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Projet de Loi de Finances 2020 1 Projet de de performance Traduction non offici

Projet de Loi de Finances 2020 1 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE-TOURISME ET TRANSPORT AÉRIEN- Royaume du Maroc Projet de Performance MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE -TOURISME ET TRANSPORT AÉRIEN- Projet de loi de finances 2020 Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement Projet de Loi de Finances 2020 2 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE-TOURISME ET TRANSPORT AÉRIEN- TABLE DES MATIERES 1ère PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE OU DE L’INSTITUTION......................4 1. Présentation succincte de la stratégie......................................................................................5 2. Présentation des crédits prévisionnels au titre de l’année 2020..............................................7 3. Récapitulatif des crédits prévisionnels au titre de l’année 2020 par programme....................9 4. Présentation des crédits par projets ou actions......................................................................14 5. Présentation régionale des crédits .........................................................................................21 6. Programmation budgétaire triennale.....................................................................................23 7. Programmation budgétaire triennale des établissements publics..........................................27 Recueil des objectifs, indicateurs et sous-indicateurs ......................................................28 2ème PARTIE : PRESENTATION DES PROGRAMMES ....................................................34 Programme 400 : SUPPORT, GOUVERNANCE ET PILOTAGE STRATEGIQUE ......35 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................35 2. Responsable de programme ..................................................................................................35 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................36 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................36 Programme 401 : COMPETITIVITE ET DURABILITE DE LA CHAINE DE VALEUR TOURISTIQUE.......................................................................................................................44 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................44 2. Responsable de programme ..................................................................................................44 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................44 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................45 Programme 402 : DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN....................................48 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................48 2. Responsable de programme ..................................................................................................49 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................49 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................49 Projet de Loi de Finances 2020 3 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE-TOURISME ET TRANSPORT AÉRIEN- Programme 403 : INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT DU PRODUIT TOURISTIQUE.......................................................................................................................53 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................53 2. Responsable de programme ..................................................................................................53 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................53 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................54 Programme 404 : PROMOTION TOURISTIQUE.............................................................55 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................55 2. Responsable de programme ..................................................................................................60 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................60 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................60 Programme 405 : PROGRAMME AVIATION CIVILE.....................................................65 1. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales......................................65 2. Responsable de programme ..................................................................................................67 3. Acteurs de pilotage................................................................................................................67 4. Objectifs et indicateurs de performance du programme .......................................................67 3ème PARTIE : DETERMINANTS DES DEPENSES ...........................................................73 1. Déterminants des dépenses de personnel ..............................................................................74 a. Structure des effectifs du personnel de l’année en cours ......................................................74 b. Analyse de la structure des effectifs sous le prisme du genre...............................................76 c. Répartition des dépenses de personnel..................................................................................76 2. Déterminants des dépenses de MDD et d’investissement par programme et par projet ou action.........................................................................................................................................77 Projet de Loi de Finances 2020 4 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE-TOURISME ET TRANSPORT AÉRIEN- 1ère PARTIE : PRESENTATION DU MINISTERE OU DE L’INSTITUTION Projet de Loi de Finances 2020 5 