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Togo CADRE POUR UNE VOIE ÉNERGETIQUE DOUCE AUTONOME (VEDA) NOTE TECHNIQUE Trava

Togo CADRE POUR UNE VOIE ÉNERGETIQUE DOUCE AUTONOME (VEDA) NOTE TECHNIQUE Travail exécuté par le Groupe de travail EERA du Togo dans le cadre du projet Énergie, Écodéveloppement et Résilience en Afrique (EERA) en coopération avec HELIO International, avec le soutien financier de l'Alliance pour le Climat et le Développement (Climate Development Knowledge Network). Septembre 2014 AUTEURS Équipe EERA-Togo M. DJASSAH M’ba Stéphane, M. GBANDEY Gbaty Tiadja, M. NASSOMA Robil, Direction Générale de l’Énergie. Mme YAOU Méry, Point Focal Changement Climatique, Direction de l’Environnement. M. KPENGUIE Palakipawi, Agence Nationale de Gestion de l'Environnement du Togo. M. LARE Toumpane Damesanou, ACDI-SOLAR. Équipe HELIO International Mme FIEBIG Christine, Mme LABRIET Maryse, M. LABROUSSE Michel Avec la collaboration de Le Président et l’Animatrice de l’ONG ATPH. Le Directeur Général de l’Énergie Le Directeur de l’Environnement Le Directeur Générale de l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement i | RESUMÉ L’accès aux services énergétiques est aujourd’hui l’une des préoccupations majeures et un paramètre indispensable pour les pays en développement dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) voire des nouveaux objectifs de développement durable post-2015 en définition. Cette préoccupation doit en même temps répondre au souci de préserver l’environnement local et global, et de pouvoir s’adapter aux changements futurs, notamment climatiques, afin d’assurer un développement viable à long terme. L’objectif principal poursuivi par le gouvernement togolais dans sa politique énergétique est l’accès de tous aux services énergétiques. Ceci passe par le développement des différentes formes d’énergies et la mise en place de stratégies appropriées tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de fourniture finale d’énergie. Faisant suite aux travaux de suivi des politiques énergétiques avec la méthodologie TIPEE (Traitement de l’Information pour des Politiques Énergétiques favorisant l’Écodéveloppement1 ) développée par HELIO International, la présente note technique vise à présenter le cadre l’analyse du système énergétique actuel et futur du Togo selon les principes d’une voie énergétique douce autonome (VEDA). VEDA vise à répondre aux besoins en services énergétiques qui permettront d'atteindre les objectifs économiques et sociaux de la population résidant sur un périmètre donné (local, national, régional) de manière compatible avec la viabilité environnementale et en appliquant une gouvernance participative. Cette note comprend une analyse du système énergétique actuel et de son adéquation avec la satisfaction des besoins en services énergétiques, l’identification des acteurs à impliquer dans une VEDA au Togo, l’exploration de futurs possibles en matière d’accès aux services énergétiques, ainsi qu’une étude de cas locale théorique, dans un périmètre de onze villages situés dans la région maritime. L’analyse à l’échelle nationale illustre comment des interventions dans les infrastructures sociales et communautaires permettrait l’accès à tous les Togolais à des services collectifs énergétiques modernes, avec pour conséquence l'amélioration considérable de tous les indicateurs des OMD, et pourrait être priorisée. Rappelons qu’il est estimé que 9% seulement des formations sanitaires rurales et périurbaines au Togo ont accès aux services énergétiques modernes, et que 24% des lycées et 2.5% des écoles primaires sont électrifiés en milieu rural. Parmi les recommandations issues de l’analyse, on peut nommer : 1 Voir : http://www.helio-international.org/toolkit/tipee ii | • L’importance de sensibiliser et d’inciter les décideurs dans tous les secteurs de l’économie à rendre explicite la dimension « énergie » dans les politiques et projets sectoriels, autrement dit, d’identifier les besoins à satisfaire en matière d'accès aux services énergétiques pour garantir le développement du pays, que ce soit au plan de la santé, de l’éducation, du commerce, etc. et inclure l’énergie dans la conception de tout projet de développement sectoriel. La définition de normes de construction des centres de santé et d’école qui intègrent les besoins en services énergétiques devrait être envisagée. Ainsi, un comité multisectoriel tel que le COMET (Comité Multisectoriel Énergie du Togo) prend tout son sens. • Par ailleurs, la loi relative à la décentralisation et tous les textes qui s'y rapportent devraient eux-aussi être plus explicites en matière d’énergie. En particulier, ils devraient donner un plus grand rôle aux Maires et conseillers préfectoraux, et identifier la fonction de maître d'ouvrage, que la commune, en particulier, devrait assumer dans le domaine énergétique. La transparence reste fondamentale; par exemple, il serait utile de connaitre l’enveloppe de la CEET à la préfecture, en charge de l’entretien de l’éclairage public. • La création d’une agence d’électrification rurale et de maîtrise de l’énergie serait également un pas important. • Sur le plan réglementaire, la mise en place des conditions favorisant les systèmes de production décentralisés et la vente sur le réseau centralisé est nécessaire. Il