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PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE

PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE L'affichage et la signalisation de santé et de sécurité au travail Travaux encadrés d’alternants réalisés dans le cadre du module … Master IS-PRNT – Année 2019/2020 Composition du Groupe de travail : D’ALESSIO Alice POULAIN Maude DUCLOS Sandrine Travaux coordonnés par : Référent projet tuteuré : Cyril PUJOL Référent projet DIRECT : Brice BRUNIER Avec alternante Nedka PENTCHEVA de M2 IS-PRNT en conduite de projet Date : 08/12/2019 PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE Table des matières I - Introduction ............................................................................................................................. 4 II - Démarche de prévention : De la réglementation à l’application en entreprise ...........................5 a) D’un point de vue réglementaire ......................................................................................... 5 b) La signalétique et son code couleur ................................................................................... 6 III- La signalétique par risque .............................................................................................. 12 IV- Pour aller plus loin et s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue ................... 13 2 1 PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE 2 Glossaire SST = Santé Sécurité au Travail Risque de levage = Le risque de levage provient de l’action de déplacement dans l’espace de matériaux/charges plus ou moins lourdes à l’aide d’outils dans un environnement où travaillent et circulent des personnes et engins divers. Risques liés aux rayonnements = Le transfert d’énergie par rayonnements ionisants à l’organisme peut être à l’origine d’altérations biologiques pouvant conduire à la modification des propriétés chimiques des molécules et à l’altération de l’ADN. Ces altérations peuvent être à l’origine de la mort de la cellule ou de sa cancérisation. Risque amiante = L’amiante est un matériau naturel fibreux qui était intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction et d’équipements auparavant. Le risque amiante provient de la nature de cet élément : ce sont des fibres très fines, invisibles à l’œil nu, qui par inhalation se déposent au fond des poumons et exercent un effet toxique local. Risque électrique = Pour les personnes il s’agira d’abord d’un risque de choc électrique (électrisation, électrocution) par contact direct ou indirect avec une source de courant électrique ou une pièce conductrice portée à un potentiel différent de celui de la personne exposée. Risque chute de hauteur = Accidents liés à la perte d’équilibre d’une personne au droit d’une dénivellation et à sa chute dans le vide. Risque chute d’objets = Risques d’accident liés à la chute d’objets provenant de stockages, d’un étage supérieur ou de l’effondrement des matériaux. Risque de circulation interne de véhicules = Ce sont des risques d’accident liés au heurt d’une personne par un véhicule (voiture, camion, chariot de manutention,) où à la collision entre eux ou contre un obstacle, au sein de l’entreprise. Ce sont des risques dont les conséquences peuvent être graves (à cause de la vitesse ou de la masse impliquée). Risque de trébuchements = Trébuchement, heurt, glissade ou autre perturbation du mouvement. Accident au cours duquel le déroulement de tâche est perturbé car la victime glisse sur, se heurte, trébuche, se tord le pieds contre…. Risque agent biologique = Risques d’infection, d’allergie ou d’intoxication liés à la présence de micro-organismes sur les lieux de travail. PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE 3 La transmission peut se faire par voie respiratoire, par contact, par ingestion ou par pénétration à la suite d’une lésion. Risque d’explosion = Risque d’accident (brûlures, blessures, intoxication…) consécutifs à un incendie ou une explosion. Ce sont des risques présents dans toutes les entreprises et dont les conséquences peuvent être graves tant pour les salariés que pour les installations. Risque de nuisances liés au bruit = Risque de maladie professionnelle dans le cas d’exposition excessive au bruit : la surdité est irréversible. Ce sont également des risques d’accident dus au fait que le bruit peut masquer des signes utiles indiquant un danger (consignes orales, bruit de véhicules, signaux d’alarme…) Démarche d’amélioration continue = Le processus d'amélioration continue consiste en un effort continu pour améliorer les produits, les services ou les processus. Ces efforts peuvent viser à apporter des petites améliorations à intervalles réguliers (de façon incrémentale) ou, au contraire, à regrouper toutes