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Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 1051 L’accès à l’information, levier de performance de l’administration judiciaire marocaine Access to information, a performance lever of the Moroccan judicial administration LARHRISSI Nadia Enseignante chercheure Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Université Mohammed V de Rabat Laboratoire des Langues, Traduction, Communication et Culture Maroc nadia.larhrissi@um5.ac.ma LAABOUDI Safae Doctorante Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Université Mohammed V de Rabat Laboratoire des Langues, Traduction, Communication et Culture Maroc Safae.laaboudi@gmail.com Date de soumission : 15/03/2020 Date d’acceptation : 27/04/2020 Pour citer cet article : LARHRISSI N. & LAABOUDI S. (2020) « L’accès à l’information, levier de performance de l’administration judiciaire marocaine », Revue Internationale des Sciences de Gestion « Volume 3 : Numéro 2 » pp : 1051 - 1071 Digital Object Identifier : https://doi.org/10.5281/zenodo.3813631 Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 1052 Résumé Chercher à améliorer la performance n’est plus l’apanage du secteur privé. Après deux décennies de modernisation, l’administration judiciaire marocaine est amenée à évaluer sa performance. Si le secteur de la justice a toujours été appelé à s’approprier les moyens technologiques pour satisfaire l’usager, avec le confinement sanitaire engendré par la pandémie de COVID-19, il l’est encore plus. Il s’agit de rapprocher la justice du citoyen en lui facilitant l’accès à l’information juridique et judiciaire tout en assurant la continuité des services offerts et gagner ainsi en efficacité. Pour ce faire, il est plus que nécessaire de revoir tous les outils de communication disponibles pour que l’administration puisse dématérialiser le plus de services possibles. Notre article aura pour objectif, d’une part, de mettre l’accent sur la réalité de l’accès à l’information à distance comme levier de performance de l’administration judiciaire marocaine. D’autre part, il donnera l’occasion à toutes les parties prenantes de se remettre en question et redoubler d’efforts pour s’adapter à l’actualité du XXIe siècle. Suite aux circonstances présentes que traverse le pays, l’accès à l’information ne peut être assuré que par l’échange à distance. Mots clés : Performance, administration judiciaire, usagers, communication, information. Abstract Seeking to improve performance is no longer restricted to the private sector. After two decades of modernization, the Moroccan judicial administration is called to assess its performance. And, if the justice sector has always been requested to incorporate the technological means to satisfy the user, with the lockdown imposed by the COVID-19 pandemic, this is becoming even more required. The aim is to bring justice closer to the citizen by facilitating access to legal and judicial information while ensuring the continuity of the services offered and thus gaining efficiency. To do this, it is more than necessary to review all the communication tools available so that the administration can dematerialize as many services as possible. Our article will aim, on one hand, to focus on the reality of remote access to information as a performance lever for the Moroccan judicial administration. On the other hand, it will provide an opportunity for all stakeholders to question themselves and increase their efforts to adapt to the news of the 21st century. Due to the present circumstances that cross the country, access to information can only be ensured through remote and virtual exchange. Keywords : Performance, judicial administration, users, communication, information. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 1053 Introduction Suite aux directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI (discours prononcé à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple en 2009), le système judiciaire marocain a fait l’objet d’une réforme globale et radicale. En effet, le secteur de la justice a connu une métamorphose où la modernisation et la consolidation de sa gouvernance se sont dotées d’une place prioritaire. Ladite réforme a placé l’usager au centre des préoccupations, parmi lesquelles figure la facilitation de l’accès à l’information juridique et judiciaire, et le rapprochement de la justice du citoyen. À l’instar des autres pays du monde, le Maroc a été touché par la pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a été décrété sur tout le territoire marocain à partir du 20 mars 2020. Suite à ces conditions, il était plus que nécessaire d’assurer la continuité des services publics tout en respectant le confinement sanitaire imposé par les autorités dans le but de lutter contre la propagation du virus. Face à cette nouvelle donne et grâce