sera alors nécessaire de modifier le code bénino-togolais de l’électricité. • Au plan des acteurs, l’identification de l’ensemble des acteurs, y compris au- delà des acteurs conventionnels de l’énergie, doit être renforcée. Par exemple, les experts des secteurs de l’éducation et de la santé doivent être impliqués pour définir les besoins en services énergétiques actuels et futurs des populations, et les critères d’intégration des services énergétiques dans la conception des projets. • La sensibilisation des populations sur les effets néfastes des foyers ouverts et sur les solutions disponibles (foyers améliorés au bois, foyers améliorés au charbon, techniques de carbonisation) est fondamentale. Afin de promouvoir des changements comportements, il est recommandé que l’accent soit mis sur les impacts sur la santé en zones rurales, et sur les économies financières en zones urbaines, associés à l’usage de foyers améliorés. L’étude de cas proposée, qui reste un exercice méthodologique dans le cadre de cette note, met en évidence la possibilité d’implantation d’une plateforme multifonctionnelle commune à plusieurs villages (Ando-Kpomey, Wolénou, Zikpé et Atti-Toyo), ainsi que l’importance de sensibiliser et former les populations à l’utilisation des foyers améliorés; dans un contexte où les habitants d’Ando-Kpomey n’achètent pas le bois-énergie, et ne font pas face à des difficultés d’approvisionnement ni de collecte éprouvante puisque le bois est prélevé directement sur les terrains où iii | l’agriculture se fait, les aspects liés à la santé pourraient être un facteur motivateur pour l’utilisation de foyers améliorés. Cette analyse est un premier pas dans l’implantation d’une VEDA pour le Togo. Il est attendu des partenaires locaux, agents des ministères, collaborateurs des ONG, universitaires, entreprises, qu'ils se saisissent de ce cadre et mènent à bien l'entièreté du travail de planification amorcé en s'assurant de la collaboration active des représentants des différents secteurs demandeurs de services énergétiques. Le Comité de Liaison, mis en place au Togo dans le cadre du projet EERA, constitue une plateforme pertinente pour poursuivre la mobilisation des différents acteurs à cette fin. iv | ABREVIATIONS ARSE Autorité de Règlementation du Secteur de l’Electricité BAD Banque Africaine de Développement BID Banque Islamique de Développement BIDC Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO BOAD Banque Ouest Africaine de Développement C Degré Celsius CDKN Climate Development Knowledge Network CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques COMET Comité Multisectoriel sur l’Energie au Togo CEET Compagnie Energie Electrique du Togo CEB Communauté Electrique du Benin CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CH4 Méthane CO2 Dioxyde de carbone DCN Deuxième Communication Nationale sur les changements climatiques DGSCN Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale DSRP-C Document complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DCN Deuxième Communication Nationale DSRP-C Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Complet DGE Direction Générale de l’Energie DGEA Direction Générale de l’Eaux et de l’Assainissement eCO2 Equivalent CO2 EERA Énergie, Écodéveloppement et Résilience en Afrique EnR Energies renouvelables FAO Fond des Nation Unies pour l’Agriculture FABER Fond Africain des biocarburants et des Energie Renouvelable FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine FMI Fonds Monétaire International FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance GES Gaz à Effet de Serre Gg Gigagramme (1 000 tonnes) GWh Gigawattheure GPL Gaz Pétrole Liquéfié GIE Groupe d’Intérêt Economique UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africain LES Laboratoire sur l’Energie solaire MERF Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestier v | MDP Mécanisme pour le Développement Propre NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique MW Mégawatt ANADEB Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base PRADEB Programme d’appui au développement à la base OSC Organisation de la société civile OCDE Organisation pour la Coopération Economique et le Développement ONG Organisme Non Gouvernemental ODEF Office de développement et d’exploitation des Forêts OMD Objectif du Millénaire pour le Développement OIF Organisation Internationale de la Francophonie PRASE Programme de Référence d’Accès aux Services Energétique PNIASA Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement POLEN Politique Nationale de l’Energie LES Laboratoire d’Energie Solaire P/ETP Pluviométrie/Evapotranspiration Potentielle PIB Produit Intérieur Brut PNAE Plan National d’Action pour l’Environnement PPTE Pays Pauvres Très Endettés PTF Partenaires techniques et financiers QUIBB Questionnaire des Indicateurs de Base du Bien-être RGPH Recensement Général de la Population et de l'Habitat RPTES Programme Régional de la biomasse Energie SCAPE Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’emploi SNPT Société Nouvelle des Phosphates du Togo SIE Système d’Information Energétique TIPEE Traitement de l’Information pour des Politiques Energétiques favorisant l’Ecodéveloppement TNS Taux Net de Scolarisation TVA Taxe uploads/Management/ veda-note-technique-togo-finale-fr-pdf.pdf