les améliorations dans une implémentation globale. EPI = Un équipement de protection individuelle (EPI) est un élément destiné à protéger d’un ou de plusieurs risques à un poste de travail. Selon la directive 89/686/CEE du 30 novembre 1989, ces équipements de protection individuelle sont définis comme « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif ». Mesure de prévention = Lorsqu'un accident se produit, il faut analyser ces facteurs (arbre des causes) afin d'éviter qu'un accident similaire ne se reproduise. Les mesures de prévention sont les moyens qui éliminent un phénomène dangereux ou réduit un risque. PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE 4 I) Introduction Dans une démarche de prévention des risques, tout employeur est tenu à obligation, selon le code du travail (article L4121-1 du code du travail), d'informer ses salariés, ses éventuels prestataires et le public pouvant fréquenter son entreprise des différents risques qu'ils encourent. Pour cela, le chef d’établissement dispose de différents outils normalisés à l’échelle internationale lui permettant de communiquer de façon globale sur les risques présents au sein de son entreprise. Signalétique, affichage ou encore alertes sonores et lumineuses sont autant de moyens efficaces assurant l’information des salariés. Ces derniers constituent un ensemble d’outils primordiaux venant compléter les mesures à mettre en place dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques en entreprise. Dans un premier temps nous présenterons le contexte réglementaire lié à l'affichage et la signalisation en entreprise. Nous évoquerons ainsi les obligations d’affichage, selon la taille de l’entreprise, et leurs rôles. Par la suite nous développerons la signalisation Santé Sécurité au Travail (SST) en entreprise. Finalement nous verrons comment la communication autour de la santé sécurité est généralement mise en œuvre en entreprise et proposerons différents points d'amélioration/innovation. PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE 5 II) Démarche de prévention : De la réglementation à l’application en entreprise (à faire) a) D’un point de vue règlementaire • La Directive-cadre Européenne relative à la santé et à la sécurité au travail (directive 89/391 CEE) La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989, marque un tournant décisif pour l'amélioration de la sécurité et santé au travail. Elle garantit des conditions minimales de sécurité et de santé à travers l'Europe, tout en autorisant les États membres à maintenir ou à mettre en place des mesures plus strictes. Cette directive a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoit notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé. Le Livre Ier de la Quatrième partie du Code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail », principale source de législation en la matière, présente les principes généraux en matière de prévention, qui découlent directement de cette directive cadre. Le code du travail : Celui-ci impose l’affichage d’un certain nombre d’informations à destination des salariés. Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité, à partir du premier salarié. Les informations doivent être régulièrement tenues à jour et être affichées dans des lieux facilement accessibles, où le travail est effectué. Concernant la sécurité et la prévention, un affichage clair des consignes de sécurité est indispensable pour agir et intervenir rapidement Tout salarié doit pouvoir accéder aux consignes de sécurité relatives à son environnement de travail, que cela concerne l'attitude à adopter en cas de départ de feu, les gestes de sécurité en cas de fuite de gaz ou d'évacuation d'urgence. En effet, l'employeur est tenu de mettre à disposition les affichages réglementaires en fonction des activités de l'entreprise pour faciliter les interventions de secours ou une évacuation d'urgence mais aussi signaler les dangers. PARCOURS PREVENTION DES RISQUES & NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER INGENIERIE DE LA SANTE – CAMPUS TIMONE MARSEILLE 6 L’obligation de sécurité : une obligation de moyen renforce pour l’employeur L’obligation de sécurité ne s’entend plus seulement comme une obligation pour l’employeur de garantir la sécurité physique des salariés (accidents du travail et maladies professionnelles). Elle s’est élargie et inclut aujourd’hui la protection de tous les risques auxquels un collaborateur pourrait être exposé du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tel le burn-out ou l’alcoolisme. De plus, la jurisprudence va plus loin en imposant une véritable obligation de moyens renforcée (pour donner suite à la crise sanitaire du uploads/Management/ travail-encadre-d-etudiant-l-affichage-et-la-signalisation-de-sante-et-de-securite-au-travail 1 .pdf