aux Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministère de la Justice s’est trouvé dans l’obligation de s’approprier tous les outils nécessaires pour maintenir, voire améliorer la performance de l’administration judiciaire d’une part, et favoriser l’échange d’informations avec les usagers, d’autre part. Dans l’ambition de dématérialiser la majorité des services rendus au citoyen, l’importance est à accorder au mode de fonctionnement à distance qui consiste à rendre accessible en ligne tout ce dont l’usager a besoin d’avoir sur place. C’est dans ce sens que notre problématique s’annonce comme suit :  Jusqu’à quel point les outils de communication mis à la disposition du grand public pourraient-ils créer un terrain favorable à une meilleure gestion des échanges entre l’administration judiciaire et les différents acteurs concernés ?  Dans quelle mesure l’administration judiciaire marocaine pourrait-elle s’approprier les moyens technologiques offerts pour faciliter l’accès à l’information à distance d’un côté et renforcer sa performance, de l’autre ? Afin de donner des éléments de réponse à nos interrogations et atteindre ainsi nos objectifs, notre travail sera scindé en deux parties. La première intitulée « Généralités sur la performance : revue de littérature » est composée de quatre volets. Dans les deux premiers, nous définirons la notion de performance ainsi que quelques approches de sa mesure. Dans les deux autres, nous évoquerons les raisons et surtout l’intérêt d’évaluer la performance du Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 1054 système judiciaire. La seconde partie intitulée « L’accès à l’information à distance dans l’administration judiciaire » contient aussi quatre axes. Le premier sera dédié à l’impact de la communication sur la performance de l’administration. Le second servira à décrire les différents outils de communication mis au profit du grand public. Le troisième sera consacré au traitement des deux Portails ADALA MAROC et Mahakim.ma. Dans le dernier axe, nous saisirons l’occasion pour proposer quelques pistes d’amélioration de la communication en ligne /à distance avec les usagers. 1. Généralités sur la performance : revue de littérature 1.1. La notion de performance La modernisation de l’administration marocaine en général et l’administration judiciaire en particulier, constitue depuis plus de deux décennies la pierre angulaire d’une politique ambitieuse menée par le gouvernement. Le but est d’assurer la satisfaction de l’usager en améliorant la qualité du service rendu et favorisant ainsi la participation citoyenne. Durant des années, la notion de performance a été l’apanage du secteur privé, qu’elle soit, de nos jours, mise en exergue dans le secteur public, cela révèle une pénétration de nouvelles valeurs et percepts de gestion dans la sphère publique. Ceci est porté par le « New Public Management » qui s’incarne dans des systèmes de mesure de la performance grâce à l’intégration des notions d’efficience, d’efficacité et de pertinence. En effet, face à une société consciente et de plus en plus exigeante, l’administration marocaine s’est vue dans l’obligation d’adopter de nouvelles modalités de fonctionnement. Ces dernières se basent principalement sur le souci de la performance, allant ainsi à l’encontre du modèle Wébérien hiérarchique et unilatéral de l’administration. L’objectif est de faire basculer l’administration publique d’un système où dominait le respect bureaucratique à une gestion axée sur la quête de la performance. Étymologiquement, le vocable performance a intégré le dictionnaire français en 1839, il désignait au départ, le succès remporté dans une course pour passer au XXe siècle au rendement exceptionnel d’une machine. Le terme a été emprunté au mot anglais performance, dérivé de to perform qui signifie réaliser et accomplir une tâche avec régularité, méthode et application, l’exécuter et la mener à son accomplissement d’une manière convenable. Ainsi, la performance « contient à la fois l’action, son résultat et éventuellement son exceptionnel succès. » (Bourguignon, 19951 : 62). Les deux termes français et anglais se ressemblent et indiquent l’accomplissement pour évoquer par la suite l’exploit et le succès. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 3 : Numéro 2 Hosting by Copernicus International Index www.revue-isg.com Page 1055 Dans le sens commun, la performance est un « exploit ou réussite remarquable en un domaine quelconque » (Larousse, 2019). Cependant, elle « n’est pas un concept qui se définit de façon absolue. Elle appelle un jugement et une interprétation » (Lebas, 1995 : 7l). Dans la littérature, le mot s’est vu attribuer diverses définitions. Pour « Albanese (1978), la performance est la raison des postes de gestion. Nous utilisons souvent les mots efficience et efficacité pour parler de la uploads/Management/285-article-text-1068-1-10-20200803 1 .pdf