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Institut National des Sciences de Gestion Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Institut National des Sciences de Gestion Caisse Nationale de Sécurité Sociale INSG CNSS LICENCE PROFESSIONNELLE EN GESTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 3e PROMOTION PROJET TUTEURE CONDUITE D’UNE MISSION D’AUDIT INTERNE Présenté par: Joel Gaby BOUKA D. Pierre-Felix ONDO OBAM Patrick ZOGH’ENY Tuteur Enseignement Tuteur professionnel M. Séraphin ESSONGUE Enseignant à l’INSG M. Salomon ESNAUT Chef du département Audit Interne CNSS Année académique : 2007/2008 DEDICACES Nous dédions ce travail, à nos Pères et Mères pour leur éducation et encadrement. REMERCIEMENTS Parvenu au terme de ce projet tuteuré, nous tenons à exprimer notre gratitude et tou te notre reconnaissance à toutes les personnes qui, de près ou de loin ont rendu pos sible ce travail et contribué à son aboutissement. A cet effet, nos remerciements s’ad ressent tout particulièrement à : - Monsieur Antoine DANGOUALI YALANZELE, Directeur Général de la CNSS, pour avoir initié en convention avec l’Institut National de Sciences de Gestion, ce cycle de formation ; contribuant ainsi à la réduction du chômage au Ga bon, - Monsieur Antoine DO MARCOLLINO, Conseiller du Directeur Général en charge de la formation pour son encadrement, - Messieurs Gabriel ZOMO YEBE, Responsable péda gogique et monsieur Christian MOUKETOU, Responsable administratif, pour leur enc adrement et assistance. I- Salomon ESNAUT, Chef du département audit interne et tuteur professionnel de notre groupe de travail, Bérenger MOUSSAVOU et Darius LENDOYE, auditeurs internes, pour leur assistance, leur encadrement et leur contribution active dans la collecte et le traitement des informations tout au long de notre passage en entreprise. II- - Au personnel du centre de formation Jean DENDE de la CNSS. Nous pensons princi palement à monsieur Thierry ABAHI (service informatique), Rachelle (Secrétariat), Pr ince (service courrier), Carine (Brossette), John (SGS). A la direction de l’insti tut National de Sciences de Gestion, notamment : - Monsieur Jean Jacques Tony EK OMIE, directeur général, pour la vulgarisation de ce partenariat, - Monsieur Séraphin ESSONGUE, tuteur enseignant, pour avoir accepté d’encadrer ce projet tuteuré. Enfin à to us nos parents, pour leur éducation et à tous nos condisciples de la 3 e promotion d e la Licence Professionnelle en Gestion des Organismes de la Sécurité Sociale. TABLE DE MATIERES DEDICACES REMERCIEMENTS INTRODUCTION GENERALE ................ ........................................................................... 1 I èr e PARTIE : PRESENTATION DE LA CNSS ET DU DEPARTEMENT D’AUDIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE ........................................................................ ..... 2 CHAPITRE I : LA CNSS COMME UNIVERS DE RECHERCHE ........................ .......... 3 I- EMERGENCE ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ....................... ............ 3 1-Historique .................................................... ......................................................... 3 2-Structure administ rative ......................................................................... .............. 5 II-MISSIONS ET PRESTATIONS SERVIES ............................ .................................. 7 1-Missions de la CNSS ..................... ....................................................................... 7 2-Pres tations servies ................................................................ ................................ 9 CHAPITRE II : L’AUDIT COMME DEPARTEMENT D’ACCEUIL ........................... 11 I- PRESENTATION DU DEPARTEMENT ................. ............................................... 11 - Historique ................ ................................................................................ ............... 11 - Structuration ............................................. .............................................................. 12 II- ORGANISATI ON ET FONCTIONNEMENT ....................................................... 13 - Organisation : services et relation avec la tutelle .......................... ......................... 13 - Méthode et fréquence de contrôle ...................... .................................................... 14 II eme PARTIE : MISSION D’AUDIT INTERNE : ANALYSE DU PROCESSUS INTRODUCTION DEUXIEME PARTIE .............. ............................................................ 16 CHAPITRE I : GEN ERALITES ET PROCESSUS DE L’AUDIT INTERNE ......................................... ............................................................ 17 I-GENERALITES SU R L’AUDIT ........................................................................ ... 17 1.1.1 Définition et compréhension des termes ................................ ................................... 17 1.1.2 Typologie d’audit ................... ................................................................................ ... 21 II-ANALYSE DU PROCESSUS ................................................. ............................. 22 1- Phase préliminaire ........................... ................................................................... 22 2- Phase pratique ....................................................................... .............................. 24 CHAPITRE II : RECOMMANDATIONS GENERALES ...... .......................................... 27 I-SUR LE PLAN GENERAL ET STRUCUTUR EL .............................................. 27 - La vulgarisation du métier d’auditeur .................................................................... 27 - Une hiérarchisation plus pratique ............................................. .............................. 