après dénommée la Convention unique), Souhaitant modifier la Convention unique Sont convenues de ce qui suit:” Première partie: Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que uploads/Management/ the-international-drug-control-conventions-f.pdf