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE-TOURISME ET TRANSPORT AÉRIEN- 1. Présentation succincte de la stratégie Le Département du Tourisme et Transport Aérien s'engage et en continu de faire du tourisme l'un des moteurs de développement économique, social et culturel au Maroc, et ce à travers un ensemble de mesures, notamment: Le développement et la diversification du produit touristique à travers la mise en place d’une batterie de mesures permettant l’émergence d'une offre touristique diversifiée et de qualité répondant aux besoins des touristes étrangers et nationaux ; L’intensification des actions de promotion et de marketing pour améliorer le rayonnement de la destination Maroc, particulièrement sur les plateformes électroniques (Tour opérateurs des sites web, tour opérateurs traditionnels, compagnies aériennes...) ; Le renforcement de la compétitivité du transport aérien pour accompagner le développement de l’activité touristique, notamment à travers l’établissement de partenariats stratégiques avec les principaux pays émetteurs ainsi que les nouveaux marchés à fort potentiel ; La structuration et le soutien des acteurs touristiques pour renforcer la compétitivité du tissu économique, notamment à travers la mise à jour et la révision des lois régissant les professions du tourisme et l'amélioration du cadrage de l'activité touristique ; L’amélioration de la qualité de la formation touristique pour répondre aux besoins des professionnels, à travers la diversification de l’offre de formation, la restructuration des établissements de formation et le développement de conventions internationales de partenariat pour l’échange d’expérience autour de la formation dans les métiers du tourisme et de l’hôtellerie ; La mise en œuvre d’un nouveau schéma de gouvernance du secteur du tourisme aux niveaux national et local. Principales performances du secteur du tourisme pour la période 2016- 2018 : Le Département poursuit ses efforts pour développer le secteur du tourisme et a réussi à obtenir des résultats encourageants dans un contexte économique mondial perturbé, en particulier sur les marchés européens, qui ont connu plusieurs attaques terroristes et autres tensions géopolitiques. Dans ce cadre, les arrivées touristiques ont enregistré un taux de croissance annuel de 9% entre 2016 et 2018, passant de 10,3 millions en 2016 à 12,3 millions en 2018. Le nombre des nuitées en établissements touristiques classés est passé de 19,4 millions en 2016 à près de 24 millions en 2018, avec un taux de croissance annuel de 11%. Projet de Loi de Finances 2020 6 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE-TOURISME ET TRANSPORT AÉRIEN- En outre, les recettes touristiques en devises ont augmenté de 14%, passant de 64,2 milliards à 73,15 milliards au cours de la même période. Globalement, le secteur du tourisme représente : 7% du produit intérieur brut (PIB) national ; 5% des emplois directs créés (550 000 emplois) et 15% d'emplois indirects créés (2,5 millions d'emplois) ; 19% des exportations de biens et services et 43% des exportations de services, l'excédent de recettes couvre 30% du déficit commercial. Principales réalisations du département au cours de l’année 2018 : Etablir un programme d'actions pour relancer le secteur du tourisme: Pour mettre en place une nouvelle dynamique, accompagner le secteur du tourisme et renforcer sa compétitivité, le département s'est engagé à formuler un plan permettant d'orienter et d'intensifier les efforts afin d'arrêter les priorités du secteur et de lancer un ensemble de projets structurants et chantiers stratégiques. Ce plan a été conçu en établissant un programme d'actions constitué des chantiers et projets stratégiques susmentionnés ainsi que les mesures et les actions à mettre en place afin de redynamiser le secteur du tourisme, d'améliorer la qualité de l'offre touristique et de définir les responsabilités, les ressources nécessaires et l'échéancier de sa mise en oeuvre. Mettre en place un dispositif d'accompagnement et d'accélération de l'investissement touristique: Pour donner un nouvel élan à l'industrie touristique, des efforts sont déployés au niveau du chantier de l'investissement, à travers la mise en place d'un cadre incitatif pour le soutien des projets touristiques existants et l'attraction de nouveaux investissements d'une grande valeur ajoutée. Dans ce contexte, une étude a été menée en vue de concevoir un dispositif, en cohérence avec les priorités du secteur et le processus de régionalisation avancée, permettant de relancer, d'orienter et d'accélérer les investissements touristiques. ■ Focus sur la stratégie du ministère ou de l’institution en matière de genre Projet de Loi de Finances 2020 7 Projet de de performance Traduction non officielle de la version arabe déposée au Parlement MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE-TOURISME ET TRANSPORT AÉRIEN- 2. Présentation des crédits prévisionnels au titre de l’année 2020  Tableau 1 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Budget Général (BG) par chapitre Chapitre BG (LF 2019) BG (PLF 2020) % PLF 2020/LF 2019 Personnel 206 767 000 235 576 000 13,93 MDD 134 289 000 102 800 000 -23,45 Investissement 725 587 000 725 587 000 - TOTAL 1 066 643 000 1 063 963 000 -0,25 ■ Commentaire le Budget Général alloué au Département du Tourisme au titre du projet de loi de finances 2020 qui s’élève à 1,064 Milliard de Dirhams, a connu une légère diminution de 0,25% par rapport à loi de finance antérieure. Ce constat s’explique par la diminution du budget Matériel et Dépenses Diverses de 23,45% par rapport à l’année précédente. Tandis que le budget consacré aux dépenses de personnel a connu au titre de l'année budgétaire de 2020 une augmentation de 13,93% suite à la prise en compte de la contribution de l’Etat aux régimes de uploads/Management/ tourisme-et-transport-aerien-performence.pdf