27 II-SUR LE PLAN PRATIQUE ........................................................ ......................... 28 1- La modification du processus de préparation du rapport de mission ................................................ ... 28 2- Une spécialisation des taches selon les domaines d’intervention de la CNSS ........................................ 29 CONCLUSION ..................................................................... ................................................. 30 BIBLIOGRAPHIE ............. ................................................................................ .................... 31 ANNEXES ................................................ .............................................................................. 3 2 INTRODUCTION GENERALE De prime abord, tout projet tuteuré trouve son importance da ns la capacité des étudiants à résoudre un problème bien spécifique qui se pose au niveau du service ou du dépa rtement dans lequel ils ont été affectés. Depuis sa création en 2005, le Département Audit , Organisation et Méthode (DAOM) de la CNSS, ne dispose pas encore d’un outil de référen ce en ce qui concerne la conduite d’une mission d’audit interne au sein de cet organ isme. Certes, les procédures théoriques sont universellement les mêmes, mais chaque en treprise présente une originalité qui nécessite une adaptation de la pratique générale de l’audit interne à la spécificité de l’environnement. Voila les motivations qui ont amené le responsable du département à proposer le thème : « Conduite d’une mission d’audit interne » d ns le cadre de la deuxième phase du programme de formation de la licence professio nnelle en gestion des organismes de sécurité sociale concernant les projets tuteurés. L’objectif du présent projet tuteuré n’est donc pas de pouvoir desceller et résoudre un pr oblème qui se pose au département mais d’étudier comment se pratique l’audit interne au se in de la caisse et d’en proposer un projet de manuel de procédure, un outil qui pour rait servir non seulement de référence aux auditeurs internes, mais aussi de découvert e d’information et de compréhension aux agents de la CNSS (qui ne disposent pas enco re assez de connaissances sur le métier d’auditeurs) et aux éventuels visiteurs qui pa sseront par le DAOM. PREMIERE PARTIE PRESENTATION DE LA CNSS ET DU DEPARTEMENT DAUDIT INTODUCTION L’objectif majeur de tout projet tuteuré est de rapprocher l’étudiant du mil ieu professionnel, en lui donnant la possibilité de confronter pour la première fois ses acquis théoriques à la pratique du terrain. C’est la raison pour laquelle la maîtri se de cet univers professionnel se présente comme étant une nécessité préalable. Il nous r eviendra donc de caractériser non seulement la CNSS en général, mais plus minutieuseme nt le département d’audit qui nous a servi de cadre de recherche. CHAPITRE 1 : LA CNSS COMME UNIVERS DE RERCHERCHE La CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale est de nos jours, le seul organisme c hargé de la gestion de la sécurité sociale du régime général (commerce et industrie) sur le plan national. Comment – est –elle née ? Quelle est son organisation ? Section 1 : EME RGENCE ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE 1- Historique La CNSS, organisme principal qui gère le régime général de la sécurité sociale au Gabon est le résultat d’une longue matu ion historique. A l’instar de toutes les caisses du monde francophone et particulièr ement de l’Afrique subsaharienne, elle trouve son fondement grâce à l’esprit de la chart e des nations unies sur la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par s on assemblée générale de decembre1948. Celle-ci stipule dans son article 22 le princip e suivant : « toute personne, en tant que membre d’une société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction les droits économiques, sociaux et culture s indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort ational et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des resso urces de chaque pays. ». Apres, intervient son article 25 qui énonce ce qui suit : « t oute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien êtr e et ce de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, le s soins médicaux, ainsi que pour les service sociaux nécessaires ; elle a droit à la séc urité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse, ou dans le s autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite des circonstances i ndépendantes de sa volonté. ». Puis la 34e session de la conférence internationale du tr avail de l’organisation internationale du travail du 28 décembre 1952 dans son artic le 102 qui distingue 9 prestations correspondant aux 9 risques qui peuvent attei ndre le travailleur et les personnes dont il assume la charge : - indemnités de ma ladies - prestations de chômage - prestations de vieillesse - prestations en cas d’accident et de maladies profess ionnelles - prestations aux familles - prestations de maternité - prestations d’inva lidité - prestations de survivant - soins médicaux. En 1950, c’est la loi Lamine GUEYE qui au terme d’un long processus, accordera aux travailleurs africains les mêmes dr oits et avantages sociaux que ceux consentis aux travailleurs de la métropole. De cette loi est né le code du travail de l’outre-mer de 1952. De 1956 à 1957, on assiste ra à la création des caisses de compensation et de prestations familiales dans les d ifférents territoires d’Afrique francophone, qui vont naturellement servir de base à l’i mplantation des organismes à compétence plus élargie. En 1956, l’arrêté 20/IT.GA du 22 août c la caisse de compensation et de prestations familiales au Gabon. Le décret n°57/245 du 24 février 1957 portant réparation et prévention des accidents du travail uploads/Management/ une-mission-d-audit-interne-pdf.pdf